Plan régional de la qualité de l'air en Normandie 2010 - 2015 (.pdf)

PRQA EN NORMANDIE
La période de mars-avril 2007 a été marquée par de forts pics de pollution aux particules fines (PM10)
en France, inhabituels pour cette saison. Les régions Basse et Haute-Normandie ont été soumises à
ces épisodes intenses. Ces épisodes n'ont pas été anticipés par l'outil de prévision national
(PREV'AIR). Une étude a été réalisée par l'Institut National de l'environnement industriel et des
risques (INERIS), le Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l’Air (LCSQA) et l'Ecole des
Mines de Douais, pour mieux comprendre le phénomène et faire les adaptations nécessaires dans le
modèle (Réf. [47]).
Cette étude, parue en novembre 2007, montre que, pour la plupart des cas, la fraction volatile des
particules est supérieure à la fraction non-volatile. Ces épisodes auraient donc été très largement
sous-estimés avec les techniques de mesures utilisées jusqu'à fin 2006 (à partir du 1 er janvier 2007,
les techniques de mesures des particules ont évolué pour prendre en compte la fraction volatile des
particules). Des analyses chimiques ont permis de mettre en évidence la présence prépondérante
du nitrate d'ammonium dans la plupart des cas, expliquant ponctuellement les larges fractions
volatiles mesurées.
Les émissions d'espèces azotées lors des épandages massifs d'engrais à cette période de
l'année, mal prises en compte dans les modèles actuels, pourraient en grande partie expliquer
les résultats.
M.6.3. Outils de réduction des émissions dans le secteur agricole
Réglementation sur les installations classées
Au-delà d'un certain seuil, certaines catégories d'élevage relèvent de la réglementation des
installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Les directions départementales des services vétérinaires (DDSV) assurent les missions d’instruction
des dossiers et de contrôle de ces installations.
Certaines installations sont soumises à la Directive IPPC (contrôle et prévention intégrés de la
pollution – cf. paragraphe M.3.3), transposée en droit français par la circulaire du 29/06/2004. Cette
circulaire impose l’obligation de réaliser un bilan de fonctionnement tous les dix ans, destiné à faire
le point sur les impacts de l’installation et les techniques utilisées
Certaines installations sont soumises à l'obligation de déclarer leurs émissions d'ammoniac dans l'air.
La figure ci-dessous, extraite du registre des émissions polluantes (IREP), illustre l’implantation des
installations d'élevage ayant déclaré leurs émissions en 2006 en Basse et Haute-Normandie.
Figure 31 - Installations d'élevage ayant déclaré leurs émissions en 2006
(source: registre des émissions polluantes, www.pollutionsindustrielles.ecologie.gouv.fr )
Réglementation sur le brûlage à l’air libre des déchets agricoles
Les déchets agricoles sont globalement de deux types :
- déjections animales, au champ ou en bâtiment
- résidus de récolte
Concernant le premier type, certaines installations, à partir d’une certaine taille, relèveront de la
réglementation sur les installations classées pour la gestion de leurs déchets. Les autres installations,
Partie 1 : Inventaire et Enjeux
Inventaire et Enjeux en Normandie 129