Plan régional de la qualité de l'air en Normandie 2010 - 2015 (.pdf)

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PRQA EN NORMANDIE
Sont également évoqués, pour expliquer la retombée de cette dynamique, le manque d’appropriation
du PRQA par les acteurs concernés et le fait que les orientations définies dans ce Plan ne sont en
aucun cas obligatoires, il ne s’agit que de démarches incitatives.
Les attentes vis-à-vis du nouveau Plan
Un document plus opérationnel
L’ensemble des acteurs s’accorde à dire qu’il est important de se fixer des objectifs précis et chiffrés,
tout en définissant des moyens de mise en œuvre concrets pour réussir à remplir ces objectifs. En
effet, la totalité des acteurs semble regretter le manque d’opérationnalité des PRQA et c’est en ce
sens que des progrès doivent être faits.
Il faudra également prévoir la définition d'un dispositif d'évaluation en cours de révision, selon les
principes de l'évaluation ex ante et ex post des politiques publiques. En effet, la prise en compte des
impératifs de l'évaluation au cours de révision permettra d'adapter orientations et actions aux outils
d'évaluation et vice-versa.
Par ailleurs un effort important de sensibilisation devra être fait, et notamment auprès des élus, pour
donner une chance aux actions, qui ne peuvent être qu’incitatives, d’être portées et réalisées.
Un plan qui vienne en complément des autres plans et schémas locaux
L’ensemble des acteurs rencontrés suggère de bien prendre en compte les actions et orientations
déjà définies dans d’autres plans ou que le PRQA se rattache à des objectifs définis dans d’autres
plans. Ont notamment été cités : le Plan Régional Santé Environnement, les Plans de Protection de
l’Atmosphère, les Plans de Déplacement Urbain, les Plans Climat Energie, les Schémas Régionaux,
certains Agendas 21, etc.
Par exemple, un travail très important a été fait dans le cadre des PPA en Haute-Normandie et
l’ensemble des acteurs rencontrés reconnaissent la qualité des fiches actions qui ont été définies dans
ces plans. Le PRQA doit alors trouver sa place en complément des PPA et non en doublon.
Aujourd’hui, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL)
assure un véritable suivi de ces actions, mais reconnaît que le PPA a surtout vocation à couvrir le
secteur industriel et qu’il a été plus difficile de mettre en œuvre des actions pour les secteurs
résidentiel/tertiaire et transports. Ce document pourrait alors être un moyen de définir des actions
dans ces secteurs qui n’ont pas pu être couverts de façon simple dans les PPA.
Préalable : Bilan des PRQA adoptés en 2001