Le Vase Communicant N°71.pdf

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14 transport Le SITUS………………………………… Le service de transport urbain existe maintenant en Soissonnais depuis 1984. Petit retour sur une évolution : l'histoire permet de comprendre le chemin parcouru, et les impatiences d'aujourd'hui doivent être mesurées à l'aune du temps et des décisions politiques, d'autant qu'une expérience est en voie de pérennisation. Les explications suivantes nous sont détaillées par Didier Boda, président du Syndicat. 1984 Création du Syndicat Intercommunal des Transports Urbains Soissonnais. Deux communes adhèrent (Soissons – Villeneuve-Saint-Germain) Participation financière des deux collectivités : 2.600.000 Francs en 1984 (788.000 en euros) 1985 à 1995 Adhésions des communes suivantes dans l'ordre : Cuffies (1985), Crouy (1989), Courmelles (1989),Belleu (1989), Billy-sur- Aisne (1991), Bucy-Le-Long (1993), Pasly (1993), Chivres-Val (1995), Missy-sur-Aisne (1995), Venizel (1995). Chaque commune assure sa propre participation financière au SITUS qui tient compte du nombre de kilomètres parcourus sur le territoire de la commune et du nombre d'habitants. 2000 Création de la Communauté d'Agglomération du Soissonnais (CAS), prise de la compétence transport, délégation de celle-ci au SITUS – modification des statuts du SITUS (création d'un syndicat mixte fermé comprenant la CAS + trois communes extérieures (Bucy-le-Long, Missy-sur-Aisne et Chivres-Val). La Communauté d'Agglomération du Soissonnais reprend les participations financières des communes adhérentes au SITUS (9 communes), les trois communes extérieures continuent à apporter leurs propres participations financières sur les mêmes bases que la Communauté d'Agglomération du Soissonnais. 2002 9 communes sur les 27 de la CAS étant desservies par les transports collectifs, il est fait le constat que les autres communes doivent également être desservies sur les mêmes bases (9 allers- retours / jour sauf dimanches et jours fériés). Sur cette base, il est impossible, sur le plan financier, de faire une desserte en bus d'autant que la densité/ habitants / Km² de ces 19 collectivités nouvelles est faible. Après consultation des Maires de l'époque de ces communes, il ressort qu'une commune n'est pas intéressée et certaines autres sceptiques. Aussi, il est lancé une expérimentation en 2002 sur 6 communes (Vauxbuin, Noyant-et- Aconin, Septmonts, Leury, Juvigny, Bagneux). La CAS décide de prendre en charge le financement de cette opération. 2003 Généralisation de l'expérience en fin d'année à toutes les communes de la CAS à l'exception de Missy-aux-Bois. 2004 Mise en route progressive des TAD. Le financement est assuré par la CAS sur la base d'une répartition par habitant seulement (le kilométrage TAD est virtuel et indéfinissable sur le territoire de chaque commune, le TAD ne fonctionnant que sur demande). De plus, seule la CAS est concernée. 2005 – 2006 Montée en charge des TAD. Un service qui répond aux attentes des communes urbaines (Mercin-et-Vaux - Vauxbuin) et rurales et surtout de leurs habitants ! Démarche de coopération interterritoire du Soissonnais engagée par cinq Communautés de communes (CCVA, CCPVA, CCO, CCVCFR) et la CAS. La Communauté de Communes du Val de l'Aisne assure la maîtrise d'ouvrage de cette opération. Le SITUS est partie prenante mais n'est pas à l'origine de la prise de décision concernant cette démarche. 2007 En fin d'année, expérimentation TAD pour trois ans sur 14 communes situées sur les territoires de la CCVA (Vailly/Braine), de la CCPVA (Vic) et de la CCO (Oulchy). Dans le cadre de cette expérience sont ajoutées pour la Communauté d'Agglomération du Soissonnais : Missy-aux Bois, Vregny (adhérent nouveau) et la zone du Plateau. Lancement d'une ligne « spéciale gare SNCF» à titre expérimental (demande formulée par les habitants et souhait de la Région de mieux desservir les gares). 2008 Pérennisation de la ligne Gare. 2009 L’expérimentation TAD menée sur 14 communes arrivant à échéance le 31 Octobre 2010, il était nécessaire de définir les solutions possibles afin de pérenniser ces dessertes ou non. Les règles de fonctionnement de ce type de syndicats sont complexes, dans la mesure où les adhérents y ont des statuts différents. C’est le Cabinet d’études "Mobhilis" qui a réalisé une étude juridique sur : • les différents scénarii possibles à l'issue de l'expérimentation en Transport A la Demande menée sur 14 communes hors PTU afin de pérenniser sur ces territoires ce mode de transport • les différents scénarii possibles afin d'envisager l'extension éventuelle du TAD à d'autres communes du Pays Soissonnais (tel que défini dans le Plan de Déplacements Interterritoire (PDI). Cette étude a fait ressortir que la seule solution possible afin de pérenniser ces dessertes en TAD consistait en l’adhésion des communes concernées au Syndicat Intercommunal des Transports Urbains Soissonnais. Quelques chiffres : Transport urbain TàD 2005 456 000 km 190 000 km 2008 500 000 km 336 000 km 2010 Prévu 510 000 km 374 000 km Prix revient prévu 2010 3,14 €/km 1,30 /km Recettes du SITUS en 2010, et en € : • Versement transport des employeurs : 1 650 000 (diminue depuis deux ans) • Produit vente tickets et divers : 473 000 • Participation CAS : 696 000 • Participation Bucy, Missy, Chivres Val : 40 000 • Participation des 14 nouvelles communes adhérentes : 94 800. La participation financière de la CAS sera cette année de 14,37 €/habitant, à comparer à Laon (79€), Chauny ( 34€), Château- Thierry (30€). Enfin, le SITUS a transporté 1 225 000 usagers en urbain, et 37 800 à la demande, en 2009. M.B. ■ Le dessin de Pierre Le vase communicant

