Plan régional de la qualité de l'air en Normandie 2010 - 2015 (.pdf)

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PRQA EN NORMANDIE
Orientation 6 : Favoriser des activités industrielles
plus respectueuses de la qualité de l’air
Idées émergentes
Le secteur industriel est déjà relativement bien cadré, avec de nombreuses exigences réglementaires à respecter
qui se sont déclinées à travers les actions menées par les inspections des installations classées ou à travers les
mesures définies dans les Plans de Protection de l’Atmosphère, les Plans Régionaux de Santé Environnement et
les Plans Climat Energie.
Il est indéniable aujourd’hui que les émissions du secteur industriel ont diminué de façon notable,
notamment au niveau des sources les plus importantes. Ainsi il ne reste plus qu’une marge de progrès restreinte,
mais sur laquelle les acteurs régionaux continuent à travailler.
Néanmoins, certaines problématiques demeurent au niveau régional :
- La concentration d’activités industrielles dans des zones relativement réduites peut conduire à des
problèmes de pics de pollution et des nuisances odorantes sous certaines conditions
météorologiques ;
- Des connaissances sont encore à acquérir sur les effets conjugués de plusieurs rejets industriels situés
à proximité.
Par ailleurs, les activités industrielles sont indirectement responsables d’un certain nombre de transports, de
personnes ou de marchandises, sur lesquels il convient d’agir.
Polluants prioritaires en regard des connaissances actuelles :
Dioxyde de soufre (SO2), Oxydes d’azote (NOx), Particules fines (PM10), COV, Dioxines et Furanes et autres
Polluants Organiques Persistants (POP), Métaux toxiques particulaires, Odeurs.
Les Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA), approuvés en 2007, ont permis de définir des
mesures très détaillées concernant le secteur industriel, sur les zones du Havre, de Rouen et de Port-
Jérôme. Sans préjudice de l'élaboration et de l'application des PPA, il conviendra d’analyser
l’opportunité de s’inspirer de ces mesures pour une application à d’autres zones (le lecteur pourra, à
ce sujet, se référer au paragraphe « M.3.4. Actions planifiées au niveau régional pour mieux connaître
ou réduire les émissions industrielles » de la partie relative aux Inventaires et Enjeux »).
Dans le cadre du PRQA, les actions suivantes sont proposées :
Observer, rechercher, alerter
6.1. Améliorer les connaissances sur l'impact sanitaire lié aux rejets atmosphériques des
zones de fortes activités industrielles sur les populations riveraines.
Pilotée par la DRASS et la DRIRE, et menée en étroite collaboration avec Air Normand, la Communauté de
communes Caux Vallée de Seine, l'AEPJR et HNNE, une étude de risque sanitaire globale, dont la fin est prévue
en 2009, vise à identifier les substances polluantes émises à l'atmosphère par les industriels qui posent problème
pour la santé des riverains de la zone industrielle et pour lesquelles il est nécessaire d'agir. D’autres sites
pourraient faire l'objet d'une démarche similaire en adaptant la méthodologie aux spécificités locales
(urbanisation, étendue de la zone industrielle...)
6.2. Améliorer les connaissances des rejets industriels de polluants pouvant présenter des
risques sanitaires (COV, métaux, particules fines, HAP, dioxines et furannes…).
Lien avec des dispositifs existants :
Les Plans Régionaux Santé Environnement comportent plusieurs actions visant à améliorer les connaissances
des rejets industriels, au sein d’un objectif plus global de réduction des émissions de substances toxiques :
L’objectif 7 en Basse-Normandie et l’action n°1 en Haute-Normandie, pilotées par les DRIRE, visent à réduire
les émissions aériennes de substances toxiques d’origine industrielle.
L’objectif 8 en Basse-Normandie et les actions 5.1 et 5.2 en Haute-Normandie concernent la réduction des
émissions d’oxydes d’azotes (NOx) et de composés organiques volatils (COV).
Partie 2 : Orientations
Les orientations spécifiques