Plan régional de la qualité de l'air en Normandie 2010 - 2015 (.pdf)

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PRQA EN NORMANDIE
substances dangereuses pour la santé via les commerçants, les jardineries, les distributeurs de ces
produits et les associations locales et départementales des jardins familiaux.
La faisabilité d’une "Opération Placard", sur le même modèle que celles conduites sur les armoires à pharmacie,
pourrait être étudiée. Elle permettrait au grand public de se débarrasser de produits contenant des substances
dangereuses pour la santé qui ont pu être interdites depuis l'achat des produits en question.
Lien avec des dispositifs existants :
Collecte ADIVALOR ;
Plan Ecophyto 2018 et notamment l’axe sur les zones non agricoles.
9.13. Sensibiliser les communes, la police municipale, les brigades de gendarmerie ou de
gardes champêtres aux possibilités réglementaires existantes pour interdire le brûlage à l’air
libre de déchets (en lien avec l’action 5.8. définie dans le cadre de l’Orientation n°5 sur les Activités
Agricoles).
Lien avec des dispositifs existants :
Le brûlage à l’air libre des déchets ménagers fait l’objet d’une interdiction, formulée dans l’article 84 du règlement
sanitaire départemental type (RSD) (publié dans la circulaire du 9 août 1978). Cet article est généralement repris
dans le RSD de chaque département (consultable en préfecture). En se reposant sur cet article, il est possible
pour les maires de interdire le brûlage des déchets verts (ce type d’arrêté a par exemple été pris par la Commune
de Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76) en août 1997).
9.14. Encourager la mise en place de partenariats entre les Régions, les Départements et les
Académies (Caen et Rouen) pour proposer des projets ou des actions pédagogiques trans et
interdisciplinaires dans le cadre de la prévention des risques domestiques (en lien avec le
thème Santé et Qualité de l’air).
Lien avec des dispositifs existants :
Depuis 2004, la Région Haute-Normandie soutient les établissements s'engageant dans la démarche
Etablissements du Développement Durable. Une centaine d'établissements haut-normands sont engagés
dans la démarche: écoles, collèges, lycées, centre de formation des apprentis. L'IUFM s'y est également
engagé.
Plans d’actions définis dans le cadre des démarches Bilan Carbone ® menées dans plusieurs établissements
en Basse et Haute-Normandie.
Partie 2 : Orientations
Les orientations spécifiques