Plan régional de la qualité de l'air en Normandie 2010 - 2015 (.pdf)

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24 PRQA EN NORMANDIE C.2. La pollution à proximité de sites industriels Les rejets atmosphériques de certaines activités industrielles peuvent présenter des dangers pour la santé des populations riveraines. Ces rejets ont pour particularité de posséder des niveaux de concentrations pouvant être relativement élevés dans les alentours immédiats de l’installation : la dose reçue par les populations riveraines est supérieure à celle reçue dans des zones éloignées de toute source de pollution directe. Au niveau réglementaire, les demandes d'autorisation d'exploiter doivent comprendre une étude de risques sanitaires qui vise à étudier le risque sur la santé des populations riveraines au site et s’assurer ainsi que les rejets de l’installation n’induisent pas de risques inacceptables pour les populations riveraines. Le type d’outils utilisé dans ce cadre est l’évaluation quantitative des risques sanitaires. L’objectif global de la démarche est de guider la décision en situation d’incertitude de manière cohérente et transparente. Elle passe par la mesure mais également par la modélisation du réel, c’est-à-dire la réunion et la synthèse des données scientifiques disponibles (process industriels, devenir des polluants dans l’environnement, comportement des populations, épidémiologie, toxicologie, etc.). L’évaluation des risques comporte, après une description de la situation, les quatre étapes suivantes : 1. l’identification du potentiel dangereux des agents concernés, indépendamment de la probabilité d’apparition d’effets néfastes, 2. l’estimation de la relation dose-effet ou dose-réponse qui vise à quantifier la relation entre la dose d’exposition et la réponse de l’organisme ou sa probabilité de réponse, 3. l’évaluation des expositions qui permet d’identifier les populations qui ont été, sont, ou seront en contact avec l’agent dangereux ainsi que les voies, niveaux et durées d’exposition correspondants, 4. la caractérisation du risque qui constitue l’étape de synthèse de la démarche, de présentation et de discussion des résultats. Dans le cas de zones industrielles comprenant plusieurs sites, ces études ne permettent cependant pas forcément d’avoir une vision globale des risques cumulés encourus par la population environnante. A l’échelle de bassins industriels, plusieurs études ont été réalisées en France depuis 2000 ou sont actuellement en cours. Nous pouvons notamment citer l’étude en cours réalisée à l’échelle de la zone de Port-Jérôme en Haute-Normandie (Action 3 du Plan Régional Santé Environnement, cf. chapitre H.3). La filière de l’incinération des déchets Occupant une place importante depuis plusieurs décennies en France, elle a entraîné une pollution particulaire et chimique de l’environnement dont les effets toxiques ont été suggérés par quelques études réalisées chez les riverains d’incinérateurs. Un tel contexte, générateur d’inquiétude au sein de la population, a suscité un questionnement de santé publique sur l’impact d’une exposition chronique aux émissions atmosphériques de ces installations industrielles. Deux études épidémiologiques d’envergure nationale ont alors été conduites, l’une sur l’imprégnation biologique aux dioxines et ses déterminants, l’autre sur l’incidence des cancers. Ces observations ont montré une relation entre une exposition ancienne aux rejets atmosphériques des incinérateurs et l’incidence de plusieurs localisations néoplasiques, ainsi qu’un impact faible des émissions actuelles sur les niveaux biologiques de dioxines chez les personnes qui résident près des usines. Elles confirment l’utilité des limites d’émission de polluants qui sont appliquées depuis le début des années 2000, et incitent dans certains cas à proposer des actions de gestion particulières. Avec ces mesures, l’impact sanitaire des incinérateurs d’ordures ménagères pourrait être suffisamment contrôlé pour que se pose la question de faire désormais porter l’effort de recherche sur d’autres sources de pollution industrielles moins réglementées (Réf. [07] et [08]). Partie 1 : Inventaire et Enjeux Connaissances générales

