Plan régional de la qualité de l'air en Normandie 2010 - 2015 (.pdf)

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162 PRQA EN NORMANDIE Anticiper, intégrer et piloter 4.2. Aménager le territoire de façon à réduire les besoins de déplacements et les distances à parcourir : • A toutes les échelles : o Privilégier les projets d'aménagement qui intègrent, en amont, la desserte par les transports en commun et la mise en place de zones adaptées aux modes « doux » de déplacements. o Développer des formes urbaines favorables à l’usage des transports collectifs et des modes « doux ». o Renforcer la cohérence entre urbanisme et transports : « Créer du réseau là où il y a de l’habitat, densifier l’habitat là où il y a du réseau » : le transport en commun en site propre (TCSP) comme axe structurant. o Développer les espaces de nature en milieu urbain (puits à carbone), en cohérence avec les trames vertes et bleues. • A l’échelle des communes ou des territoires de SCoT, quelle que soit leur taille : o Veiller, dans les décisions d’aménagement, à rapprocher les zones d’habitat et les zones d’activités et de chalandise, à condition que celles-ci n’aient pas de conséquences nuisibles en termes de qualité de l’air ou de bruit. La mixité des activités et de l’habitat permet de limiter les déplacements. o A défaut de ne pas pouvoir rapprocher l’activité de la population (risque de pollution), mettre en place un système d’accès par co-voiturage et/ou transport en commun et/ou modes « doux », du pôle d’habitation à la zone d’activité. o Privilégier des circuits courts entre producteurs et consommateurs, en favorisant par exemple l’implantation d’agriculteurs ou de maraîchers en zone urbaine ou péri-urbaine proche et en limitant les intrants. o Promouvoir la construction de « quartiers durables » : Le concept d’« Ecoquartier » tel qu'il figure dans la terminologie française se réfère principalement à la haute qualité environnementale dans la construction. Il est parfois abusivement utilisé au lieu et place de celui de « quartier durable » La notion de « quartier durable », reconnue par le MEEDDAT dans le cadre des agendas 21, relève d'une approche globale intégrant le développement durable dans l'aménagement et la vie urbaine. Cette notion associe habitat et déplacements, offre de consommation et de services (magasin alimentaires locaux, services variés, offres de loisirs, sportifs et culturels…), mixité sociale, préservation de l'environnement... Il existe maintenant plusieurs dizaines de quartiers durables en Europe, localisés pour la plupart d’entre eux dans les pays germaniques ou scandinaves et, dans une moindre mesure, en Grande-Bretagne et aux Pays-Bas. Références : Dans la bibliographie : « Quartiers durables - Guide d'expériences européennes », éd. ARENE Île-de- France. Avril 2005, 146 p. Cet ouvrage est téléchargeable sur le site de l'ARENE. Dans le glossaire (page 187) : définition d’Eco-quartier et de Quartier Durable. • Concernant plus spécifiquement les grandes villes et agglomérations : o Limiter l’étalement urbain en : densifiant sans entasser, préservant, « sanctuarisant » l’espace rural. o Tendre vers un modèle de ville « polynucléaire » en réseau, avec diversification des souscentres, desservis par des transports publics performants. Partie 2 : Orientations Les orientations spécifiques

