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LA VERSION ELECTRONIQUE FAIT FOI - Cofrac

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Guide Technique d’Accréditation - Essais d’évaluation de la qualité de l’air des lieux de travail<br />

Documentation<br />

L’instance d’accréditation s’assure de la mise en place par le laboratoire d’une procédure pour<br />

la saisie des données dans SCO<strong>LA</strong>.<br />

Transmission effective<br />

L’instance d’accréditation s’assure de la transmission effective des résultats des contrôles<br />

techniques dans SCO<strong>LA</strong>, à travers une sélection de dix rapports d’essais, datant de plus de 3<br />

mois à la date de l’évaluation, et comportant des substances chimiques différentes.<br />

A cet effet, elle vérifie, pour chaque rapport d’essais :<br />

- l’existence dans SCO<strong>LA</strong> d’un dossier d’intervention validé ou archivé ;<br />

- l’identification de l’établissement contrôlé dans ce dossier d’intervention.<br />

2 ème partie<br />

A compter du 01/07/2011, les exigences supplémentaires suivantes seront vérifiées :<br />

• Etablissement de la stratégie de prélèvement,<br />

• Etablissement du diagnostic de respect ou de dépassement de la valeur limite d’exposition<br />

professionnelle,<br />

• Transmission des résultats des contrôles techniques à l’INRS (éléments de vérification<br />

déaillées ci-après).<br />

Transmission effective<br />

L’instance d’accréditation s’assure de la transmission effective des résultats des contrôles<br />

techniques dans SCO<strong>LA</strong>, à travers une sélection de dix rapports d’essais, datant de plus de 3<br />

mois à la date de l’évaluation, et comportant des substances chimiques différentes.<br />

A cet effet, elle vérifie, pour chaque rapport d’essais :<br />

- l’existence dans SCO<strong>LA</strong> d’un dossier d’intervention validé ou archivé ;<br />

- l’identification de l’établissement contrôlé dans ce dossier d’intervention.<br />

Qualité des opérations de saisie<br />

<strong>LA</strong> <strong>VERSION</strong> <strong>ELECTRONIQUE</strong> <strong>FAIT</strong> <strong>FOI</strong><br />

L’instance d’accréditation s’assure, pour deux des dix rapports d’essais sélectionnés, de la<br />

validité des résultats des contrôles techniques saisis dans SCO<strong>LA</strong>.<br />

A cet effet, elle vérifie :<br />

- la cohérence entre le nombre de prélèvements figurant dans le rapport d’essais et le<br />

nombre de prélèvements répertoriés dans le dossier d’intervention ;<br />

- et au moins pour un prélèvement, la cohérence entre les données saisies dans le<br />

dossier d’intervention et celles figurant dans le rapport d’essais transmis au client, et<br />

ce pour chacune des rubriques (description de la mesure d’exposition, description des<br />

circonstances d’exposition, observations et résultats des mesures).<br />

<strong>LA</strong>B GTA 94 - Révision 00 - Novembre 2009 page 28/71

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