PRQA EN NORMANDIE Les odeurs Si les odeurs ne sont pas des polluants atmosphériques comme les autres, elles sont pourtant considérées comme des nuisances à part entière car elles dégradent régulièrement les conditions de vie des populations qui y sont exposées. Pour ces personnes, les odeurs sont les indicateurs d'une pollution atmosphérique. La plupart des composés odorants n'ont que peu d'effets directs sur la santé. Certains composés (soufrés par exemple) ont des seuils de détection olfactive très bas, nettement inférieurs aux niveaux toxiques. Ainsi, la nuisance olfactive est perçue alors que la substance n’a encore aucun effet sur la santé. Bien que peu d'études aient porté sur les effets des odeurs sur la santé, certaines d'entre elles mettent en évidence un impact sur la santé et le bien être de la population, en agissant aussi bien sur leur statut physiologique que psychologique. D’un point de vue réglementaire, les installations classées pour la protection de l’environnement sont au minimum soumises à des prescriptions générales et peuvent être dans l’obligation de réaliser des études d’impact olfactométrique afin de préserver les populations riveraines du site. Les installations non classées sont soumises au Règlement Sanitaire Départemental. Par ailleurs, il existe dans plusieurs villes françaises des réseaux de « nez », constitués de bénévoles formés à la reconnaissance des odeurs et effectuant des campagnes de relevés d'odeurs. Les « Nez Normands » existent en Haute-Normandie, ils sont décrits plus en détail dans le prochain chapitre (cf. paragraphe I.1.4). C.3. Une problématique plus rurale : l’exposition aux pesticides La pollution par les pesticides touche tous les compartiments environnementaux. Des résidus de pesticides sont ainsi mesurés dans l’air, dans l’eau et dans les sols. Les agriculteurs constituent une population particulièrement exposée qui forme un groupe sentinelle pour l'observation d'éventuels effets des pesticides. Les risques majeurs sont principalement dus à des intoxications aiguës ; les effets à long terme sont plus difficiles à évaluer. Des études épidémiologiques récentes (Réf. [09]) ont cependant mis en évidence des liens entre des expositions à des produits phytosanitaires et des effets retardés sur la santé principalement dans le champ des cancers, des effets neurologiques et des troubles de la reproduction. Au niveau national, un Observatoire des Résidus de Pesticides (ORP) a été fondés fin 2003 dans le but de « mettre en place une base de données des normes réglementaires publiques, des résultats des actions de contrôles et du suivi des actions de progrès mises en place suite à ces résultats ». Les campagnes de prélèvements effectuées localement par différents organismes reconnus, tels que les Associations de Surveillance de la Qualité de l’Air, viennent alimenter la banque d’informations gérée par cet observatoire. C.4. Les allergies aux pollens : un lien établi avec la pollution de l’air Les maladies allergiques respiratoires constituent une priorité de santé publique du fait de leur prévalence élevée (plus de 20 % de la population générale pour la rhinite, 5 à 10 % pour l’asthme) et en augmentation depuis plusieurs décennies. Il existe des relations triangulaires entre pollution de l’air, pollens et allergie (Réf. [10]). La pollution peut à la fois agir : - sur les pollens, en modifiant leur structure biochimique extérieure et par là même leur allergénicité, - sur les muqueuses respiratoires de l’homme en modifiant sa sensibilité aux grains de pollens. Au niveau national, le Réseau National de Surveillance Aérobiologique (RNSA) (Réf. [11]) a été créé en 1996 : il a pour objet principal l´étude du contenu de l´air ambiant en particules biologiques pouvant avoir une incidence sur le risque allergique pour la population. Le dispositif de surveillance déployé en Basse et Haute-Normandie est décrit plus en détail dans le chapitre I.3. Partie 1 : Inventaire et Enjeux Connaissances générales 25

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Les o<strong>de</strong>urs<br />

