Plan régional de la qualité de l'air en Normandie 2010 - 2015 (.pdf)
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68 PRQA EN NORMANDIE THEMES COHERENCES ET LIENS A TROUVER AVEC D’AUTRES PLANS 1) Surveillance 2) Emissions toutes sources 3) Emissions spécifiques au transport 4) Information et communication Les PSQA définissent les stratégies de surveillance des deux AASQA. Le PRQA pourra proposer d’autres pistes à la lumière du diagnostic effectué et des enjeux définis. Les PPA comportent de nombreuses actions de surveillance très détaillées, qui ont été définies afin d’être appliquées en priorité sur les zones concernées (Le Havre, Port-Jérôme, Rouen). Certaines des actions peuvent toutefois être applicables plus globalement à l’ensemble de la région Haute-Normandie, voire aux deux régions. Les PRSE peuvent être une référence pour prioriser les enjeux en termes de santé publique. Ils définissent certains types de pollution comme prioritaires (particules fines, CMR, pesticides, air intérieur et radon notamment). Le Plan Climat-Energies de la Région Haute-Normandie ou le programme Défi’NeRGIE de la Région Basse-Normandie ont permis la définition d’une palette d’actions mises en œuvre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Même si réduction des gaz à effet de serre et amélioration de la qualité de l’air peuvent être recherchés conjointement, un regard attentif sera porté aux solutions pouvant être contre-productives. Les dispositifs mis en place par ces plans peuvent aussi être une base intéressante pour développer des dispositifs orientés « qualité de l’air ». Sources industrielles : les PPA définissent des mesures très précises visant à réduire les émissions industrielles. Certaines de ces actions peuvent être applicables plus largement à l’ensemble de la région Haute-Normandie, voire aux deux régions. Autres secteurs (résidentiel, tertiaire, habitat, agriculture…) : des orientations pourront être trouvées dans les PPA et les PRSE. Mais pas véritablement d’actions précises. Le nouveau PRQA peut véritablement apporter une valeur ajoutée sur ce thème. Les documents disponibles à ce jour sont les volets « Transports de Voyageurs » des SRIT. Les SRIT sont en cours d’élaboration et porteront plus largement sur tous les modes de transports, voyageurs comme marchandises. C’est aux SRIT et non au PRQA de définir les orientations et les actions à prendre en termes d’organisation des transports. Mais le PRQA peut apporter un éclairage sur des thématiques spécifiques, en lien avec la pollution atmosphérique (agrocarburants, particules diesel, pollution de l’air dans les véhicules..). Il peut aussi être un document de référence pour les organismes en charge de l’aménagement des transports afin qu’ils puissent trouver les orientations générales à respecter pour des transports plus respectueux de l’environnement en général. Quasiment tous les plans identifiés comportent des volets de Communication, Formation, Sensibilisation. Ainsi il pourra être opportun de s’appuyer sur des dispositifs existants ou en développement pour y intégrer une sensibilisation à la pollution de l’air. Le nouveau PRQA pourra aussi définir des actions de communication, sensibilisation spécifique, orientée vers l’évolution des comportements. Partie 1 : Inventaire et Enjeux Outils de gestion de la pollution atmosphérique
PRQA EN NORMANDIE INVENTAIRE ET ENJEUX EN NORMANDIE Les chapitres précédents ont permis : - de mieux comprendre les phénomènes de pollution atmosphériques et les effets qu’ils peuvent induire sur la santé, l’environnement et le patrimoine bâti. - d’appréhender les outils qui existent ou dont on peut disposer pour gérer ces phénomènes. Avant d’entrer dans la définition des orientations et des actions à mettre en place en Basse et Haute- Normandie, ce chapitre vise à mieux cerner les enjeux qui existent dans ces deux régions vis-à-vis de la qualité de l’air. • Que montrent les bilans de la surveillance effectuée ? se reporter à la partie L – Etat des lieux de la qualité de l’air en Normandie • Quelles sont les sources d’émissions ? se reporter à la partie M – Etat des lieux des émissions • Que connaît-on des effets ? se reporter aux parties N, O et P – Etat des lieux des effets sur la santé, sur l’environnement et sur le patrimoine bâti. Dans chacune de ces thématiques, outre un état des lieux des connaissances existant localement, les actions déjà mises en place ou prévues par la mise en œuvre d’autres plans parmi ceux mentionnés dans le chapitre précédent sont également rappelées. Ainsi le lecteur peut mieux cerner les leviers d’action qui peuvent exister pour influer sur ces phénomènes. Partie 1 : Inventaire et Enjeux Inventaire et Enjeux en Normandie 69
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Les chapitres précé<strong>de</strong>nts ont permis :<br />
- <strong>de</strong> mieux compr<strong>en</strong>dre les phénomènes <strong>de</strong> pollution atmosphériques et les effets qu’ils<br />
peuv<strong>en</strong>t induire sur <strong>la</strong> santé, l’<strong>en</strong>vironnem<strong>en</strong>t et le patrimoine bâti.<br />
- d’appréh<strong>en</strong><strong>de</strong>r les outils qui exist<strong>en</strong>t ou dont on peut disposer pour gérer ces phénomènes.<br />
Avant d’<strong>en</strong>trer dans <strong>la</strong> définition <strong>de</strong>s ori<strong>en</strong>tations et <strong>de</strong>s actions à mettre <strong>en</strong> p<strong>la</strong>ce <strong>en</strong> Basse et Haute-<br />
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• Quelles sont les sources d’émissions ?<br />
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Dans chacune <strong>de</strong> ces thématiques, outre un état <strong>de</strong>s lieux <strong>de</strong>s connaissances existant localem<strong>en</strong>t, les<br />
actions déjà mises <strong>en</strong> p<strong>la</strong>ce ou prévues par <strong>la</strong> mise <strong>en</strong> œuvre d’autres p<strong>la</strong>ns parmi ceux m<strong>en</strong>tionnés<br />
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Ainsi le lecteur peut mieux cerner les leviers d’action qui peuv<strong>en</strong>t exister pour influer sur ces<br />
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