forte" policière sous l'ancien régime - Université Toulouse 1 Capitole ...

La municipalité toulousaine
et sa "main forte" policière sous l'ancien régime
par Jean-Luc LAFFONT
Centre d'Etudes et de Recherches sur la Police, I.E.P. de Toulouse
Droit Ecrit n°1 – mars 2001 77
Jean-Luc LAFFONT
La "main forte" était aux capitouls ce que la maréchaussée était au roi. De la même façon que cette
dernière est l'ancêtre de la gendarmerie, la main forte peut être tenue comme la forme primitive de ce que
nous appelons aujourd'hui la "police municipale". De fait, cette expression de "main forte" rend bien
compte du caractère exécutif de cette incarnation de la puissance publique capitulaire. A Toulouse, elle se
composait de deux organismes à la fois radicalement distincts quant à leur nature et à leur composition, et
étroitement complémentaires quant aux missions de police qui leur étaient assignées. La compagnie (ou
famille) du guet et la garde bourgeoise avaient le même objet, la même finalité, la même raison d'être : le
maintien de l'ordre public. L'importance de leur rôle et fonctions était cependant loin d'être similaire.
C'était, en effet, en grande partie sur l'activité de la seule compagnie du guet que reposait l'exercice de la
police, la garde bourgeoise n'apparaissant que comme une force auxiliaire d'appoint. D'une façon plus générale,
c'est autour et en fonction des attributions de la compagnie du guet que se structura l'encadrement
policier de Toulouse. Son étude est ainsi la clef qui permet de comprendre comment fonctionnait l'encadrement
policier de la ville et d'appréhender son évolution sous l'Ancien Régime 1.
Les grandes lignes de l'histoire de la compagnie du guet (de même que celle de la garde bourgeoise)
sont connues 2. D'une façon générale, l'on peut la subdiviser en trois grandes et inégales périodes.
Jusqu'en 1748, le guet fut soumis à la seule autorité des capitouls. En 1748, à l'instigation des
autorités provinciales, afin de remédier à l'incapacité et à l'indiscipline du guet de Toulouse, il fut
donné un règlement strict à la compagnie qui semble bien avoir été le premier du genre qu'elle ait
connu 3. Le 9 juin 1778, la compagnie du guet réprima dans un bain de sang un attroupement, événement
qui motiva sa complète réorganisation en 1780. Les années 1748 et surtout 1780 constituent
donc deux dates clefs autours desquelles s'articule l'évolution de cette institution. Sans remettre en
question l'acquis sur lequel on peut s'appuyer pour appréhender la compagnie du guet toulousaine,
il est possible de nuancer quelque peu le tableau chargé qu'on en a brossé et, surtout, de lui donner
un sens. Il apparaît, en effet, que l'évolution du guet, dictée en grande partie par les représentants
provinciaux de l'autorité royale (intendant et commandant militaire), pesa sur les rapports entre les
capitouls et leur main forte et, par voie de conséquence, conditionna l'évolution des autres composantes
de l'encadrement policier de la cité, au premier rang desquelles la garde bourgeoise. C'est sous
1 Cette étude a été développée dans le cadre de notre thèse : Policer la ville. Toulouse, capitale provinciale au siècle
des Lumières. Thèse d'Histoire nouveau régime, Université de Toulouse-II Le Mirail, 1997, 3 vol.
2 LAMOUZELE E., Essai sur l'organisation et les fonctions de la compagnie du guet et de la garde bourgeoise de Toulouse
au XVIIe et au XVIIIe siècle. Paris, Tulle, 1906. Ce livre reste le travail le plus achevé de l'auteur qui s'est essentiellement
fondé sur les divers textes réglementaires produits au XVIIIe siècle. Depuis sa publication, cet ouvrage
a servi de base aux historiens toulousains qui ont repris les informations ainsi mises à leur disposition. A
compléter, pour le XVIe siècle, avec : LETOURNEUX F., Les itinéraires des rondes du guet à Toulouse au XVIe siècle.
D.E.S. de Lettres, Faculté de Toulouse, 1973, 2 vol. ; UGHETTO-DEBS M., La vie sociale du guet de Toulouse. Mémoire
de maîtrise d'Histoire, U.T.M., 1972 (étude portant sur les années 1539 à 1562) ; et : SOUQUET B., Le sentiment
d'insécurité à Toulouse sous le règne d'Henri IV (1589-1610). Mémoire de maîtrise d'Histoire, U.T.M., 1987.
3 Archives départementales de la Haute-Garonne [A.D.H.-G.], C 314. 13 décembre 1748. Ordonnance du roi contenant
réglement pour la compagnie du guet de Toulouse ; publiée par LAMOUZELE E. (cf. Essai sur l'organisation et les
fonctions de la compagnie du guet ..., op. cit., pp. 118-122). Voir aussi : Archives municipales de Toulouse [A.M.T.], 5
S 125. XVIIIe siècle. Liasse de documents concernant le guet (il s'agit de pièces originales réunies par
LAMOUZELE E. pour la rédaction de son ouvrage).

La municipalité toulousaine et sa "main forte" policière sous l'ancien régime
cet angle et dans cette perspective que nous nous attacherons au guet et, à travers lui, à la garde
bourgeoise de la capitale languedocienne 4.
I — Fonctions et organisation de la compagnie du guet
Jusqu'à la fin du XVIIe siècle, comme à Bordeaux 5, l'on ne sait que peu de choses de la compagnie du
guet de Toulouse dont l'origine demeure inconnue 6 ou, plus exactement, est sujette à caution. Son existence
est attestée dans le dernier tiers du XVe siècle. C'est à l'occasion d'un conflit opposant les capitouls au Parlement
à propos de la nomination du capitaine du guet que l'on apprend que les magistrats municipaux
avaient eu de tout temps le droit d'élire chaque année cet officier chargé de la garde de la ville dont ils
payaient les gages et qui était responsable devant eux 7. En 1482, un nommé Pierre de Villemur "homme
mal renommé", déjà poursuivi pour plusieurs crimes, delitz et maléfices, soubz umbre et coleur d'une requeste qu'il
bailla en la cour de Parlement (...) s'est ingeré et ingère tous les jours soy nommer et pourter pour capitaine du guet.
Les capitouls tentèrent d'évincer l'usurpateur. En vain. Pierre de Villemur et son fils étaient "serviteurs et
conducteurs" des affaires de Bernard Lauret, premier président du Parlement, qui les protégeait. Le conflit
s'envenima. Les magistrats municipaux furent contraints d'en appeler à Louis XI qui trancha en leur faveur,
en 1483, confirmant leurs prérogatives. Toutefois, il semble que le droit de regard du Parlement sur la
nomination du capitaine du guet perdura. En 1646, le capitaine du guet, révolté contre les capitouls et retranché
dans l'Hôtel de ville, répondit à l'huissier royal venu l'arrêter qu'il n'avait d'autre maître que le Parlement
qui l'avait mis dans la maison de ville comme capitaine du guet 8.
