Plan régional de la qualité de l'air en Normandie 2010 - 2015 (.pdf)

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PRQA EN NORMANDIE
M.3.4. Actions planifiées au niveau régional pour mieux connaître ou réduire les
émissions industrielles
a) Actions définies dans le cadre des Plans de Protection de l’Atmosphère
En Haute-Normandie, de nombreuses actions à mettre en place dans le secteur industriel ont été
définies et sont mises en œuvre à travers les Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA) (cf. chapitre
2 / paragraphe H.1). Certaines des mesures définies dans le cadre de ces plans peuvent s’appliquer
de façon plus large à l’ensemble de la région Haute-Normandie, voire aux deux régions.
Les mesures suivantes concernent en particulier la surveillance des rejets industriels :
Les mesures ci-dessous concernent plus particulièrement la réduction des émissions industrielles :
b) Actions définies dans le cadre des Plans Régionaux Santé-Environnement
Certaines actions ont également été définies dans le cadre des Plans Régionaux Santé
Environnement (PRSE) :
Actions sur la réduction des substances toxiques :
Des objectifs nationaux de réduction entre 2000 et 2010 ont été définis dans le Plan National Santé
Environnement (PNSE) 2004-2008 :
- 85% pour les dioxines,
- 50% pour le cadmium,
- 65% pour le plomb,
- 35 à 40% pour le chlorure de vinyle monomère,
- 25 à 35% pour le benzène.
Cet engagement s’est traduit par la définition et la mise en œuvre des actions suivantes dans les
Plans Régionaux Santé Environnement (PRSE) des régions Basse et Haute-Normandie.
En Basse-Normandie, l’objectif 7 du PRSE, « Réduire les émissions aériennes de substances
toxiques d'origine industrielle », se décline en un ensemble d’actions à mettre en œuvre au niveau de
trois usines : Ciments Calcia, UIOM Colombelles et la Société Coopérative Ouvrière de Production
PAMCO (fonderie de Pontchardon). Ces actions sont pilotées par la DRIRE de Basse-Normandie.
En Haute-Normandie, l’action suivante a été définie dans le PRSE : « État des lieux, propositions
d’action des industriels et suivi de la mise en place des moyens pour réduire l’émission atmosphérique
de certaines substances toxiques pour la santé. » (Action n°1). Elle vise plus particulièrement les
Partie 1 : Inventaire et Enjeux
Inventaire et Enjeux en Normandie