Plan régional de la qualité de l'air en Normandie 2010 - 2015 (.pdf)

PRQA EN NORMANDIE
K. La place du PRQA dans ce contexte
Le PRQA est un document d’orientations qui, selon le décret codifié n°98-362 du 6 mai 1998 relatif
aux Plans Régionaux de la Qualité de l’Air, doivent porter sur :
1. La surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé humaine et les conditions de
vie, sur les milieux naturels et agricoles et sur le patrimoine ;
2. La maîtrise des pollutions atmosphériques dues aux sources fixes d'origine agricole,
industrielle, tertiaire ou domestique. Le plan peut formuler des recommandations relatives à
l'utilisation des meilleures techniques disponibles et des énergies renouvelables, ainsi qu'au
développement des réseaux de chaleur et des réseaux de froid ;
3. La maîtrise des émissions de polluants atmosphériques dues aux sources mobiles,
notamment aux moyens de transport. Le plan peut formuler des recommandations relatives à
l'offre de transport, aux modes de transport individuel, à la maîtrise des déplacements
collectifs et individuels et à l'organisation intermodale des transports ;
4. L'information du public sur la qualité de l'air et sur les moyens dont il peut disposer pour
concourir à son amélioration.
Or comme il a été vu précédemment, des outils de planification existent déjà et peuvent parfois couvrir
certains des thèmes à aborder dans un PRQA. Ainsi il conviendra de bien mettre en évidence les liens
avec ces autres plans. Le tableau ci-après résume pour chaque thème les éventuelles cohérences qui
peuvent être trouvées.
Ainsi, au-delà des thèmes à couvrir, le PRQA devra servir à :
1) Définir des orientations en accord avec le contexte réglementaire et la planification
locale (analyse de ces documents sous la lunette pollution de l’air – mise en évidence
des redondances),
2) Identifier les problématiques « émergentes », ni réglementées, ni prises en compte
dans la planification locale, et sur lesquelles il est nécessaire d’agir (agrocarburants,
émissions d’ammoniac, dépôts azotés au bord des routes…),
3) Définir des actions qui ne sont pas définies par ailleurs,
4) Valoriser et apporter des pistes pour développer les outils d’évaluation et de
communication existants.
Partie 1 : Inventaire et Enjeux
Outils de gestion de la pollution atmosphérique 67