A — Fonctions de la compagnie du guet
On retrouve à l'œuvre la compagnie du guet après l'ordonnance des capitouls du 9 juin 1539 qui prescrivait
que chaque nuit l'un des quatre notaires criminels de la ville accompagnerait la ronde du guet en
prenant note de toutes les infractions relevées 9. Il en fut ainsi jusqu'en 1639 10. Du peu que l'on sait de la
compagnie du guet avant la période qui nous intéresse plus particulièrement, on retiendra surtout son apparition
précoce (notamment par rapport à Paris) d'une part, et l'importance qu'elle prit très rapidement
dans l'encadrement de la ville, d'autre part. Elle s'imposa, en effet, très tôt comme la principale force de police
des capitouls au détriment d'une garde bourgeoise qui se caractérise dans le même temps par sa discrétion
et alors que le personnel des employés municipaux (et plus particulièrement ceux affectés à des
missions de police) était encore peu nombreux.
Outre son rôle de garde d'honneur des capitouls lors des manifestations officielles, l'on ne saurait trop
souligner l'importance des fonctions du guet qui assurait l'essentiel du maintien de l'ordre public et de la
sécurité des habitants. Du service de maintien de l'ordre pendant les réjouissances publiques ou toute autre
4 Nous renvoyons au travail de ROUX P. pour ce qui concerne l'approche sociologique des soldats et des officiers
du guet (cf. Société militaire, société civile à Toulouse au XVIIIe siècle : de l'Ancien Régime à la Révolution (vers
1740-1799). Thèse d'Histoire nouveau régime, U.T.M., 1998, 3 vol.).
5 cf. LAFON C., La police municipale à Bordeaux au XVIIIe siècle (les commissaires de police, le guet à pied et le guet à
cheval, les dizeniers). 1715-1789. T.E.R. d'Histoire, Université de Bordeaux III, 1996, 2 vol. ; t. I, p. 8.
6 "On n'a trouvé ni arrêt, ni ordonnance concernant l'établissement de ladite compagnie du guet, à l'exception de
l'ordonnance du roi du 13 décembre 1748 en dix-neuf articles, concernant la discipline de ladite compagnie",
écrivaient les capitouls en 1780. D'après : Mémoire sur la compagnie du guet (s.d. [1780]) ; publié par LAMOUZELE
E. (cf. Essai sur l'organisation et les fonctions de la compagnie du guet ..., op. cit., p. 132). D'ALDEGUIER J.-B.-A. (cf.
Histoire de la ville de Toulouse, depuis la conquête des Romains jusqu'à nos jours. Toulouse, 1833-1835, 4 vol., t. III, p.
337) se fourvoyait lorsqu'il avançait (sans citer ses sources) que la compagnie du guet avait été instituée en 1519
(cette idée est reprise, sans plus de référence par SCHNEIDER R.A. ; cf. Public life in Toulouse, 1463-1789. From
municipal republic to cosmopolitan city. Ithaca, London, 1989, p. 64). Par contre, l'on ne peut exclure l'hypothèse
qu'une modification réglementaire concernant le guet fut faite cette année-là.
7 A.M.T., AA 5/163 et AA 39/29. Voir aussi : de LAFAILLE G., Annales de la ville de Toulouse, avec des additions et
remarques de l'auteur sur ce traité. Toulouse, 1701, 2 vol., t. II, pp. 13-14.
8 cf. LAMOUZELE E., Essai sur l'organisation et les fonctions de la compagnie du guet ..., op. cit., pp. 13-14.
9 A.M.T., FF 616.
10 Les registres de la ronde du guet sont conservés aux A.M.T. : FF 616 à 632. Ils ont donné lieu à une étude partielle
à laquelle nous renvoyons pour plus de détails : LETOURNEUX F., Les itinéraires des rondes du guet à Toulouse
au XVIe siècle, op. cit.
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manifestation (comme les exécutions capitales), à la garde des ateliers de charité 11 et à la surveillance des
étrangers, des cabarets, etc., les fonctions du guet étaient particulièrement étendues et singulièrement diverses.
À l'exception de la police de la voirie, tout ce qui touchait -directement ou indirectement- la police
de la ville entrait peu ou prou dans ses attributions, et ce tant de jour que de nuit. Cela étant, sa vocation
première était de prévenir et, le cas échéant, réprimer toutes les formes de trouble sur la voie publique
(qu'ils relèvent d'infractions aux ordres du roi, du Parlement ou des capitouls) et de lutter contre la criminalité
et la délinquance.
L'activité quotidienne de la compagnie du guet s'organisait principalement en fonction des tours de
garde effectués, de jour comme de nuit, à partir des postes de garde, au nombre de sept. Le service de ces
postes monopolisait l'essentiel de l'effectif de la compagnie du guet dont il rythmait la vie 12. L'importance
du service des postes de garde était soulignée par les textes réglementaires relatifs au guet qui leur accordaient
une attention particulière 13. A la première heure, les soldats de jour se présentaient à l'Hôtel de ville
où les attendait un capitoul qui, après avoir pris connaissance du rapport de l'officier de nuit et donné à
l'officier de jour les directives pour la journée, procédait à une brève revue de la garde montante. Celle-ci,
après avoir adressé une courte prière à Dieu pour lui demander aide et protection, quittait le Capitole et se
dirigeait vers les différents corps de garde où un détachement était laissé sous le commandement d'un bas
officier. Chaque escouade de garde avait pour mission de veiller au maintien de l'ordre de son secteur où
elle effectuait régulièrement des patrouilles selon des rotations diurnes et nocturnes strictement codifiées.
Le rôle et l'importance de ces patrouilles furent soulignée par le syndic de la ville dans ses réquisitions
données à l'occasion de l'ordonnance de police du 19 août 1754 portant règlement pour le maintien de l'ordre,
la tranquillité et la sûreté des habitants :
"Et comme la sûreté de la ville et des habitans dépend principalement de la vigilance et de l'exactitude des officiers
du guet à faire la patrouille dans tous les quartiers de la ville, et principalement dans les endroits où les
violences peuvent être commises avec plus de facilité, il nous requeroit qu'il nous plût enjoindre aux officiers
de la compagnie du guet de faire la patrouille chaque nuit, et de se distribuer en plusieurs bandes, de maniere
qu'on puisse parcourir chaque nuit les différens quartiers de la ville, de visiter les maisons où ils soupçonneront
y avoir des gens sans aveu ni domicile fixe capables de troubler la tranquillité publique, et de les conduire
au corps de garde, afin que, sur les renseignemens que nous prendrons, nous puissions pourvoir, selon
les regles de la prudence, a la sûreté des habitans (...)" 14.
