Plan régional de la qualité de l'air en Normandie 2010 - 2015 (.pdf)

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PRQA EN NORMANDIE
Orientation 8 : Favoriser des activités artisanales et
tertiaires* plus respectueuses de la qualité de l’air
* Les activités tertiaires comprennent : administration, enseignement, commerce, tourisme.
Idées émergentes
La connaissance et l’évaluation des émissions liées aux activités tertiaires, administratives, d’enseignement,
d’artisanat, doivent encore faire l’objet d’améliorations.
Néanmoins, le niveau de connaissances actuel laisse déjà entrevoir que le principal défi dans ces secteurs va
concerner : la consommation d’énergie dans les bâtiments et celle liée aux transports professionnels, avec
en particulier :
- la maîtrise de consommation énergétique : comment veiller à concilier économie d’énergie (isolation)
et qualité de l’air intérieur ? comment réduire ses dépenses de carburants ?
- La diminution de la consommation d’énergies fossiles au profit d’énergies renouvelables, en
considérant à la fois les bénéfices potentiels pour le climat mais aussi les possibles impacts sur la
qualité de l’air et la santé.
En outre, l’utilisation de produits tels que ceux contenant des solvants (peintures, certains produits
cosmétiques…), les produits d’entretien, les produits phytosanitaires, etc. contribue à la pollution atmosphérique
globale et peut nuire à la santé. Certes, la contribution des secteurs concernés (collectivités et administrations,
entreprises, artisans…) est nettement moindre que celle de secteurs spécialisés tels que l’agriculture ou certaines
activités industrielles. Néanmoins, ces usagers sont moins sensibilisés au sujet et il existe donc une véritable
marge de progrès, en termes de quantités de produits utilisés par rapport à l’efficacité attendue.
Les matériaux et équipements utilisés pour la construction et la « décoration » des locaux sont également des
facteurs déterminant de la qualité de l’air intérieur dans la mesure où ceux-ci peuvent émettre des composés
nocifs pour la santé.
Polluants prioritaires en regard des connaissances actuelles :
Particules fines (PM), Composés Organiques Volatils (COV), Pesticides, Radon en air intérieur.
Les actions suivantes sont proposées :
Observer, rechercher, alerter
8.1. Développer les connaissances sur la qualité de l'air intérieur dans les établissements
recevant du public (crèches, écoles, gares etc.) en privilégiant si possible les établissements
dans lesquels il peut exister de véritables leviers d’actions. Par exemple en visant les écoles
ayant des projets de réhabilitation…
Lien avec des dispositifs existants : le projet de loi Grenelle II propose, au chapitre des risques, que le
propriétaire ou l'exploitant de lieux destinés à recevoir du public ou des populations sensibles soit tenu d'effectuer
une surveillance de la qualité de l'air intérieur.
8.2. Conduire un diagnostic plus précis des sources d’émissions liées aux activités
tertiaires, d’administration, d’enseignement, d’artisanat. Certaines activités peuvent être ciblées
plus particulièrement par rapport à leur impact sur la qualité de l'air : imprimerie, peinture, pressing,
automobile (carrosserie/peinture, distribution de carburant)…
Cette action pourrait être conduite conjointement aux actions proposées dans le cadre de l’orientation
sur l’habitat (orientation 9 / actions 9.1. et 9.2.).
Lien avec des dispositifs existants :
Cadastres d’émissions développés par Air C.O.M. et Air Normand, outil Bilan Carbone ® pour collectivités.
Dans le cadre de la politique de « l’Etat exemplaire », la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt (DRAAF) de Haute-Normandie mène une campagne de Bilans Carbone ® sur l’ensemble de ses
sites et notamment les établissements d’enseignement agricole. Des Bilans Planète sont réalisés sur les
exploitations de ces établissements.
Partie 2 : Orientations
Les orientations spécifiques