ordre du jour - Catalogue en ligne Centre de Documentation - Ratp

ORDRE DU JOUR
I - CONSTATATION DES ELECTIONS DES MEMBRES DU CRE, SUITE AUX ELECTIONS
DU 2 DECEMBRE 2004 7
II - ELECTION DU SECRETAIRE 21
III - REGLEMENT INTERIEUR DU CRE 25
IV - CONSTITUTION DES INSTANCES DU CRE 27
V - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CRE AUPRES DES ORGANISMES PARITAIRES
DE LA RATP ET DANS LES ORGANISMES DE DIRECTION DES ŒUVRES SOCIALES 29
VI - REPRESENTATION DU CRE AUPRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN CAS
D’EMPECHEMENT DU SECRETAIRE 33
VII - CONSTITUTION DES COMMISSIONS 35
VIII - FIXATION DU CALENDRIER PREVISIONNEL DES REUNIONS ORDINAIRES ET DES REUNIONS
SUPPLEMENTAIRES 37
IX - FIXATION DE LA DATE DE LA SEANCE SUIVANTE
ANNEXES

La séance est ouverte à 10 h 10, sous la présidence de Mme Josette
THEOPHILE, directrice du département GIS, assistée de Mme Anny BASS de GIS.
Sont présents :
MM. Marc GRASSULLO Secrétaire liste CGT CDEP/BUS
. Thierry LANUSSE 1
Trésorier liste CGT CDEP/M2E
Jean-Aimé RAULT Trésorier adjoint liste UNSA/RATP CDEP/RER
Mme Sergine LEFIEF Membre titulaire liste CGT CDEP/METRO
MM. Jean CHAGNY " liste CFE/CGC CDEP/GIS
Jacques MARION " liste CGT CDEP/DSC
Jean-Louis MOUSSET " liste CFDT CDEP/BUS
Alain PREVOST " liste CGT CDEP/EST
Philippe RICHAUD " liste CGT CDEP/RER
Michel SIRERA " liste CGT CDEP/MRB
Vincent TOMASSIAN " liste FO CDEP/MRF
Jean-Marie TRUFFAT " liste UNSA/RATP CDEP/METRO
José TRUJILLO " liste UNSA/RATP CDEP/SIT-PIL
Mme Christine GUINAND Membre suppléant liste CGT CDEP/GIS
MM. Patrick DURIN " liste CGT CDEP/MRB
Dominique LAPLANCHE " liste CGT CDEP/EST
Claude MALLERIN " liste CGT CDEP/MRF
Yvon MARTIN " liste CGT CDEP/BUS
Serge MEDARD " liste CGT CDEP/METRO
Sébastien MELIN " liste CGT CDEP/DSC
Philippe PARIS " liste UNSA/RATP CDEP/METRO
Stéphane ZINGALE " liste UNSA/RATP CDEP/BUS
Sont excusés :
MM. Alain MAILLARD Secrétaire adjoint liste CGT CDEP/M2E
Gilles GOALARD Membre suppléant liste CGT CDEP/SIT-PIL
Assistent à la séance :
MM. Joël NIGER Représentant de l’Union syndicale CGT
Didier LE PAHUN Représentant de l’UNSA/RATP
Gérard VALCKE Représentant des syndicats FO
Eric MALMAISON Représentant du syndicat CFDT
Laurent POUILLE Représentant du syndicat CFTC
Jean-Pierre MONDOT Représentant du syndicat CFE/CGC
Gérard BRAZON Représentant des syndicats Indépendants
Pierre GANTHER Représentant du syndicat SUD
Philippe DOMERGUE Représentant du conseil de Prévoyance
1 Remplace Alain MAILLARD, en tant qu’élu titulaire pour les votes

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CRE – 5 janvier 2005
Mme La PRESIDENTE : Je vous propose d’ouvrir notre séance d’installation
du comité régie d’entreprise.
M. MAILLARD et M. GOALARD sont absents, excusés.
Je voudrais commencer par exprimer à chacune et chacun d’entre vous mes
souhaits personnels les plus sincères pour une bonne année dans vos familles, une solide
santé, mes vœux vont à ceux qui en sont privés, car c'est une situation toujours bien difficile.
Je vous adresse également mes souhaits pour la réussite de vos projets et de vos aspirations,
de même que pour la réussite de nos projets communs au service de notre entreprise qui, je
l'espère, tirera le meilleur profit des débats et des travaux que nous serons amenés ensemble à
faire, et des avis que vous serez invités à formuler sur les grands dossiers et les orientations de
l'entreprise.
Je souhaite de très bons vœux à notre instance pour qu'elle fonctionne au
mieux. Je vous confirme que nous nous y emploierons tout au long de cette nouvelle
mandature.

I – Constatation des élections des membres du comité régie
d’entreprise, suite aux élections du 2 décembre 2004

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I – Constatation des élections des membres du comité d’entreprise,
suite aux élections du 2/12/2004
Mme La PRESIDENTE : Je vais procéder à quelques rappels d'information
formelle, je vous prie de m'en excuser, vous les connaissez bien sûr, mais je me dois de vous
indiquer les résultats du scrutin des 2 et 16 décembre 2004 au cours desquels les agents de
l’entreprise, avec une participation record de leur part, ont élu leurs représentants aux CDEP
et DP de nos établissements Bus, Métro, RER, EST, M2E, MRF, MRB, SIT-PIL, DSC et
GIS.
Je vais vous indiquer le résultat des élections dans la répartition globale des
suffrages par organisation syndicale et par liste alphabétique.
DP CDEP
CFDT 9,80 % 9,07 %
CFTC 2,26 % 2,24 %
CFE-CGC 4,20 % 4,48 %
CGT 39,15 % 38,25 %
FO 8,97 % 8,87 %
INDEPENDANTS 8,02 % 8,37 %
SG MEDECINS (sur un seul établissement) 0,22 % 0,25 %
SUD 8,32 % 9,47 %
UNSA 19,59 % 16,30 %
UNSA/CFTC 2,69 % 2,69 %
Je souhaite la bienvenue aux nouveaux élus titulaires et suppléants,
particulièrement à Messieurs CHAGNY, DURIN, LAPLANCHE, MARION, MEDARD,
MELIN, MOUSSET, PARIS, PREVOST, TOMASSIAN, TRUJILLO, ZINGALE qui nous
rejoignent pour cette mandature.
Je souhaite également la bienvenue aux représentants syndicaux qui nous
rejoignent pour cette mandature : M. Pierre GANTHER pour le syndicat SUD et M. Laurent
POUILLE pour le syndicat CFTC.
Mes remerciements vont aussi aux anciens élus qui ont terminé le précédent
mandat et que nous ne retrouverons pas autour de la table : Mme Lysiane LE MIGNON de
l’établissement Métro, M. François BRISSON d’EST, M. Daniel CANTYN de MRF, M. José
DOMINGUEZ de DSC, M. Gwénaël ESLAN de l’établissement Métro, M. Arnaud
GOUNINET et M. Stéphane LAGEDAMON de Bus, M. Lionel MARTINEZ de GIS,
M. Pierre MEDA de DSC, M. Pascal NIGOUT d’EST et M. Michel STIQUEL de MRB.
Je remercie les anciens représentants syndicaux qui ne seront plus investis de
cette mission dans la nouvelle mandature : M. PARIETTI de la CFTC et M. LARRIGALDIE
pour FO.
Je vais vous indiquer la nouvelle composition du comité d'entreprise avec les
noms des titulaires et des suppléants, et des représentants syndicaux.

CRE – 5 janvier 2005
Membres titulaires Membres suppléants
Nom et prénom CDEP Liste Nom et prénom CDEP Liste
synd synd.
Sergine LEFIEF METRO CGT Serge MEDARD METRO CGT
Jean-Marie TRUFFAT METRO UNSA Philippe PARIS METRO UNSA
Philippe RICHAUD RER CGT Jean-Aimé RAULT RER UNSA
Marc GRASSULLO BUS CGT Yvon MARTIN BUS CGT
Jean-Louis MOUSSET BUS CFDT Stéphane ZINGALE BUS UNSA
Alain PREVOST EST CGT Dominique LAPLANCHE EST CGT
José TRUJILLO SIT-PIL UNSA Gilles GOALARD SIT-PIL CGT
Vincent TOMASSIAN MRF FO Claude MALLERIN MRF CGT
Michel SIRERA MRB CGT Patrick DURIN MRB CGT
Alain MAILLARD M2E CGT Thierry LANUSSE M2E CGT
Jacques MARION DSC CGT Sébastien MELIN DSC CGT
Jean CHAGNY GIS CFE-CGC Christine GUINAND GIS CGT
Représentants syndicaux désignés au CRE
Syndicats relevant de la CGT : Joël NIGER
Union Nationale des Syndicats Autonomes : Didier LE PAHUN
Syndicat SUD : Pierre GANTHER
Syndicat relevant de la CFDT : Eric MALMAISON
Syndicats relevant de FO : Gérard VALCKE
Fédération des Syndicats Indépendants : Gérard BRAZON
Syndicats relevant de la CFE/CGC : Jean-Pierre MONDOT
Syndicats relevant de la CFTC : Laurent POUILLE
Représentant du Conseil de Prévoyance : Philippe DOMERGUE
Soit une répartition :
Pour les titulaires : de 7 sièges pour les élus CGT, 2 sièges pour les élus de
l’UNSA, un siège pour la CFDT, un siège pour la CFE-CGC, un siège pour FO.
Pour les suppléants : de 9 sièges pour la CGT et 3 sièges pour l’UNSA.
Je vous prie d'excuser ce caractère un peu formel, mais c'est un exercice obligé
par les textes.
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I – Constatation des élections des membres du comité d’entreprise,
suite aux élections du 2/12/2004
M. NIGER : Au nom de la CGT, nous souhaitons à l'ensemble du
comité tous les vœux de bonheur et de santé, auxquels les uns et les autres,
nous aspirons tous pour nos familles en cette nouvelle année.
Hélas, nous ne pouvons être totalement joyeux en ce jour.
Le 26 décembre, une catastrophe sans précédent a ravagé l'Asie
du sud-est faisant, à ce jour, près de 150 000 morts et des millions de gens
sinistrés, sans abris et qui aujourd'hui sont dans un état de dénuement des plus
extrêmes.
Dans tous les pays du monde, la solidarité s'organise, qu'elle soit
gouvernementale ou non, les aides humanitaires affluent. Notre organisation, au
niveau national, a fait un premier versement de 30 000 € et continuera à
collaborer avec les associations engagées dans cette solidarité, notamment le
« Secours Populaire » et « l'Avenir Social », pour récolter des dons. Cette goutte
servira, nous l'espérons, à reconstruire ces pays, avec l'ensemble
d’organisations, associations, entreprises qui ont senti la nécessité de participer
à cette œuvre de solidarité. En ce qui concerne la CGT/RATP, près de 3 000 €
ont déjà été versés.
Sachant que des enfants, des femmes et des hommes ont souffert
et souffrent encore dans leur chair, il est bien entendu difficile d'enchaîner avec
nos problèmes qui peuvent sembler tout à coup bien dérisoires, mais ... la vie
continue, est-il coutume et d'espoir de dire, sachant que les progrès que nous
pourrons faire les uns et les autres dans notre émancipation auront des
conséquences positives sur les leurs, du moins, le croyons-nous à la CGT.
C'est en 1947 que notre comité a vu le jour. Tout au long de ces
années, la CGT, à travers ses élu(e)s, a travaillé pour une entreprise unique, un
comité unique en prenant en compte les intérêts des salariés et les principes de
solidarité si chers à nos yeux.
C'est sur ces bases que cinq organisations syndicales se sont
engagées ensemble à participer à la gestion du comité d'entreprise de la RATP
(la CGT, l'UNSA, la CFDT, FO, la CFE-CGC) représentant 80 % des voix aux
dernières élections du 2 décembre 2004.
Les agents de la RATP sont attachés à l'efficacité, au
rassemblement des syndicats et des salariés qui nous font confiance pour
relever les défis de demain en matière de gestion sociale, devant tracer avec
force notre mission politique sur les questions patrimoniales, celles liées aux
œuvres sociales, à la politique de détachements, à l'accès aux vacances, à la
culture, aux loisirs et de définir ensemble la place et le rôle que nous devons
jouer dans le tourisme social qui est un enjeu qui dépasse aussi les frontières de
notre service public et de son comité.
Pour mettre en place ces orientations, le comité s'est doté d'outils
vis-à-vis des agents afin de pouvoir les écouter, les informer, les inviter à donner
leur avis. Nous avons construit un secrétariat, un bureau pluraliste composé
d'élu(e)s de syndicats gestionnaires mais aussi composés par l'ensemble des
organisations syndicales de la RATP qui pourront ainsi être informées sur la
marche du comité, réagir, faire des propositions.

