Plan régional de la qualité de l'air en Normandie 2010 - 2015 (.pdf)

PRQA EN NORMANDIE
Orientation 2 : Anticiper, intégrer et piloter
L’implication, l’organisation et l’animation d’un réseau d’acteurs doit permettre de renforcer les
collaborations et échanges entre les deux régions et d’assurer une bonne mise en œuvre du PRQA.
Le PRQA bas-normand de 2001 proposait, en orientation n°1, la création d’un "Comité de l'Air". Il est
proposé de reconduire cette orientation, en attribuant au Comité de l'Air les missions suivantes :
- définir un plan d'actions pour mettre en oeuvre les orientations du PRQA ;
- suivre la mise en oeuvre du PRQA ;
- évaluer cette mise en œuvre ;
- adapter et de faire évoluer les actions en conséquences.
Dans la perspective des Schémas Régionaux du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE), cette
orientation pourrait s’étendre à la constitution d’un "Comité de l'Air, de l’Energie et du Climat", qui
pourrait préfigurer l’instance d’élaboration des futurs SRCAE. Dans cette éventualité, il sera
nécessaire de s’assurer que la composition de ce Comité sera bien conforme aux exigences
réglementaires. Cette instance serait constituée selon une configuration interrégionale, mais sa
composition devra lui permettre aisément de se réunir par région si nécessaire.
Une des premières étapes de ce Comité sera vraisemblablement de créer un tableau de bord qui
permette :
- d’une part, de tracer les évolutions à partir d’indicateurs de qualité de l’air, du climat, de
production et consommation énergétique ;
- d’autre part, d’assurer le suivi des orientations.
Ce réseau d’acteurs doit pouvoir se nourrir des éléments transmis par les acteurs de la veille
scientifique (orientation 1) et être en mesure de communiquer efficacement, en mettant en œuvre les
recommandations définies dans le cadre de l’orientation 3.
Le pilotage de la mise en œuvre des orientations et actions proposées doit avant tout reposer sur un
observatoire permettant d’évaluer l’avancement. Cet observatoire devra concourir à un
enrichissement des connaissances des émissions de polluants et de gaz à effet de serre, en
favorisant les échanges et l’amélioration continue des cadastres d’émissions. Dans la perspective des
Schémas Régionaux Climat, Air, Energie, il pourra s'agir d'aller vers un seul et même outil pour la
comptabilisation des émissions, des consommations et des productions d'énergie.
Cet observatoire permettra de fournir des informations pour les collectivités réalisant un Agenda 21
pour sa finalité 1 (Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère), un plan climat
énergie territorial, un plan de déplacement urbain, un plan santé environnement, etc.
Cette activité pourra s’appuyer sur les réseaux d’observatoires existants et en voie de création :
• En Basse-Normandie :
Une structure de pilotage du plan climat, notamment chargée de suivre les politiques en matière de
réduction des émissions de GES, se met en place dès 2009.
La Région, dans le cadre de son plan climat, et en partenariat avec l’ADEME, a mis en place un
observatoire régional des énergies renouvelables.
• En Haute-Normandie, la création d’un observatoire des énergies et des gaz à effet de serre est en cours, fruit
d’un partenariat entre la Région, les Départements, les services de l’Etat, l’ADEME et Air Normand.
• Dans les deux régions existent des cadastres des émissions développés par les AASQA.
Partie 2 : Orientations
Les trois piliers structurants 153