Procès-verbal du 25 Octobre 2011 - Mons

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ADOPTE à l'unanimité - 19 ème annexe
12 e Objet : Phasing out – Aménagement de la Grand Place – Valorisation des façades –
Approbation du projet d’acte notarié visant les immeubles Grand-Place, 37 et rue des Clercs, 6
et 7. 3e/5 e E/2003/569.090.091.MuL
ADOPTE à l'unanimité - 20 ème annexe
13 e Objet : Objectifs de Convergence – Portefeuille 2 – « Le quartier de la gare et le centre
d’Arts religieux » - Projet 1 : Le quartier de la gare – Rénovation sélective des façades.
Modification du mode de passation du marché et approbation du principe d’adaptation du
CSCH. 3e/5e E/2010/CONV.façades.travaux P2
Mme Catherine HOUDART, Echevine-Présidente : Mme MERCIER.
Mme Anne-Marie MERCIER, Conseillère : Cela concerne le quartier de la gare. Je
constate qu’aucune entreprise n’a soumissionné. Etrange ? Vous modifiez le mode de
passation du marché. Il y avait 5 et 6 entreprises. Pouvez-vous expliquer en quoi ce
changement de procédure va solutionner le problème ? C’est sans publicité cette fois.
Mme Catherine HOUDART, Echevine-Présidente : Comme vous le dites, aucune offre
n’a été remise en date du 06 octobre 2011, le Jour de la date d’ouverture des offres.
Comme vous l’avez signalé, il faut relancer le marché et cette fois-ci en recourant à une
procédure négociée sans publicité sur base des dispositions légales en la matière compte
tenu de l’absence d’offre pour ce marché et d’approuver le principe de modification du
cahier spécial des charges à revoir pour répondre aux conditions d’une procédure
négociée, l’autre projet n’étant pas modifié dans son ensemble. On espère qu’avec une
procédure négociée nous aurons évidemment des entreprises qui pourront enfin
répondre à ce projet.
Mme Anne-Marie MERCIER, Conseillère : Puis-je vous demander pourquoi vous
n’avez pas travaillé comme cela la première fois ?
Mme Catherine HOUDART, Echevine-Présidente : Parce que simplement, on travaille
toujours de la même façon et que dans le cadre d’autres projets, nous avons des
réponses régulières, nous avons plusieurs firmes qui répondent à ce genre de projets.
Malheureusement, ici, nous n’en avions eu aucune et nous avons donc modifié le mode
de passation de marché en une procédure négociée.
Mme Anne-Marie MERCIER, Conseillère : Puis-je vous demander, pourquoi vous
faites cette fois-ci sans publicité ?
Mme Catherine HOUDART, Echevine-Président : Alors Mme Mercier, M. DARVILLE
qui est un expert en marchés publics va vous répondre.