Caractéristiques de transfert et garanties - SunWise Elite Plus

Caractéristiques de transfert et garanties
Les détails de transfert ci-dessous s’appliquent aux transferts complets entre SunWise Elite y compris
SunWise Elite Plus et la Série SunWise Essentiel où le titulaire, le rentier et le type de régime du contrat
demeurent les mêmes. Les caractéristiques de transfert entreront en vigueur à la fin du deuxième
trimestre de 2012. De plus amples renseignements et les formulaires requis seront fournis avant l’entrée
en vigueur des caractéristiques de transfert.
Le tableau suivant explique les catégories disponibles avec SunWise Elite, SunWise Elite Plus et la Série
SunWise Essentiel :
Prestation à l'échéance et de décès SunWise Elite et SunWise Elite Plus
(MRG/MRV)
100/100 Catégorie A (pleine) s.o.
75/100 Catégorie B (combinée)
Série SunWise Essentiel
Catégorie Revenu (MRV) et Catégorie
Succession
75/75 Catégorie C (de base) Catégorie Placement
Caractéristique de la Série
SunWise Essentiel
Prestation de décès
• Le montant minimal payable au
décès du dernier rentier survivant
Détails sur les transferts
• Lors d’un transfert de la catégorie A ou B de SunWise Elite ou SunWise Elite Plus
à la catégorie Revenu ou la catégorie Succession de la Série SunWise Essentiel, la
prestation de décès correspondra à 100 % du montant le plus élevé entre la valeur
marchande et le montant servant à la détermination de la prestation (MDP) de
SunWise Elite ou SunWise Elite Plus.¹
• Lors d’un transfert de la catégorie A ou B de SunWise Elite ou SunWise Elite Plus
à la catégorie Placement de la Série SunWise Essentiel, la prestation de décès
correspondra à 75 % du montant le plus élevé entre la valeur marchande et le MDP
de SunWise Elite ou SunWise Elite Plus.¹
• Lors d’un transfert de la catégorie C de SunWise Elite ou SunWise Elite Plus à la
catégorie Revenu ou Succession de la Série SunWise Essentiel, la prestation de
décès correspondra à 100 % de la valeur marchande.²
• Lors d’un transfert de la catégorie C de SunWise Elite ou SunWise Elite Plus à
la catégorie Placement de la Série SunWise Essentiel, la prestation de décès
correspondra à 75 % du montant le plus élevé entre la valeur marchande et le
MDP de SunWise Elite ou SunWise Elite Plus.

