Procès-verbal du 25 Octobre 2011 - Mons
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M. Bernard BEUGNIES, Echevin : Oui, une petite précision. En fait, on paie l’avocat <strong>du</strong><br />
football parce que celui-ci n’a pas réussi à récupérer la TVA contrairement à celui <strong>du</strong> basket.<br />
Nous allons prendre l’avocat <strong>du</strong> basket qui, lui, a réussi à récupérer la TVA. Donc, il est<br />
logique que l’on paie cet avocat puisque, en cas de récupération, c’est évidemment la Ville<br />
qui récupérerait la TVA et ce ne sont pas des petites sommes, soit 2 millions et demi. Alors,<br />
effectivement, le football a touché une partie de la TVA, minime par rapport à ce qu’on serait<br />
censé pouvoir toucher puisque c’est uniquement sur le terrain. On est censé pouvoir toucher<br />
plus de 2 millions et demi sur l’ensemble des infrastructures. En ce qui concerne ces <strong>25</strong>0.000<br />
euros pour le terrain, ça fait l’objet d’un contrat, plusieurs réunions avec le football ont eu lieu<br />
avec le RAEC et cela a fait l’objet d’un contrat. On est en train de revoir l’ensemble des<br />
subsides en établissant un contrat clair et net, dans lequel ces <strong>25</strong>0.000 sont inclus.<br />
M. Jean-Pierre VISEUR, Conseiller : Enfin, l’avenir nous montrera ce qu’il en sera mais ça<br />
fait longtemps qu’on a des promesses….<br />
Mme Savine MOUCHERON, Conseillère : … mais si ça peut nous permettre de récupérer 2<br />
millions et demi supplémentaires…<br />
M. Bernard BEUGNIES, Echevin : C’est dans ce but là.<br />
L’Assemblée passe au vote qui donne le résultat suivant :<br />
36 OUI : MM. BEUGNIES, MARTIN, SAKAS, BARVAIS, DUPONT,<br />
Mme CRUVEILLER, MM. DARVILLE, BAILLY, DEPLUS, Mme OUALI,<br />
MM. DEBAUGNIES, MILLER, Mmes KAPOMPOLE, COLINIA, MM. ROSSI,<br />
DEL BORRELLO, Mme COUSTURIER, MM. DE PUYT, MANDERLIER, LECOCQ,<br />
MERCIER, Mmes POURBAIX, MERCIER, MOUCHERON, MM. HAMBYE,<br />
MUZALIA WENDASUBIA, Mmes NAHIME, BRICHAUX, JOB, M. TONDREAU,<br />
Mme HOCQUET, MM. DUPONT X., BRESART, Mmes BOUROUBA, WAELPUT,<br />
HOUDART<br />
3 NON : M. VISEUR, Mme PREVOT, M. DUBOIS<br />
2 abstentions : M. TRANCHANT, Mme FRANCQ<br />
ADOPTE - 30 ème annexe<br />
19 e Objet : RÉGIE COMMUNALE AUTONOME MONS-CAPITALE – Octroi d’un subside<br />
ordinaire de <strong>25</strong>7.310,12 euros destine a couvrir les frais d’exploitation de la nouvelle piscine <strong>du</strong><br />
Grand Large <strong>Mons</strong>. Approbation. Gestion f. C/RCA/subsid. Exploit.piscine/lg<br />
Mme Savine MOUCHERON, Conseillère : Oui, en fait, je profite <strong>du</strong> point pour signaler que<br />
de nombreuses écoles libres montoises n’ont pas la possibilité d’accéder à la nouvelle piscine.<br />
En effet, les entrées de celle-ci sont beaucoup plus chères que celles de Cuesmes et le<br />
transport en bus est à charge de l’école contrairement à l’enseignement communal. Donc, les