Procès-verbal du 25 Octobre 2011 - Mons
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ADOPTE à l'unanimité - 19 ème annexe<br />
12 e Objet : Phasing out – Aménagement de la Grand Place – Valorisation des façades –<br />
Approbation <strong>du</strong> projet d’acte notarié visant les immeubles Grand-Place, 37 et rue des Clercs, 6<br />
et 7. 3e/5 e E/2003/569.090.091.MuL<br />
ADOPTE à l'unanimité - 20 ème annexe<br />
13 e Objet : Objectifs de Convergence – Portefeuille 2 – « Le quartier de la gare et le centre<br />
d’Arts religieux » - Projet 1 : Le quartier de la gare – Rénovation sélective des façades.<br />
Modification <strong>du</strong> mode de passation <strong>du</strong> marché et approbation <strong>du</strong> principe d’adaptation <strong>du</strong><br />
CSCH. 3e/5e E/2010/CONV.façades.travaux P2<br />
Mme Catherine HOUDART, Echevine-Présidente : Mme MERCIER.<br />
Mme Anne-Marie MERCIER, Conseillère : Cela concerne le quartier de la gare. Je<br />
constate qu’aucune entreprise n’a soumissionné. Etrange ? Vous modifiez le mode de<br />
passation <strong>du</strong> marché. Il y avait 5 et 6 entreprises. Pouvez-vous expliquer en quoi ce<br />
changement de procé<strong>du</strong>re va solutionner le problème ? C’est sans publicité cette fois.<br />
Mme Catherine HOUDART, Echevine-Présidente : Comme vous le dites, aucune offre<br />
n’a été remise en date <strong>du</strong> 06 octobre <strong>2011</strong>, le Jour de la date d’ouverture des offres.<br />
Comme vous l’avez signalé, il faut relancer le marché et cette fois-ci en recourant à une<br />
procé<strong>du</strong>re négociée sans publicité sur base des dispositions légales en la matière compte<br />
tenu de l’absence d’offre pour ce marché et d’approuver le principe de modification <strong>du</strong><br />
cahier spécial des charges à revoir pour répondre aux conditions d’une procé<strong>du</strong>re<br />
négociée, l’autre projet n’étant pas modifié dans son ensemble. On espère qu’avec une<br />
procé<strong>du</strong>re négociée nous aurons évidemment des entreprises qui pourront enfin<br />
répondre à ce projet.<br />
Mme Anne-Marie MERCIER, Conseillère : Puis-je vous demander pourquoi vous<br />
n’avez pas travaillé comme cela la première fois ?<br />
Mme Catherine HOUDART, Echevine-Présidente : Parce que simplement, on travaille<br />
toujours de la même façon et que dans le cadre d’autres projets, nous avons des<br />
réponses régulières, nous avons plusieurs firmes qui répondent à ce genre de projets.<br />
Malheureusement, ici, nous n’en avions eu aucune et nous avons donc modifié le mode<br />
de passation de marché en une procé<strong>du</strong>re négociée.<br />
Mme Anne-Marie MERCIER, Conseillère : Puis-je vous demander, pourquoi vous<br />
faites cette fois-ci sans publicité ?<br />
Mme Catherine HOUDART, Echevine-Président : Alors Mme Mercier, M. DARVILLE<br />
qui est un expert en marchés publics va vous répondre.