Pendant ces patrouilles, une sentinelle faisait le planton au poste. Les infractions relevées donnaient lieu
à des procès-verbaux. Quand survenait une arrestation, le suspect était alors conduit à l'Hôtel de ville pour
être présenté aux capitouls.
Des sept postes de garde de la compagnie du guet, celui de l'Hôtel de ville était le plus important car il
tenait lieu de centre opérationnel de la compagnie du guet et de point de ralliement pour les escouades de
garde montante et descendante. Il y a lieu de penser que les attributions de jour de l'escouade attachée au
poste de garde de l'Hôtel de ville différaient quelque peu de celles des autres postes de garde. On peut se
demander, en effet, si le détachement affecté au Capitole effectuait des patrouilles dans le quartier (comme
11 "Sera envoyé tous les jours au chantier par MM. les capitouls un piquet de cinq soldats du guet qui se releveront
matin et soir, à l'effet de contenir les ouvriers, qu'il n'arrive pas de querelle entr'eux, et qu'ils ne fassent aucun
manquement aux commis et autres leurs préposés, auxquels les soldats seront tenus de donner secours et
assistance, dans le cas que quelqu'un desdits ouvriers se comporteroit de façon à mériter d'être renvoyé ou
même puni de prison. Il sera donné à chaque soldat trois sous d'haute (sic) paie par jour". A.M.T., 3 S 18, pièce
100. 1783. Projet de formation de l'attelier des pauvres qui doit être placé au chemin à faire depuis le fonds de la rue de
Montaudran, fauxbourg Saint-Michel jusqu'au port du Canal, appellé aussi de Montaudran, adopté et délibéré par déliberation
de la commission economique du 30 janvier 1783 ; art. X, pp. 6-7.
12 A.M.T., BB 159, f os 59-60v°. 7 avril 1731. Règlement pour les corps de garde.
13 Il n'est pas vain d'observer que l'un des premiers textes réglementaires connus concernant le guet est une ordonnance
de police du 6 mai 1604 "pour regler les corps de gardes". A.D.H.-G., C 314. Le 6 mai 1689, les capitouls
rendirent une nouvelle ordonnance concernant les corps de garde (A.M.T., AA 28/113). L'analyse de ce
document a été publiée par LAMOUZELE E. (cf. Essai sur l'organisation et les fonctions de la compagnie du guet ...,
op. cit., pp. 117-118) qui a rendu compte du détail du service de ces postes de garde à la lumière des ordonnances
réglementaires de 1748 et 1780, lesquelles reprenaient les dispositions du règlement du 7 avril 1731 précité
(ignoré de LAMOUZELE E.).
14 A.M.T., BB 166, p. 117.

La municipalité toulousaine et sa "main forte" policière sous l'ancien régime
c'était le cas ailleurs), ou s'il ne se bornait pas à la seule surveillance des alentours immédiats du Capitole et
plus particulièrement de la place Royale, notamment les jours de marché. De fait, la seule surveillance du
bâtiment monopolisait plusieurs hommes qui devaient veiller aux allées et venues dans la Maison commune
où l'on ne pouvait pénétrer armé, mais aussi surveiller l'arsenal. C'est parmi les hommes de ce poste
que les capitouls prélevaient les soldats qui les escortaient lorsqu'ils étaient amenés à sortir de l'Hôtel de
ville. A l'escouade de garde s'ajoutaient d'autres soldats du guet avec mission d'assurer qui le service d'ordre
des audiences de justice tenues par les magistrats municipaux 15, qui la police intérieure des spectacles.
En ce qui concerne la garde des prisons en général, et celle de l'Hôtel de ville en particulier, l'article IV
de l'ordonnance royale du 26 août 1780 soulignait qu'il s'agissait là de l'"un des objets principaux du service
du guet", comme c'était le cas à Paris était-il précisé. Pourtant, les rares informations que l'on peut glaner
sur ce point avant la réorganisation du guet tendent à infirmer cette opinion pour la capitale languedocienne
où la surveillance des prisons parait n'avoir relevé que des seuls geôliers. Ces derniers ne manquèrent
d'ailleurs pas de faire valoir auprès de qui de droit combien leur métier pouvait être dangereux et de
solliciter l'aide du guet, en vain (avant 1780). Ainsi, en 1780, le geôlier de la Conciergerie demandait-il
qu'on lui attribue une guérite pourvue d'une sentinelle dont la présence puisse en imposer aux prisonniers et les
empécher de percer le mur des prisons 16. Ce n'est qu'exceptionnellement que des soldats du guet furent affectés
à la surveillance des prisons. Le cas se présenta en 1758 à la prison de la Conciergerie. Certains prisonniers,
usurpant l'identité du geôlier, profitèrent de l'occasion pour envoyer au contrôleur général une plainte
concernant leurs conditions d'incarcération dans laquelle ils prêtaient au geôlier le désir d'être aidé de soldats
du guet. L'intendant fut ainsi sollicité, lequel demanda à son subdélégué de tirer l'affaire au clair.
Après une brève enquête, ce dernier pouvait écrire à son supérieur que le geôlier lui avait déclaré que :
moyennant cette précaution (l'installation d'un tambour à une porte) il n'avoit pas besoin de soldats et en
effet il n'en a jamais demandé. Il est vraÿ qu'il ÿ en a actuellement deux qui gardent a vue le gentilhomme
condamné a avoir la tete tranchée pour rapt et enlevement par force et violence, qu'il ÿ en avoit egalement
deux pour garder le curé de Cete [lire : Sète] avant l'execution de son arret et ce sont sans doute cés quatre
dont on parle dans le dernier memoire adressé au ministre, mais dés qu'il ne sera pas question de cés gardes
extraordinaires il est certain que le concierge n'a plus besoin du secours etranger d'autant mieux que cella
diminuoit la garde de l'hotel de ville 17.
On retrouve, dans la multiplicité et la diversité des tâches assignées au guet, dans l'imbrication des missions
relevant de la police administrative et de la police judiciaire avant la lettre, toute l'ambiguïté de la notion
de police et son caractère particulièrement diffus sous l'Ancien Régime. La quasi omnipotence dévolue
à la main forte des capitouls en matière de sécurité et de maintien de l'ordre public traduisait dans les faits
cette conception de l'ordre de la cité que l'on retrouve de la même façon à Dijon ou à Bordeaux 18.
