Procès-verbal du 25 Octobre 2011 - Mons
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18 e Objet : RÉGIE COMMUNALE AUTONOME MONS-CAPITALE – Octroi d’un subside<br />
ordinaire de 28.310 euros destiné à financer les frais d’honoraires de l’Avocat (litige<br />
contentieux TVA RAEC) (solde de tout compte). Approbation. Gestion f. C/RCA/honor. lg<br />
Mme Savine MOUCHERON, Conseillère : Merci. Je ne vais pas rentrer dans les détails<br />
techniques sur ce point ci qu’on votera par ailleurs mais je tiens à saisir l’occasion pour dire<br />
que l’attitude des gestionnaires <strong>du</strong> RAEC dans ce dossier ci est inacceptable. J’entends bien<br />
encore hier soir à la tribune M. Beenkens qui relaye les propos de M. Léone qui attend<br />
toujours impatiemment sa nouvelle tribune mais la Ville a investi et investit encore des<br />
moyens énormes dans son club. Ca fait d’ailleurs grincer certaines dents. Celui-ci refuse de<br />
verser les <strong>25</strong>0.000 euros qu’il a récupérés de la TVA et qu’il doit à la Ville de <strong>Mons</strong>. M. le<br />
Bourgmestre justifiait la descente de police dans le quartier des Hirondelles en 2004 en<br />
disant : « il n’y a pas de zones de non droit à <strong>Mons</strong> », et bien, si c’est le cas, cela doit valoir<br />
pour les petits comme pour les grands. Merci.<br />
Mme Catherine HOUDART, Echevine-Présidente : M. BEUGNIES, vous voulez ajouter<br />
quelque chose ? Oui, avant M. VISEUR, pardon.<br />
M. Jean-Pierre VISEUR, Conseiller : Je vais dans le même sens évidemment parce que ici<br />
nous sommes au point 18 mais au point 32, un peu plus loin, que vous allez certainement<br />
voter un peu plus tard, il y a effectivement un subside supplémentaire à la Régie Communale<br />
Autonome pour faire 350.000 euros de travaux de nouveau pour le RAEC. On retrouve<br />
d’ailleurs ces suppléments là dans la modification budgétaire au point 22. Mais comme Mme<br />
MOUCHERON l’a dit, le club de l’Albert doit à la Ville <strong>25</strong>7.086 euros très précisément pour<br />
un remboursement de la TVA qu’il a reçu. Je vois également que quand le club a besoin d’un<br />
avocat dans cette affaire, c’est encore la Ville qui le paie puisque c’est l’objet de ce point 18<br />
pour 28.310 euros. Donc, si je fais le total : 28.310 pour l’avocat, 350.000 au point 32 c’est<br />
pour de la protection climatique de la pelouse et autres travaux et si on ajoute aussi les<br />
<strong>25</strong>7.000 que le club doit à la Ville et qu’il ne rembourse pas, ça fait un total de 635.396 euros.<br />
Je n’ose même plus le dire en francs belges tellement c’est énorme ! Alors, je ne sais pas si ce<br />
sont là les priorités <strong>du</strong> Collège pour utiliser ses maigres recettes mais en tous cas, ce ne sont<br />
pas nos priorités et on ne votera certainement pas ce point là.<br />
Mme Catherine HOUDART, Echevine-Présidente : Mais vous savez aussi que la montée d’un<br />
club en Division 1 amène des frais supplémentaires et complémentaires et que nous devons<br />
aussi supporter nos clubs phares mais évidemment, soutenir aussi nos clubs de divisions<br />
inférieures, ce que nous faisons, M. BEUGNIES veut-il apporter un complément<br />
d’informations succinct ?