Bimensuel - N°71 SOISSONS - 03 23 53 57 40 10 Rue Porte Crouy - 02200 Soissons DEVIS GRATUIT 15

14<br />

transport<br />

<strong>Le</strong> SITUS…………………………………<br />

<strong>Le</strong> service de transport urbain existe maintenant en Soissonnais depuis 1984. Petit retour sur une évolution :<br />

l'histoire permet de comprendre le chemin parcouru, et les impatiences d'aujourd'hui doivent être mesurées à<br />

l'aune du temps et des décisions politiques, d'autant qu'une expérience est en voie de pérennisation.<br />

<strong>Le</strong>s explications suivantes nous sont détaillées par Didier Boda, président du Syndicat.<br />

1984<br />

Création du Syndicat Intercommunal des<br />

Transports Urbains Soissonnais.<br />

Deux communes adhèrent (Soissons –<br />

Villeneuve-Saint-Germain)<br />

Participation financière des deux collectivités<br />

: 2.600.000 Francs en 1984 (788.000<br />

en euros)<br />

1985 à 1995<br />

Adhésions des communes suivantes dans<br />

l'ordre : Cuffies (1985), Crouy (1989),<br />

Courmelles (1989),Belleu (1989), Billy-sur-<br />

Aisne (1991), Bucy-<strong>Le</strong>-Long (1993), Pasly<br />

(1993), Chivres-Val (1995), Missy-sur-Aisne<br />

(1995), Venizel (1995).<br />

Chaque commune assure sa propre participation<br />

financière au SITUS qui tient compte<br />

du nombre de kilomètres parcourus sur le territoire<br />

de la commune et du nombre<br />

d'habitants.<br />

2000<br />

Création de la Communauté<br />

d'Agglomération du Soissonnais (CAS), prise<br />

de la compétence transport, délégation de<br />

celle-ci au SITUS – modification des statuts<br />

du SITUS (création d'un syndicat mixte fermé<br />

comprenant la CAS + trois communes extérieures<br />

(Bucy-le-Long, Missy-sur-Aisne et<br />

Chivres-Val).<br />

La Communauté d'Agglomération du<br />

Soissonnais reprend les participations financières<br />

des communes adhérentes au SITUS (9<br />

communes), les trois communes extérieures<br />

continuent à apporter leurs propres participations<br />

financières sur les mêmes bases que la<br />

Communauté d'Agglomération du<br />

Soissonnais.<br />

2002<br />

9 communes sur les 27 de la CAS étant<br />

desservies par les transports collectifs, il est<br />

fait le constat que les autres communes doivent<br />

également être desservies sur les mêmes<br />

bases (9 allers- retours / jour sauf dimanches<br />

et jours fériés).<br />

Sur cette base, il est impossible, sur le plan<br />

financier, de faire une desserte en bus<br />

d'autant que la densité/ habitants / Km² de<br />

ces 19 collectivités nouvelles est faible.<br />

Après consultation des Maires de l'époque<br />

de ces communes, il ressort qu'une commune<br />

n'est pas intéressée et certaines autres sceptiques.<br />

Aussi, il est lancé une expérimentation en<br />

2002 sur 6 communes (Vauxbuin, Noyant-et-<br />

Aconin, Septmonts, <strong>Le</strong>ury, Juvigny, Bagneux).<br />

La CAS décide de prendre en charge le<br />

financement de cette opération.<br />

2003<br />

Généralisation de l'expérience en fin<br />

d'année à toutes les communes de la CAS à<br />

l'exception de Missy-aux-Bois.<br />

2004<br />

Mise en route progressive des TAD. <strong>Le</strong><br />

financement est assuré par la CAS sur la base<br />

d'une répartition par habitant seulement (le<br />

kilométrage TAD est virtuel et indéfinissable<br />

sur le territoire de chaque commune, le TAD<br />

ne fonctionnant que sur demande). De plus,<br />

