Procès-verbal du 25 Octobre 2011 - Mons

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M. Bernard BEUGNIES, Echevin : Oui, une petite précision. En fait, on paie l’avocat du
football parce que celui-ci n’a pas réussi à récupérer la TVA contrairement à celui du basket.
Nous allons prendre l’avocat du basket qui, lui, a réussi à récupérer la TVA. Donc, il est
logique que l’on paie cet avocat puisque, en cas de récupération, c’est évidemment la Ville
qui récupérerait la TVA et ce ne sont pas des petites sommes, soit 2 millions et demi. Alors,
effectivement, le football a touché une partie de la TVA, minime par rapport à ce qu’on serait
censé pouvoir toucher puisque c’est uniquement sur le terrain. On est censé pouvoir toucher
plus de 2 millions et demi sur l’ensemble des infrastructures. En ce qui concerne ces 250.000
euros pour le terrain, ça fait l’objet d’un contrat, plusieurs réunions avec le football ont eu lieu
avec le RAEC et cela a fait l’objet d’un contrat. On est en train de revoir l’ensemble des
subsides en établissant un contrat clair et net, dans lequel ces 250.000 sont inclus.
M. Jean-Pierre VISEUR, Conseiller : Enfin, l’avenir nous montrera ce qu’il en sera mais ça
fait longtemps qu’on a des promesses….
Mme Savine MOUCHERON, Conseillère : … mais si ça peut nous permettre de récupérer 2
millions et demi supplémentaires…
M. Bernard BEUGNIES, Echevin : C’est dans ce but là.
L’Assemblée passe au vote qui donne le résultat suivant :
36 OUI : MM. BEUGNIES, MARTIN, SAKAS, BARVAIS, DUPONT,
Mme CRUVEILLER, MM. DARVILLE, BAILLY, DEPLUS, Mme OUALI,
MM. DEBAUGNIES, MILLER, Mmes KAPOMPOLE, COLINIA, MM. ROSSI,
DEL BORRELLO, Mme COUSTURIER, MM. DE PUYT, MANDERLIER, LECOCQ,
MERCIER, Mmes POURBAIX, MERCIER, MOUCHERON, MM. HAMBYE,
MUZALIA WENDASUBIA, Mmes NAHIME, BRICHAUX, JOB, M. TONDREAU,
Mme HOCQUET, MM. DUPONT X., BRESART, Mmes BOUROUBA, WAELPUT,
HOUDART
3 NON : M. VISEUR, Mme PREVOT, M. DUBOIS
2 abstentions : M. TRANCHANT, Mme FRANCQ
ADOPTE - 30 ème annexe
19 e Objet : RÉGIE COMMUNALE AUTONOME MONS-CAPITALE – Octroi d’un subside
ordinaire de 257.310,12 euros destine a couvrir les frais d’exploitation de la nouvelle piscine du
Grand Large Mons. Approbation. Gestion f. C/RCA/subsid. Exploit.piscine/lg
Mme Savine MOUCHERON, Conseillère : Oui, en fait, je profite du point pour signaler que
de nombreuses écoles libres montoises n’ont pas la possibilité d’accéder à la nouvelle piscine.
En effet, les entrées de celle-ci sont beaucoup plus chères que celles de Cuesmes et le
transport en bus est à charge de l’école contrairement à l’enseignement communal. Donc, les