Plan régional de la qualité de l'air en Normandie 2010 - 2015 (.pdf)

56
PRQA EN NORMANDIE
I. Les outils d’évaluation
Les outils d’évaluation permettent de mesurer l’état actuel de la qualité de l’air et de prévoir les
impacts des mesures et projets envisagés.
I.1. Surveillance de la qualité de l’air
I.1.1. Comment est mise en oeuvre la surveillance de la qualité de l’air ?
En France, la surveillance de la qualité de l’air est mise en oeuvre par des organismes agréés
(AASQA) couvrant l'ensemble du territoire, regroupées au niveau national au sein de la Fédération
ATMO.
Chaque AASQA est administrée par un Conseil d'Administration formé par quatre collèges
équitablement représentés :
o Les collectivités territoriales,
o Les représentants des activités contribuant à l'émission de substances surveillées,
o Les associations agréées de protection de l'environnement, de défense des
consommateurs et des personnalités qualifiées,
o Les représentants de l'État et de ses établissements publics.
Les missions de base des AASQA, selon la loi LAURE, sont les suivantes :
o Mise en oeuvre de la surveillance et de l'information sur la qualité de l'air,
o Diffusion des résultats et des prévisions,
o Transmission immédiate aux Préfets des informations relatives aux dépassements ou
prévisions de dépassements des seuils d'alerte et de recommandations.
Les régions Basse et Haute-Normandie comptent deux associations agréées pour la surveillance de la
qualité de l’air :
o Air C.O.M. : pour la région Basse-Normandie.
o Air Normand : pour la région Haute-Normandie et les cantons de Honfleur et Trouvillesur-Mer.
I.1.2. Dispositif actuellement déployé dans les deux régions
Les AASQA mesurent les concentrations d’un nombre limité de polluants dans l’air ambiant. Ceux-ci
doivent respecter certains critères comme être représentatifs d’un type de pollution et donc être
« traceurs » de cette pollution (par exemple le dioxyde d’azote est un polluant traceur du trafic routier).
Pour chacun des polluants à mesurer, les AASQA choisissent des techniques de mesure selon les
recommandations établies au niveau européen. Le mode opératoire ainsi défini est ensuite validé en
France par le Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l’Air (LCSQA).
Le dispositif de surveillance repose sur trois niveaux d’observation :
o Un niveau urbain et périurbain, avec pour objectif d’informer sur la pollution de fond à l’échelle
d’une agglomération et de sa périphérie ;
o Un niveau de proximité, pour informer la qualité de l’air près des sources directes de pollution
(trafic automobile, industrie), en zone urbaine ou rurale ;
Partie 1 : Inventaire et Enjeux
Outils de gestion de la pollution atmosphérique