Caractéristiques de transfert et garanties - SunWise Elite Plus
Caractéristiques de transfert et garanties - SunWise Elite Plus Caractéristiques de transfert et garanties - SunWise Elite Plus
Prestation à l’échéance • Le montant minimal payable à l’échéance du contrat (31 déc. de l’année au cours de laquelle le rentier atteint l’âge de 100 ans) Prestation de retrait à vie garanti Base du MRV • Le montant sur lequel le montant de retrait à vie (MRV) est calculé MRV • Il s’agit du montant annuel qui est disponible à retirer de la catégorie Revenu, calculé en pourcentage (taux du MRV) de la base du MRV Base de la prime de 5 % • Le montant sur lequel seront basées les allocations de la prime de 5 % • Lors d’un transfert de la catégorie A, B ou C de SunWise Elite ou SunWise Elite Plus à la catégorie Revenu, Succession ou Placement de la Série SunWise Essentiel, la prestation à l’échéance correspondra à 75 % du montant le plus élevé entre la valeur marchande et le MDP de SunWise Elite ou SunWise Elite Plus. Si vous transférez de SunWise Elite Plus à la catégorie Revenu de la Série SunWise Essentiel, les points suivants s’appliquent : • La base du MRV correspondra au montant le plus élevé entre la valeur marchande et la base du revenu garanti SunWise Elite Plus applicable indiqué ci-dessous. • MRV de SunWise Elite Plus : le MRV minimum • MRG de SunWise Elite Plus (65 ans et plus) : le montant de base rajusté PRG • MRG de SunWise Elite Plus (moins de 65 ans) : la PRG restante. • Si la base du revenu garanti SunWise Elite Plus est reportée (tel que décrit ci dessus), le taux du MRV sera : • 5 % pour le flux de rentrées Une vie et 4,5 % pour le flux de rentrées Deux vies • 4 % pour le flux de rentrées Une vie et 3,5 % pour le flux de rentrées Deux vies, si le choix du MRV à l’âge de 55 ans est effectué. • Si la valeur marchande de SunWise Elite Plus est reportée ou si la base du revenu garanti est reportée et ensuite réinitialisée à la valeur marchande (en raison d’une réinitialisation automatique qui a lieu à tous les trois ans), le taux du MRV suivra les taux selon la catégorie d’âge de la Série SunWise Essentiel. • Suite au transfert à un nouveau contrat Série SunWise Essentiel, les clients seront admissibles à recevoir un MRV calculé au prorata pour la première année du transfert. • Si la base du revenu garanti SunWise Elite Plus est reportée (tel que décrit ci-dessus), la base de la prime de 5 % sera égale au montant de base PRG SunWise Elite Plus. • Si la base du revenu garanti SunWise Elite Plus est réinitialisée à la valeur marchande (tel que décrit ci-dessus), la base de la prime de 5 % sera aussi égale à la valeur marchande. • Suite à un transfert à un nouveau contrat Série SunWise Essentiel, les clients seront admissibles à un nouveau barème de prime de 15 ans, en plus d’une prime calculée au prorata pour la première année du transfert, assujetti aux règles de retrait applicables. (Les transferts aux contrats Série SunWise Essentiel existants ne changent pas le barème de prime existant).