CRE – 5 janvier 2005
Cette démarche d'ouverture sera présente également dans
l'ensemble des commissions où chacun aura le droit et le devoir de faire avancer
notre comité dans le bon sens ; en clair, œuvrer pour une démarche pour plus de
démocratie et de transparence où n'est a priori exclue aucune idée, suggestion
qui peut ou pourrait apporter un positif aux agents.
Mais, au-delà des activités sociales, notre comité, à travers ses
élu(e)s, aura à s'exprimer dans le mandat 2005/2006 aussi, bien entendu, dans
les domaines économiques. Nos élu(e)s inscriront leurs actions là encore dans
un engagement au service de l'ensemble des salariés. Ils ambitionnent
d'intervenir dans les choix de l'entreprise, ils informeront et proposeront, dans le
cadre des analyses et orientations définies par la CGT/RATP, des alternatives
aux choix d'une politique d'entreprise qui aspire à faire de la RATP «une
entreprise comme les autres».
Ce ne sont pas les nouvelles directives ou le « nouvel élan »
prôné par notre Présidente directrice générale qui nous feront dévier de notre
ligne de conduite.
Force de propositions, dialogue social, actions si cela s'avère
nécessaire avec les salariés.
Tout ceci n'a de poids, d'efficacité que si nous recherchons avec
les autres organisations syndicales, des cohérences sur l'ensemble des
questions économiques, tout en respectant les différences voire les divergences
que nous pouvons avoir entre nous. Mais, dans le sens des intérêts des salariés,
sous leur contrôle en quelque sorte, nous pouvons aussi travailler dans le
respect des sensibilités des élu(e)s du comité régie d'entreprise, à plus de
cohésion.
2005 aura aussi son lot de dossiers d'importance pour notre avenir
et pour l'avenir de la RATP. Tout en dénonçant par avance toute idée de recul
sur les acquis concernant le temps de travail, les élu(e)s CGT interviendront sur
l'ensemble des dossiers, notamment sur le régime particulier des retraites des
agents de la RATP, lié étroitement avec la loi de décentralisation entraînant la
« régionalisation » du STIF, le dialogue social impliquant le service minimum, la
politique sociale impliquant les salaires et le développement de la RATP en
matière de transports en Ile de France.
C'est sur ces dossiers que la RATP sera jugée, sur sa volonté
d'être une entreprise citoyenne au service des usagers en Ile de France tout en
intégrant la dimension sociale du traitement des agents de notre service public.
M. LEPAHUN : Au préalable et au nom de l’UNSA/RATP, nous
vous présentons nos meilleurs vœux pour l'année 2005, tout en ayant une
pensée particulière pour toutes les victimes et sinistrés de la catastrophe du sudest
asiatique. Notre organisation syndicale s'associera à toute démarche du CRE
qui visera à un élan de solidarité.
Les élections du 02 décembre 2004 pour élire les délégués du
personnel et les représentants des agents dans les CDEP ont été marquées par
deux faits :
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I – Constatation des élections des membres du comité d’entreprise,
suite aux élections du 2/12/2004
- une augmentation du taux de participation de salariés, avec plus
de 67 % pour les DP et les CDEP ;
- la confirmation de l’UNSA/RATP en tant que première
organisation syndicale réformiste de l'entreprise.
nouvelle fois.
L'UNSA/RATP voit donc sa représentativité confortée, une
Les élus de l'UNSA tiennent à remercier l'ensemble des agents qui
ont su faire confiance à la deuxième force syndicale de l'entreprise, et qui, au
travers de leur vote, approuvent les actions menées pour la concrétisation de
projets sociaux bénéfiques pour les différentes catégories de personnel.
Alors que le contexte national s'avère plus que défavorable pour
les salariés avec notamment la suppression d'un jour férié qui contribue à la
remise en cause des 35 heures et la casse de la sécurité sociale par la majorité
politique de ce pays..., alors que dans l'entreprise de nombreuses questions
demeurent sans réponse et des dysfonctionnements sans solution, c'est par une
participation importante et un acte de citoyenneté que les agents de la RATP ont
choisi de s'exprimer le 2 décembre 2004.
Cette participation en hausse, qui traduit la diversité et l'ampleur
des attentes et des craintes des agents, les nouveaux élus de l'UNSA/RATP la
considère comme le symbole d'un personnel qui se veut plus acteur que
spectateur mais aussi comme un formidable attachement à notre démocratie.
Pour le mandat 2005-2006, les dossiers économiques importants
seront abordés lors des séances de cette instance.
Sur le plan économique, l'intervention des élus de l'UNSA/RATP
sera toujours fondée sur l'intérêt collectif des salariés avec le maintien de nos
garanties statutaires.
L'avenir des agents et par-là même de l'entreprise restera notre
principale préoccupation. L'UNSA/RATP devra donc continuer de privilégier les
intérêts des agents et rien que leurs intérêts.
Plus que jamais, le comité régie d'entreprise doit continuer, au
cours de ce mandat 2005-2006, à remplir son rôle d'instance économique en
plus de son rôle social, au service des salariés et des retraités de la RATP.
Il est aidé en cela par des commissions dont le rôle indispensable,
mérite d'être rappelé ici et, si nécessaire, par des experts internes ou externes
sur les grands dossiers économiques qui sont traités en séance plénière.
Cela permet ainsi d'informer les agents sur les sujets qui pèsent
sur leur vie professionnelle au quotidien.
C'est d'ailleurs en partant de cette constatation que les élus de
l'UNSA/RATP seront attentifs et vigilants à propos des différents dossiers à venir.
C'est pourquoi l'UNSA/RATP continuera à œuvrer pour une
gestion centralisée des œuvres sociales, à laquelle ils sont particulièrement
attachés.

CRE – 5 janvier 2005
Elle représente le seul ciment d'unicité de l'entreprise.
Aujourd'hui, la volonté qui est affichée par certains d'arguer que le
CRE et les CDEP sont dérogatoires par rapport au code des comités
d'établissements et au code du Travail nous semble très pernicieuse. Ainsi,
rabaisser une structure sociale d'une entreprise publique aux règles limitatives du
code du Travail s'assimile, selon nous, à une attaque de notre statut du
personnel.
Pour l'UNSA/RATP, le CRE doit continuer sa politique de
modernisation et de rénovation du patrimoine afin de répondre au mieux aux
attentes des agents et de conserver ainsi son indépendance vis-à-vis de
l'affairisme touristique.
Pour nous, il est important de continuer à maintenir à la fois des
valeurs de solidarité et des axes forts de nouveauté pour les agents actifs et
retraités ainsi que pour leur famille.
Bâtie année après année, l'histoire sociale du comité d'entreprise
est un acquis de bientôt presque soixante ans et beaucoup de salariés du monde
du travail nous l'envient.
Le CRE représente un atout social indéniable et permet de créer
des conditions d'épanouissement pour l'ensemble des salariés de notre
entreprise.
Pour l'UNSA/RATP, la notion de pluralisme est un axe important.
Nous nous félicitons aujourd'hui qu'un plus grand nombre d'organisations
syndicales puissent s'exprimer lors des différents votes au sein de cette instance
Nous avons démontré une nouvelle fois notre volonté de gérer de
manière pluraliste dans les différentes instances de notre entreprise lors des
récentes mises en place.
Forte des expériences passées, l'UNSA/RATP continuera donc à
s'impliquer fortement et assidûment lors de la gestion de ce nouveau mandat
2005-2006 du comité d'entreprise en participant activement à toutes les
commissions économiques et sociales ainsi que dans les conseils
d'Administration des OPC.
De plus, notre organisation syndicale revendique la présidence de
plusieurs commissions pour nos élus et présentera un candidat pour un poste à
responsabilité au sein du secrétariat du CRE.
Les élus de l'UNSA/RATP s'emploieront à mettre tout en œuvre
pour assurer le fonctionnement du CE et s'engageront à préserver ses racines,
sa culture, son patrimoine, seuls garants selon eux, des intérêts du personnel
actif et retraité de notre entreprise ainsi que leur famille.
Autour d'un projet fédérateur, les élus de l'UNSA/RATP voteront
pour des élus salariés qui partagent leurs valeurs d'humanisme et de solidarité.
Pour conclure, nous souhaitons vous rappeler Mme la présidente,
que le CRE a choisi d'offrir depuis quelques temps déjà, des prestations
identiques aux actifs et aux retraités, sans pourtant percevoir une nouvelle
12

hausse de la subvention sociale depuis 1983, soit 22 ans...
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I – Constatation des élections des membres du comité d’entreprise,
suite aux élections du 2/12/2004
Peut-on espérer pour ce nouveau mandat que l'oubli soit réparé
car un comité d'entreprise à l'écoute des salariés de la RATP, c'est aussi un CE
qui dispose de moyens financiers suffisants pour répondre aux différentes
aspirations des agents actifs, retraités et de leur famille.
Voilà Mme la présidente, Mesdames, Messieurs les élus du
personnel et représentants syndicaux, les quelques réflexions que l’UNSA/RATP
souhaitait vous faire partager avant l’élection du nouveau secrétaire du comité
régie d'entreprise.
M. VALCKE : Depuis maintenant six ans, FORCE OUVRIERE a
intégré la gestion du comité régie d'entreprise.
Cette démarche s'est concrétisée par un élu et la présidence de la
commission des affaires culturelles.
En s'impliquant dans toutes les structures du comité régie
d'entreprise (bureau, comité de rédaction, etc...), notre organisation syndicale a
démontré son engagement et sa capacité à faire vivre le secteur dont elle avait la
responsabilité.
Sans que cette liste ne soit exhaustive, nous pourrions évoquer :
- la modernisation des bibliothèques (professionnelles et bénévoles) par
l'informatisation du système de prêt,
- la mise en place d'une plate-forme de gestion et de traitement des livres aux
"Amandiers",
- l'arbitrage favorable sur la mise en place d'une nouvelle billetterie,
- la préparation, l’organisation et l’ouverture du nouveau centre culturel Louis-
Auguste Dobel,
- la mise en place du calcul ou quotient familial, pour les inscriptions à l'école
de Musique, etc...
Par ailleurs, nous nous inscrirons dans toutes les démarches qui
auront pour but d'améliorer le fonctionnement des activités sociales et le budget
qui leur sont allouées (détachements, subventions de l'entreprise, etc...).
C'est donc, dans ce contexte que FORCE OUVRIERE abordera le
mandat 2005/2006.
Concernant les questions économiques et les grands sujets que
nous aurons à appréhender lors de ce mandat, seules les instances de notre
organisation dicteront nos positions.
Nous continuerons à revendiquer et à contractualiser, car c'est le
facteur essentiel du progrès social.
Nous avons prouvé au sein de notre entreprise que nous arrivions
à conjuguer modernité, amélioration pour les salariés et pérennité du système.