seule la CAS est concernée.<br />

2005 – 2006<br />

Montée en charge des TAD. Un service qui<br />

répond aux attentes des communes urbaines<br />

(Mercin-et-Vaux - Vauxbuin) et rurales et surtout<br />

de leurs habitants !<br />

Démarche de coopération interterritoire du<br />

Soissonnais engagée par cinq Communautés<br />

de communes (CCVA, CCPVA, CCO, CCVCFR)<br />

et la CAS. La Communauté de Communes du<br />

Val de l'Aisne assure la maîtrise d'ouvrage de<br />

cette opération. <strong>Le</strong> SITUS est partie prenante<br />

mais n'est pas à l'origine de la prise de décision<br />

concernant cette démarche.<br />

2007<br />

En fin d'année, expérimentation TAD pour<br />

trois ans sur 14 communes situées sur les territoires<br />

de la CCVA (Vailly/Braine), de la<br />

CCPVA (Vic) et de la CCO (Oulchy). Dans le<br />

cadre de cette expérience sont ajoutées pour<br />

la Communauté d'Agglomération du<br />

Soissonnais : Missy-aux Bois, Vregny (adhérent<br />

nouveau) et la zone du Plateau.<br />

Lancement d'une ligne « spéciale gare<br />

SNCF» à titre expérimental (demande formulée<br />

par les habitants et souhait de la Région<br />

de mieux desservir les gares).<br />

2008<br />

Pérennisation de la ligne Gare.<br />

2009<br />

L’expérimentation TAD menée sur 14 communes<br />

arrivant à échéance le 31 Octobre<br />

2010, il était nécessaire de définir les solutions<br />

possibles afin<br />

de pérenniser ces<br />

dessertes ou non.<br />

<strong>Le</strong>s règles de fonctionnement<br />

de ce<br />

type de syndicats<br />

sont complexes,<br />

dans la mesure où<br />

les adhérents y ont<br />

des statuts différents.<br />

C’est le Cabinet<br />

d’études "Mobhilis"<br />

qui a réalisé une<br />

étude juridique sur :<br />

• les différents<br />

scénarii possibles à<br />

l'issue de<br />

l'expérimentation en<br />

Transport A la<br />

Demande menée sur<br />

14 communes hors PTU afin de pérenniser<br />

sur ces territoires ce mode de transport<br />

• les différents scénarii possibles afin<br />

d'envisager l'extension éventuelle du TAD à<br />

d'autres communes du Pays Soissonnais (tel<br />

que défini dans le Plan de Déplacements<br />

Interterritoire (PDI).<br />

Cette étude a fait ressortir que la seule solution<br />

possible afin de pérenniser ces dessertes<br />

en TAD consistait en l’adhésion des communes<br />

concernées au Syndicat Intercommunal<br />

des Transports Urbains Soissonnais.<br />

Quelques chiffres :<br />

Transport urbain TàD<br />

2005 456 000 km 190 000 km<br />

2008 500 000 km 336 000 km<br />

2010 Prévu 510 000 km 374 000 km<br />

Prix revient<br />

prévu 2010 3,14 €/km 1,30 /km<br />

Recettes du SITUS en 2010, et en € :<br />

• Versement transport des employeurs :<br />

1 650 000 (diminue depuis deux ans)<br />

• Produit vente tickets et divers : 473 000<br />

• Participation CAS : 696 000<br />

• Participation Bucy, Missy, Chivres Val : 40 000<br />

• Participation des 14 nouvelles communes<br />

adhérentes : 94 800.<br />

La participation financière de la CAS sera<br />

cette année de 14,37 €/habitant, à comparer<br />

à Laon (79€), Chauny ( 34€), Château-<br />

Thierry (30€).<br />

Enfin, le SITUS a transporté 1 225 000<br />

usagers en urbain, et 37 800 à la demande,<br />

en 2009. M.B. ■<br />

<strong>Le</strong> dessin de Pierre<br />

<strong>Le</strong> vase communicant

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