Plan régional de la qualité de l'air en Normandie 2010 - 2015 (.pdf)

PRQA EN NORMANDIE
6.3. Acquérir une vision régionale de l’impact sur la qualité de l’air du traitement de déchets
ménagers et industriels, intégrant les rejets directs (cheminées, torches…) et indirects (transports…)
liés à ces activités.
Anticiper, intégrer et piloter
6.4. Disposer des données issues des contrôles inopinés pour affiner les connaissances
des facteurs d’émission relatifs aux activités industrielles.
Les émissions industrielles font l’objet, dans le cadre de l’application de la législation des installations classées
pour la protection de l’environnement (ICPE), d’une obligation d’autosurveillance, réalisée par l’exploitant, et de
contrôles inopinés, pouvant être diligentés par la DREAL. La comparaison de ces données permet de fiabiliser
la mesure des émissions. Dans le cadre des PPA du Havre, de Port-Jérôme et de Rouen, la mise en œuvre des
mesures MS 14 (Le Havre) et MS 15 (Port-Jérôme et Rouen) ont permis de réaliser des efforts en ce sens.
6.5. Améliorer l'environnement olfactif du territoire des deux régions, par :
• le soutien et une participation active aux actions des nez normands en Haute-Normandie ;
• une extension à Air C.O.M. du système de recensement et de traitement des plaintes liées aux
odeurs géré au niveau d’Air Normand ;
• l'intégration d'un volet « lutte contre les nuisances olfactives » dans les nouveaux dossiers de
demande d'autorisation dont les activités sont susceptibles d'être génératrices d'odeurs, en
visant :
o les syndicats professionnels pour les industries ;
o les collectivités territoriales pour les stations d'épuration et le stockage / traitement de
déchets.
Lien avec des dispositifs existants :
→ Fiches MS-20 des Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA) du Havre et de Rouen, fiche MS-18 du PPA
de Port-Jérôme : "Surveillance et amélioration l'environnement olfactif"
→ Fiche 2B "Amélioration de l'environnement olfactif" du document d'orientation du SPPPI Basse-Seine.
→ Cadre réglementaire : article R. 122-3 du code de l’environnement sur les études d’impacts.
6.6. Favoriser l’élaboration de Plans de Déplacement Entreprises par les entreprises du
secteur industriel, voire des « Plans de Déplacements de Zones », afin de sensibiliser les exploitants
à la problématique du transport domicile-travail du personnel et de réduire les émissions liées.
Lien avec des dispositifs existants :
→ Les Régions Basse et Haute-Normandie, via les Plans Climat Energie, ainsi que l’ADEME, apportent un
soutien financier pour réaliser ce type de plans.
6.7. Dans l’optique de nouvelles implantations industrielles, privilégier les emplacements
permettant le transport des produits par le ferroviaire ou la voie fluviale.
Lien avec l’Orientation 4, recommandation 4.4. (implantation de nouveaux projets).
Lien avec des dispositifs existants :
→ Le Schéma d'aménagement de la Vallée de Seine, en cours d'élaboration par le Conseil Général de Seine-
Maritime, aborde la cohérence des implantations et aménagements de sites industriels pour optimiser les
transports (ferroviaire, fluvial).
6.8. Inciter les industriels à revoir leur politique de « flux tendu » et de « zéro stock inutile »,
génératrice de déplacements fortement impactants.
Partie 2 : Orientations
Les orientations spécifiques 169