Plan régional de la qualité de l'air en Normandie 2010 - 2015 (.pdf)

PRQA EN NORMANDIE
Tableau 17 – Comparaison des valeurs limites à l’émission pour les installations nouvelles par type de combustibles
(source : « Combustion de bois et qualité de l’air ; ATMO Rhône-Alpes ; Octobre 2007)
Les valeurs limites à l’émission sont exprimées en mg/Nm³ sur gaz sec, la teneur en oxygène étant ramenée à 6 % en
volume dans le cas des combustibles solides ou la biomasse, 3 % dans le cas des combustibles liquides ou gazeux.
Interdiction du brûlage à l’air libre des déchets
Les fumées non épurées issues de brûlages à l’air libre de déchets entraînent des pollutions de l'air
(notamment en termes d’émissions de particules, de dioxines et furannes et d’hydrocarbures
aromatiques polycycliques). Dans l’état actuel des connaissances et vu l’échelle des phénomènes, il
est difficile d’évaluer la contribution que peut avoir ce type d’activités sur la qualité de l’air.
Concernant les déchets d’entreprises, leur brûlage à l’air libre constitue une infraction à l'article L.541-
25 du Code de l'Environnement, dès lors que l'entreprise ne possède pas d'autorisation au titre des
Installations Classées pour ce faire.
Le brûlage à l’air libre des déchets ménagers fait également l’objet d’une interdiction, formulée dans
l’article 84 du règlement sanitaire départemental type (RSD) (publié dans la circulaire du 9 août 1978).
Cet article est généralement repris dans le RSD de chaque département (consultable en préfecture).
Concernant les déchets verts (branchages, feuilles mortes… issus d’activités de jardinage), dont le
brûlage peut également contribuer à des nuisances locales en termes de pollution atmosphérique,
mais qui est pourtant une pratique très courante, il est possible pour les maires de les interdire. Cidessous
l’exemple de la Commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76) :
Arrêté du 6 août 1997
Nous, Maire de Saint-Aubin-lès-Elbeuf,
Vu la loi n°75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L2224-16,
Vu le règlement Sanitaire Départemental en son article 84, Titre IV,
Considérant que les feux de déchets verts nuisent à la qualité de l'environnement et mettent en péril la
sécurité publique,
M.5.4. Actions planifiées localement pour les secteurs résidentiel et tertiaire
Considérant que ces déchets peuvent être apportés par les personnes qui les ont produit à la déchetterie
de Cléon.
Parmi les plans mentionnés dans le sous-chapitre H (« Les outils de planification »), et notamment le
Arrêtons ce qui suit :
Programme Défi'NeRgie en Basse-Normandie, le Plan Climat Énergies de la Région Haute-
Normandie, Arrêté 1 : Le le brûlage Plan Climat à l'air libre de des l'Eure déchets et le vert Plan est d’Actions interdit sur sur l'ensemble l’Energie du en territoire Seine-Maritime, de la commune un certain de
nombre Saint A bin d’actions lès Elbe sont f à compter recensées, d 15 août concernant 1997
essentiellement une meilleure performance
énergétique des bâtiments et un développement des énergies renouvelables, en lien avec les
priorités actuelles sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la diminution de la
dépendance aux énergies fossiles.
Ces actions sont, dans la grande majorité des cas, également bénéfiques pour la réduction des
émissions de polluants atmosphériques « classiques ». Néanmoins les possibles impacts sur la
qualité de l’air et la santé ne sont pas forcément suffisamment considérés, alors que dans quelques
cas particuliers la question pourrait se poser. Il s’agit notamment de la multiplication des petites
installations et équipements de chauffage individuels au bois : leurs performances sont avant tout
jugées par rapport au rendement de l’installation. Alors que la notion de performance s’apprécie sur 4
points :
- Qualité et performance de l’équipement (appareil récent, conforme aux normes ou labels),
Partie 1 : Inventaire et Enjeux
Inventaire et Enjeux en Normandie 125