Plan régional de la qualité de l'air en Normandie 2010 - 2015 (.pdf)

PRQA EN NORMANDIE
• Le 31 janvier 2007, le Parlement Européen et le Conseil ont proposé une directive visant à
renforcer les exigences sur la composition des carburants. La présente proposition prévoit,
entre autres, de :
- confirmer le 1 er janvier 2009 comme date à laquelle le carburant diesel doit avoir une teneur
maximale en soufre de 10 ppm (parties par millions) ;
- diminuer la teneur maximale en hydrocarbures aromatiques polycycliques du carburant diesel
à 8% (au lieu de 11%) ;
- ramener la teneur maximale en soufre du gazole non routier de 1000 ppm à 10 ppm pour les
utilisations terrestres et de 1000 ppm à 300 ppm pour les utilisations dans la navigation
intérieure ;
- obliger les fournisseurs de carburants à réduire de 1% par an à partir de 2009 les émissions
de gaz à effet de serre générées par ces carburants tout au long de leur cycle de vie
(raffinage, transport et utilisation).
• Le 19 décembre 2007, le Parlement Européen et le Conseil ont proposé un règlement établissant
des normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières
neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de
CO2 des véhicules légers. Dans ce texte, la Commission propose d'imposer aux constructeurs
d'automobiles une limite d'émission de CO2 pour les voitures neuves immatriculées dans l'Union
européenne afin d'atteindre l'objectif moyen de 130 g de CO2/km. En cas de dépassement, une
sanction financière serait applicable au constructeur concerné.
M.4.4. Actions planifiées au niveau régional pour mieux connaître ou réduire les
émissions liées au transport
Parmi la palette d’outils de planification mentionnés dans le chapitre précédent (cf. paragraphe H), de
nombreuses actions vont porter sur le secteur des transports.
Les Schémas Régionaux d’Infrastructures et de Transports (SRIT), en cours d’élaboration, vont fixer
les politiques de transport à l’échelle régionale, tandis que les Plans de Déplacements Urbains, vont
plutôt concerner des échelles d’agglomérations.
Dans le cadre de la révision du Plan de Déplacements Urbains (PDU) sur l’agglomération de Rouen,
une enquête ménages-déplacements a été réalisée (Réf. [45]). L’encadré ci-dessous reprend
quelques éléments notables de cette étude.
Partie 1 : Inventaire et Enjeux
Inventaire et Enjeux en Normandie 117