Plan régional de la qualité de l'air en Normandie 2010 - 2015 (.pdf)

PRQA EN NORMANDIE
à entreprendre pertinentes pour améliorer la situation par rapport aux objectifs de qualité de l'air
actuels et à venir.
Un bilan de la qualité de l’air, avec comparaison aux objectifs, est présenté en détail dans le chapitre
« L - Etat des lieux de la qualité de l’air en Normandie » (page 71).
Bilan opérationnel des PRQA
Avant de commencer la révision, une dizaine d’acteurs des deux régions ont été interviewés pour
recueillir leurs avis sur les PRQA adoptés en 2001 et leurs attentes vis-à-vis du nouveau PRQA. Les
éléments recueillis lors de ces entretiens ont été fort utiles pour définir la méthodologie de révision et
les objectifs du nouveau PRQA.
Les grandes actions conduites grâce ou concomitamment au PRQA
De nombreuses actions définies dans les PRQA ont été réalisées pendant ou après l’adoption de
ceux-ci, même si, dans la plupart des cas, ces actions auraient de toute façon été engagées car
elles relevaient d’obligations réglementaires ou étaient déjà prévues. On peut citer par exemple
l’extension de la surveillance à l’ensemble de la région Basse-Normandie. A l’époque de l’élaboration
du PRQA, elle n’était effectuée que sur Caen et dans le Calvados. L’orientation numéro 2, « Extension
de la surveillance », comprenait alors une action de régionalisation de la surveillance. Celle-ci a bien
été mise en place, mais d’avantage dans le cadre de la loi LAURE que grâce à l’application du PRQA.
Aujourd’hui, pour les organismes sensibilisés à ce document (ce n’est pas toujours le cas), les PRQA
servent souvent de justification pour la mise en place d’actions entrant dans le cadre des orientations
définies.
Néanmoins, un aspect positif et mentionné à plusieurs reprises est que la phase d’élaboration des
documents a permis la mise en place d’une dynamique d’échanges autour du thème de la pollution
de l’air, dans une époque qui correspondait aux prémices de la loi LAURE. Elle a également permis
de pointer du doigt le manque de connaissances sur certains thèmes. Ainsi, de gros travaux de
quantification des émissions ont par exemple été menés et les deux régions disposent aujourd’hui
d’inventaires spatialisés des émissions.
Une dynamique souvent retombée suite à l’adoption des plans
Dans aucune des deux régions n’a été mise en place une structure spécifiquement dédiée au suivi
des orientations telle que définie dans le PRQA. Même dans l'hypothèse où une structure de ce type
aurait été mise en place, son travail aurait été difficile à définir car aucun dispositif d'évaluation n'a été
prévu dans les Plans.
La cause systématiquement évoquée est la fréquence de renouvellement du personnel dans les
administrations qui a conduit, avec le départ des personnes ayant eu en charge la réalisation du
PRQA, à une retombée de la dynamique générale instaurée grâce à l’élaboration du plan. Aujourd’hui
il est donc difficile d’établir un bilan précis du respect ou non des orientations, d’autant que les
orientations sont plus ou moins précises et parfois leur état d’avancement est difficilement
quantifiable.
Néanmoins les principaux acteurs se réunissent régulièrement dans le cadre d’autres activités,
comme notamment les assemblées générales des Associations Agrées de Surveillance de la Qualité
de l’Air (AASQA) ou les travaux menés pour l’élaboration d’autres plans : Plans Régionaux Santé
Environnement (PRSE), Plans de Déplacements Urbains (PDU), Plans de Protection de l’Atmosphère
(PPA), etc. Donc ils ont la possibilité d’échanger régulièrement autour de la thématique de la qualité
de l’air.
Préalable : Bilan des PRQA adoptés en 2001 9