B — L'organisation et les effectifs de la compagnie du guet
L'organisation et la hiérarchie du guet paraissent avoir été fixées de longue date et n'évoluèrent pour
ainsi dire pas avant 1780 (cf. tableau 1). Jusqu'à sa réorganisation, le guet n'eut d'autres officiers supérieurs
qu'un capitaine et un lieutenant qui le secondait. En 1748, "attendu que le nombre desdits officiers ne suffit
pas, eu égard au service de ladite compagnie", il fut créé un poste de troisième officier sous le nom et qualité
d'enseigne 19. L'encadrement subalterne des bas officiers est plus difficile à saisir. En toute logique, il
évolua en fonction des effectifs de la troupe. Initialement, il se composait de 2 sergents, 4 caporaux et 4 lancepessades,
lesquels se répartissaient selon les 4 brigades, elles-mêmes subdivisées en 7 escouades, qui
composaient la compagnie du guet.
15 LAMOUZELE Edmond a avancé que le guet agissait de même pour les autres tribunaux siégeant à Toulouse
(cf. Essai sur l'organisation et les fonctions de la compagnie du guet ..., op. cit., p. 89), ce que nous n'avons pu vérifier.
16 A.M.T., BB 125. 11 mai 1780. Délibération de la Commission des affaires économiques.
17 A.D.H.-G., C 94. 22 septembre 1759. Lettre du subdélégué de Toulouse à l'intendant ; cf. f os 2-3.
18 GIROUX H., "Le guet et la sécurité des habitants à Dijon au XVIIIe siècle", Mém. Acad. Sc., Arts et Belles-Lettres
de Dijon, t. CXXIV, 1979-1980 [1981], pp. 65-79 ; LAFON C., La police municipale à Bordeaux au XVIIIe siècle ..., op.
cit., t. I, pp. 46-53.
19 13 décembre 1748. Ordonnance du roi contenant réglement pour la compagnie du guet de Toulouse ; art. I (cf.
LAMOUZELE E., Essai sur l'organisation et les fonctions de la compagnie du guet ..., op. cit., p. 119).
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Début 1684 Fin 1741 1748 1780
XVIIe s.
XVIIe s.
Capitaine 1 1 1 1 1 1
Cap. En second 1
Lieutenant 1 1 1 1 1 1
Enseigne 1 [1]
Commissaire 1
Sergent major 1
Sergent fourrier 1
Sergent 2 [2] [2] [2] 2 2
Caporal 4 [4] [4] [2] 2 15
Anspessade 4 [2] [2] [2] 2
Soldat 28 38 52 64 64 126
Tambour 1 2 3
Fifre 1 1 3
TOTAL 42 50 62 74 76 156
Tableau 1. L'encadrement et les effectifs de la compagnie du guet 20.
Droit Ecrit n°1 – mars 2001 81
Jean-Luc LAFFONT
Les effectifs des soldats du guet furent beaucoup moins stables que leur encadrement hiérarchique (cf.
tableau 1). Contrairement à ce que l'on a pu avancer, ces variations n'étaient pas conditionnées par l'existence
de troubles populaires dans la capitale languedocienne, mais répondaient à la volonté des capitouls
d'œuvrer sur des points de police très particuliers. Jusqu'au milieu du XVIIe siècle, le nombre de soldats du
guet semble n'avoir pas dépassé 30 hommes 21. A une date et pour des raisons qu'on ignore, 10 soldats supplémentaires
vinrent grossir cet effectif qui s'élevait, en 1684, à 40 fusiliers 22. Dans l'exposé des motifs de
l'ordonnance qu'il rendit le 8 mars 1706, dans laquelle il enjoignait aux capitouls de veiller plus rigoureusement
au renfermement des pauvres mendiants valides dans l'hôpital général, Lamoignon de Basville
rappelait qu'en 1688 on avait décidé d'augmenter à cette seule fin les effectifs de la compagnie du guet de
20 soldats 23. Effectivement, en 1690, le guet passa de 40 à 60 hommes. L'intendant constatait que cette augmentation
n'avait pas donné les résultats escomptés et reprochait surtout aux capitouls de ne pas avoir été
exacts à faire observer cette mission à leur main forte. Il semble que les magistrats municipaux ne tinrent
pas compte des injonctions de l'intendant, lequel en tira les conséquences qui s'imposaient : le règlement
pour les dépenses de la ville de Toulouse qu'il rendit, le 9 mars 1709, réduisit les effectifs du guet à 40 soldats
24.
Les capitouls firent mine d'obéir à cette disposition et donnèrent le change en supprimant d'abord 10
soldats, avant de se plier définitivement à la volonté de l'intendant. C'était chose faite lorsque se déclara
l'épidémie de peste à Marseille. La mise en oeuvre de l'imposant dispositif de défense de la ville contre la
menace de contagion engagea les magistrats municipaux à solliciter l'augmentation des effectifs de la
troupe du guet qui furent à nouveau portés à 60 hommes 25. Une fois la menace définitivement écartée, 10
soldats furent supprimés. Très rapidement cependant, l'on augmenta à nouveau le nombre de soldats du
20 Entre crochets sont portés les bas officiers qui ne sont pas mentionnés explicitement mais compris dans l'expression
générique : "compagnie du guet". Le nombre de soldats indiqué tient compte de cette pondération.
21 FONS V., "L'organisation municipale à Toulouse du temps des capitouls", Rec. Acad. Législation de Toulouse, t.
XXVI, 1878, p. 60. En 1651, il y aurait eu 30 soldats et 8 sergents selon UGHETTO-DEBS M. (cf. La vie sociale du
guet de Toulouse, op. cit., p. 16). Lorsque les capitouls écrivaient, en 1780 : "la compagnie du guet n'était composée,
en 1610, que de quarante hommes que la ville n'habillait pas. Elle lui donnait seulement des modiques appointements"
(cf. Mémoire sur la compagnie du guet (s.d. [1780]), op. cit.), il y a lieu de penser qu'ils comprenaient
les bas officiers dans le chiffre qu'ils avançaient.
22 LAMOUZELE E., "Quelques fonctionnaires municipaux de Toulouse à la fin du XVIIe siècle", Bull. Soc. Archéo.
Midi de la France, 1906, nos 32-36, pp. 43-44.
