Procès-verbal du 25 Octobre 2011 - Mons

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d’un scanner pour constater la présence des enfants nous semble mériter un plus long
débat et on va s’abstenir.
L’Assemblée passe au vote qui donne le résultat suivant :
34 OUI : MM. BEUGNIES, MARTIN, SAKAS, BARVAIS, DUPONT,
Mme CRUVEILLER, MM. DARVILLE, BAILLY, DEPLUS, Mme OUALI,
MM. DEBAUGNIES, MILLER, Mmes KAPOMPOLE, COLINIA, MM. ROSSI,
DEL BORRELLO, Mme COUSTURIER, MM. DE PUYT, MANDERLIER, LECOCQ,
Mmes POURBAIX, MERCIER, MM. LAFOSSE, MUZALIA WENDASUBIA,
Mmes NAHIME, BRICHAUX, JOB, M. TONDREAU, Mme HOCQUET,
MM. DUPONT X., BRESART, Mmes BOUROUBA, WAELPUT, HOUDART
5 abstentions : M. VISEUR, Mme PREVOT, MM. TRANCHANT, DUBOIS,
Mme FRANCQ
ADOPTE - 51 ème annexe
42 e Objet : Cimetières – Acquisition de cellules de columbariums et construction de fondations.
Approbation des conditions du marché et détermination du mode de passation du marché. 3e/1 e
E/2011.878.280.00/ER
ADOPTE à l'unanimité - 52 ème annexe
43 e Objet : Bâtiments communaux – Acquisition de mobilier. Approbation des conditions du
marché et détermination du mode de passation du marché. 3e/4 e E/2011.137.012.01/JP
Mme Laurette PREVOT, Conseillère : Ici, il s’agit simplement d’une acquisition de
mobilier, c’est-à-dire de tables, chaises, armoires mais vous reprenez dans le cahier des
charges des mesures tellement précises pour de simples meubles, je vais donner un
exemple, pour des sièges, vous donnez la profondeur assise +/- 450 mm - la largeur
d’assise 495 mm - la hauteur d’assise 500 mm - la hauteur entre le dossier et l’assise
525 à 595 mm - la largeur du dossier 475 mm, bon je peux continuer parce qu’il y a
encore quelques mesures. Est-ce que vous trouvez normal de faire un cahier des charges
si précis parce que c’est déjà une inquiétude dont j’ai fait part, je l’ai déjà fait
remarquer, la description millimétrée d’articles de ce type ne peut finalement s’adresser
qu’à un seul fournisseur, me semble-t-il, ou à une marque particulière et j’ai un petit peu
des inquiétudes face aux règles applicables aux marchés publics. Des remarques que j’ai
faites à plusieurs reprises, pour un siège notamment, je suis un peu surprise, voilà, merci
de me répondre. C’est valable pour tous les meubles que j’ai pu relever dans ce dossier.
Mme Catherine HOUDART, Echevine-Présidente : M. DARVILLE.
M. Marc DARVILLE, Echevin : Bien, Mme PREVOT, moi je suis totalement incapable
de vous dire quelle marque correspond à ces mesures. Alors comment procèdent les