CRE – 5 janvier 2005
En clair, nous avons joué notre rôle de syndicalistes : un
syndicalisme de contrepoids et non de contre-pouvoir.
En tout état de cause, c'est celui que nous avons défendu et que
nous défendrons à FORCE OUVRIERE.
M. MONDOT : Au nom de la CFE-CGC, je tiens avant de vous faire part de
notre déclaration à rendre hommage à toutes les victimes du cataclysme de l'océan indien,
meurtries par ce terrible drame.
Nous nous associerons à toutes démarches du CRE pour un don aux victimes.
Suite aux résultats des élections de décembre 2004, la CFE-CGC
est aujourd'hui reconduite comme première organisation syndicale représentative
des cadres, avec un résultat de 34, 24 % des votes exprimés sur cette catégorie.
Dans son élan, je dirai même dans son NOUVEL ELAN, la CFE-
CGC devient, avec un pourcentage de 16,47 la deuxième organisation syndicale
représentative de tout l'encadrement sur l'entreprise.
Cette représentativité nous a été donnée par les votes aux urnes,
mais pour grand nombre par votes par correspondance, ce qui nous conforte
dans nos positions sur ce genre d'élection.
De ce fait, nous nous afficherons dans l'entreprise à tous les
niveaux de négociations comme un interlocuteur incontournable pour
l'encadrement.
Nous serons présents afin de défendre les intérêts de
l'encadrement sur des dossiers comme les retraites, le service garanti, le suivi du
contrat STIF avec la Région, mais surtout au quotidien, afin d'être au plus près
des salariés qui nous ont de nouveau fait confiance le 2 décembre 2004.
Afin d'être conforme avec une des valeurs qui nous est chère,
« l'honnêteté », la CFE-CGC réaffirme sa volonté d’entrer dans le bureau
pluraliste du CRE, et de ce fait, tient à remercier, l'investissement du secrétaire et
des élus de cette instance pour le travail effectué dans ce sens.
Cette adhésion, pour notre part, se fera sur des valeurs que nous
espérons communes et nous ne manquerons pas, par notre participation, nos
analyses et nos réflexions à apporter notre soutien à une gestion centralisée,
tournée vers une politique au service de tous les salariés et de leurs familles.
Je terminerai en formulant tous mes vœux de santé, de bonheur et
de joie à toutes les personnes présentes aujourd’hui.
M. MALMAISON : Au nom de la CFDT-RATP, je souhaite une très
bonne année 2005 à tous les membres de notre comité.
Nous nous associons aux témoignages de soutien envers les
victimes et leurs familles de la catastrophe en Asie.
Elections, le résultat d’un choix collectif :
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I – Constatation des élections des membres du comité d’entreprise,
suite aux élections du 2/12/2004
72 % des salariés de notre entreprise se sont exprimés au cours
des élections professionnelles du 2 décembre 2004. La CFDT est satisfaite du
taux de participation qui prouve que les valeurs citoyennes et démocratiques
sont encore une fois au rendez-vous dans notre entreprise.
Le résultat du suffrage met en évidence une dimension nouvelle
dans le paysage syndical, une organisation syndicale fait son entrée sur
l’échiquier.
La CFDT-RATP souhaite la bienvenue aux nouveaux élus dans
cette instance où le débat démocratique a toujours eu sa place par la richesse
des échanges, la sérénité et le respect des idéaux qui sont nos seules
différences.
Les élus restent les garants et sont en principe responsables des
choix des orientations politiques qu’ils ont affichés au cours de la campagne
électorale qui a précédé le scrutin.
La CFDT souhaite que ces orientations ne soient pas que des
promesses et que les actes suivront, cela dans l’intérêt des agents.
Le choix collectif du 2 décembre éveille en nous des inquiétudes :
Devons-nous comprendre que les agents se replient et abordent
l’avenir avec appréhension ?
Peut-on accepter le discours distillé par certains qui consiste à
faire croire aux agents que le monde s’arrête aux portes de l’entreprise ?
La CFDT accuse un recul, mais conserve la quatrième place dans
le palmarès des organisations représentatives au niveau de l’entreprise.
Le recul des confédérations ne doit pas présager un repli sur soi,
la société évolue sur les domaines économiques et sociaux, la RATP aussi
évoluera dans ce paysage malgré ceux qui persistent à faire croire que notre
entreprise est un microcosme à l’abri des évènements extérieurs.
La CFDT, en s’appuyant sur les acquis, montrera sa détermination
à travers ses actions syndicales à faire évoluer tous les métiers dans la
cohérence en regardant attentivement le sort des plus démunis et pèsera de tout
son poids pour aider ceux qui vivent quotidiennement les carcans de l’exclusion.
Les choix de la CFDT restent les mêmes et se résument en
quelques mots : solidarité, démocratie, progrès social, collectif qui s’opposent au
catégoriel et à la démagogie.
Nos conditions de travail vont être modifiées par l’évolution de la
composition du STIF et par le transfert de compétences de l’Etat à la Région.
les agents.
La CFDT continuera d’aller de l’avant, en travaillant avec et pour
L’avenir ne pourra être bâti que si l’entreprise comprend qu’elle
doit obtenir l’adhésion de tous les salariés.
Cette adhésion ne se fera que dans un contexte serein avec des

CRE – 5 janvier 2005
perspectives sociales positives pour tous.
M. BRAZON : Nous voilà dans une configuration nouvelle,
Madame la présidente. Le siroco a balayé les plaines glacées de l'Est. Au soir, le
rire du grand Maître résonnait pour mieux éviter les grincements de dents !
Pourtant, d'autres seigneurs des lieux, s'exclameront et affirmeront sans peine
que leur bilan est... globalement positif.
Certains, entonnerons même le chant de la victoire pendant que
d'autres se feront beaucoup plus discrets. Et pour cause ! Bref, rien de neuf sous
le soleil.
«La victoire a plusieurs pères, la défaite et toujours orpheline».
Quant à la Fédération des Syndicats Indépendants, elle n'a pas à
rougir de ses résultats. Certes, nous espérions mieux. Pourtant, le gouffre, le
néant dans lequel les Indépendants devaient s'engloutir, comme on nous l'avait
prédit, était bien au rendez-vous. Mais ce n'était pas avec nous ! Le message sur
notre vision du comité régie d'entreprise a été clair. Notre volonté de changement
sur la façon de gérer les priorités de ce comité a été, oh combien affirmée. Nous
avons dit, lors de cette campagne électorale, ce que nous voulions changer ou
faire évoluer dans ce comité d'entreprise qui est, rappelons-le, celui de tous les
agents. Mais, Vox populi, vox dei.
Désormais, c'est l'avenir qui nous dira si cette configuration
nouvelle sera bénéfique ou non pour l'ensemble des agents. Cependant, deux
éléments nous interpellent.
Le premier est que la Fédération des Syndicats Indépendants
constate, aux regards des écrits du nouveau partenaire social, que nous ne
sommes plus isolés sur l'idée, pour nous, fondamentale, d'un véritable
changement de gestion du CRE. Il faudra bien, Messieurs les gestionnaires
supplétifs, en tenir compte. En effet, que ce soit sur les tickets restaurants, les
chèques vacances, la politique patrimoniale dispendieuse et les conventions,
SUD a rejoint pour ne pas dire adopté nos positions. Des positions que nous
revendiquons et soutenons depuis de nombreuses années.
Durant toutes ces années, la Fédération des Syndicats
Indépendants a été seule à envisager des prestations au plus près du quotidien
des agents. Trop souvent d'ailleurs, sous les lazzis et les quolibets des fameux
« élus gestionnaires », élus qui ne gèrent en fait que les reliefs et autres
broutilles que veulent bien leur laisser le syndicat majoritaire. Il faut croire que
même amère, la soupe a bien des attraits. Pour autant, nous vous le disons
clairement, nous ne sommes pas propriétaires de ces revendications et nous
sommes satisfaits qu'enfin, d'autres nous rejoignent.
Configuration nouvelle pour un syndicat nouveau dans l'entreprise.
Un syndicat qui, en matière de politique syndicale nous étonne car, et c'est notre
deuxième interrogation, que penser d'un syndicalisme qui ne revendique rien, ne
demande rien mais fait référence constamment au code du Travail et en
demande l'application en permanence et parfois jusqu'à l'outrance.
Tellement et au point que l'on pourrait se demander si le but ultime
et final de cette constance n'est pas le désir, espérons-le inconscient mais pour
16

17
I – Constatation des élections des membres du comité d’entreprise,
suite aux élections du 2/12/2004
nous dangereux, de travailler dans une entreprise comme les autres, une
entreprise normale, classique. Une entreprise de transport sans statut particulier.
Bref, une RATP qui n'a rien à voir avec celle que nous connaissons actuellement.
Dans une déclaration faite au CDEP/BUS, nous disions que les
barbares avaient envahi la Rome antique et que personne n'avait entendu les
oies du Capitole. Cependant, nous nous rappelons que les Gallo-romains étaient
issus de ces barbares qui, finalement, n'étaient pas si barbares que ça. Il ne faut
jamais oublier les leçons de l'Histoire. L'adolescence est un mal nécessaire. Il
faut laisser du temps au temps.
Configuration nouvelle Madame la présidente, ou nouvel équilibre.
Pour autant, nous n'avons pas l'intention de courir après qui que ce soit. Nous
resterons fidèles à nos valeurs qui sont le pragmatisme, l'apolitisme, la laïcité,
l'étude des dossiers et notre liberté de paroles et de ton. Fidèles à nous-mêmes,
nous n'accepterons jamais d'être les fameux« idiots utiles » chers à Lénine.
Dans ce mandat qui s'ouvre, nous poursuivrons notre démarche
de concertation et d'accompagnements dès lors que l'intérêt des agents le
commandera. Nous tiendrons compte, bien entendu, de l'environnement social,
économique et sociétale. Nous resterons fidèles à un syndicalisme purement
d'entreprise sans aucun lien de subordination ou d'allégeance avec qui que ce
soit d'extérieur à l'entreprise. Bref, un syndicalisme réellement indépendant de
toutes les obédiences.
C'est dans ce cadre que la Fédération des Syndicats
Indépendants participera et sera acteur. Nous ne ferons pas dans la démagogie
ni dans la surenchère et encore moins dans la compromission et les
faux-semblants.
Sachez, Madame la présidente, que nous resterons fiables dans
nos choix et notre vision de l'entreprise RATP, facile pour une écoute
constructive, pour peu que l'intérêt des agents, soit prédominant, et enfin,
attentionnés aux dossiers futurs qui ne manqueront pas de se présenter.
Croyez-le bien, nous vous dirons clairement le sens de notre
pensée, le suivi et le soutien de notre action syndicale.
M. GANTHER : L'arrivée du syndicat SUD dans le paysage
syndical a été un premier pas, faisant prendre conscience à certains que quelque
chose pouvait changer. Les résultats des votes du 2 décembre montrent, si
besoin était, que SUD trouve sa légitimité comme nouvelle force syndicale à la
RATP.
Nous avions le souhait de modifier certaines dispositions relatives
au fonctionnement du comité d'entreprise qui, selon nous, se doit de respecter
toutes les conditions légales d'un comité central d'entreprise, ce qui n'est pas le
cas du comité régie d'entreprise.
Lors de la mise en place des différents CDEP, nous n'avons donc
pas donné notre accord pour le reversement de la subvention pour les activités
sociales et culturelles.