PRQA EN NORMANDIE o Privilégier une voirie urbaine apaisée, propre à la cohabitation de tous les modes de déplacement, fondée sur le partage et le respect (décret n°2008-754 du 30 juillet 2008, codifié à l’article R412-6 du Code de la route). 4.3. Favoriser le chauffage collectif et les réseaux de chaleur recourant aux énergies renouvelables, à la valorisation des rejets thermiques industriels ou à la valorisation énergétique des déchets ménagers ou industriels s’appuyant sur les installations existantes. - Mener une approche de performance énergétique des bâtiments pour réduire en amont les besoins en énergie assurés par les réseaux de chaleur. - Une étude de territoire préalable doit permettre d’optimiser l’implantation des équipements en fonction du potentiel énergétique local, des consommations envisagées et de la dispersion des polluants éventuellement émis. - Ces équipements collectifs devront intégrer les meilleures techniques disponibles en termes de réduction des émissions polluantes (particules notamment). - Dans le cas du chauffage au bois, le cahier des charges devra préciser les qualités de combustible de manière à optimiser le taux d’humidité et minimiser les teneurs en poussières des rejets. Il sera notamment important de privilégier le recours aux gisements locaux pour limiter les transports. - Concernant la valorisation des déchets, il conviendra avant tout de privilégier leur réduction à la source, leur recyclage et leur réemploi, afin de limiter les quantités à incinérer. - Intégrer la problématique du chauffage dès le stade de l’aménagement. Lien avec des dispositifs existants : On pourra s’inspirer des obligations d’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs (arrêté du 18 décembre 2007) à l’échelle de projets d’aménagements de quartiers ou de zones, en favorisant le chauffage collectif ou les réseaux de chaleur. 4.4. Dans les zones présentant des risques de dépassements réguliers des seuils réglementaires de qualité de l’air, il conviendra que l’implantation de nouveaux projets (zones d’activités, axes de transports, ports, etc.) mettent l’accent sur l’utilisation des Meilleures Techniques Disponibles (MTD) et le suivi des Meilleures Pratiques Environnementales (BEP – Best Environmental Practice en anglais). Cette recommandation concerne certaines zones spécifiques en Haute-Normandie, qui sont celles couvertes par les Plans de Protection de l’Atmosphère. Lien avec des dispositifs existants : Les collectivités, dans le cadre de l’éco-conditionnalité, pourraient intégrer la qualité de l’air. 4.5. Soutenir les initiatives de créations de brigades de gardes champêtres qui pourraient être une réponse adaptée aux besoins de préservation de la qualité de l'air en milieu rural, notamment via leurs compétences en matière de police de l'environnement (170 domaines d'intervention). Référence : Rapport du Conseil Economique et Social de Haute-Normandie : « Les gardes champêtres, gardiens des espaces ruraux et naturels », Octobre 2005. Communiquer, sensibiliser et former L’ensemble des recommandations pourront être détaillées dans le « guide qualité de l’air » mentionné dans l’orientation n°3 et élaboré par le Comité de l’Air et du Climat. D’autres actions pouvant être portées par les collectivités locales sont abordées notamment : Partie 2 : Orientations Les orientations spécifiques 163

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Anticiper, intégrer et piloter<br />

4.2. Aménager le territoire <strong>de</strong> façon à réduire les besoins <strong>de</strong> dép<strong>la</strong>cem<strong>en</strong>ts et les distances à<br />

parcourir :<br />

• A toutes les échelles :<br />

o Privilégier les projets d'aménagem<strong>en</strong>t qui intègr<strong>en</strong>t, <strong>en</strong> amont, <strong>la</strong> <strong>de</strong>sserte par les transports<br />

<strong>en</strong> commun et <strong>la</strong> mise <strong>en</strong> p<strong>la</strong>ce <strong>de</strong> zones adaptées aux mo<strong>de</strong>s « doux » <strong>de</strong> dép<strong>la</strong>cem<strong>en</strong>ts.<br />

o Développer <strong>de</strong>s formes urbaines favorables à l’usage <strong>de</strong>s transports collectifs et <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s<br />

« doux ».<br />

o R<strong>en</strong>forcer <strong>la</strong> cohér<strong>en</strong>ce <strong>en</strong>tre urbanisme et transports : « Créer du réseau là où il y a <strong>de</strong><br />

l’habitat, <strong>de</strong>nsifier l’habitat là où il y a du réseau » :<br />

le transport <strong>en</strong> commun <strong>en</strong> site propre (TCSP) comme axe structurant.<br />

o Développer les espaces <strong>de</strong> nature <strong>en</strong> milieu urbain (puits à carbone), <strong>en</strong> cohér<strong>en</strong>ce avec les<br />

trames vertes et bleues.<br />

• A l’échelle <strong>de</strong>s communes ou <strong>de</strong>s territoires <strong>de</strong> SCoT, quelle que soit leur taille :<br />

o Veiller, dans les décisions d’aménagem<strong>en</strong>t, à rapprocher les zones d’habitat et les zones<br />

d’activités et <strong>de</strong> cha<strong>la</strong>ndise, à condition que celles-ci n’ai<strong>en</strong>t pas <strong>de</strong> conséqu<strong>en</strong>ces nuisibles<br />