23 A.M.T., AA 28/200.
24 A.M.T., AA 27/128.
25 SICARD R., Toulouse et ses capitouls sous la Régence, op. cit., p. 42 et p. 72.

La municipalité toulousaine et sa "main forte" policière sous l'ancien régime
guet : 10 hommes furent engagés en 1730 26, et 10 autres encore en 1733 pour la surveillance du corps de
garde du pont Neuf 27. Cette augmentation fut confirmée par la commission des Etats qui s'attacha aux dépenses
ordinaires de la ville en 1741 28. L'ordonnance royale du 13 décembre 1748 prenait acte de cette composition
qu'elle avalisa de fait. A la suite de cette dernière il fut simplement créé un poste supplémentaire
de tambour 29.
Amorcé dans la seconde moitié du XVIIe siècle, le mouvement d'augmentation des effectifs de la troupe
du guet s'est accéléré en 1688. Malgré quelques fluctuations, la tendance ne s'est pas infirmée jusqu'en 1748,
de sorte que les effectifs de la compagnie du guet doublèrent en moins d'un siècle. Les capitouls profitèrent
de toutes les opportunités qui se présentèrent pour accroître chaque fois qu'ils le purent leur main forte,
manifestant par là même leur attachement à cette dernière et la confiance qu'ils avaient en elle. Pendant le
même laps de temps, l'on sait que les effectifs du personnel municipal restèrent stables. L'ordonnance du
roi du 13 décembre 1748 contenant règlement pour la compagnie du guet vint remettre en question cette
évolution.
C — La compagnie du guet entre 1748 et 1778
Entre l'ordonnance royale de 1748 et les événements de juin 1778 (qui déterminèrent la création du
"nouveau guet"), l'histoire de la compagnie du guet peut se lire, a posteriori, comme la chronique d'une déchéance
annoncée. Malgré la tentative de reprise en main menée par l'autorité royale (1748), les capitouls
furent incapables de tenir leur main forte qui finit par retomber dans ses excès. Sans être foncièrement erroné,
ce confortable cadre d'analyse n'est pas pleinement satisfaisant dans la mesure où il tend à focaliser
l'étude sur la seule relation entre les magistrats municipaux et leur main forte. Or, l'intelligence de cette
dernière implique que l'on mette en perspective la situation du guet pendant cette période avec les autres
forces de police.
Les mesures prises en 1748 à l'encontre du guet furent la conséquence de l'incapacité dans laquelle les
capitouls avaient été d'endiguer l'émeute frumentaire du 30 novembre-1 er décembre 1747 et le pillage des
magasins de blé auquel des soldats du guet avaient pris part. "Il m'est revenu (...) que le guet de la ville de
Toulouse fait très mal son devoir, et j'en ay jugé ainsy par le peu de service que l'on en a tiré dans les emeutes arrivées
a l'occasion des bleds", écrivait le comte de Saint-Florentin à l'intendant 30 ; et le secrétaire d'Etat d'engager son
correspondant à mettre bon ordre dans cette compagnie qu'il jugeait très durement, sans omettre les capitouls.
L'année 1748 fut marquée par les séquelles de cette révolte que restituent bien les Heures perdues de
Pierre Barthès. Dans le courant du mois de janvier, les principaux meneurs et quelques émeutiers payèrent
de leur vie leur participation à cette sédition sous le regard attristé de la population. Cette dernière supportait
par ailleurs très mal le logement des troupes dépêchées pour maintenir l'ordre et qui, chose inédite
dans l'histoire de Toulouse, s'établirent durablement dans la ville. Alors que le prix du blé restait élevé (le
prix du pain ne diminua qu'en août), rendant l'atmosphère pesante, la ville était de fait sous la tutelle des
troupes du roi, les capitouls placés sous haute surveillance.
Lorsque ces derniers eurent vent de ce qui se tramait à propos de leur guet, ils tentèrent immédiatement
de prendre les devants avec une délibération visant à rétablir l'ordre et la discipline au sein de leur main
forte 31. Ils destituèrent deux soldats, l'un soupçonné d'avoir participé aux pillages lors de la sédition, l'autre
"comme ne faisant aucun service". Ils s'empressèrent de faire procéder à une revue de la compagnie et "découvrirent"
que quatre autres soldats étaient hors d'état de remplir leur service, soit du fait de leur âge
avancé, soit du fait de leur état de santé. Dans le même mouvement, ils rappelèrent au guet par voie ré-
26 LAVIGNE L., La pauvreté et la mendicité à Toulouse entre 1650 et 1750. Mémoire de maîtrise d'Histoire, U.T.M.,
1991, p. 165.
27 En vertu de la délibération du 28 août 1733 ; d'après : Mémoire sur la compagnie du guet. S.d. [1780], op. cit.
28 A.M.T., AA 30/5.
29 13 décembre 1748. Ordonnance du roi contenant règlement pour la compagnie du guet de Toulouse ; art. II (cf.
LAMOUZELE E., Essai sur l'organisation et les fonctions de la compagnie du guet ..., op. cit., p. 119). Il était simplement
fait mention dans cet article de tambours qui "recevront chacun 60 livres de gages par an", ce qui revint à
créer ce poste supplémentaire.
30 A.D.H.-G., C 314. 17 juillet 1748. Lettre du comte de Saint-Florentin à M. Lenain, intendant de Languedoc.
31 A.M.T., AA 30/63. 18 juillet 1748. Délibération du Conseil de ville.
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glementaire ses devoirs. Tardive et précipitée, l'entreprise des capitouls ne fit pas illusion auprès des autorités
provinciales qui n'en tinrent pas compte.
Plus qu'un camouflet, un de plus, l'ordonnance royale du 13 décembre 1748 tomba comme le couperet
d'une sanction redoutée. Les 19 articles de ce texte réglementaire fixaient l'organisation et la composition de
la compagnie (cf. art. I), les gages de chacun (cf. art. II), les modalités de recrutement des officiers (cf. art. III)
et des soldats (cf. art. IV). L'essentiel de l'ordonnance était consacré à la discipline du guet dans l'exercice de
ses fonctions (cf. art. V à XVII) dont elle fixait de façon très générale les modalités (cf. art. XVIII). Tous les
manquements et les travers du guet de Toulouse se trouvaient ainsi dénoncés : absences injustifiées (cf. art.
VII et XII), libertés dans le temps de service (cf. art. XVII), ivrognerie (cf. art. X et XI), rixes (cf. art. VIII),
pratiques frauduleuses (cf. art. XV et XVI). Le tableau ainsi brossé n'était guère à l'avantage de cette compagnie
et des capitouls qui en étaient responsables. Le 4 juin 1749, ils reprirent à leur compte cette ordonnance
royale en s'attachant plus particulièrement à préciser les modalités du service des patrouilles nocturnes
et du service des corps de garde 32. Jusqu'en 1780, ce furent ces textes réglementaires qui régirent le guet
de Toulouse.
