Procès-verbal du 25 Octobre 2011 - Mons

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18 e Objet : RÉGIE COMMUNALE AUTONOME MONS-CAPITALE – Octroi d’un subside
ordinaire de 28.310 euros destiné à financer les frais d’honoraires de l’Avocat (litige
contentieux TVA RAEC) (solde de tout compte). Approbation. Gestion f. C/RCA/honor. lg
Mme Savine MOUCHERON, Conseillère : Merci. Je ne vais pas rentrer dans les détails
techniques sur ce point ci qu’on votera par ailleurs mais je tiens à saisir l’occasion pour dire
que l’attitude des gestionnaires du RAEC dans ce dossier ci est inacceptable. J’entends bien
encore hier soir à la tribune M. Beenkens qui relaye les propos de M. Léone qui attend
toujours impatiemment sa nouvelle tribune mais la Ville a investi et investit encore des
moyens énormes dans son club. Ca fait d’ailleurs grincer certaines dents. Celui-ci refuse de
verser les 250.000 euros qu’il a récupérés de la TVA et qu’il doit à la Ville de Mons. M. le
Bourgmestre justifiait la descente de police dans le quartier des Hirondelles en 2004 en
disant : « il n’y a pas de zones de non droit à Mons », et bien, si c’est le cas, cela doit valoir
pour les petits comme pour les grands. Merci.
Mme Catherine HOUDART, Echevine-Présidente : M. BEUGNIES, vous voulez ajouter
quelque chose ? Oui, avant M. VISEUR, pardon.
M. Jean-Pierre VISEUR, Conseiller : Je vais dans le même sens évidemment parce que ici
nous sommes au point 18 mais au point 32, un peu plus loin, que vous allez certainement
voter un peu plus tard, il y a effectivement un subside supplémentaire à la Régie Communale
Autonome pour faire 350.000 euros de travaux de nouveau pour le RAEC. On retrouve
d’ailleurs ces suppléments là dans la modification budgétaire au point 22. Mais comme Mme
MOUCHERON l’a dit, le club de l’Albert doit à la Ville 257.086 euros très précisément pour
un remboursement de la TVA qu’il a reçu. Je vois également que quand le club a besoin d’un
avocat dans cette affaire, c’est encore la Ville qui le paie puisque c’est l’objet de ce point 18
pour 28.310 euros. Donc, si je fais le total : 28.310 pour l’avocat, 350.000 au point 32 c’est
pour de la protection climatique de la pelouse et autres travaux et si on ajoute aussi les
257.000 que le club doit à la Ville et qu’il ne rembourse pas, ça fait un total de 635.396 euros.
Je n’ose même plus le dire en francs belges tellement c’est énorme ! Alors, je ne sais pas si ce
sont là les priorités du Collège pour utiliser ses maigres recettes mais en tous cas, ce ne sont
pas nos priorités et on ne votera certainement pas ce point là.
Mme Catherine HOUDART, Echevine-Présidente : Mais vous savez aussi que la montée d’un
club en Division 1 amène des frais supplémentaires et complémentaires et que nous devons
aussi supporter nos clubs phares mais évidemment, soutenir aussi nos clubs de divisions
inférieures, ce que nous faisons, M. BEUGNIES veut-il apporter un complément
d’informations succinct ?