Plan régional de la qualité de l'air en Normandie 2010 - 2015 (.pdf)

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PRQA EN NORMANDIE
J. Les outils de communication
Au-delà d’une simple « vocation informative », les outils de communication permettent de faire évoluer
les comportements. C’est pourquoi ils sont intégrés dans les outils de gestion de la qualité de l’air.
J.1. Information sur la qualité de l’air
La loi LAURE 11 a inscrit, dans son article 4, que « le droit à l'information sur la qualité de l'air et ses
effets sur la santé et l'environnement est reconnu à chacun sur l'ensemble du territoire. » (Codification
aux articles L. 221-6 et R. 221-4 et suivants du code de l’environnement).
Cette mission d’information « réglementaire » sur la qualité de l’air est assurée par les Associations
Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA) qui ont développé des outils en ce sens :
- sites Internet : http://www.air-com.asso.fr/ et http://www.airnormand.fr/
- diffusion de messages par voie électronique (courriel, SMS, etc.) et par fax,
- diffusion de messages dans la presse.
J.1.1. Communication en temps de crise
Un dispositif spécifique est notamment prévu en cas de dépassement des seuils d’information et
d’alerte pour les polluants suivants :
- le dioxyde d’azote (NO2), le dioxyde de soufre (SO2) et l’ozone (O3) en application de la
Circulaire du 18 juin 2004 relative aux procédures d’information et de recommandation et
d’alerte et aux mesures d’urgence.
- Les particules fines (PM10) en application de la circulaire du 12 octobre 2007 relative à
l’information du public sur les particules en suspension dans l’air ambiant.
Au-delà d’une simple vocation informative, les messages diffusés en ces occasions sont également
accompagnés de recommandations pour diminuer les émissions et pour limiter les effets sanitaires sur
les personnes sensibles.
Ainsi, dans le cadre de la procédure d'information relative aux épisodes de pics de pollution
atmosphérique (dioxyde de soufre, particules, ozone…) mis en place par arrêté préfectoral, des relais
en charge de la diffusion de l'information vers les personnes sensibles (enfants, personnes présentant
des maladies respiratoires ou cardio-vasculaires, les personnes âgées et les sportifs) présentes en
établissements ont été définis.
Afin d’améliorer l’efficacité de ce dispositif d’information, Air Normand, la DRIRE, les DDASS et la
DRASS de Haute-Normandie ont élaboré un guide et une affiche (financés par la DRASS), à visée
pédagogique, à l'attention des relais responsables de personnes sensibles au sein des établissements
scolaires, sanitaires, médico-sociaux et des clubs sportifs. Ces documents ont pour objectif de leur
fournir quelques éléments généraux sur la pollution de l'air et plus particulièrement, les consignes
sanitaires à observer en tant que responsable d'un groupe (issues de l'avis du Conseil Supérieur
d'Hygiène Publique de France du 18 avril 2000).
J.1.2. Communication en dehors des périodes de crise
Les messages décrits ci-dessus ne concernent que certains polluants et ne sont diffusés qu’en
période de pointe de pollution conformément aux arrêtés préfectoraux en vigueur. Mais il est aussi
reconnu que c’est la réduction de la pollution de fond qui apporte les plus importants bénéfices d’un
point de vue sanitaire.
11 Loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie
Partie 1 : Inventaire et Enjeux
Outils de gestion de la pollution atmosphérique