CRE – 5 janvier 2005
Pour autant, dans une configuration différente, les élus SUD ne
s'interdiront pas de déléguer tout ou partie de la subvention de l'employeur
consacrée aux activités sociales et culturelles à un comité central d'entreprise,
sans pour autant laisser dessaisir les élus aux CDEP de leurs prérogatives en la
matière.
Par ailleurs, SUD ne pourra que souhaiter l'augmentation de la
cotisation patronale aux activités sociales et culturelles, vers un comité central
d'entreprise, à hauteur de 3 %.
Nous l'avions écrit à plusieurs reprises, nous souhaitions que les
décisions, les choix se fassent dans la plus grande transparence, concernant la
pluralité. Elle ne prend tout son sens que si elle concerne tous les syndicats
représentatifs, tous ensemble pour le bien des agents.
Les quelques 70 millions € à gérer pour l'année à venir ne sont
pas une mince affaire. Un regard de tous les syndicats représentatifs sur les
investissements, les dépenses de tous ordres serait normal. Il n'y aurait pas à
s'offusquer que tous soient informés sur ce qu'il advient de cette subvention et
que tous puissent influer sur les orientations qui sont prises.
SUD espérait que soit mis en œuvre un autre mode de
fonctionnement, rendant compte de l'utilisation des fonds d'une manière plus
explicite que quelques camemberts simplistes présentés dans Fréquence, les
agents veulent être entendus et pas seulement en prévision d'une élection.
SUD revendique une réelle prise en compte des attentes en
matière d'activités sociales et culturelles, par une consultation des agents sur les
orientations prises et à venir.
Vous avez, malgré la force que représente aujourd'hui le syndicat
SUD, choisi de faire comme si rien de nouveau ne s'était passé, l’avenir nous
dira si votre choix est le bon.
Mme La PRESIDENTE : Je ne vais évidemment pas répondre à l'ensemble
des propos, je voudrais simplement souligner quatre points.
Premièrement, je partage personnellement ainsi que l'entreprise l'émotion que
vous avez exprimée sur les terribles événements qui ont frappé l’Asie. Nous avons pris, dans
le sens de la solidarité, les initiatives que la Présidente a annoncées hier soir et qui seront
communiquées dans la journée.
Deuxièmement, puisqu'il faut bien traiter aussi de nos problèmes aussi
dérisoires puissent-ils apparaître, comme vous l'avez dit, par rapport à ces événements, je
partage, et je vous en rends hommage, le résultat positif en termes d'ouverture et de
pluralisme qui a été celui du travail engagé depuis quelque temps par le comité et les élus.
Je voudrais simplement dire, sans rentrer dans le contenu bien sûr car ce n'est
pas l'objet aujourd'hui, que vous ne vous êtes pas trompés sur les grands dossiers que nous
aurons à traiter. En effet, vous les avez cités à peu près tous dans vos propos. Je vous redis à
quel point nous serons attachés à vous donner des moyens de travailler correctement -je crois
que nous l'avons fait jusqu'à présent- sur ces dossiers quant au fond et à la méthode.
18

19
I – Constatation des élections des membres du comité d’entreprise,
suite aux élections du 2/12/2004
Enfin, pour ne pas assombrir cette première séance, je vais éviter tout
commentaire sur le montant de la subvention. Habituellement, ce sujet est traité à la fin,
maintenant c’est au début. C'est la découverte d'une nouvelle mandature. Merci en tout cas de
vos suggestions.
Je vous propose d'aborder le deuxième point.
M. NIGER : J’ai un vœu à proposer à l'approbation des élus et
représentants syndicaux.
Les élu(e)s CGT, UNSA, FO, CFDT, CFE/CGC demandent, dans
le cadre de l’amélioration des prestations du comité régie d’entreprise, à la
direction, une augmentation de la subvention à hauteur de 3 % de la masse
salariale des actifs et retraités.
De plus, ils souhaitent que des accords nécessaires au
développement des détachements d’agents de la RATP, garants de la pérennité
de notre comité, de ses valeurs éducatives et des orientations de
celui-ci, soient trouvés.
Mme La PRESIDENTE : En termes de méthode, je ne suis pas tout à fait
persuadée que ce soit dans le programme de ce matin.
En termes de dialogue, je ne saurais décliner le vœu, en tout cas sur la forme,
que vous proposez. J'espère que l'on s'en arrêtera à un seul.
Je soumets ce vœu à l'approbation des élus. Je rappelle que seuls les élus
détiennent un pouvoir de vote.
POUR 12 VOIX 7 CGT MME SERGINE LEFIEF
MM. MARC GRASSULLO - ALAIN MAILLARD -
JACQUES MARION - ALAIN PREVOST -
PHILIPPE RICHAUD - MICHEL SIRERA
2 UNSA MM. JEAN-MARIE TRUFFAT - JOSE TRUJILLO
1 CFDT M. JEAN-LOUIS MOUSSET
1 FO M. VINCENT TOMASSIAN
1 CFE-CGC M. JEAN CHAGNY
LE VŒU EST ADOPTE A L’UNANIMITE DES ELU(E)S PRESENTS

II – Election du secrétaire

Mme La PRESIDENTE : Qui proposez-vous au poste de secrétaire ?
M. NIGER : Nous proposons la candidature de Marc GRASSULLO.
Mme La PRESIDENTE : Nous allons procéder au vote.
21
II – Election du secrétaire
POUR 12 VOIX 7 CGT MME SERGINE LEFIEF
MM. MARC GRASSULLO - ALAIN MAILLARD -
JACQUES MARION - ALAIN PREVOST -
PHILIPPE RICHAUD - MICHEL SIRERA
2 UNSA MM. JEAN-MARIE TRUFFAT - JOSE TRUJILLO
1 CFDT M. JEAN-LOUIS MOUSSET
1 FO M. VINCENT TOMASSIAN
1 CFE-CGC M. JEAN CHAGNY
MARC GRASSULLO EST RECONDUIT SECRETAIRE DU COMITE REGIE D’ENTREPRISE
A L’UNANIMITE DES ELU(E)S PRESENT(E)S
(Applaudissements)
Mme La PRESIDENTE : Félicitations, Monsieur le secrétaire.
M. GRASSULLO : Permettez-moi de vous remercier de la
confiance renouvelée que vous me faites, et en même temps, expérience aidant,
je mesure le travail à accomplir avec une équipe profondément renouvelée et
élargie.
Je reste convaincu, je l'ai exprimé, il y a deux ans, et mon syndicat
en fait depuis déjà 10 ans son leitmotiv, que le renforcement du pluralisme et un
travail encore plus collectif sont les pierres angulaires d'une gestion au plus près
des intérêts de nos collègues de travail.
Nous persévérerons dans cette voie, en y liant encore plus de
transparence et une activité plus soutenue entre nos différentes commissions.
Les enjeux de ce mandat sont cruciaux :
- la décentralisation de l'Etat et les conséquences pour la
RATP,
- le plan d'entreprise avec les orientations que Madame la
Présidente nous a présenté l'année dernière,
- la conception du groupe RATP,
- l'avenir de l'EPIC,
- le développement des transports collectifs dans une région qui
s'urbanise de plus en plus en prenant en compte l'écologie

CRE – 5 janvier 2005
urbaine et le développement durable,
- les mutations de métiers au sein de notre entreprise publique,
- la question de notre régime de retraite.
Tous ces dossiers, et ceux à venir, ne se satisferont pas de débats
sémantiques où l'enjeu ne serait, au sein de cette instance, qu'une question de
rapport de force entre organisations syndicales pour un hypothétique résultat
électoral.
La démagogie n'a pas sa place ici, par contre, l'analyse, la
réflexion et tout ce qui peut faire avancer les conditions de vie au travail des
agents de la RATP seront source d'évolution, de contribution et d'enrichissement
pour tous.
Nous ne sommes plus en campagne électorale où la forme,
outrancière au demeurant, prime sur le fond, prônant l'individualisme et tournant
le dos à notre conception de la solidarité. Contrairement à ce que préconisent
certains, le comité ne saurait être un lieu de redistribution de la subvention à
l'instar d'un grand super marché.
Son fonctionnement est complexe.
Plusieurs éléments en déterminent son organisation et sa gestion.
La politique du personnel du CRE que nous considérons comme
un investissement, qui a vu cette année :
- l’évolution du pouvoir d'achat des salariés avec l'instauration
d'une prime de 13 ème mois ;
- le passage de CDD en CDI pour le personnel de gardiennage
dans nos centres de vacances ;
- la remise à niveau du SMIC et son incidence sur la grille des
bas salaires ;
- les différents secteurs structurant notre activité sociale tels que
la restauration, le patrimoine, les vacances et notre politique
culturelle.
Nous entamons un nouveau mandat avec la confiance renouvelée
aux syndicats gestionnaires et en intégrant, dans cette gestion, l'élu du syndicat
CFE/CGC.
Nous améliorerons le travail du bureau du CRE en l'ouvrant à tous
les présidents de commissions de façon à ce que chacun d'entre nous, en
responsabilité de gestion, puisse être à même d'être en connaissance de tous les
dossiers de la gestion sociale du CRE.
Je ne referais pas le bilan du mandat, chacun a pu en lire
l'expression et surtout, chacun, pour un peu qu'il fasse preuve d'objectivité, a pu
en constater le résultat.
Je développerai plutôt les chantiers qui nous attendent.
22

23
II – Election du secrétaire
Nous avons tout d'abord effectué une enquête qualité dans tous
nos restaurants en début d'année et développé des sources d'amélioration. Nous
développerons la deuxième phase d'améliorations pour que celles-ci soient
pérennes, avec l'aide de toutes nos équipes et au professionnalisme du
personnel du CRE.
Ceci est une priorité constante du personnel des restaurants
devant une population de plus en plus exigeante sur la qualité.
En ce qui concerne l'environnement de la restauration, nous
devons aussi poursuivre nos discussions avec la direction de l'entreprise sur les
travaux à effectuer dans nos cuisines et dans les restaurants.
La deuxième priorité est la situation à laquelle est confrontée la
quasi-totalité des organismes publics, les villes, les mouvements associatifs ou le
secteur privé qui proposent des séjours pour l'enfance jeunesse.
La réflexion doit se porter sur les activités à proposer, les
différents types de séjours, les différents sites de séjours ainsi que sur les
différentes possibilités d'inscription de séjours.
Ainsi, nous développerons, avec le travail de la commission
Vacances des séjours à thèmes. Nous nous attacherons à remplir les cahiers
des charges préconisés et chercherons des échanges, en France comme à
l'étranger, en Europe pour que nos jeunes enfants puissent pratiquer activités
ludiques et échanges culturels régionaux ou internationaux.
Nous donnerons priorité, autant que faire se peut, aux inscriptions
de groupes pour que chacun se retrouve en connaissance.
Bien sûr, nos interventions pour obtenir des agents RATP dans
nos centres de vacances resteront un des éléments d'équilibre et de bien-être de
nos enfants, et je constate que les propositions qui émanent de la direction
prennent déjà en compte cette notion de disponibilité de nos collègues de travail
pour encadrer les enfants d'agents.
La troisième priorité concerne les vacances famille, et
l'amélioration du confort d'hébergement.
Vous l'avez constaté en votant le budget en novembre dernier.
12 millions € sont programmés pour améliorer, restructurer,
développer nos centres de vacances famille.
Nous poursuivrons la mise en place des gîtes sur le site de
St Hilaire de Riez, nous sommes en discussion avec la municipalité de Ponet
pour acquérir une parcelle supplémentaire et «dédensifier» l'espace.
Le schéma directeur du patrimoine de l'enfance/jeunesse étant
mené à bout avec l'achat des Carroz d'Arraches, nous nous consacrerons aux
vacances/famille.
Dès les inscriptions, les agents constateront l'effort fait sur les
quotients mais il nous faut encore améliorer notre outil d'inscription qui, quelques
fois, décourage un certain nombre d'agents.