Prestation à l’échéance
• Le montant minimal payable à
l’échéance du contrat (31 déc. de
l’année au cours de laquelle le
rentier atteint l’âge de 100 ans)
Prestation de retrait à vie garanti
Base du MRV
• Le montant sur lequel le montant
de retrait à vie (MRV) est calculé
MRV
• Il s’agit du montant annuel qui est
disponible à retirer de la catégorie
Revenu, calculé en pourcentage
(taux du MRV) de la base du MRV
Base de la prime de 5 %
• Le montant sur lequel seront
basées les allocations de la
prime de 5 %
• Lors d’un transfert de la catégorie A, B ou C de SunWise Elite ou SunWise Elite Plus
à la catégorie Revenu, Succession ou Placement de la Série SunWise Essentiel, la
prestation à l’échéance correspondra à 75 % du montant le plus élevé entre la valeur
marchande et le MDP de SunWise Elite ou SunWise Elite Plus.
Si vous transférez de SunWise Elite Plus à la catégorie Revenu de la Série SunWise
Essentiel, les points suivants s’appliquent :
• La base du MRV correspondra au montant le plus élevé entre la valeur marchande
et la base du revenu garanti SunWise Elite Plus applicable indiqué ci-dessous.
• MRV de SunWise Elite Plus : le MRV minimum
• MRG de SunWise Elite Plus (65 ans et plus) : le montant de base rajusté PRG
• MRG de SunWise Elite Plus (moins de 65 ans) : la PRG restante.
• Si la base du revenu garanti SunWise Elite Plus est reportée (tel que décrit
ci dessus), le taux du MRV sera :
• 5 % pour le flux de rentrées Une vie et 4,5 % pour le flux de rentrées Deux vies
• 4 % pour le flux de rentrées Une vie et 3,5 % pour le flux de rentrées Deux vies,
si le choix du MRV à l’âge de 55 ans est effectué.
• Si la valeur marchande de SunWise Elite Plus est reportée ou si la base du revenu
garanti est reportée et ensuite réinitialisée à la valeur marchande (en raison d’une
réinitialisation automatique qui a lieu à tous les trois ans), le taux du MRV suivra
les taux selon la catégorie d’âge de la Série SunWise Essentiel.
• Suite au transfert à un nouveau contrat Série SunWise Essentiel, les clients seront
admissibles à recevoir un MRV calculé au prorata pour la première année du transfert.
• Si la base du revenu garanti SunWise Elite Plus est reportée (tel que décrit ci-dessus), la
base de la prime de 5 % sera égale au montant de base PRG SunWise Elite Plus.
• Si la base du revenu garanti SunWise Elite Plus est réinitialisée à la valeur
marchande (tel que décrit ci-dessus), la base de la prime de 5 % sera aussi égale
à la valeur marchande.
• Suite à un transfert à un nouveau contrat Série SunWise Essentiel, les clients
seront admissibles à un nouveau barème de prime de 15 ans, en plus d’une prime
calculée au prorata pour la première année du transfert, assujetti aux règles de
retrait applicables. (Les transferts aux contrats Série SunWise Essentiel existants
ne changent pas le barème de prime existant).

Réduction pour dépôt tardif pour les prestations de décès
¹ Lors d’un transfert de la catégorie A ou B de SunWise Elite ou SunWise Elite Plus à la catégorie Revenu ou Succession de la Série
SunWise Essentiel, tout barème de réduction pour dépôt tardif lié à un dépôt sera transféré au contrat Série SunWise Essentiel.
² Lors d’un transfert de la catégorie C de SunWise Elite ou SunWise Elite Plus à la catégorie Revenu ou Succession de la Série SunWise
Essentiel si le rentier est âgé de 75 ans ou plus, la réduction pour dépôt tardif sera appliquée au dépôt dans la Série SunWise Essentiel
au moment du transfert.
Considérations supplémentaires :
• Les dates d’échéance ne sont pas reportées lors d’un transfert à la Série SunWise Essentiel.
• S’il y a plusieurs années de dépôt dans le contrat SunWise Elite, chaque garantie sera comparée
individuellement et le total de toutes les années de dépôt sera utilisé pour déterminer la base de
la prestation à l’échéance et de décès de la Série SunWise Essentiel.
• Les transferts à la catégorie Revenu de la Série SunWise Essentiel peuvent être assujettis à des restrictions
en matière d’âge et de dépôt.
• Les transferts à un nouveau contrat Série SunWise Essentiel établiront une nouvelle date d’anniversaire
du contrat et un nouveau barème de réinitialisations de 3 ans. Les transferts à un contrat Série SunWise
Essentiel existant maintiendront la date d’anniversaire du contrat et le barème de réinitialisations de
3 ans existants. Les dates de SunWise Elite Plus ne seront pas reportées.
Ce document s’agit d’un résumé seulement et ne contient pas nécessairement tous les scénarios de transfert.
Il pourrait y avoir des scénarios supplémentaires où les règles de transfert s’appliqueront. Veuillez passer en
revue les considérations supplémentaires ci-dessus.
Pour toute question au sujet du traitement du contrat de votre client, ou pour obtenir de plus amples détails
sur la Série SunWise Essentiel est les caractéristiques et avantages y associés, veuillez appeler le Service à la
clientèle CI au 1-800-668-3528, option 2.
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