Plan régional de la qualité de l'air en Normandie 2010 - 2015 (.pdf)

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176 PRQA EN NORMANDIE 8.8. Favoriser la réalisation de Plans de Déplacements Entreprises, Administrations ou Collectivités, en privilégiant des démarches concertées à l’échelle de zones regroupant plusieurs établissements. Communiquer, sensibiliser et former 8.9. Communiquer simplement auprès des gestionnaires de flottes de véhicules sur les avantages/inconvénients des différents modes de déplacement en termes d'émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, mais également en termes d'exposition. 8.10. Favoriser les initiatives de formation à l’éco-conduite automobile, notamment à destination des personnels des administrations et collectivités et des artisans. Lien avec des dispositifs existants : Dans le cadre de son Plan de Déplacements Administration, la Région Basse-Normandie a intégré un module d’apprentissage de la conduite souple dans la formation sécurité à destination de ses agents. En Basse-Normandie, une formation interministérielle de formateurs à l’éco-conduite automobile regroupant 15 agents de 9 services de l’Etat a été organisée en mars 2007 en vue de la démultiplication de ce module dans les services. 8.11. Favoriser la formation des professionnels du bâtiment à la construction de bâtiments performants d’un point de vue environnemental (et non uniquement énergétique) : isolation, ventilation, choix des modes de chauffage, choix des matériaux de construction et de décoration. 8.12. Organiser la sensibilisation sur la qualité de l'air intérieur afin de relayer efficacement au niveau local les messages diffusés au niveau national, voire en s'inspirant d'expériences à l'étranger. Lien avec des dispositifs existants : Projet Ecol'air (guide ADEME - Air Normand - Atmo PACA - Fédération ATMO pour aider les collectivités à améliorer la qualité de l’air intérieur des écoles et des crèches). La DGS (Direction Générale de la Santé), en lien avec l'INPES, a lancé en 2009 une campagne d'information du public sur la qualité de l'air intérieur basée sur deux objectifs : - alerter le grand public sur la pollution de l’air intérieur, - accompagner l’alerte de deux messages de prévention simples autour de l’aération et de la réduction des émissions de polluants en modifiant ses comportements. Ce dispositif d'information repose sur les éléments suivants : des spots radio, un site Internet (www.prevention-maison.fr), un guide d'information qui sera diffusé aux pharmacies, mairies, Organisations Professionnelles, PMI, Maternités, CCAS, SCHS, associations de consommateurs, offices HLM, médecins généralistes, allergologues. 8.13. Favoriser les initiatives visant à sensibiliser les entreprises et les services techniques de collectivités à diminuer l’utilisation de produits phytosanitaires. Lien avec des dispositifs existants : Programme de sensibilisation mis en œuvre par la Fredon (Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles) de Haute-Normandie auprès des services techniques des collectivités Certaines communes ont signé des arrêtés "zéro phyto dans ma commune" Des liens peuvent être fait avec des actions menées pour la préservation de la ressource en eau, y compris auprès d'associations de jardinage. Dans la bibliographie : « Guide technique sur les bonnes pratiques phytosanitaires » - Voies Navigables de France. Téléchargeable sur Internet. Partie 2 : Orientations Les orientations spécifiques