CRE – 5 janvier 2005
En la matière, donner priorité à l'équité n'est pas toujours compris
et il est difficile de l’expliquer. Nous nous devons d'améliorer le système pour que
la transparence serve à tous.
Ces trois priorités ont servi de support à l'élaboration budgétaire,
vous le comprendrez, elles sont la suite logique du mandat précédent et je
m'attacherais à vous informer des évolutions au fur et à mesure.
Je profite de l'occasion qui m'est donnée, nouveau mandat et
nouvelle année, pour remercier l'ensemble des élus pour le travail accompli, et
certains pour la patience qu'ils ont eu à mon égard et féliciter les nouveaux élus,
par avance. Beaucoup d'activités nous attendent. Enfin, je présente à
l'assemblée et aux salariés mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année en
ayant conscience que l'année 2004 ayant fini tragiquement en Asie du Sud, ces
propos peuvent sembler superflus au regard de la détresse que certains
subissent aujourd'hui.
Je vous proposerais, par ailleurs, de voter une délibération pour
une subvention de 5 000 €, en faveur de la population sinistrée, subvention qui
serait acheminée par l'intermédiaire du Secours Populaire.
Mme La PRESIDENTE : Merci.
24

III – Règlement intérieur du comité régie d’entreprise

25
III – Règlement intérieur du comité régie d’entreprise
Mme La PRESIDENTE : Un certain nombre d’évolutions ont été proposées.
Je vous propose de les approuver. Nous procéderons, si vous en êtes d'accord, à un vote
global sur les trois articles modifiés.
- Article 5 – le bureau
Le bureau anciennement constitué de 19 membres (12 parmi les élus et
7 émanant des organisations syndicales représentatives) sera constitué de 25 membres :
- 14 présidents de commissions économiques et sociales
- 2 coordonnateurs
- Le directeur général
- 8 personnes émanant des organisations syndicales représentatives.
M. GRASSULLO : Il sera plutôt composé de 29 membres parce que nous
avons oublié dans le document que l'on vous a donné d'y inclure le secrétariat.
Mme La PRESIDENTE : C'est exact.
Le bureau sera constitué de 29 membres :
- 4 membres du secrétariat
- 14 présidents de commissions économiques et sociales
- 2 coordonnateurs
- Le directeur général du CRE
- 8 personnes émanant des organisations syndicales représentatives.
- Article 31
La mutuelle du personnel de la RATP est remplacée par la MPGR (Mutuelle
du Personnel du Groupe RATP) et par la M2SR (Mutuelle des Réalisations Sanitaires et
Sociales du Personnel du Groupe RATP).
- Article 39 - commission permanente du comité régie d'entreprise
A l'ancienne composition de 14 membres, se substituerait une nouvelle
composition de 19 membres :
- 16 membres pour les organisations syndicales ayant des élus (8 CGT,
3 UNSA, 2 FO, 2 CFDT, 1 CFE-CGC)
- 3 membres pour les organisations syndicales ayant présenté une liste mais
sans élu (1 CFTC, 1 FSI, 1 SUD).
Vous confirmez que ce sont bien vos propositions ?
M. GRASSULLO : Oui.
Je constate que nous avons oublié de vous envoyer le nouvel article 46 qui
concerne la commission des marchés et stipule : « Au cours de la première réunion, le comité
régie d'entreprise met en place une commission des marchés composée de trois membres et
présidée par le trésorier. Elle contrôle et assure l'ouverture des appels d'offres ».

CRE – 5 janvier 2005
évolutions ?
Il est nécessaire de désigner cette commission des marchés en séance.
Mme La PRESIDENTE : Etes-vous d'accord pour voter globalement sur ces
M. RICHAUD : Concernant l’article 45, le nombre de membres est modifié,
on passe de 4 à 5.
M. GRASSULLO : Chaque organisation syndicale gestionnaire est présente à
la commission de contrôle. Nous passons effectivement de 4 à 5 membres.
Mme La PRESIDENTE : Avez-vous d'autres propositions de modification ?
Nous allons procéder au vote.
POUR 12 VOIX 7 CGT MME SERGINE LEFIEF
MM. MARC GRASSULLO - ALAIN MAILLARD -
JACQUES MARION - ALAIN PREVOST -
PHILIPPE RICHAUD - MICHEL SIRERA
2 UNSA MM. JEAN-MARIE TRUFFAT - JOSE TRUJILLO
1 CFDT M. JEAN-LOUIS MOUSSET
1 FO M. VINCENT TOMASSIAN
1 CFE-CGC M. JEAN CHAGNY
LES MODIFICATIONS RELATIVES AUX ARTICLES 5, 31, 39, 45 ET LA CREATION DE L’ARTICLE 46
DU REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE REGIE D’ENTREPRISE SONT APPROUVEES
A L’UNANIMITE DES ELU(E)S PRESENT(E)S
26

IV – Constitution des instances du comité régie d’entreprise

27
IV – Constitution des instances du comité d’entreprise
Mme La PRESIDENTE : Je vous propose de commencer par le secrétaire
adjoint, puis le trésorier, et le trésorier adjoint.
M. GRASSULLO : Le secrétariat est composé de 3 représentants de la CGT et
d’un représentant de l’UNSA.
secrétariat :
Je vous propose, outre le secrétaire du comité régie d'entreprise au sein du
Alain MAILLARD (CGT) en tant que secrétaire adjoint.
Thierry LANUSSE (CGT) en tant que trésorier.
Jean-Aimé RAULT (UNSA) en tant que trésorier adjoint.
Mme La PRESIDENTE : Nous allons procéder au vote concernant l'élection
de M. MAILLARD.
POUR 12 VOIX 7 CGT MME SERGINE LEFIEF
MM. MARC GRASSULLO - ALAIN MAILLARD -
JACQUES MARION - ALAIN PREVOST -
PHILIPPE RICHAUD - MICHEL SIRERA
2 UNSA MM. JEAN-MARIE TRUFFAT - JOSE TRUJILLO
1 CFDT M. JEAN-LOUIS MOUSSET
1 FO M. VINCENT TOMASSIAN
1 CFE-CGC M. JEAN CHAGNY
ALAIN MAILLARD EST ELU SECRETAIRE ADJOINT DU COMITE REGIE D’ENTREPRISE
A L’UNANIMITE DES ELU(E))S PRESENT(E)S
Mme La PRESIDENTE : Nous allons procéder au vote concernant l'élection
de M. LANUSSE.
POUR 12 VOIX 7 CGT MME SERGINE LEFIEF
NN. MARC GRASSULLO - ALAIN MAILLARD -
JACQUES MARION - ALAIN PREVOST -
PHILIPPE RICHAUD - MICHEL SIRERA
2 UNSA MM. JEAN-MARIE TRUFFAT - JOSE TRUJILLO
1 CFDT M. JEAN-LOUIS MOUSSET
1 FO M. VINCENT TOMASSIAN
1 CFE-CGC M. JEAN CHAGNY
THIERRY LANUSSE EST ELU TRESORIER DU COMITE REGIE D’ENTREPRISE
A L’UNANIMITE DES ELU(E))S PRESENT(E)S

CRE – 5 janvier 2005
Mme La PRESIDENTE : Nous allons procéder au vote concernant l'élection
de M. RAULT.
POUR 12 VOIX 7 CGT MME SERGINE LEFIEF
OO. MARC GRASSULLO - ALAIN MAILLARD -
JACQUES MARION - ALAIN PREVOST -
PHILIPPE RICHAUD - MICHEL SIRERA
2 UNSA MM. JEAN-MARIE TRUFFAT - JOSE TRUJILLO
1 CFDT M. JEAN-LOUIS MOUSSET
1 FO M. VINCENT TOMASSIAN
1 CFE-CGC M. JEAN CHAGNY
JEAN-AIME RAULT EST ELU TRESORIER ADJOINT DU COMITE REGIE D’ENTREPRISE
A L’UNANIMITE DES ELU(E))S PRESENT(E)S
Mme La PRESIDENTE : Je vous félicite pour ces importantes fonctions.
28

V – Désignation des représentants du CRE auprès des organismes
paritaires de la Régie et dans les organismes
de direction des œuvres sociales

V – Désignation des représentants auprès des organismes paritaires de la
Régie et dans les organismes de direction des œuvres sociales
M. GRASSULLO : La désignation des représentants auprès des organismes
paritaires est prévue dans le règlement intérieur.
La commission de contrôle financier est constituée de 5 membres, sous la
présidence de la commission financière.
Pour la CGT, nous proposons Claude MALLERIN.
M. LE PAHUN : Pour l’UNSA, nous proposons Jean-Pierre JOLLY.
M. GRASSULLO : Pour Force Ouvrière ?
M. VALCKE : Nous n’avons pas encore désigné la personne.
M. GRASSULLO : Je vais indiquer, si vous en êtes d'accord, les répartitions.
Je fais confiance à la diligence des représentants syndicaux pour me donner rapidement leurs
représentants.
Pour la commission contrôle financier : un représentant de la CGT, un
représentant de l’UNSA, un représentant de FO, un représentant de la CFDT, un représentant
de la CFE-CGC.
de l’UNSA.
Pour la commission des marchés : deux représentants CGT et un représentant
Pour la CGT, je propose Thierry LANUSSE et Gilles GOALARD.
M. LE PAHUN : Pour l’UNSA, nous présentons Jean DUBOIS.
M. GRASSULLO : Le règlement intérieur prévoit que les coordonnateurs
soient désignés à la séance qui suit la mise en place du CRE, donc nous aborderons cette
question lors du bureau pluraliste et nous proposerons la désignation à la prochaine séance.
Pour les représentants à la Mutuelle du Personnel du Groupe RATP : un
représentant CGT et un représentant de la CFDT.
Nous proposons Alain MAILLARD pour la CGT.
M. GRASSULLO : Pour les représentants à la Mutuelle des Réalisations
Sanitaires et Sociales du Personnel du Groupe RATP (M2SR) : un représentant CGT et un
représentant de l’UNSA.
Pour la CGT, nous proposons Alain MAILLARD.
M. LE PAHUN : Nous n'avons pas encore désigné notre représentant.
M. GRASSULLO : Représentants dans les sociétés civiles immobilières.
Nous avons cinq sociétés civiles immobilières :
Une société civile immobilière aux Carroz d’Arraches.
Nous proposons Yvon MARTIN qui siège également au conseil
d'Administration de la société civile immobilière.
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CRE – 5 janvier 2005
Une société civile immobilière dans le domaine d’Agecroft à La Napoule.
Nous proposons Thierry LANUSSE.
Une société civile immobilière dans la forêt des Landes à Tarnos.
Nous proposons Alain MAILLARD.
Une société civile immobilière à Piriac.
Nous proposons Jean-Aimé RAULT.
Une société civile immobilière à Soustons.
Nous proposons Yvon MARTIN.
Nous discuterons éventuellement des disponibilités pour voir comment les
choses peuvent se gérer dans le cadre de la politique patrimoniale que l'on traite.
Nous devons désigner les représentants du CRE dans les conseils
d'administration des restaurants inter entreprises.
Nous avons trois restaurants inter entreprises : Noisy-le-Grand, Val de
Fontenay (nous espérons qu'un jour nous pourrons récupérer une partie de la gestion de ce
restaurant au bénéfice du personnel de la RATP qui est sur le site) et Noisiel.
La disposition est la suivante, elle ne change pas :
Noisy-le-Grand : un représentant de la CFDT.
Val de Fontenay : un représentant de la CGT.
Noisiel : un représentant de l’UNSA.
M. LE PAHUN : Nous présentons José TRUJILLO pour Noisiel.
M. GRASSULLO : Pour la commission paritaire de la promotion sociale qui
n'était pas dans les précédentes désignations puisque nous l'avons recréée en cours de mandat,
la répartition est la suivante :
2 CGT, 1 UNSA, 1 FO, 1 CFDT, 1 CFE-CGC, 1 CFTC, 1 FSI, 1 SUD.
Nous attendons les noms des représentants.
M. LE PAHUN : Pour l’UNSA, nous présentons Jacques AUXIETRE.
M. MONDOT : Je serai le représentant de la CFE-CGC.
M. GRASSULLO : En ce qui concerne la présence des représentants du CRE
au travers des organisations syndicales dans le conseil d'Administration des OPC, je ne sais
pas si vous avez le tableau des OPC. Nous allons envoyer la répartition aux organisations
syndicales, à charge pour elles de nous indiquer le plus rapidement possible leurs
représentants au sein des conseils d'Administration des OPC.
30

propositions.
V – Désignation des représentants auprès des organismes paritaires de la
Régie et dans les organismes de direction des œuvres sociales
Mme La PRESIDENTE : Vous devez vous prononcer sur l’ensemble de ces
POUR 12 VOIX 7 CGT MME SERGINE LEFIEF
MM. MARC GRASSULLO - ALAIN MAILLARD -
JACQUES MARION - ALAIN PREVOST -
PHILIPPE RICHAUD - MICHEL SIRERA
2 UNSA MM. JEAN-MARIE TRUFFAT - JOSE TRUJILLO
1 CFDT M. JEAN-LOUIS MOUSSET
1 FO M. VINCENT TOMASSIAN
1 CFE-CGC M. JEAN CHAGNY
LES PROPOSITIONS SONT ADOPTEES
A L’UNANIMITE DES ELU(E)S PRESENT(E)S
Mme La PRESIDENTE : Vérification faite, nous avons rempli notre mission.
31

