Plan régional de la qualité de l'air en Normandie 2010 - 2015 (.pdf)

PRQA EN NORMANDIE
Lien avec des dispositifs existants :
La lutte contre l’habitat indigne figure parmi les objectifs des actions définies dans le cadre du Plan National
Santé Environnement 2 (2009-2013). Elle s’organise à l’échelle départementale, les principaux acteurs étant
les Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) les Conseils Généraux, les
Directions Départementales de l’Equipement (DDE), les Caisses d’Allocations Familiales et les communes.
Certains critères d'appréciation de l'insalubrité utilisés actuellement par les services de la DDASS concernent
déjà la qualité de l'air intérieur : les installations de combustion (sécurité, arrivée d'air comburant, évacuation
des produits de combustion), le risque global d'intoxication au monoxyde de carbone ainsi que l'humidité et
l'aération font l'objet d'une évaluation dans le cadre des visites réalisées par les services des DDASS.
9.8. Limiter le brûlage à l'air libre de déchets verts par les particuliers. Il s’agirait d’une part de
faciliter le compostage à domicile, par une mise à disposition de composteurs, accompagnée
d’explications et d’encadrement pour pouvoir être efficace et ne pas générer d'effet pervers. Des
services de broyages (collectifs ou privés) devraient également être mis en place pour réduire les
branchages les plus volumineux.
Lien avec des dispositifs existants :
Des initiatives locales existent pour favoriser le compostage des déchets de cuisine et des déchets verts, y
compris en habitat collectif. On peut notamment citer la distribution de composteurs par la communauté
d’agglomération du Havre.
Communiquer, sensibiliser et former
9.9. Sensibiliser les particuliers, les copropriétés et les opérateurs, aux bonnes pratiques
visant à préserver la qualité de l’air intérieur (et extérieur) et à prévenir ses effets sur la santé :
- conseils pour une isolation et une ventilation efficaces,
- conseils sur les installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire,
- conseils sur les choix de produits de bricolage et de décoration (peintures, vernis, etc.),
- conseils sur les matériaux d'ameublement.
Lien à faire avec l’action 8.12 sur la sensibilisation à la qualité de l’air intérieur.
Lien avec des dispositifs existants :
Une mission de sensibilisation à la qualité de l’air pourrait être intégrée dans les dispositifs existants de
sensibilisation à la maîtrise de l’énergie et aux énergies renouvelables (tels que les Espaces Info Energie).
Des échanges en ce sens ont été initiés par les AASQA et certains EIE.
9.10. Développer la formation des artisans installateurs et entreprises sur les bonnes
pratiques d’installation de dispositifs de chauffage au bois et la qualité des combustibles à
employer.
Lien avec des dispositifs existants :
Appellation Qualibois pour la qualité d'installation des chaudières bois énergie, lancée par Qualit'EnR début
2007 (avec la CAPEB, la FFB et l’AFPA).
Mise en place d’une « charte qualité bois bûche » avec les interprofessions bois de Normandie.
9.11. Informer le monde médical de l’existence de Conseillers Médicaux en Environnement
Intérieur (CMEI).
Lien avec des dispositifs existants :
Trois CMEI sont répertoriés dans les deux régions :
- Deux CMEI en Basse-Normandie (Ecole de l'Asthme Viroise, Centre Hospitalier de Vire)
- Un CMEI en Haute-Normandie (Réseau Asthme 76, Maison de l'Asthme, Hôpital de Bois Guillaume)
Le CMEI agit idéalement après un bilan allergologique. Il se rend au domicile du patient pour un audit de
l’environnement intérieur, enquête, réalise les prélèvements et donne les conseils de mise en œuvre d’éviction de
l’allergène.
9.12. Organiser une campagne de sensibilisation du grand public aux méfaits de l'utilisation
de produits phytosanitaires et proposer des alternatives ou de produits contenant des
Partie 2 : Orientations
Les orientations spécifiques 179