Procès-verbal du 25 Octobre 2011 - Mons

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M. Marc DARVILLE, Echevin : C’est simple, Mme MERCIER, en fonction des
montants, nous devons appliquer la loi sur les marchés publics qui demandait pour ce
montant-là un appel d’offres. Lorsqu’il n’y a pas de soumissionnaire lors d’un appel
d’offres, la loi sur les marchés publics nous permet d’employer une autre procédure, ce
que nous faisons couramment dans les marchés, ce sont des procédures moins lourdes et
là, on peut viser spécifiquement des firmes spécialisées en la matière, chose que nous ne
pouvons pas faire lors d’un appel d’offres. Je prends, par exemple, nous connaissons
une Société X spécialisée dans ce genre de travaux, une Société Y, une Société Z, et
bien, nous pouvons leur envoyer directement une demande de remise de prix à travers
ce mode de passation de marchés, ce qui n’est pas le cas lors d’un appel public, là, ce
sont eux qui doivent se manifester. Le Cahier des Charges est mis au bulletin des
adjudications et ce sont les soumissionnaires qui doivent se manifester eux-mêmes.
Nous ne faisons que suivre la procédure logique utilisée chaque fois, ce n’est pas la
première fois que nous modifions un mode de passation de marchés quand il n’y a pas
de soumissionnaire pour un marché. Donc, ce sont des procédures tout à fait normales et
légales.
Mme Catherine HOUDART, Echevine-Présidente : Je pense que la réponse a été claire
et précise. Moyennant les informations qui ont été données par M. l’Echevin
DARVILLE concernant le point 13 ? OK
ADOPTE à l'unanimité - 21 ème annexe
14 e Objet : CPAS Mons. Modification budgétaire n° 2 – exercice 2011 – service ordinaire et
service extraordinaire. Approbation. Gestion f. CPAS
Mme Savine MOUCHERON, Conseillère : Il s’agit ici de la deuxième modification
budgétaire au niveau du CPAS. Celle qui est présentée aujourd’hui est en équilibre, sans
intervention communale ni puisement dans les fonds de réserve, ce qui est positif en soi.
J’ai tout de même deux interpellations. Dans le PV de la Commission d’avis du budget,
pour expliquer l’augmentation au niveau des frais de personnel, on justifie cela par le
fait qu’il y aurait 10 personnes de plus au sein de la MRS. Le conditionnel m’inquiète,
tout autant que la remarque du président lui-même, quelques lignes plus bas, qui
s’étonne de passer d’une marge de 100.000 euros en dépenses de personnel à une
augmentation de 500.000 euros. Je me demande si le CPAS a bien connaissance de tout