VI – Représentation du comité régie d’entreprise auprès du conseil
d’Administration en cas d’empêchement du secrétaire

VI – Représentant du comité d’entreprise auprès du conseil d’Administration
en cas d’empêchement du secrétaire
M. GRASSULLO : Nous proposons le secrétaire adjoint, Alain MAILLARD
pour représenter le comité régie d’entreprise au conseil d’Administration en cas
d’empêchement du secrétaire.
POUR 12 VOIX 7 CGT MME SERGINE LEFIEF
MM. MARC GRASSULLO - ALAIN MAILLARD -
JACQUES MARION - ALAIN PREVOST -
PHILIPPE RICHAUD - MICHEL SIRERA
2 UNSA MM. JEAN-MARIE TRUFFAT - JOSE TRUJILLO
1 CFDT M. JEAN-LOUIS MOUSSET
1 FO M. VINCENT TOMASSIAN
1 CFE-CGC M. JEAN CHAGNY
ALAIN MAILLARD EST DESIGNE, A L’UNANIMITE DES ELU(E)S PRESENT(E)S,
REPRESENTANT DU COMITE REGIE D’ENTREPRISE AUPRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
EN CAS D’EMPECHEMENT DU SECRETAIRE
33

VII – Constitution des commissions

35
VII – Constitution des commissions
M. GRASSULLO : Pour la commission économique, je vous propose
Philippe RICHAUD (CGT).
Commission égalité professionnelle : un représentant de la CFE-CGC.
M. MONDOT : Pour la CFE-CGC, nous proposons Jean CHAGNY.
M. GRASSULLO : Commission formation professionnelle, pour la CGT nous
proposons Jacques MARION.
Pour la commission logement : un représentant de l’UNSA.
M. LE PAHUN : Nous proposons Jean-Marie TRUFFAT.
M. GRASSULLO : Pour la commission vacances : un représentant de la CGT.
Nous proposons Yvon MARTIN.
Ouvrière.
l’UNSA.
Pour la commission des activités culturelles : un représentant de Force
M. VALCKE : Force Ouvrière présente M. Vincent TOMASSIAN.
M. GRASSULLO : Pour la commission des fêtes : un représentant de
M. LE PAHUN : L’UNSA présente Stéphane ZINGALE.
M. GRASSULLO : Pour la commission financière : un représentant de la
CGT. Nous proposons Claude MALLERIN.
Pour la commission Info Com : un représentant de la CGT. Nous proposons
Christine GUINAND.
Pour la commission restaurants : un représentant de la CGT. Nous proposons
Michel SIRERA.
Pour la commission médico-sociale : un représentant de la CGT. Nous
proposons Serge MEDARD.
Pour la commission santé au travail : un représentant de la CFDT.
M. MALMAISON : La CFDT présente Jean-Louis MOUSSET.
M. GRASSULLO : Pour la commission sports et loisirs : un représentant de la
CGT. Nous proposons Gilles GOALARD.
Pour la commission des retraités : un représentant de l’UNSA.
M. LE PAHUN : L’UNSA présente José TRUJILLO.
M. GRASSULLO : Pour la responsabilité envers les correspondants du CRE
dans les différents attachements, la CGT propose Sergine LEFIEF.

CRE – 5 janvier 2005
Mme La PRESIDENTE : Je vous propose un vote d'ensemble sur ces
propositions de présidents de commission.
POUR 12 VOIX 7 CGT MME SERGINE LEFIEF
MM. MARC GRASSULLO - ALAIN MAILLARD -
JACQUES MARION - ALAIN PREVOST -
PHILIPPE RICHAUD - MICHEL SIRERA
2 UNSA MM. JEAN-MARIE TRUFFAT - JOSE TRUJILLO
1 CFDT M. JEAN-LOUIS MOUSSET
1 FO M. VINCENT TOMASSIAN
1 CFE-CGC M. JEAN CHAGNY
LES PRESIDENTS DES COMMISSIONS ET LA RESPONSABLE ENVERS LES CORRESPONDANTS
DU COMITE SONT ELU(E)S A L’UNANIMITE DES ELUS(E) PRESENT(E)S
Je suis très heureuse de féliciter les présidents et présidentes ainsi désignés.
36

VIII – Fixation du calendrier prévisionnel des réunions ordinaires et
des réunions supplémentaires

37
VIII – Fixation du calendrier prévisionnel des réunions ordinaires
et des réunions supplémentaires
Mme La PRESIDENTE : Le calendrier vous a été communiqué avec des
séances les mercredis : 26 janvier ; 23 ou 30 mars (cela dépendra de l'ordre du jour du conseil
d'Administration), je vous demande de bien vouloir retenir les deux dates ; 27 avril ; 25 mai ;
22 juin ; 28 septembre ; 26 octobre ; 23 novembre.
Nous vous préciserons dès que possible la date du 23 ou du 30 mars.
L'expérience montre que nous avons intérêt à rester calés sur le conseil d'Administration parce
que peuvent toujours survenir des dossiers qui nécessitent l'avis du comité.
M. GRASSULLO : Maintenant que le règlement intérieur est approuvé, je
vous demande d'adopter la résolution que je vous ai proposée lors de ma déclaration
préliminaire pour un don de 5 000 € en faveur des sinistrés de l'Asie du Sud-Est au travers du
Secours Populaire.
M. LE PAHUN : Un certain nombre d’OPC sont actuellement au comité
d'entreprise, dont le Secours Populaire. Peut-être certaines OPC l'ont-elles déjà fait, mais nous
proposons de les solliciter et que le CE soit collecteur au niveau de toutes les OPC.
M. GRASSULLO : Nous pouvons travailler de cette façon.
La direction de l'entreprise a décidé d'abonder -je ne sais pas à quelle hauteur
ni à quel taux- la collecte des agents de la RATP, y compris éventuellement le personnel du
CRE de la RATP, pourquoi pas au travers des OPC. Le comité régie d'entreprise peut
collecter en donnant l’information à la direction de l'entreprise afin que cette part du comité
régie d’entreprise participe sur la totalité de ce qu'ont pu collecter les agents RATP et que la
RATP puisse abonder cette totalité. C'est-à-dire que nous allons essayer de travailler en
complémentarité sur cet acte de solidarité.
Mme La PRESIDENTE : Tout à fait.
Nous allons procéder au vote sur le projet de résolution.
POUR 12 VOIX 7 CGT MME SERGINE LEFIEF
MM. MARC GRASSULLO - ALAIN MAILLARD -
JACQUES MARION - ALAIN PREVOST -
PHILIPPE RICHAUD - MICHEL SIRERA
2 UNSA MM. JEAN-MARIE TRUFFAT - JOSE TRUJILLO
1 CFDT M. JEAN-LOUIS MOUSSET
1 FO M. VINCENT TOMASSIAN
1 CFE-CGC M. JEAN CHAGNY
LA RESOLUTION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE DES ELU(E)S PRESENT(E)S
Mme La PRESIDENTE : Nous avons terminé l'ordre du jour de notre séance.
Nous avions prévu lors de la fin de la mandature précédente, à l'occasion de deux événements,
le renouvellement et l'achèvement de la mandature précédente, d'organiser un pot d'accueil de
bienvenue et d’au revoir. Je vous propose de le prévoir vers 12 h 15, sachant qu'à midi, il y a,
à l'initiative du premier Ministre et dans le contexte d'une initiative européenne, un appel à
trois minutes de silence dans tous les pays de l'Union européenne en signe de solidarité avec
les victimes des raz-de-marée. Nous allons prendre toutes les dispositions nécessaires sur
l'ensemble des réseaux.

38
VIII – Fixation du calendrier prévisionnel des réunions ordinaires
et des réunions supplémentaires
M. GRASSULLO : Nous vous avons remis un document afin que vous
puissiez envoyer tous les dossiers. Il serait judicieux que le secrétariat administratif du CRE
puisse repartir tout à l'heure avec ces documents remplis afin que l'on puisse agir très vite.
Je vous informe que le premier bureau du comité régie d’entreprise de la
nouvelle mandature aura lieu le 12 janvier à 9 heures à Bagnolet. Tous les présidents de
commission sont conviés ainsi que les représentants syndicaux.
Mme La PRESIDENTE : Je vous remercie. Je lève la séance.
La séance est levée à 11 h 20
Le Secrétaire
Marc Grassullo

ANNEXE

COMITE REGIE D'ENTREPRISE
REGLEMENT INTERIEUR
DU COMITE REGIE D'ENTREPRISE (CRE)
5 janvier 2005
Conformément à l'article L.435-1 du Code du travail, de l'annexe 13/2 B et de l'article 167 au Statut du
personnel, le Comité Régie d'Entreprise (CRE) de la Régie Autonome des Transports Parisiens adopte le
présent règlement.
Article 1
Le Comité Régie d'Entreprise est composé et fonctionne conformément aux dispositions du Code du
travail et de l'annexe 13/2 B au statut du personnel.
COMPETENCES
Article 2
Le Comité Régie d'Entreprise exerce les attributions économiques qui concernent la marche générale de
l'entreprise et qui excèdent les limites des pouvoirs des directeurs de département.
Il est obligatoirement informé et consulté sur tous les projets économiques et financiers importants
concernant l'entreprise conformément à l'article L. 435-3 du Code du travail.
Conformément à l'annexe 13/2 B au Statut du personnel, le Comité Régie d'Entreprise assure la gestion de
toutes les activités sociales et culturelles existantes ou à créer.
LE SECRETARIAT PERMANENT
Article 3
Le Secrétariat permanent est l'organe chargé d'appliquer les décisions prises en séance plénière ou en
bureau et d'assurer le fonctionnement du Comité.
Il est constitué par :
- Le secrétaire élu parmi les membres titulaires,
- Le trésorier élu parmi les membres titulaires ou suppléants,
- Le secrétaire adjoint et le trésorier adjoint élus parmi les membres titulaires ou suppléants.