<strong>en</strong> termes <strong>de</strong> <strong>qualité</strong> <strong>de</strong> l’air ou <strong>de</strong> bruit. La mixité <strong>de</strong>s activités et <strong>de</strong> l’habitat permet <strong>de</strong> limiter<br />

les dép<strong>la</strong>cem<strong>en</strong>ts.<br />

o A défaut <strong>de</strong> ne pas pouvoir rapprocher l’activité <strong>de</strong> <strong>la</strong> popu<strong>la</strong>tion (risque <strong>de</strong> pollution), mettre<br />

<strong>en</strong> p<strong>la</strong>ce un système d’accès par co-voiturage et/ou transport <strong>en</strong> commun et/ou mo<strong>de</strong>s<br />

« doux », du pôle d’habitation à <strong>la</strong> zone d’activité.<br />

o Privilégier <strong>de</strong>s circuits courts <strong>en</strong>tre producteurs et consommateurs, <strong>en</strong> favorisant par exemple<br />

l’imp<strong>la</strong>ntation d’agriculteurs ou <strong>de</strong> maraîchers <strong>en</strong> zone urbaine ou péri-urbaine proche et <strong>en</strong><br />

limitant les intrants.<br />

o Promouvoir <strong>la</strong> construction <strong>de</strong> « quartiers durables » :<br />

Le concept d’« Ecoquartier » tel qu'il figure dans <strong>la</strong> terminologie française se réfère<br />

principalem<strong>en</strong>t à <strong>la</strong> haute <strong>qualité</strong> <strong>en</strong>vironnem<strong>en</strong>tale dans <strong>la</strong> construction. Il est parfois<br />

abusivem<strong>en</strong>t utilisé au lieu et p<strong>la</strong>ce <strong>de</strong> celui <strong>de</strong> « quartier durable »<br />

La notion <strong>de</strong> « quartier durable », reconnue par le MEEDDAT dans le cadre <strong>de</strong>s ag<strong>en</strong>das<br />

21, relève d'une approche globale intégrant le développem<strong>en</strong>t durable dans<br />

l'aménagem<strong>en</strong>t et <strong>la</strong> vie urbaine. Cette notion associe habitat et dép<strong>la</strong>cem<strong>en</strong>ts, offre <strong>de</strong><br />

consommation et <strong>de</strong> services (magasin alim<strong>en</strong>taires locaux, services variés, offres <strong>de</strong><br />

loisirs, sportifs et culturels…), mixité sociale, préservation <strong>de</strong> l'<strong>en</strong>vironnem<strong>en</strong>t... Il existe<br />

maint<strong>en</strong>ant plusieurs dizaines <strong>de</strong> quartiers durables <strong>en</strong> Europe, localisés pour <strong>la</strong> plupart<br />

d’<strong>en</strong>tre eux dans les pays germaniques ou scandinaves et, dans une moindre mesure, <strong>en</strong><br />

Gran<strong>de</strong>-Bretagne et aux Pays-Bas.<br />

Référ<strong>en</strong>ces :<br />

Dans <strong>la</strong> bibliographie : « Quartiers durables - Gui<strong>de</strong> d'expéri<strong>en</strong>ces europé<strong>en</strong>nes », éd. ARENE Île-<strong>de</strong>-<br />

France. Avril 2005, 146 p. Cet ouvrage est téléchargeable sur le site <strong>de</strong> l'ARENE.<br />

Dans le glossaire (page 187) : définition d’Eco-quartier et <strong>de</strong> Quartier Durable.<br />

• Concernant plus spécifiquem<strong>en</strong>t les gran<strong>de</strong>s villes et agglomérations :<br />

o Limiter l’étalem<strong>en</strong>t urbain <strong>en</strong> :<br />

<strong>de</strong>nsifiant sans <strong>en</strong>tasser,<br />

préservant, « sanctuarisant » l’espace rural.<br />

o T<strong>en</strong>dre vers un modèle <strong>de</strong> ville « polynucléaire » <strong>en</strong> réseau, avec diversification <strong>de</strong>s sousc<strong>en</strong>tres,<br />

<strong>de</strong>sservis par <strong>de</strong>s transports publics performants.<br />

Partie 2 : Ori<strong>en</strong>tations<br />

Les ori<strong>en</strong>tations spécifiques

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