Réduction pour dépôt tardif pour les prestations de décès ¹ Lors d’un transfert de la catégorie A ou B de SunWise Elite ou SunWise Elite Plus à la catégorie Revenu ou Succession de la Série SunWise Essentiel, tout barème de réduction pour dépôt tardif lié à un dépôt sera transféré au contrat Série SunWise Essentiel. ² Lors d’un transfert de la catégorie C de SunWise Elite ou SunWise Elite Plus à la catégorie Revenu ou Succession de la Série SunWise Essentiel si le rentier est âgé de 75 ans ou plus, la réduction pour dépôt tardif sera appliquée au dépôt dans la Série SunWise Essentiel au moment du transfert. Considérations supplémentaires : • Les dates d’échéance ne sont pas reportées lors d’un transfert à la Série SunWise Essentiel. • S’il y a plusieurs années de dépôt dans le contrat SunWise Elite, chaque garantie sera comparée individuellement et le total de toutes les années de dépôt sera utilisé pour déterminer la base de la prestation à l’échéance et de décès de la Série SunWise Essentiel. • Les transferts à la catégorie Revenu de la Série SunWise Essentiel peuvent être assujettis à des restrictions en matière d’âge et de dépôt. • Les transferts à un nouveau contrat Série SunWise Essentiel établiront une nouvelle date d’anniversaire du contrat et un nouveau barème de réinitialisations de 3 ans. Les transferts à un contrat Série SunWise Essentiel existant maintiendront la date d’anniversaire du contrat et le barème de réinitialisations de 3 ans existants. Les dates de SunWise Elite Plus ne seront pas reportées. Ce document s’agit d’un résumé seulement et ne contient pas nécessairement tous les scénarios de transfert. Il pourrait y avoir des scénarios supplémentaires où les règles de transfert s’appliqueront. Veuillez passer en revue les considérations supplémentaires ci-dessus. Pour toute question au sujet du traitement du contrat de votre client, ou pour obtenir de plus amples détails sur la Série SunWise Essentiel est les caractéristiques et avantages y associés, veuillez appeler le Service à la clientèle CI au 1-800-668-3528, option 2. 1201-0120_F (01/12)
Réduction pour dépôt tardif pour les prestations <strong>de</strong> décès<br />
¹ Lors d’un <strong>transfert</strong> <strong>de</strong> la catégorie A ou B <strong>de</strong> <strong>SunWise</strong> <strong>Elite</strong> ou <strong>SunWise</strong> <strong>Elite</strong> <strong>Plus</strong> à la catégorie Revenu ou Succession <strong>de</strong> la Série<br />
<strong>SunWise</strong> Essentiel, tout barème <strong>de</strong> réduction pour dépôt tardif lié à un dépôt sera transféré au contrat Série <strong>SunWise</strong> Essentiel.<br />
² Lors d’un <strong>transfert</strong> <strong>de</strong> la catégorie C <strong>de</strong> <strong>SunWise</strong> <strong>Elite</strong> ou <strong>SunWise</strong> <strong>Elite</strong> <strong>Plus</strong> à la catégorie Revenu ou Succession <strong>de</strong> la Série <strong>SunWise</strong><br />
Essentiel si le rentier est âgé <strong>de</strong> 75 ans ou plus, la réduction pour dépôt tardif sera appliquée au dépôt dans la Série <strong>SunWise</strong> Essentiel<br />
au moment du <strong>transfert</strong>.<br />
Considérations supplémentaires :<br />
• Les dates d’échéance ne sont pas reportées lors d’un <strong>transfert</strong> à la Série <strong>SunWise</strong> Essentiel.<br />
• S’il y a plusieurs années <strong>de</strong> dépôt dans le contrat <strong>SunWise</strong> <strong>Elite</strong>, chaque garantie sera comparée<br />
individuellement <strong>et</strong> le total <strong>de</strong> toutes les années <strong>de</strong> dépôt sera utilisé pour déterminer la base <strong>de</strong><br />
la prestation à l’échéance <strong>et</strong> <strong>de</strong> décès <strong>de</strong> la Série <strong>SunWise</strong> Essentiel.<br />
• Les <strong>transfert</strong>s à la catégorie Revenu <strong>de</strong> la Série <strong>SunWise</strong> Essentiel peuvent être assuj<strong>et</strong>tis à <strong>de</strong>s restrictions<br />
en matière d’âge <strong>et</strong> <strong>de</strong> dépôt.<br />
• Les <strong>transfert</strong>s à un nouveau contrat Série <strong>SunWise</strong> Essentiel établiront une nouvelle date d’anniversaire<br />
du contrat <strong>et</strong> un nouveau barème <strong>de</strong> réinitialisations <strong>de</strong> 3 ans. Les <strong>transfert</strong>s à un contrat Série <strong>SunWise</strong><br />
Essentiel existant maintiendront la date d’anniversaire du contrat <strong>et</strong> le barème <strong>de</strong> réinitialisations <strong>de</strong><br />
3 ans existants. Les dates <strong>de</strong> <strong>SunWise</strong> <strong>Elite</strong> <strong>Plus</strong> ne seront pas reportées.<br />
Ce document s’agit d’un résumé seulement <strong>et</strong> ne contient pas nécessairement tous les scénarios <strong>de</strong> <strong>transfert</strong>.<br />
Il pourrait y avoir <strong>de</strong>s scénarios supplémentaires où les règles <strong>de</strong> <strong>transfert</strong> s’appliqueront. Veuillez passer en<br />
revue les considérations supplémentaires ci-<strong>de</strong>ssus.<br />
Pour toute question au suj<strong>et</strong> du traitement du contrat <strong>de</strong> votre client, ou pour obtenir <strong>de</strong> plus amples détails<br />
sur la Série <strong>SunWise</strong> Essentiel est les caractéristiques <strong>et</strong> avantages y associés, veuillez appeler le Service à la<br />
clientèle CI au 1-800-668-3528, option 2.<br />
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