Si les o<strong>de</strong>urs ne sont pas <strong>de</strong>s polluants atmosphériques comme les autres, elles sont pourtant<br />

considérées comme <strong>de</strong>s nuisances à part <strong>en</strong>tière car elles dégra<strong>de</strong>nt régulièrem<strong>en</strong>t les conditions <strong>de</strong><br />

vie <strong>de</strong>s popu<strong>la</strong>tions qui y sont exposées. Pour ces personnes, les o<strong>de</strong>urs sont les indicateurs d'une<br />

pollution atmosphérique. La plupart <strong>de</strong>s composés odorants n'ont que peu d'effets directs sur <strong>la</strong> santé.<br />

Certains composés (soufrés par exemple) ont <strong>de</strong>s seuils <strong>de</strong> détection olfactive très bas, nettem<strong>en</strong>t<br />

inférieurs aux niveaux toxiques. Ainsi, <strong>la</strong> nuisance olfactive est perçue alors que <strong>la</strong> substance n’a<br />

<strong>en</strong>core aucun effet sur <strong>la</strong> santé.<br />

Bi<strong>en</strong> que peu d'étu<strong>de</strong>s ai<strong>en</strong>t porté sur les effets <strong>de</strong>s o<strong>de</strong>urs sur <strong>la</strong> santé, certaines d'<strong>en</strong>tre elles<br />

mett<strong>en</strong>t <strong>en</strong> évi<strong>de</strong>nce un impact sur <strong>la</strong> santé et le bi<strong>en</strong> être <strong>de</strong> <strong>la</strong> popu<strong>la</strong>tion, <strong>en</strong> agissant aussi bi<strong>en</strong> sur<br />

leur statut physiologique que psychologique.<br />

D’un point <strong>de</strong> vue réglem<strong>en</strong>taire, les instal<strong>la</strong>tions c<strong>la</strong>ssées pour <strong>la</strong> protection <strong>de</strong> l’<strong>en</strong>vironnem<strong>en</strong>t sont<br />

au minimum soumises à <strong>de</strong>s prescriptions générales et peuv<strong>en</strong>t être dans l’obligation <strong>de</strong> réaliser <strong>de</strong>s<br />

étu<strong>de</strong>s d’impact olfactométrique afin <strong>de</strong> préserver les popu<strong>la</strong>tions riveraines du site. Les instal<strong>la</strong>tions<br />

non c<strong>la</strong>ssées sont soumises au Règlem<strong>en</strong>t Sanitaire Départem<strong>en</strong>tal.<br />

Par ailleurs, il existe dans plusieurs villes françaises <strong>de</strong>s réseaux <strong>de</strong> « nez », constitués <strong>de</strong> bénévoles<br />

formés à <strong>la</strong> reconnaissance <strong>de</strong>s o<strong>de</strong>urs et effectuant <strong>de</strong>s campagnes <strong>de</strong> relevés d'o<strong>de</strong>urs. Les « Nez<br />

Normands » exist<strong>en</strong>t <strong>en</strong> Haute-<strong>Normandie</strong>, ils sont décrits plus <strong>en</strong> détail dans le prochain chapitre (cf.<br />

paragraphe I.1.4).<br />

C.3. Une problématique plus rurale : l’exposition aux pestici<strong>de</strong>s<br />

La pollution par les pestici<strong>de</strong>s touche tous les compartim<strong>en</strong>ts <strong>en</strong>vironnem<strong>en</strong>taux. Des résidus <strong>de</strong><br />

pestici<strong>de</strong>s sont ainsi mesurés dans l’air, dans l’eau et dans les sols.<br />

Les agriculteurs constitu<strong>en</strong>t une popu<strong>la</strong>tion particulièrem<strong>en</strong>t exposée qui forme un groupe s<strong>en</strong>tinelle<br />

pour l'observation d'év<strong>en</strong>tuels effets <strong>de</strong>s pestici<strong>de</strong>s. Les risques majeurs sont principalem<strong>en</strong>t dus à<br />

<strong>de</strong>s intoxications aiguës ; les effets à long terme sont plus difficiles à évaluer.<br />