Il faillit cependant en être autrement à la suite de la sévère altercation qui se produisit, dans la nuit du
26 au 27 novembre 1750, entre la maréchaussée et le guet, à l'occasion de la nomination des nouveaux capitouls
qui vit ces derniers se heurter violemment aux gens du sénéchal. Dès qu'il eut connaissance des
faits, le duc de Richelieu chercha à les exploiter à son profit, y voyant une belle occasion (...) de reformer ce guet
de l'Hôtel de ville qui vous savez qui coute si cher a la ville et qui sert si mal 33. Il suggéra à M. de Saint-Florentin de
supprimer le guet et de le remplacer par une troupe réglée cantonnée à Toulouse. Le secrétaire d'Etat déclina
la proposition : Il pretend qu'il y auroit des inconveniens a cause de la trop grande rigidité de l'observation des
ordres qu'il faut savoir eluder en matiere de police. Argument tendancieux aux yeux du maréchal qui pensait
que son interlocuteur ne voulait pas prendre le risque de voir la police de la capitale languedocienne passer
sous la tutelle du ministère de la Guerre. Il eut alors l'idée de proposer la création d'une lieutenance de police,
mais avant de la formuler, il chercha à sonder l'avis de l'intendant. On ignore qu'elle fut la réponse de
ce dernier. Quoiqu'il en soit, les vues du duc de Richelieu, sans doute trop transparentes aux yeux de l'intendant,
tombèrent dans les oubliettes et le guet ne fut pas réformé.
Le droit de regard donné à l'intendant en 1748 sur les nominations des officiers et soldats du guet 34 était
de mauvais augure pour l'avenir de la police municipale. La menace était réelle. En effet, ainsi que nous le
verrons plus en détail ultérieurement, le guet se vit disputer certaines de ses fonctions par les troupes régulières
stationnées dans la ville. Par le double biais des autorités provinciale et militaire, le pouvoir royal
s'ingéra insidieusement dans la police de la ville au détriment des attributions du guet qui se voyait ainsi
déconsidéré de fait. Ayant affaire à plus fortes parties qu'eux, les capitouls se résignèrent (en apparence du
moins) à accepter la situation qui leur était imposée. Il eut été, en effet, vain de s'engager dans une partie de
bras de fer dont l'issue était acquise. Dès lors, les magistrats municipaux qui avaient toujours supporté,
voire couvert, leur main forte, adoptèrent à l'égard de cette dernière une attitude nouvelle non exempte
d'ambiguïté. Fait significatif de ce changement d'attitude, les capitouls, rompant avec la politique qui avait
été la leur, ne cherchèrent plus à faire augmenter les effectifs de la troupe du guet. Pour autant ils ne se résolurent
pas à limiter là le personnel d'encadrement policier de la ville. Malgré la marge de manoeuvre réduite
qui était la leur, ils finirent par trouver un moyen de contourner la difficulté. En instituant, en 1754,
une "police des pauvres", ils réussirent de ce point de vue un coup de maître.
Le 20 juillet 1754, une nouvelle ordonnance rendue par les capitouls (autorisée par une ordonnance de
l'intendant du 1er juin courant) réitérait et réaffirmait de plus fort les anciennes dispositions relatives à la
répression des mendiants étrangers qui persistaient à "infester la ville" 35. Reconnaissant que toutes leurs
mesures n'avaient pas donné de résultats satisfaisants, "après avoir recherché les moyens les plus propres
32 4 juin 1749. Ordonnance concernant la discipline de la compagnie du guet. Publiée par LAMOUZELE E. (cf. Essai sur
l'organisation et les fonctions de la compagnie du guet ..., op. cit., pp. 122-127).
33 A.D.H.-G., C 314. 6 décembre 1750. Paris. Lettre du duc de Richelieu à l'intendant de Languedoc. Les citations données
dans le passage qui suit sont tirées de ce même document.
34 cf. art. III de l'ordonnance royale du 13 décembre 1748.
35 A.M.T., BB 160, f° 148. Le chroniqueur des Annales manuscrites de l'année 1754 ne se priva pas de souligner
l'importance de cette ordonnance et de cette création des archers des pauvres. A.M.T., BB 283, f os 599-600.

La municipalité toulousaine et sa "main forte" policière sous l'ancien régime
pour y porter un remede, on a reconnu qu'il n'y avoit pas de plus efficace que celui d'établir des archers
uniquement destinez pour l'arrestation des pauvres". Les archers des pauvres étaient ainsi institués : cet
etablissement etant des plus necessaires pour la tranquilité publique, il ni a qu'a le soutenir, on sait assés que le bien
qui en resulte est infini 36.
Les archers des pauvres se composaient de deux brigadiers et six archers se divisant en deux escouades.
Leur mission, très spécifique, tenait en ceci :
"partir tous les jours du corps de garde de l'Hôtel de ville, l'été à six heures du matin, l'hiver à sept heures, et
courir dans tous les quartiers, faubourgs et gardiage, arrêter sans distinction ni dissimulation tous les mendiants,
les conduire à l'hôpital [général de la Grave] ou dans les prisons de l'Hôtel de ville en cas de rébellion"
37.
Les capitouls firent "défenses à toute sorte de personnes de troubler lesdits archers dans leurs fonctions lors de
l'arrestation des pauvres" et ordonnèrent "aux officiers de la compagnie du guet de faire donner tout secours et
main-forte ausdits archers dans l'instant qu'ils seront avertis du moindre trouble qui leur sera causé, d'y faire marcher
sur le champ les soldats du guet qu'ils jugeront necessaires, pour arrêter et amener dans nos prisons les auteurs du
trouble et de la rebellion, et de nous dénoncer tout de suite les coupables, pour être procédé contre eux en la forme ordinaire"
38. Pierre Barthès releva que cette ordonnance fut "publiée dans toute la ville, dans une pompe telle
qu'on n'avait jamais vue. Le premier huissier des capitouls, précédé du guet, a installé et fait connaître à
tous ces huit archers des pauvres" 39. Comme tous les Toulousains, il découvrit l'uniforme seyant et les armes
de cette nouvelle force de police. On leur a donné, écrivait-il, "des habits d'un beau drap blanc, avec
parement bleus, et boutons faux argent. Les brigadiers ont des galons sur la manche avec un chapeau bordé
en argent. Ces archers ont pour armes la carabine avec baïonnette et une poire à poudre pour le fourneau".