PRQA EN NORMANDIE HABITAT Orientation 9 : préserver la qualité de l’air « chez soi » et « autour de chez soi » Idées émergentes La connaissance et l’évaluation des émissions liées à l’habitat (secteur dit résidentiel dans les cadastres d’émissions) doivent encore faire l’objet d’améliorations. Néanmoins, le niveau de connaissances actuelles laisse déjà entrevoir que le principal défi dans ce secteur va concerner l’énergie, et en particulier : - la maîtrise de consommation énergétique : dans l’habitat ou les établissements recevant du public, il faudra veiller à concilier économie d’énergie (isolation) et qualité de l’air intérieur - La diminution de la consommation d’énergies fossiles au profit d’énergies renouvelables, en considérant à la fois les bénéfices potentiels pour le climat mais aussi les possibles impacts sur la qualité de l’air et la santé. En outre, l’utilisation de produits tels que ceux contenant des solvants (peintures, certains produits cosmétiques…), les produits d’entretien, les produits phytosanitaires, etc. contribue à la pollution atmosphérique globale et à la pollution de l’air intérieur et peut nuire à la santé. Certes, vis-à-vis de la pollution globale, la contribution des particuliers est nettement moindre que celle de secteurs spécialisés tels que l’agriculture ou certaines activités industrielles. Néanmoins, ces usagers sont moins sensibilisés au sujet et il existe donc une véritable marge de progrès, en termes de quantités de produits utilisés par rapport à l’efficacité attendue. Sur le plan de la qualité de l’air intérieur, plus que les quantités utilisées, c’est leur utilisation en milieu confiné qui pose problème. Les matériaux utilisés pour la construction et la « décoration », ainsi que les équipements du logement (appareils de combustion pour le chauffage, systèmes de ventilation et d’air conditionné, etc.) sont également des facteurs déterminants de la qualité de l’air intérieur. Les occupants eux-mêmes et leur mode de vie (tabagisme, activités de cuisine, etc.) et la présence d’allergènes (acariens, animaux domestiques, etc.) sont aussi des sources de dégradation possibles de la qualité de l’air intérieur. Enfin, un autre enjeu potentiellement important est celui du brûlage à l’air libre des déchets verts (déchets de jardinage), qui peut émettre des composés nocifs pour la santé (particules fines, hydrocarbures aromatiques polycycliques, dioxines…) et peuvent très localement être à l’origine de phénomènes de pollution assez nuisibles. Néanmoins il est difficile de caractériser la contribution de ce type de « comportements » à la pollution globale à l’échelle des régions. Polluants prioritaires en regard des connaissances actuelles : Particules fines (PM), dioxyde d’azote (NO2), Composés Organiques Volatils (COV), CO et radon en air intérieur, pesticides… Les actions suivantes sont proposées : Observer, rechercher, alerter 9.1. Conduire un diagnostic plus précis des sources d’émissions liées à l'habitat : matériaux de construction, produits utilisés, modes de chauffage, brûlage et compostage des déchets de jardinage... Lien avec des dispositifs existants : Cadastres d’émissions développés par Air C.O.M. et Air Normand. Partie 2 : Orientations Les orientations spécifiques 177

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HABITAT<br />

Ori<strong>en</strong>tation 9 : préserver <strong>la</strong> <strong>qualité</strong> <strong>de</strong> l’air « chez<br />

soi » et « autour <strong>de</strong> chez soi »<br />

Idées émerg<strong>en</strong>tes<br />

La connaissance et l’évaluation <strong>de</strong>s émissions liées à l’habitat (secteur dit rési<strong>de</strong>ntiel dans les cadastres<br />

d’émissions) doiv<strong>en</strong>t <strong>en</strong>core faire l’objet d’améliorations. Néanmoins, le niveau <strong>de</strong> connaissances actuelles <strong>la</strong>isse<br />

déjà <strong>en</strong>trevoir que le principal défi dans ce secteur va concerner l’énergie, et <strong>en</strong> particulier :<br />

- <strong>la</strong> maîtrise <strong>de</strong> consommation énergétique : dans l’habitat ou les établissem<strong>en</strong>ts recevant du public, il<br />

faudra veiller à concilier économie d’énergie (iso<strong>la</strong>tion) et <strong>qualité</strong> <strong>de</strong> l’air intérieur<br />

- La diminution <strong>de</strong> <strong>la</strong> consommation d’énergies fossiles au profit d’énergies r<strong>en</strong>ouve<strong>la</strong>bles, <strong>en</strong><br />

considérant à <strong>la</strong> fois les bénéfices pot<strong>en</strong>tiels pour le climat mais aussi les possibles impacts sur <strong>la</strong><br />

<strong>qualité</strong> <strong>de</strong> l’air et <strong>la</strong> santé.<br />

