Plan régional de la qualité de l'air en Normandie 2010 - 2015 (.pdf)

PRQA EN NORMANDIE
O.2. Les actions mises en œuvre ou décidées sur ce thème
Les effets de la pollution atmosphérique sur les cultures ou l’environnement sont en principe pris en
compte dans les études d’impact de projets de travaux d’aménagement et routiers.
Certains espaces naturels particulièrement sensibles font l’objet de protections. Elles sont listées
dans l’encadré ci-dessous.
Les principaux instruments de protection des espaces
Arrêté de protection de biotope.
Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.
Directive de protection et de mise en valeur des paysages.
Dispositions de protection prévues par :
• la loi littoral,
• la loi montagne
(L 146-1 à 9 et L 145-1 à 13 du code de l’urbanisme).
Espace boisé classé.
Espace naturel sensible des départements.
Forêt de protection.
Parc national.
Plan de prévention des risques (PPR).
Réserve biologique domaniale ou forestière.
Réserve de biosphère.
Réserve naturelle.
Site classé ou inscrit.
Zone de protection spéciale (directive « oiseaux » 79/409/CEE) ou sites d’intérêt
communautaire.
Zone humide d’importance internationale (Convention de Ramsar).
Zone spéciale de conservation (directive « habitat » 92/43/CEE).
Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP)
Concernant les cultures ou la faune, les impacts sont plutôt considérés sous l’angle de la santé
humaine, notamment par rapport aux polluants possédant des propriétés de bioaccumulation
(molécules qui s'accumulent dans les tissus vivants et dont les concentrations augmentent le long de
la chaîne alimentaire).
Selon les espèces, certains animaux ont une plus forte propension à concentrer les polluants : les
fruits de mer, mollusques et crustacés, et dans une moindre mesure, certains poissons sont
d'excellents « capteurs » de métaux lourds par exemple. Des contrôles sur le contenu en polluants
des aliments sont régulièrement effectués par la Direction générale de la Concurrence, de la
Consommation et de la Répression des Fraudes, mais il n’existe pas non plus de « valeur seuil » et de
recommandations précises sur les limites à ne pas dépasser.
D'autres pays, alertés par des niveaux de contamination importants préconisent des limites de
consommation de façon plus directe. Par exemple, l'Agence canadienne d'inspection des aliments
(ACIA) conseille de « limiter à un repas par semaine la consommation d'espadon, de requin ou de
thon frais. Pour les jeunes enfants, les femmes en âge de procréer, la limite recommandée est d'un
repas par mois ».
O.3. Zones à enjeux
Au regard des éléments mentionnés précédemment, les zones à enjeux seront donc :
- soit les zones de culture et d’élevage,
- soit les espaces naturels sensibles.
Partie 1 : Inventaire et Enjeux
Inventaire et Enjeux en Normandie 137