Plan régional de la qualité de l'air en Normandie 2010 - 2015 (.pdf)

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PRQA EN NORMANDIE
Les orientations suivantes sont notamment citées ou reprises :
1. Vérifier la représentativité des points de mesures en termes d’exposition de la population.
Améliorer les connaissances dans le domaine de la mesure des particules en suspension fines.
4. Mettre en oeuvre des projets visant à mesurer les nuisances olfactives.
6. Améliorer les connaissances sur les rejets liés aux activités thermiques du secteur résidentiel.
Proposer un programme régional de suivi, basé sur les programmes européens et nationaux.
7. Améliorer les connaissances sur les polluants et définir une méthode de modélisation de leurs
émissions.
8. Mettre en place et développer un observatoire régional des déplacements et des transports.
9. Pérenniser le dispositif de surveillance épidémiologique des effets de la pollution de fond sur les
agglomérations de Rouen et du Havre.
10. Initier une surveillance épidémiologique ou à défaut une démarche d'évaluation des risques sur
les zones de retombées de panaches industriels (Notre-Dame-de-Gravenchon, Gonfreville
l'Orcher, Petit-Couronne…) et développer des études épidémiologiques et en particulier des études
d'exposition individuelle.
12. Lancer des études pour déterminer l’impact indirect de la pollution de l’air, via les dépôts secs
et la pluie, sur l’alimentation en eau potable et la chaîne alimentaire.
15. Réduction des émissions dues aux grandes chaufferies en appliquant la réglementation
thermique et en modernisant les équipements.
16. Mener à terme les programmes de réduction d’émissions de SO2 mis en place. Définir des
choix de mesures complémentaires sur la pollution en SO2.
23. Elaborer des programmes de réduction des émissions et des nuisances olfactives.
24. Développer le dispositif d’information du public en matière de qualité de l’air. Améliorer les
prévisions au niveau de la pollution atmosphérique.
25. Informer et sensibiliser les personnels de santé des zones à risque sur les effets et pathologies
retardés de la pollution.
26. Pérenniser les dispositifs d’information téléphonique en matière de santé et les consultations
médicales " Environnement-Santé ".
L’articulation entre les PPA et le PRQA de 2001 est décrite plus en détail en annexe.
Le PRQA sera défini en cohérence avec les PPA, en appuyant les actions qui peuvent être
pertinentes à l’échelle régionale, voire à l’échelle des deux régions. Il pourra également
apporter des compléments sur les secteurs peu couverts par les PPA : l’agriculture, le
résidentiel-tertiaire-habitat et les transports.
H.2. Planifier la surveillance : les Plans de Surveillance de la Qualité de
l’Air (PSQA)
La loi LAURE de décembre 1996 confie la surveillance de la qualité de l’air à des Associations
Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA) (Codification aux articles L. 222-1 et suivants
et articles R. 222-1 et suivants du code de l’environnement). L’arrêté ministériel du 17/03/2003 fixe les
modalités de cette surveillance. Les dispositions définies dans cet arrêté visent à assurer la
comparabilité des dispositifs de surveillance de la qualité de l’air au niveau européen, en application
des directives européennes.
La réglementation française demande d’évaluer la qualité de l’air sur l’ensemble du territoire pour
l’ensemble des polluants réglementés, en faisant appel soit à la mesure fixe, soit à des campagnes
représentatives, soit à des systèmes de modélisation plus ou moins complexes avec un niveau de
fiabilité suffisant.
Partie 1 : Inventaire et Enjeux
Outils de gestion de la pollution atmosphérique