Plan régional de la qualité de l'air en Normandie 2010 - 2015 (.pdf)

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PRQA EN NORMANDIE
- Qualité de l’installation (qualité de la réalisation, conformité DTU – documents techniques
unifiés – et bonne adaptation aux besoins de chaleur),
- Qualité du combustible (bois « propre et sec », à l’exclusion de déchets divers),
- Qualité de la conduite, exploitation (chargement en combustible, régulation, ralentis).
Peu d’actions concernent directement la réduction des émissions de polluants atmosphériques
classiques liés aux secteurs résidentiel-tertiaire.
Les Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA) en Haute-Normandie préconisent :
- Une meilleure connaissance des émissions liées à ces secteurs, à travers l’amélioration du
cadastre des émissions
- Une réduction des émissions et notamment des grandes chaufferies, en reprenant sans
modification l'orientation N°15 du PRQA haut-normand de 2001. Celle-ci est rappelée dans
l’encadré ci-après :
Orientation n°15 du PRQA de Haute-Normandie adopté en 2001 :
Concernant le secteur habitat/tertiaire, les priorités peuvent s'inscrire naturellement dans des
programmes régionaux d'investissement dans des équipements neufs (nouvelle réglementation
thermique, bâtiments Haute Qualité Environnementale) ou réhabilités.
Elles visent d'une part, les grands équipements : réduction des émissions dues aux grandes
chaufferies, couplées ou non à des réseaux de chaleur par modernisation des chaufferies,
cogénération, changement d'énergie.
Les études préalables aux travaux de renouvellement et de modernisation de ces grandes chaufferies
devraient bénéficier d'une aide publique et comporter une analyse détaillée des émissions attendues,
suivant les types d'énergie ou les technologies proposées.
Elles visent d'autre part, des programmes concernant l'ensemble du secteur Habitat-Tertiaire :
- modernisation des équipements dans des ensembles résidentiels ou tertiaires, gestion du
chauffage, maintenance des installations de chauffage et des installations de ventilation,
renforcement de l'isolation des parois.
- relance de programmes de gestion de l'énergie dans les logements individuels avec une
préoccupation spécifique sur l'aération et le renouvellement d'air dans la réhabilitation des
logements anciens en tenant compte de l'isolation.
- application effective de la réglementation thermique.
Enfin, le Plan Régional Santé-Environnement de Basse-Normandie comporte une préconisation,
définie dans le volet « Eau », mais qui peut indirectement être bénéfique et réduire les émissions du
secteur résidentiel-tertiaire. Elle concerne les pesticides :
« Promouvoir les bonnes pratiques phytosanitaires en direction des différents
utilisateurs (collectivités, agriculteurs, particuliers…) »
Pilotes : MISE (Mission Inter Services de l’Eau) / ORQUEPP (Observatoire régional qualité
des eaux et produits phytosanitaires)
Les PRSE définissent un certain nombre d’actions concernant la qualité de l’air intérieur, qui
toucheront en particulier les gestionnaires d’établissements recevant du public ou les particuliers.
Elles sont abordées dans le chapitre relatif aux effets sur la santé car ces actions visent à atténuer les
effets de la qualité de l’air intérieur sur la santé plutôt que de véritablement agir sur les sources.
M.5.5. Enjeux dans le secteur résidentiel – tertiaire
La connaissance et l’évaluation des émissions des secteurs résidentiel et tertiaire doivent encore faire
l’objet d’améliorations, notamment par rapport aux points suivants :
Partie 1 : Inventaire et Enjeux
Inventaire et Enjeux en Normandie