Plan régional de la qualité de l'air en Normandie 2010 - 2015 (.pdf)

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PRQA EN NORMANDIE
9.2. Réaliser en particulier une enquête sur l’état du parc de chauffage dans les régions Basse
et Haute-Normandie visant à mieux évaluer les émissions de polluants liés au chauffage individuel en
Basse et Haute-Normandie.
Lien avec des dispositifs existants : Un certain travail a déjà été réalisé dans le cadre des cadastres d’émissions
développés par Air C.O.M. et Air Normand. Mais les données disponibles font preuve de certaines limites : par
exemple, seul le mode principal de chauffage est renseigné dans les recensements de l’INSEE utilisés et il
n’existe pas d’informations sur l’âge et le type des installations de chauffage. Des approximations doivent donc
être effectuées sur la base de statistiques nationales.
9.3. Conduire un diagnostic plus précis des connaissances actuelles sur l’utilisation de produits
phytosanitaires par les particuliers. Cette action pourrait être conduite conjointement à l’action 5.1.
proposée dans le cadre de l’orientation n°5 sur les activités agricoles.
Anticiper, intégrer et piloter
9.4. Continuer à développer l'éco-conditionnalité dans les systèmes d'aides aux particuliers
des collectivités et de l'ADEME, en cherchant à ce que les dispositifs mis en place présentent des
co-bénéfices sur la qualité de l'air et les émissions de gaz à effet de serre.
9.5. S'assurer de l'intégration de la problématique Qualité de l’Air Intérieur dans les
programmes exemplaires (HQE – Prebat, Défi’Bat ou autres).
9.6. Mieux intégrer la problématique de la qualité de l’air (intérieur et extérieur) dans la
dynamique de financement du renouvellement des installations de chauffage. La priorité est
d'abord de mieux isoler et ensuite de mettre en place un système de chauffage adapté au besoin
énergétique en intégrant le système de ventilation dans la réflexion. Les pistes d’actions pourraient
être les suivantes :
• Définir un cahier des charges techniques sur lequel s'appuyer pour analyser l'opportunité de
financer ces remplacements, à partir d'un dossier technique.
• Inscrire l'obligation de faire appel à un professionnel formé, assortie à une possibilité de contrôle a
posteriori des installations financées, de façon à vérifier que leur installation s'est faite
conformément à la réglementation.
Lien avec des dispositifs existants :
Un lien pourrait être fait avec les dispositifs de chèque énergie mis en place dans les deux régions.
9.7. Favoriser le développement de diagnostics Qualité de l’Air Intérieur (QAI) :
• Réfléchir au financement de diagnostics QAI par le biais de subventions régionales, dans la
même idée que les chèques énergie.
• Elargir les dispositifs existants relatifs à l'habitat insalubre aux questions de qualité de l'air.
Partie 2 : Orientations
Les orientations spécifiques