Plan régional de la qualité de l'air en Normandie 2010 - 2015 (.pdf)

PRQA EN NORMANDIE
G.2.2. Convention Cadre de Genève sur le transport de la pollution
atmosphérique à longue distance (particules secondaires, métaux lourds,
HAP, POP, dioxines / furannes)
Dans le cadre de la Convention Cadre de Genève sur le transport de la pollution atmosphérique à
longue distance, un protocole sur la réduction des émissions de métaux lourds et de Polluants
Organiques Persistants a été adopté le 24 juin 1998 à Aarhus.
En ratifiant ce protocole, la France s’est engagée à limiter ses émissions de plomb, cadmium,
mercure, dioxines, hydrocarbures aromatiques polycycliques et hexachlorobenzène à des niveaux
inférieurs à ceux de 1990. Cet engagement était déjà respecté lors de l’entrée en vigueur du protocole
en 2003. Ainsi il ne devrait pas conduire à la mise en œuvre de techniques de réduction des
émissions.
G.2.3. Réduction des gaz à effet de serre
La France s’est engagée à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050
(facteur 4). Cet objectif est plus ambitieux que celui fixé par le protocole de Kyoto (division par 2).
Enoncé publiquement pour la première fois en 2002 par le Premier ministre à l’occasion du bilan
d’application du Programme national de lutte contre le changement climatique, cet objectif a été
clairement confirmé dans le Plan Climat validé par le gouvernement en juillet 2004 et par le président
de la République en février 2005, à l’occasion de l’entrée en vigueur du protocole de Kyoto.
Enfin, la Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique (dite loi
POPE) souligne que « la lutte contre le changement climatique est une priorité de la politique
énergétique qui vise à diminuer de 3 % par an en moyenne les émissions de gaz à effet de serre
de la France » (Art.2).
G.2.4. Réduction des émissions au sein des différents secteurs émetteurs
Pour respecter les différents engagements décrits ci-dessus, des réglementations définies sont à
appliquer dans chacun des secteurs émetteurs. Ces dispositions réglementaires sont décrites dans le
chapitre 3, « Inventaires et Enjeux », dans la partie présentant les émissions et les enjeux de chaque
secteur émetteur.
G.3. Réglementation relative à la radioactivité dans l’environnement
Au niveau européen, l'article 35 de la Directive Euratom 5 stipule :
« Chaque État membre établit des installations pour effectuer le contrôle permanent du
taux de la radioactivité de l’atmosphère, des eaux et du sol. Pour vérifier le respect de
ces prescriptions, la Commission a le droit d’accéder à ces installations de contrôle, elle
peut en vérifier le fonctionnement et l’efficacité ».
Au niveau national, la surveillance autour des installations nucléaires de base (INB) est effectuée par
les exploitants au titre de leurs autorisations de rejets.
5 Directive Euratom 96/29 du 13 mai 1996, fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des
travailleurs contre les dangers résultants des rayonnements ionisants.
Partie 1 : Inventaire et Enjeux
Outils de gestion de la pollution atmosphérique 45