Plan régional de la qualité de l'air en Normandie 2010 - 2015 (.pdf)

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PRQA EN NORMANDIE
Une évaluation à mi-parcours a été réalisée en 2007 par les structures en charge de la coordination
qui sont, pour l’air, la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement
(DRIRE) et la Direction Régionale de l’Equipement (DRE).
En Haute-Normandie, l'élaboration du PRSE est, depuis le début, complètement intégrée à
l'élaboration du PRSP. Il a été validé en novembre 2006 par le Comité de Pilotage.
Concernant la qualité de l’air, les objectifs suivants ont été retenus :
- Réduire les émissions aériennes de substances toxiques d’origine industrielle
- Améliorer les connaissances sur l'impact sanitaire des zones industrielles et notamment celle
de Port-Jérôme de manière expérimentale
- Mieux prendre en compte l’impact sur la santé dans les projets d’infrastructures de transport
- Réduire les émissions de NOx et COV des installations industrielles
- Promouvoir les modes de déplacements alternatifs
Nous noterons également que certaines collectivités ont engagé ou vont engager un plan local de
santé public (PLSE) en réponse et déclinaison aux plans national et régional (Agglomération de Caen
la Mer, Communauté urbaine de Cherbourg)
Le PRQA est étroitement lié aux PSRE dont il doit appuyer les actions relatives aux impacts
sur la santé de la pollution atmosphérique. Par ailleurs il sera important de prendre en compte
les priorités définies au niveau national dans le PNSE 2, car cela ne pourra que renforcer la
cohérence avec les actions qui seront définies dans les PRSE 2.
H.4. Lutter contre le changement climatique et s’adapter à ses effets :
les Plans Climat Energie Territoriaux (PCET)
Les Plans Climat Energie Territoriaux ont été lancés dans la continuation du Plan Climat national
adopté en 2004. Ce sont des projets territoriaux de développement durable axé sur la lutte contre le
changement climatique et l’adaptation à ses effets.
Ils permettent de connaître les émissions du territoire et ses tendances d’évolution, de définir une
stratégie avec l’ensemble des acteurs, de fixer des objectifs et des indicateurs pour l’évaluation et de
mettre en oeuvre les différentes actions de façon cohérente et justifiée. Ils comportent un volet
adaptation qui évalue la vulnérabilité du territoire aux changements climatiques.
Les Conseils Régionaux sont engagés dans des démarches similaires, même s’il ne s’agit pas tout à
fait de PCET au sens propre car elles n’intègrent pas encore les émissions d’origine non énergétique
et les questions d’adaptations du territoire au changement climatique.
En Basse-Normandie, la Région est activement engagée dans une démarche d’élaboration d’un Plan
Climat. La première étape, finalisée en 2006, a été de dresser un Bilan énergétique et des gaz à effet
de serre à l’échelle de la Région. Ce travail a permis de dresser :
• Le bilan énergétique complet de tous les secteurs économiques pour les années 1999 et
2003 ;
• Le bilan effet de serre pour les années 1999 et 2003, comprenant les émissions issues de la
combustion des produits énergétiques ainsi que les émissions d’origine non énergétique ;
• Le bilan de la production d’énergie en région : filière classique et filière renouvelables ;
• Les scenarii d’évolution des consommations et émissions de GES à l’horizon 2025
Sur la base des scénarios d’évolution présentés dans ce bilan, la Région a adopté en septembre 2006
le programme Défi’NeRGIE qui propose un ensemble d’actions concrètes à mettre en œuvre pour
Partie 1 : Inventaire et Enjeux
Outils de gestion de la pollution atmosphérique