Plan régional de la qualité de l'air en Normandie 2010 - 2015 (.pdf)

114
PRQA EN NORMANDIE
M.4.3. Outils de réduction dans le secteur des transports
a) Faits marquants depuis l’adoption des précédents PRQA :
• Au niveau réglementaire, la circulaire interministérielle du 25/02/2005 18 est venue renforcer le
"volet air - santé" des études d'impact concernant les infrastructures routières afin de mieux
prendre en compte les effets sur la santé des populations riveraines des infrastructures.
• Depuis quelques années, les exigences sur la qualité des carburants (notamment les contenus
en soufre et en plomb) ont permis de réduire significativement la part des émissions du transport
routier pour les polluants concernés : dioxyde de soufre (SO2) et plomb (directive 1998/70/CE
concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel).
• La diminution du contenu en soufre des fuels marins a également permis une diminution des
émissions de dioxyde de soufre (SO2) liées au transport maritime (zone SECA).
• Un travail important a aussi été réalisé auprès des stations services ou des installations de
stockage de carburants pour la réduction des émissions de COV (directive 1994/63/CE et ses
décrets d’application successifs).
• Les normes Euro : les normes d'émission Euro fixent les limites maximales de rejets polluants
pour les véhicules neufs, l’objectif étant de limiter la pollution atmosphérique due au transport
routier. Les différentes phases d’application des normes Euro pour les véhicules automobiles
depuis 1996 sont rappelées dans le tableau ci-dessous.
Normes
d'émissions
Tableau 14 - Normes Euro: Vue d'ensemble des mesures en place depuis 1996
Particules (PM)
(mg/km)
Oxydes d'azote (NOx)
(mg/km)
Partie 1 : Inventaire et Enjeux
Inventaire et Enjeux en Normandie
Hydrocarbures (HC)
(mg/km)
Monoxyde de carbone
(CO)
(mg/km)
Diesel Essence Diesel Essence Diesel Essence Diesel Essence
Euro 2 (1996) 80-100 700-900 500
Euro 3 (2000) 50 500 150 200 560
Euro 4 (2005) 25 250 80 100 300
Euro 5* (2010) 5 5 200 60 75
* Les valeurs mentionnées ci-dessus correspondent à la proposition de la Commission du 21 décembre 2005
Ce tableau montre qu’un véhicule vendu en 2006 (EURO 4) émet globalement 2 fois moins de
polluants qu'un véhicule mis sur le marché en 2002 (EURO 3).
Les normes Euro s’appliquent aussi aux 2-roues, mais avec des échéances légèrement
différentes : la norme Euro 3 a commencé à s’appliquer le 1 er janvier 2007 pour ces véhicules.
b) Marges de progrès dans les années à venir :
• L’entrée en vigueur des prochaines générations de normes Euro :
- Euro 5 (en septembre 2009) : division par 5 des émissions de particules fines pour les
véhicules diesel par rapport à Euro 4
- Euro 6 (en septembre 2014) : division par 3 des émissions de NOx des véhicules diesel.
- Les nouvelles normes Euro introduisent par ailleurs la notion de comptage particulaire (en
plus des mesures massiques). Pour les véhicules diesel, l’introduction des normes Euro 5
permettra de diminuer d’un facteur 1000 le nombre de particules de diamètre supérieur à
20 nm par rapport à un véhicule sans système de traitement.
Avec un renouvellement du parc s’effectuant sur un temps de rotation de 25 à 30 ans pour les
voitures et de 7 à 12 ans pour les 2 roues, il faudra un certain temps de latence avant que l’on
puisse observer les effets de ces normes sur l’environnement (ADEME).
• La législation sur les engins mobiles non routiers : ce type de véhicules est principalement
couvert par la Directive 97/68/CE du 16 décembre 1997, sur le rapprochement des législations
18 Circulaire interministérielle n° 2005-273 DGS/SD 7B du 25 février 2005 relative à la prise en compte des effets sur la santé de
la pollution de l’air dans les études d’impact des infrastructures routières.