En outre, l’utilisation <strong>de</strong> produits tels que ceux cont<strong>en</strong>ant <strong>de</strong>s solvants (peintures, certains produits<br />

cosmétiques…), les produits d’<strong>en</strong>treti<strong>en</strong>, les produits phytosanitaires, etc. contribue à <strong>la</strong> pollution atmosphérique<br />

globale et à <strong>la</strong> pollution <strong>de</strong> l’air intérieur et peut nuire à <strong>la</strong> santé. Certes, vis-à-vis <strong>de</strong> <strong>la</strong> pollution globale, <strong>la</strong><br />

contribution <strong>de</strong>s particuliers est nettem<strong>en</strong>t moindre que celle <strong>de</strong> secteurs spécialisés tels que l’agriculture ou<br />

certaines activités industrielles. Néanmoins, ces usagers sont moins s<strong>en</strong>sibilisés au sujet et il existe donc une<br />

véritable marge <strong>de</strong> progrès, <strong>en</strong> termes <strong>de</strong> quantités <strong>de</strong> produits utilisés par rapport à l’efficacité att<strong>en</strong>due. Sur le<br />

p<strong>la</strong>n <strong>de</strong> <strong>la</strong> <strong>qualité</strong> <strong>de</strong> l’air intérieur, plus que les quantités utilisées, c’est leur utilisation <strong>en</strong> milieu confiné qui pose<br />

problème.<br />

Les matériaux utilisés pour <strong>la</strong> construction et <strong>la</strong> « décoration », ainsi que les équipem<strong>en</strong>ts du logem<strong>en</strong>t<br />

(appareils <strong>de</strong> combustion pour le chauffage, systèmes <strong>de</strong> v<strong>en</strong>ti<strong>la</strong>tion et d’air conditionné, etc.) sont égalem<strong>en</strong>t <strong>de</strong>s<br />

facteurs déterminants <strong>de</strong> <strong>la</strong> <strong>qualité</strong> <strong>de</strong> l’air intérieur. Les occupants eux-mêmes et leur mo<strong>de</strong> <strong>de</strong> vie (tabagisme,<br />

activités <strong>de</strong> cuisine, etc.) et <strong>la</strong> prés<strong>en</strong>ce d’allergènes (acari<strong>en</strong>s, animaux domestiques, etc.) sont aussi <strong>de</strong>s<br />

sources <strong>de</strong> dégradation possibles <strong>de</strong> <strong>la</strong> <strong>qualité</strong> <strong>de</strong> l’air intérieur.<br />

Enfin, un autre <strong>en</strong>jeu pot<strong>en</strong>tiellem<strong>en</strong>t important est celui du brû<strong>la</strong>ge à l’air libre <strong>de</strong>s déchets verts (déchets <strong>de</strong><br />

jardinage), qui peut émettre <strong>de</strong>s composés nocifs pour <strong>la</strong> santé (particules fines, hydrocarbures aromatiques<br />

polycycliques, dioxines…) et peuv<strong>en</strong>t très localem<strong>en</strong>t être à l’origine <strong>de</strong> phénomènes <strong>de</strong> pollution assez nuisibles.<br />

Néanmoins il est difficile <strong>de</strong> caractériser <strong>la</strong> contribution <strong>de</strong> ce type <strong>de</strong> « comportem<strong>en</strong>ts » à <strong>la</strong> pollution globale à<br />

l’échelle <strong>de</strong>s régions.<br />

Polluants prioritaires <strong>en</strong> regard <strong>de</strong>s connaissances actuelles :<br />

Particules fines (PM), dioxy<strong>de</strong> d’azote (NO2), Composés Organiques Vo<strong>la</strong>tils (COV), CO et radon <strong>en</strong> air intérieur,<br />

pestici<strong>de</strong>s…<br />

Les actions suivantes sont proposées :<br />

Observer, rechercher, alerter<br />

9.1. Conduire un diagnostic plus précis <strong>de</strong>s sources d’émissions liées à l'habitat : matériaux<br />

<strong>de</strong> construction, produits utilisés, mo<strong>de</strong>s <strong>de</strong> chauffage, brû<strong>la</strong>ge et compostage <strong>de</strong>s déchets <strong>de</strong><br />

jardinage...<br />

Li<strong>en</strong> avec <strong>de</strong>s dispositifs existants : Cadastres d’émissions développés par Air C.O.M. et Air Normand.<br />

Partie 2 : Ori<strong>en</strong>tations<br />

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