On se souvient qu'à la fin du XVIIe siècle les effectifs de la troupe du guet furent augmentés précisément
afin de remplir la même mission que celle assignée aux archers des pauvres. En optant pour une autre
solution, les capitouls trahissaient leur volonté d'échapper au contrôle de l'intendant. Ce faisant, prévoyants,
ils eurent soin de se garantir de toute tentative visant à fondre les brigades d'archers dans le corps
du guet. Ils décidèrent d'incorporer (mais sans pour autant les fusionner) les premiers dans les cadres du
second, "afin qu'ils fussent à portée de recevoir nos ordres et ce que nous donnerons aux officiers de ladite compagnie,
qui, en cas de trouble, seroient en etat de leur donner tout le secours dont ils auroient besoin". En conférant aux archers
le statut de force auxiliaire du guet, les magistrats municipaux établissaient une distinction minime,
certes, mais qui avait son importance. De fait, ils eurent toujours soin de dissocier ces deux forces de police.
Apprécions à sa juste mesure cette manœuvre des capitouls. En dotant Toulouse d'une police des pauvres,
ils se singularisaient par rapport à la plupart des villes du royaume où des institutions comparables
aux archers des pauvres étaient rares en cette seconde moitié du XVIIIe siècle 40. Ce faisant, ils affichaient,
avec un art consommé de la mise en scène, sur une question éminemment sensible tant pour les autorités
royales que pour la population, le souci de l'administration municipale de faire maintenir l'ordre public.
Par là même, dans la sourde lutte qui l'opposait au Parlement, le capitoulat marquait des points, si l'on
peut s'exprimer ainsi.
La création des archers des pauvres constituait une atteinte aux fonctions de police diurne de la compagnie
du guet qui se voyait ainsi désavouée par les capitouls. Ces derniers n'agirent pas autrement en développant,
à la même époque, les attributions de police des dizeniers en matière de police des étrangers. Là
encore, les magistrats municipaux s'en remettaient à des individus sur lesquels ils avaient toute autorité au
36 A.M.T., BB 283, f° 600.
37 A.M.T., BB 160, f° 148 ; art. IV. Repris par Pierre Barthès. Notons que la police des pauvres exercée par les archers
est donc une police strictement diurne.
38 A.M.T., BB 160, f° 148 ; art. V.
39 LAMOUZELE E., Toulouse au XVIIIe siècle ..., op. cit., p. 159.
40 C'est ce qui ressort nettement des travaux sur l'histoire des institutions urbaines. L'étude de GUTTON J.-P.
consacrée à la mendicité dans la généralité de Lyon laisse à penser que les archers des pauvres se rencontrent
surtout au XVIIe siècle et seulement à Lyon, Saint-Etienne, Montbrison et Villefranche. Au siècle suivant, les
mentions de cette police des pauvres vont se raréfiant (cf. La société et les pauvres. L'exemple de la généralité de
Lyon. 1534-1789. Paris, 1970, pp. 354-357 et surtout pp. 442-443). A Toulouse, les archers des pauvres ne doivent
pas être confondus avec les archers de l'Ecuelle.
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Jean-Luc LAFFONT
détriment du guet. Il apparaît ainsi que l'ordonnance royale de 1748 eut pour effet indirect de provoquer
une redistribution des fonctions et de l'organisation de la police diurne de la ville.
Cette évolution tendait à cantonner de plus en plus l'action policière de la compagnie du guet à la surveillance
de la ville pendant la nuit. De fait, c'est principalement sur cette dernière que se porta l'attention
des autorités. A peine un mois après que furent institués les archers des pauvres, le syndic de la ville adressait
aux capitouls la réquisition suivante :
"Et comme la sûreté de la ville et des habitans dépend principalement de la vigilance et de l'exactitude des officiers
du guet à faire la patroüille dans tous les quartiers de la ville, et principalement dans les endroits où les
violences peuvent être commises avec plus de facilité, il nous requeroit qu'il nous plût enjoindre aux officiers
de la compagnie du guet de faire la patroüille chaque nuit, et de se distribuer en plusieurs bandes, de maniere
qu'on puisse parcourir chaque nuit les différens quartiers de la ville, de visiter les maisons où ils soupçonneront
y avoir des gens sans aveu ni domicile fixes capables de troubler la tranquilité publique, et de les conduire
au corps de garde, afin que, sur les renseignemens que nous prendrons, nous puissions pourvoir, selon
les regles de la prudence à la sûreté des habitans, faire cesser les désordres qui se sont introduits, et décerner
les peines selon l'exigence des cas" 41.
Dans les années qui suivirent, les ordonnances de police ayant un caractère réglementaire général sur
l'ordre public réitérèrent ce même rappel à l'ordre concernant l'exactitude des patrouilles nocturnes du
guet. Ces injonctions qui se voulaient pressantes se justifiaient-elles par l'aggravation de l'insécurité dans
les rues de Toulouse la nuit venue du fait de l'incompétence du guet ? Le problème posé ne peut trouver
de réponse probante qu'en intégrant, à ce stade de l'étude, cette autre composante majeure de l'encadrement
de la police urbaine qu'était la garde bourgeoise dont la mission de police était strictement nocturne.
II — La garde bourgeoise : évolution, organisation et fonctions
L'origine de la garde bourgeoise toulousaine est inconnue, mais l'on sait qu'elle existait déjà en 1202 et
que, confirmée en 1222, elle joua un rôle important au début du XIIIe siècle 42. À l'instar de Paris, Toulouse
fournit ainsi une illustration supplémentaire à l'idée de Max Weber selon laquelle la compétence militaire
des citoyens constitue l'un des fondements du développement urbain de l'Europe occidentale 43. En période
de paix, la garde bourgeoise s'affirma comme une force auxiliaire de la compagnie du guet 44.
A — Une histoire en dents de scie
Les traces de la garde bourgeoise se brouillent jusqu'au début du XVIIe siècle. Les troubles qui agitèrent
le royaume pendant la première moitié du XVIIe siècle n'eurent qu'un faible écho à Toulouse qui resta à
l'écart des turbulences et manifesta sa fidélité envers le souverain 45. On sait aujourd'hui que, sous le calme
41 A.M.T., BB 166, p. 117. 19 août 1754. Ordonnance portant règlement pour le maintien de l'ordre, la tranquilité et la
sûreté des habitans de ladite ville.
42 A.M.T., AA 1/79. 23 septembre 1222. Privilège de Raymond VII autorisant les consuls de Toulouse à tenir une garde
armée pour la sécurité publique. LIMOUZIN-LAMOTHE R., La commune de Toulouse et les sources de son histoire
(1120-1249). Etude historique et critique. Toulouse, Paris, 1931, pp. 208-211.
43 DESCIMON R., "Milice bourgeoise et identité citadine à Paris au temps de la Ligue", Annales E.S.C., 1993, n° 4,
p. 889.
