Plan régional de la qualité de l'air en Normandie 2010 - 2015 (.pdf)

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PRQA EN NORMANDIE
• Les grands exploitants d’INB (EDF, AREVA, ANDRA) mettent systématiquement en œuvre des
démarches de communication autour de leurs installations telles que la diffusion de bilan au
format A4 : par exemple, à la Centrale de Paluel, un bilan est diffusé, en quelques milliers
d’exemplaires auprès des élus locaux et des populations riveraines. Il retrace : la vie de la
centrale, les résultats des mesures et les comparaisons par rapport aux exigences
réglementaires.
• Par ailleurs, la loi TSN (Transparence et Sécurité en matière Nucléaire) du 13 juin 2006 consacre
le rôle des Commissions Locales d’Information (CLI) :
La CLI est "chargée d’une mission générale de suivi, d’information et de
concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d’impact des
activités nucléaires sur les personnes et l’environnement pour ce qui concerne les
installations du site" (article 22 de la loi TSN).
Plusieurs CLI sont recensées en Basse et Haute-Normandie :
- CLI des centrales nucléaires de Paluel et Penly ;
- CLI de Flamanville ;
- CLI de la Manche ;
- CLI de La Hague ;
- CLI du GANIL (Grand Accélérateur National d’Ions Lourds.
A noter qu’une action pilote a été engagée dans le Bassin de la Loire en 2005 par l'IRSN, avec le
soutien de l'ANCLI (Association Nationale des CLI), afin de mieux répondre aux questions que les
populations locales se posent sur la qualité de leur environnement.
Cette action vise à construire en commun les modalités de restitution des données de surveillance de
l’environnement pour que les acteurs locaux dispose d’une information la plus simple et
compréhensible possible, afin de suivre eux-mêmes l’état de la radioactivité dans l’environnement.
Cette initiative a été baptisée « Action Pilote Environnement Loire » (APEL).
Partie 1 : Inventaire et Enjeux
Outils de gestion de la pollution atmosphérique