Au cas où le titulaire de l'un de ces postes cesse de faire partie du Comité, il est procédé à son
remplacement dans les mêmes formes et pour la durée du mandat restant à couvrir.
Article 4
L'élection des membres du secrétariat se fait :
- Lors de la première réunion du Comité régie d'entreprise,
- A la majorité des membres présents ayant voix délibérative,
- A main levée.
En cas de partage des voix, est déclaré élu le candidat appartenant à l'organisation syndicale dont les listes
auront obtenu le plus de voix tous collèges confondus aux élections des Comités départementaux
économiques et professionnels.
LE BUREAU
Article 5
Le bureau est désigné en séance du Comité. Il est composé :
- Des 4 membres du Secrétariat permanent à voix délibérative
- Des Présidents des Commissions Sociales et Economiques à voix délibérative
- De 8 membres à voix consultative émanant des organisations syndicales représentatives dans
l’entreprise et ayant présenté une liste : 1 CGT, 1 UNSA, 1 FO, 1 CFDT, 1 CFTC, 1 FSI, 1 CFE/CGC,
1 SUD.
- Des 2 coordonnateurs
- Du Directeur Général du CRE
Le bureau se réunit mensuellement le 2 ème mercredi de chaque mois sur convocation du secrétaire
accompagnée d'un ordre du jour.
Le bureau peut s'adjoindre toute personne compétente avec l'accord du secrétaire.
Toutes les décisions de gestion courante seront prises à la majorité des membres présents ayant voix
délibérative.
Par délégation du Comité Régie d'Entreprise et dans le cadre de la gestion des œuvres sociales, le bureau a
pour rôle entre les réunions du Comité :
- La gestion et l'activité des œuvres à gestion directe du Comité,
- La définition des programmes de travaux de rénovation et d'entretien du patrimoine,
- Le contrôle de la gestion des restaurants du Comité,
- La politique d'information et de communication,
- La coordination et le contrôle des délégations du Comité au sein des conseils d'administration des œuvres
à personnalité civile.
De plus, il prépare, pour débat en séance plénière, toutes les questions importantes notamment concernant
le patrimoine, les réorganisations internes au Comité, la suppression ou la création de nouvelles activités,
le mode d'inscription, etc.
…/…
2

Au cours de l'année, le bureau sera chargé, avec le concours de la commission financière, de préparer un
projet de prévisions budgétaires et, éventuellement, les projets de révisions budgétaires pour vote en séance
du Comité.
LE SECRETAIRE
Article 6
L'ordre du jour est arrêté conjointement par le président et le secrétaire. Le secrétaire établit les projets de
procès-verbaux des séances d'après le relevé sténotypé établi par la sténotypiste.
Il signe les procès-verbaux adoptés conformément à l'article 19.
Il est chargé de la conservation des archives.
Il adresse les convocations pour les réunions du Comité Régie d'Entreprise ainsi que l'ordre du jour.
Il assure la représentation du Comité auprès du Conseil d'administration de la Régie. En cas
d'empêchement, il peut se faire remplacer par un membre auquel il aura donné mandat à cet effet.
Le président et le secrétaire se tiennent mutuellement au courant de toute la correspondance reçue et
envoyée.
Le secrétaire adjoint remplace le secrétaire en cas d'absence temporaire de celui-ci. Il le supplée dans
toutes ses fonctions.
LE TRESORIER
Article 7
Le trésorier est responsable de la tenue des livres comptables du Comité.
Il procède aux opérations financières décidées par celui-ci, il touche les sommes dues au Comité Régie
d'Entreprise et est responsable de ses fonds et titres.
Le Comité accrédite le trésorier pour procéder aux opérations d'ouverture de comptes bancaires et de
comptes chèques postaux.
Les ordres de retrait de fonds, chèques et ordres de virement doivent comporter la signature du trésorier et
du secrétaire. Le trésorier paie sur mandat qu'il vise avec le secrétaire.
Les comptes rendus financiers annuels prévus à l'article R.432-14 du Code du travail sont préparés par le
trésorier avec le concours de la commission financière et soumis au Comité.
Les bilans financiers du Comité Régie d'Entreprise sont approuvés par un commissaire aux comptes.
Le trésorier adjoint remplace le trésorier en cas d'absence temporaire. Il le supplée dans toutes ses
fonctions.
…/…
3

PERSONNALITE CIVILE
Article 8
Le Comité Régie d'Entreprise est doté de la personnalité civile. Le secrétaire et le trésorier représentent
conjointement le Comité pour l'exercice de la personnalité.
Le secrétaire du Comité est délégué par le Comité Régie d'Entreprise pour accomplir tous les actes
judiciaires ou non judiciaires nécessaires à l'exercice de la personnalité civile du Comité.
En cas d'indisponibilité d'un ou des deux signataires, une procuration est donnée à leurs adjoints.
Le siège du Comité Régie d'Entreprise est sis 68 avenue Gambetta à BAGNOLET.
Les membres sortant du Comité rendent compte au nouveau Comité de leur gestion. Ils doivent remettre
aux nouveaux membres du Comité tous documents concernant l'administration et l'activité du Comité.
LE DIRECTEUR GENERAL DU COMITE REGIE D'ENTREPRISE
Article 9
Par délégation du secrétariat, désigné par celui-ci, le Directeur général du Comité Régie d'Entreprise
s'assure et rend compte de la mise en œuvre des orientations décidées par les élu(e)s.
Il est chargé d'établir la coordination et l'information entre les différents services du Comité.
Il assume toutes les responsabilités d'administration du personnel, suivi et contrôle financier, le
fonctionnement des structures techniques du Comité Régie d'Entreprise.
Le directeur général ou le directeur des ressources humaines du Comité représente celui-ci dans toutes les
instances judiciaires relatives à la gestion du personnel.
LES MOYENS DU COMITE REGIE D'ENTREPRISE
Article 10
Le président Directeur Général de la RATP met à la disposition du Comité régie d'entreprise des locaux et
du matériel suivant les normes RATP nécessaires pour une utilisation normale du personnel chargé
d'effectuer les travaux de secrétariat.
…/…
4

Sont également mis à la disposition du Comité Régie d'Entreprise des locaux meublés en suffisance pour
les réunions nécessaires à son fonctionnement et à celui des œuvres sociales.
REUNIONS
Article 11
Le Comité Régie d'Entreprise se réunit normalement six fois en séance ordinaire et deux fois en séance
supplémentaire dans l'année mais, au moins, une fois par trimestre selon un calendrier annuel préétabli, en
principe le mercredi précédant la réunion du Conseil d'administration de la Régie, au siège de l'entreprise.
Au cas où le Comité Régie d'Entreprise décide d'une réunion extraordinaire, il détermine en même temps
la date et l'heure de cette réunion.
Article 12
En cas de carence du président, il appartient au secrétaire de provoquer la convocation d'une réunion
ordinaire ou extraordinaire du Comité régie d'entreprise par l'Inspecteur du travail selon les dispositions de
l'article L. 434-3, alinéa 4 du Code du travail.
Article 13
L'ordre du jour des réunions est arrêté conjointement par le président et le secrétaire. Il doit être
communiqué aux membres du Comité Régie d'Entreprise au moins huit jours avant la séance, accompagné
des dossiers correspondants. Les membres du Comité qui désirent voir figurer une question déterminée à
l'ordre du jour doivent en faire la demande au secrétaire au moins dix jours avant la réunion du Comité.
Article 14
Les représentants des organisations syndicales représentatives assistent avec voix consultative aux séances
du Comité Régie d'Entreprise.
Article 15
Remplacement d'un titulaire momentanément absent
Lorsqu'un membre titulaire se trouve momentanément absent pour une cause quelconque, son
remplacement est assuré par le membre suppléant élu dans le même CDEP.
En ce qui concerne les titulaires élus des CDEP Bus et Métro, leur remplacement, en cas d'absence
momentanée, est assuré comme suit :
- Le premier suppléant élu dans le CDEP vient en remplacement du premier titulaire,
- Le deuxième suppléant élu dans le CDEP remplace le deuxième titulaire. A défaut, le titulaire absent est
remplacé par l'autre suppléant élu dans le même CDEP.
…/…
5

S'il n'existe pas de suppléant élu du même CDEP, le titulaire momentanément absent n'est pas remplacé.
Les suppléants ne sont pas remplacés.
Si un CDEP n'est plus représenté au comité régie d'entreprise, il est procédé à une nouvelle élection dans le
CDEP concerné.
Article 16
Le président conduit les débats.
Article 17
Le président ou le secrétaire peuvent, sous réserve de leur accord réciproque, se faire assister par toute
personne dont ils jugent la présence nécessaire.
Article 18
La réunion doit se poursuivre jusqu'à épuisement de l'ordre du jour.
A la demande de la majorité du Comité, il peut être inscrit en début de séance et discuté en fin de séance
d'une question ne figurant pas à l'ordre du jour.
Article 19
Le projet de procès-verbal doit comporter les noms, prénoms, qualités de toutes les personnes présentes à
la réunion et l'appartenance syndicale de tous les membres élu(e)s au Comité Régie d'Entreprise et des
représentants des organisations syndicales.
Le projet de procès-verbal de chaque séance est remis à chacun des membres par les soins du secrétaire
avec la convocation à la séance ordinaire au cours de laquelle il sera approuvé.
Le procès-verbal de chaque séance du Comité Régie d'Entreprise est communiqué aux élu(e)s et au
président du Comité Régie d'Entreprise ainsi qu'aux secrétaires des comités départementaux économiques
et professionnels (CDEP) au plus tard une semaine après que ledit procès-verbal ait été approuvé par le
Comité Régie d'Entreprise.
Article 20
Les attributions et les pouvoirs du Comité Régie d'Entreprise sont ceux prévus par le Code du travail (Titre
III du Livre 4).
Conformément à l'article 2 ci-dessus, le Comité Régie d'Entreprise est tenu informé dans les domaines
prévus par le Code du Travail et selon la périodicité prévue par celui-ci. Conformément à ce même code, il
est informé et consulté tant sur les décisions qui interviennent dans l'ordre économique que sur celles
concernant les conditions de travail du personnel ainsi que l'introduction de nouvelles technologies dans
l'entreprise.
Le plan de formation est approuvé par délibération du Comité Régie d'Entreprise. A défaut d'une telle
approbation, il est soumis à délibération du Conseil d'administration.
…/…
6

La consultation du Comité Régie d'Entreprise est faite conformément à l'article L.431-5 du Code du travail.
Article 21
Le Comité Régie d'Entreprise discute ses comptes rendus financiers et d'activité
VOTE DU COMITE
Article 22
Toutes les résolutions du Comité Régie d'Entreprise sont prises à la majorité des membres présents ayant
voix délibérative et au scrutin à main levée, sauf dans les cas où la loi prévoit un vote au scrutin secret.
Les autres décisions du Comité (gestion des activités sociales, fonctionnement interne du Comité) sont
prises à la majorité des voix exprimées.
Le procès-verbal des réunions indique le vote de chacun des membres du Comité Régie d'Entreprise ainsi
que la ou les organisation(s) syndicale(s) qu'il représente.
SUGGESTIONS DU PERSONNEL ET LIENS ENTRE LES COMITES DEPARTEMENTAUX
ECONOMIQUES ET PROFESSIONELS (CDEP) ET LE COMITE REGIE D'ENTREPRISE (CRE)
Article 23
Les suggestions du personnel de l'entreprise d'ordre économique adressées directement au Comité Régie
d'Entreprise sont remises au secrétariat permanent qui les transmet au Comité départemental économique
et professionnel (CDEP) concerné. En outre, une question émanant d'un CDEP pourra être inscrite à l'ordre
du jour du Comité Régie d'Entreprise dès lors que celle-ci excède les limites des compétences du
département par accord entre le président et le secrétaire.
Les suggestions d'ordre social sont adressées au secrétariat du Comité Régie d'Entreprise et seront remises
au bureau. Celui-ci peut les soumettre, pour avis, à l'examen de la commission compétente.
Article 24
Le secrétaire du Comité Régie d'Entreprise rencontre les secrétaires des CDEP le premier lundi de chaque
mois afin de les associer à l'ordre du jour de la séance du CRE avant qu'il ne soit arrêté conformément à
l'article 6 du présent règlement.
La coordination des CDEP se fait au niveau du service économique du Comité Régie d'Entreprise en
liaison avec la commission économique.
…/…
7