Des étu<strong>de</strong>s épidémiologiques réc<strong>en</strong>tes (Réf. [09]) ont cep<strong>en</strong>dant mis <strong>en</strong> évi<strong>de</strong>nce <strong>de</strong>s li<strong>en</strong>s <strong>en</strong>tre <strong>de</strong>s<br />

expositions à <strong>de</strong>s produits phytosanitaires et <strong>de</strong>s effets retardés sur <strong>la</strong> santé principalem<strong>en</strong>t dans le<br />

champ <strong>de</strong>s cancers, <strong>de</strong>s effets neurologiques et <strong>de</strong>s troubles <strong>de</strong> <strong>la</strong> reproduction.<br />

Au niveau national, un Observatoire <strong>de</strong>s Résidus <strong>de</strong> Pestici<strong>de</strong>s (ORP) a été fondés fin 2003 dans le<br />

but <strong>de</strong> « mettre <strong>en</strong> p<strong>la</strong>ce une base <strong>de</strong> données <strong>de</strong>s normes réglem<strong>en</strong>taires publiques, <strong>de</strong>s résultats<br />

<strong>de</strong>s actions <strong>de</strong> contrôles et du suivi <strong>de</strong>s actions <strong>de</strong> progrès mises <strong>en</strong> p<strong>la</strong>ce suite à ces résultats ». Les<br />

campagnes <strong>de</strong> prélèvem<strong>en</strong>ts effectuées localem<strong>en</strong>t par différ<strong>en</strong>ts organismes reconnus, tels que les<br />

Associations <strong>de</strong> Surveil<strong>la</strong>nce <strong>de</strong> <strong>la</strong> Qualité <strong>de</strong> l’Air, vi<strong>en</strong>n<strong>en</strong>t alim<strong>en</strong>ter <strong>la</strong> banque d’informations gérée<br />

par cet observatoire.<br />

C.4. Les allergies aux poll<strong>en</strong>s : un li<strong>en</strong> établi avec <strong>la</strong> pollution <strong>de</strong> l’air<br />

Les ma<strong>la</strong>dies allergiques respiratoires constitu<strong>en</strong>t une priorité <strong>de</strong> santé publique du fait <strong>de</strong> leur<br />

préval<strong>en</strong>ce élevée (plus <strong>de</strong> 20 % <strong>de</strong> <strong>la</strong> popu<strong>la</strong>tion générale pour <strong>la</strong> rhinite, 5 à 10 % pour l’asthme) et<br />

<strong>en</strong> augm<strong>en</strong>tation <strong>de</strong>puis plusieurs déc<strong>en</strong>nies. Il existe <strong>de</strong>s re<strong>la</strong>tions triangu<strong>la</strong>ires <strong>en</strong>tre pollution <strong>de</strong><br />

l’air, poll<strong>en</strong>s et allergie (Réf. [10]). La pollution peut à <strong>la</strong> fois agir :<br />

- sur les poll<strong>en</strong>s, <strong>en</strong> modifiant leur structure biochimique extérieure et par là même leur<br />

allergénicité,<br />

- sur les muqueuses respiratoires <strong>de</strong> l’homme <strong>en</strong> modifiant sa s<strong>en</strong>sibilité aux grains <strong>de</strong> poll<strong>en</strong>s.<br />

Au niveau national, le Réseau National <strong>de</strong> Surveil<strong>la</strong>nce Aérobiologique (RNSA) (Réf. [11]) a été créé<br />

<strong>en</strong> 1996 : il a pour objet principal l´étu<strong>de</strong> du cont<strong>en</strong>u <strong>de</strong> l´air ambiant <strong>en</strong> particules biologiques pouvant<br />

avoir une inci<strong>de</strong>nce sur le risque allergique pour <strong>la</strong> popu<strong>la</strong>tion. Le dispositif <strong>de</strong> surveil<strong>la</strong>nce déployé <strong>en</strong><br />

Basse et Haute-<strong>Normandie</strong> est décrit plus <strong>en</strong> détail dans le chapitre I.3.<br />

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