Plan régional de la qualité de l'air en Normandie 2010 - 2015 (.pdf)

profit des Régions de nouvelles compétences, crée plusieurs schémas sectoriels dont
le Schéma Régional des Infrastructures et des Transports (SRIT), en lieu et place du
Schéma régional des transports. Elle précise ainsi : « Le schéma régional des
infrastructures et des transports constitue le volet « infrastructures et transports » du
SRADT […]. Compatible avec les schémas de services, il coordonne un volet «
transport de voyageurs » et un volet « transport de marchandises […] ». « La Région,
en association avec l’Etat, dans le respect des compétences des Départements, et en
concertation avec les communes et leurs groupements, est chargée de son élaboration
[…]. »
« Ce schéma assure la cohérence régionale et interrégionale des itinéraires à grande
circulation et de leurs fonctionnalités dans une approche multimodale. Il définit les
priorités d’actions à moyen et long terme sur son territoire pour ce qui concerne les
infrastructures routières […]. »
Seuil
Limite au-delà de laquelle les conditions sont changées
Seuil d’alerte
Niveau de concentration de substances polluantes dans l'atmosphère au-delà duquel
une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humain et à partir
duquel les Etats membres prennent immédiatement des mesures (Directive du 27
septembre 1996).
Quand ces concentrations sont atteintes ou risquent de l'être, la réglementation impose
au préfet de lancer une procédure d'urgence visant à en limiter l'ampleur et les effets
sur la population.
Des seuils d'alerte existent pour 3 polluants (dioxyde d'azote, dioxyde de soufre et
ozone).
Seuil d’information
Concentration en polluant au-delà de laquelle une procédure d’information et de
recommandation à la population peut être déclenchée pour mettre en garde les
personnes sensibles et recommander des mesures destinées à la limitation des
émissions.
Seuil de nocivité
Teneur en polluant, dont le dépassement peut provoquer des suites nuisibles pour
l’homme, les animaux, les plantes ou les matériaux.
Seuil de toxicité
Teneur en polluant, dont le dépassement pendant un temps déterminé peut provoquer
des troubles graves pour la santé.
Unité légale de mesure de l’équivalent de dose : Sievert (Symbole Sv).
Seuil olfactif
Concentration de substance odorante qui a une probabilité de 0,5 d'être détecté dans
les conditions de l'essai.
PRQA EN NORMANDIE
Partie 3 : Glossaire
Smog
Des mots anglais « smoke » (fumée) et « fog » (brouillard). Le smog est un brouillard
particulièrement épais et toxique résultant de la condensation de la vapeur d'eau en
minuscules gouttelettes se formant à la surface des particules microscopiques
constituant la fumée.
Solvants
Substance capable de dissoudre un corps et qui sert généralement de diluant ou de
dégraissant
Source fixe
On appelle sources fixes de pollution atmosphérique les émetteurs de polluants qui ne
se déplacent pas, par exemple les installations d'incinération des déchets ou les
installations industrielles, les activités agricoles, etc.
Source mobile
On appelle sources mobiles de pollution atmosphérique les émetteurs de polluants en
mouvement, c'est-à-dire les transports routiers, ferroviaires, aériens, maritimes et
fluviaux.
Station de mesure
Composée de différents appareils de mesure de la qualité de l'air, une station de
mesure peut être :
de trafic : sa source de pollution est linéaire, due principalement aux transports
routiers ;
d’observation spécifique : ses sources de pollution sont diverses, générées par divers
émetteurs ;
industrielle : sa source de pollution est ponctuelle, fixe ou dans une zones industrielle
linéaire, l’émission étant générée par une activité industrielle (y compris le traitement
des déchets) : extraction, transformation d’énergie et distribution ;
périurbaine : ses sources de pollution sont de type surfaciques, générées par de multiémetteurs
(transport, chauffage, industrie), par les secteurs du résidentiel, tertiaire,
commercial, institutionnel, de même que les transports routiers, les modes de transport
autres que routiers, l’industrie y compris le traitement des déchets. Les émissions
proviennent de l’intérieur ou de l’extérieur de la zone surveillée ;
rurale nationale : ses sources de pollution sont de type surfaciques non régionales,
générées par de multi-émetteurs (transport, chauffage, industrie) à longue distance.
Aucun émetteur direct n'influe la station ;
rurale régionale : ses sources de pollution sont de type surfaciques régionales,
générées par de multi-émetteurs (transport, chauffage, industrie), par les secteurs du
résidentiel, tertiaire, commercial, institutionnel, de même que les transports routiers, les
modes de transport autres que routiers, l’industrie y compris le traitement des déchets.
Les émissions proviennent en majorité de l’extérieur de la zone surveillée
urbaine : ses sources de pollution sont de type surfaciques, générées par de multi-
205