Pour ce faire, le Comité Régie d'Entreprise met à la disposition des CDEP son service d'analyse et de
documentation économique.
RESSOURCES DU COMITE
Article 25
Les ressources du Comité Régie d'Entreprise sont celles qui résultent de l'application des dispositions de
l'annexe 13/2 B du statut du personnel et de l'IG 470.
OEUVRES SOCIALES
Article 26
Le Comité Régie d'Entreprise assure la gestion de toutes les activités sociales et culturelles et les met à
disposition des salariés, des retraités de l'entreprise et de leurs familles ainsi qu'au personnel du Comité
Régie d'Entreprise et de leurs familles.
Article 27
Chaque personne chargée par le Comité de la direction d'œuvres sociales est munie d'un mandat écrit
déterminant l'étendue de ses attributions et de sa responsabilité; le cas échéant, sont précisées les
conditions de sa rémunération et la façon dont elle doit rendre compte de ce mandat au Comité Régie
d'Entreprise.
La désignation de ces personnes ainsi que le contenu de leur mandat doivent figurer au procès-verbal de la
séance du Comité Régie d'Entreprise au cours de laquelle a lieu leur désignation.
Pendant toute la durée de leur mandat, elles sont considérées, le cas échéant, comme continuant à faire
partie du personnel de la Régie conformément aux dispositions de l'article 21 du Statut du personnel.
Article 28
Les œuvres sociales de la RATP à la gestion desquelles le Comité Régie d'Entreprise participe (moitié des
membres du Conseil d'administration) conformément à l'article R. 432-5 du Code du travail sont les
suivantes :
- Amicale des agents de la RATP originaires des Antilles, de la Guyane, de la Réunion et T.O.M
(A.G.R./T.O.M),
- Amicale des bretons de la RATP,
- Amicale des modélistes ferroviaires du personnel de la RATP,
- Handi Actions,
- Association "La brème des transports",
- Fédération des groupements d'anciens combattants et victimes de guerre de la RATP,
…/…
8

- Fondation "Les enfants du métro",
- Groupement artistique "Aurore",
- Groupement horticole de la RATP,
- Groupement "métro philatélie",
- Harmonie du personnel de la RATP,
- Hier, Aujourd'hui, Demain
- Orchestre philharmonique de la RATP,
- Société littéraire et artistique du métropolitain,
- Union sportive métropolitaine des transports,
- Comité RATP du Secours Populaire Français,
- Navi-Club,
- Para-Club de la RATP,
- Cercle généalogique du personnel de la RATP,
- Loisirs Solidarité Retraités RATP,
- Le Comité du Souvenir de la RATP pour la sauvegarde du patrimoine historique et pour la paix.
Les œuvres sociales que le Comité reconnaît sont les suivantes :
- Les Cadets de la RATP,
- Association CLAIR.
Article 29
Au cours de la première réunion qui suit son entrée en fonction, le Comité Régie d'Entreprise désigne ses
représentants au sein des conseils d'administration, organisme de direction, commissions de contrôle ou de
surveillance de ces œuvres.
Il charge plus particulièrement un ou plusieurs d'entre eux d'assister aux réunions du bureau de chacune
d'elles. Ceux-ci doivent fournir, dans un délai de trois jours, le compte rendu des réunions auxquelles ils
assistent au bureau du Comité Régie d'Entreprise.
Ces désignations ne peuvent être faites pour une durée excédant celle du mandat des membres du Comité
Régie d'Entreprise.
Article 30
Pour coordonner, auprès du bureau, les délégations du Comité Régie d'Entreprise dans les conseils
d'administration des œuvres à personnalité civile citées ci-dessus, deux coordonnateurs aux œuvres
sociales sont désignés par le Comité Régie d'Entreprise au cours de la séance qui suit la séance de mise en
place. Ils participent avec voix consultative aux réunions du bureau.
Article 31
Les œuvres sociales visées à l'article R.432-6 du Code du travail qui possèdent la personnalité civile et
auprès desquelles le Comité Régie d'Entreprise est représenté tant dans les organismes de direction que de
contrôle sont les suivantes :
- Caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP,
- La Mutuelle d'Ivry "La Fraternelle" - Section PARIS RATP,
- L'Orphelinat de la RATP,
- L'Association hospitalière des cheminots,
- La Mutuelle du Personnel du Groupe RATP (MPGR)
…/…
9

- La Mutuelle des Réalisations Sanitaires et Sociales du Personnel du Groupe RATP (M2SR)
Article 32
Au cours de la première réunion qui suit son entrée en fonction, le Comité Régie d'Entreprise désigne ses
deux représentants auprès des organismes visés à l'article 31.
Article 33
Ces délégués doivent être choisis de préférence parmi les participants desdites institutions. Ils assistent à
toutes les réunions des Conseils d'administration et commissions, l'un deux assiste aux réunions de bureau
de l'association.
Ils doivent fournir au Comité Régie d'Entreprise, dans un délai de trois jours, le compte rendu des réunions
auxquelles ils assistent. Leur désignation ne peut être faite pour une durée excédant celle du mandat des
membres du Comité Régie d'Entreprise.
Article 34
Le Comité Régie d'Entreprise est obligatoirement consulté préalablement à toute délibération relative, soit
à la modification des statuts de l'institution, soit à la création d'œuvres nouvelles, soit à la transformation
ou à la suppression d'œuvres existantes.
A cet effet, le Comité Régie d'Entreprise demande à l'organisme directeur de l'institution de lui transmettre,
au moins quinze jours avant, tous les éléments propres à justifier l'adoption de cette délibération.
Article 35
Lorsque les décisions prises par les Conseils d'administration ou bureaux de ces institutions sont soumises
au contrôle ou à l'approbation de l'administration, l'avis du Comité doit y être annexé. Dans tous les autres
cas, le Comité peut s'opposer à leur exécution, sauf recours auprès du Ministère du travail ou de son
délégué.
REPRESENTANTS DU COMITE
Article 36
Au cours de la première réunion qui suit son entrée en fonction, le Comité Régie d'Entreprise désigne les
délégués chargés de le représenter auprès des commissions et organismes créés par la direction générale
dans lesquels le Comité Régie d'Entreprise est représenté.
Article 37
…/…
10

Les représentants du Comité Régie d'Entreprise fournissent au bureau le compte rendu de leur activité.
Article 38
En ce qui concerne ces mêmes organismes, le Comité Régie d'Entreprise doit être informé par son
président des projets visés par l'article R. 432-6, alinéa 2 du Code du travail. Le Comité peut confier pour
étude l'examen du projet à une commission compétente et, le cas échéant, se réunir pour prendre une
position qui est communiquée au président du Comité Régie d'Entreprise.
COMMISSIONS PERMANENTES DU COMITE REGIE D'ENTREPRISE
Article 39
Le Comité régie d'entreprise crée pour ses principales activités des commissions permanentes.
Ces commissions sont composées de 19 membres :
- 16 membres à voix délibérative pour les organisations syndicales ayant des élus (8 CGT, 3 UNSA, 2 FO,
2 CFDT et 1 CFE/CGC).
- 3 membres à voix consultative pour les organisations syndicales ayant présenté une liste et n'ayant pas
d'élu (1 CFTC, 1 FSI, 1 SUD)
Les membres de ces commissions sont approuvés par le Comité Régie d'Entreprise. Chaque commissaire
ne peut être membre de plus de deux commissions.
Il peut adjoindre aux commissions, avec voix consultative, des experts et des techniciens appartenant ou
non à l'entreprise et choisis en dehors du Comité. Les dispositions de l'article R. 432-4 du Code du travail
sont applicables à ces personnes.
Article 40
La durée du mandat des membres des commissions ne peut excéder celle du mandat des membres du
Comité régie d'entreprise. Ce mandat est renouvelable.
Article 41
Le Comité Régie d'Entreprise peut également créer des commissions temporaires dont la durée est limitée
à l'étude d'un problème déterminé.
Article 42
Chaque commission est présidée obligatoirement par un élu titulaire ou suppléant du Comité Régie
d'Entreprise, élu par celui-ci au cours de sa première réunion.
Article 43
…/…
11

Les commissions ont un rôle d'étude et de proposition. Après chaque réunion, le président de la
commission veille à ce que les propositions de la commission soient transmises dans les meilleurs délais au
secrétaire du Comité Régie d'Entreprise pour diffusion à l'ensemble des membres du Comité.
Article 44
Les commissions permanentes du Comité Régie d'Entreprise sont :
- Commission économique,*
- Commission égalité professionnelle,*
- Commission formation professionnelle,*
- Commission logement,*
- Commission vacances,
- Commission activités culturelles,
- Commission des fêtes,
- Commission financière,
- Commission de l'information et de la communication,
- Commission des restaurants,
- Commission médico-sociale,
- Commission de la santé au travail,
- Commission sports et loisirs,
- Commission retraités,
* Commission obligatoire
Le trésorier et le trésorier adjoint se réunissent de plein droit avec la commission financière. Ils sont tenus
de donner à celle-ci tous renseignements sur leur activité et sur la comptabilité du Comité Régie
d'Entreprise.
Les membres du secrétariat permanent peuvent assister à toute réunion de commission.
Des sous-commissions peuvent éventuellement être créées pour régler certains problèmes particuliers.
Article 45
Au cours de la première réunion, le Comité Régie d'Entreprise met en place une commission de contrôle
financier composée de 5 membres et présidée par le président de la commission financière.
Placée sous la responsabilité du bureau du Comité qui détermine ses missions, elle contrôle la bonne tenue
des comptes des œuvres à personnalité civile.
Article 46
Au cours de la première réunion, le Comité Régie d’Entreprise met en place une commission des marchés
composée de 3 membres et présidée par le Trésorier.
Elle contrôle et assure l’ouverture des appels d’offre.
…/…
12

CONSEIL DE PREVOYANCE
Article 47
Le président ou un délégué du Conseil de prévoyance assiste, avec voix consultative, aux séances du
Comité Régie d’Entreprise.
RETRAIT DE LA DELEGATION DE POUVOIR
Article 48
Le Comité Régie d'Entreprise peut retirer leur mandat à ses représentants et à ses mandataires. Lorsque,
pour une raison quelconque, une personne mandatée cesse d'exercer ses fonctions, le Comité procède à son
remplacement au cours de la séance qui suit la cessation de sa délégation.
DEPLACEMENT DES MEMBRES DU COMITE REGIE D'ENTREPRISE ET DES
COMMISSIONS
Article 49
Les déplacements des membres du Comité Régie d'Entreprise et de ses commissions, autres que ceux
nécessités par le bon fonctionnement des œuvres sociales, doivent être décidés par le Comité.
Par décision prise en séance avec l'assentiment du président, le remboursement des frais occasionnés par
ces déplacements incombe à la Régie.
DUREE DU REGLEMENT INTERIEUR
Article 50
Le règlement intérieur est établi pour la durée du mandat du Comité et restera en vigueur jusqu'à la
première réunion du Comité nouvellement élu.
Toute modification doit être approuvée par la majorité des membres présents ayant voix délibérative.
Lors de chaque renouvellement, il appartient au Comité de décider de sa reconduction ou des
modifications à y apporter.
Article 51
…/…
13

Le règlement intérieur est annexé au procès-verbal de la séance au cours de laquelle il est adopté par le
Comité Régie d'Entreprise.
…/…
14