LA VERSION ELECTRONIQUE FAIT FOI - Cofrac

Guide Technique d’Accréditation - Essais d’évaluation de la qualité de l’air des lieux de travail
L’évaluation des exigences réglementaires, dans le cadre de contrôles techniques des VLEP
sur les lieux de travail, s’effectue à l’occasion de chaque évaluation périodique du cycle
d’accréditation du laboratoire.
En principe, la durée de l’évaluation ne sera pas augmentée pour les éléments de vérification
de la 1 ère partie détaillés ci-dessus. Les modalités d’évaluation pour les éléments de
vérification de la 2 ème partie ne sont pas abordées dans la première version de ce guide
technique d’accréditation.
Une fiche d’écart peut être émise en cas d’absence de dispositions ou d’un défaut
d’application constaté vis-à-vis de ces exigences réglementaires. Les résultats de la
vérification des exigences réglementaires doivent apparaître clairement au sein du rapport
d’évaluation. L’évaluateur technique doit inclure cette partie spécifique dans ses conclusions
techniques.
Chaque laboratoire doit déclarer au Cofrac au moins trois mois avant chaque évaluation s’il
souhaite être évalué dans la cadre de la réglementation française pour le contrôle technique
des valeurs limites d’exposition professionnelle sur les lieux de travail. La conformité des
laboratoires aux exigences réglementaires sera mentionnée dans l’annexe technique à
l’attestation d’accréditation.
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LA VERSION ELECTRONIQUE FAIT FOI
LAB GTA 94 - Révision 00 - Novembre 2009 page 29/71