44 Pour une approche générale de la question : CORVISIER A., "Quelques aspects sociaux des milices bourgeoises
au XVIIIe siècle", Villes de l'Europe méditerranéenne et de l'Europe occidentale, du Moyen Age au XIXe siècle. Actes
du colloque international d'histoire des villes, Nice, 1969. Nice, Annales de la Faculté des Lettres et Sciences
Humaines de Nice, 1969, n os 9-10, pp. 241-277 ; repris Les hommes, la guerre et la mort. Paris, 1985, pp. 221-257.
45 Cette période de l'histoire toulousaine est restée jusqu'à maintenant largement inexplorée, les travaux dont on
dispose étant soit anciens (cf. Abbé DAUGE C., "Fidélité de Toulouse à Louis XIII pendant les troubles", Revue de
Gascogne, t. XXXIII, 1938) soit d'un intérêt très relatif (cf. CAMMARTIN C., 1628-1632. Quatre ans de la vie sociale,
économique et politique de Toulouse. D.E.S. de Lettres, Toulouse, 1973 ; et CATALA C., L'administration capitulaire à
Toulouse, 1643-1661. L'institution et les hommes, op. cit.). Ces dernières années, les études se sont multipliées (cf.
BONIN P., Pouvoir et municipalité à Toulouse de 1630 à 1660. Mémoire de maîtrise d'Histoire, U.T.M., 1994.
DELFAU M., Le Parlement de Toulouse vu par un de ses membres : Etienne de Malenfant (1602-1647). Mémoire de
maîtrise d'Histoire, U.T.M., 1994. JANIK A., Toulouse dans la guerre. Organisation militaire et participation de Toulouse
aux guerres de Louis XIII contre les protestants. 1621-1622. Mémoire de maîtrise d'Histoire, U.T.M., 1994.

La municipalité toulousaine et sa "main forte" policière sous l'ancien régime
qui caractérise la capitale languedocienne pendant cette période, l'inquiétude des autorités toulousaines fut
réelle et les amena à prendre de vigoureuses dispositions afin de préserver la ville des menaces extérieures
et d'y garantir l'ordre. A cette fin, les capitouls sollicitèrent la population.
En 1615, les capitouls élaborèrent un projet de Règlement général en cas d'alarme dans l'éventualité où la
ville viendrait à être menacée 46. Il visait essentiellement à déterminer des places d'armes, lieux de rendezvous
pour la population en armes, et les sites stratégiques dont il fallait assurer prioritairement la défense.
Ce faisant, il réglait l'organisation et les modalités de la mobilisation de la population et précisait quelles
devaient être les mesures défensives à suivre ainsi que les moyens à adopter à cette fin. En cas d'alarme, les
habitants devaient illuminer leurs fenêtres, baisser leurs auvents et se tenir prêt à jeter sur les assaillants les
pierres qu'ils devaient avoir stocké chez eux. Tous les moyens devaient être mis en œuvre pour ralentir la
progression des ennemis dans la ville : des barricades devaient être dressées dans les rues où des chaînes
n'avaient pas été tendues. L'organisation de la défense civile s'établissait comme suit. Les capitouls commandaient
les capitoulats qu'ils représentaient ; pour pallier leur absence, huit capitaines de capitoulats
devaient être élus. Des capitaines de quartier commandant trois ou quatre dizaines et ayant pour mission
d'assurer la défense de cet espace devaient être choisis. Sous les ordres de ces capitaines, les dizeniers demeuraient
responsables de leur dizaine mais leur rôle se limitait à sélectionner les hommes les mieux à
même de porter les armes et à veiller à ce qu'ils se rendent aux places d'armes convenues. La défense de la
ville reposait donc essentiellement sur sa population. Par bonheur, Toulouse n'eut pas à mettre en œuvre
ce plan de défense. Par contre, la garde bourgeoise fut mobilisée à plusieurs reprises.
La première mobilisation de la garde bourgeoise dont il est fait état dans nos sources date de 1621. L'on
ignore quelle fut son organisation et les modalités de son service. Toutefois, il semble qu'elle n'ait pas donné
pleine satisfaction aux capitouls qui préférèrent s'en remettre l'année suivante à une troupe gagée 47. Le 4
juillet 1635, la garde bourgeoise, composée de 8 compagnies de 100 hommes dont le commandement fut
confié à des militaires, fut temporairement rétablie 48. Elle fut à nouveau mobilisée peu de temps après, en
1637. Le 28 janvier 1652, afin de prévenir l'épidémie de peste qui s'annonçait, les capitouls rendirent une
ordonnance portant règlement pour leur garde bourgeoise qui affectait cette dernière à la garde des portes
de la ville 49. Contrairement à ce que pensait Edmond Lamouzèle 50, il ne s'agissait pas là d'une nouvelle réorganisation
de cette milice mais d'une mesure de circonstance pour faire face à la gravité de la situation 51.
Les cinq articles composant ce texte réglementaire nous apprennent que tous les bourgeois de garde devaient
faire respecter les heures d'ouverture et de fermeture des portes, et plus particulièrement veiller à :
ne laisser sortir aucune arme et munition de guerre ; refuser l'entrée aux vagabonds et gens sans aveu ; apporter
la plus grande attention aux étrangers en s'informant de leur origine et de la raison de leur venue à
Toulouse, enfin les inscrire sur un registre puis leur donner un billet pour leur logement dans la ville. Passée
cette épidémie, l'on perd à nouveau la trace de la garde bourgeoise jusqu'à la dernière décennie du siècle.
En 1690, l'on créa en Languedoc des compagnies bourgeoises pour aider au maintien de l'ordre dans le
contexte de la révocation de l'Edit de Nantes. C'est au début de l'année 1691 qu'elles furent mises en place
TACHE J.-N., Les Toulousains et l'argent public. 1630-1660. Mémoire de maîtrise d'Histoire, U.T.M., 1995) qui
permettent de jeter un regard neuf sur ce premier XVIIe siècle toulousain.
46 A.M.T., AA 22/71. Ce document a fait l'objet d'une analyse détaillée par ROSCHACH E. (cf. Inventaire des archives
communales antérieures à 1790. Toulouse, 1891, pp. 335-336) reproduite par JANIK A. (cf. Toulouse dans la
guerre ..., op. cit., pp. 55-59). Ce projet de règlement trahit l'inquiétude qui était alors celle des capitouls. Dans les
additions aux mémoires des députés de la ville de Toulouse aux Etats de Languedoc pour l'année 1615, on
trouve la demande suivante : solliciter l'établissement d'une compagnie de 100 carabiniers à Toulouse pour la
défense de la ville et de sa banlieue (il ne semble pas que cette demande ait été suivie d'effet). A.M.T., AA 22/68.
47 Informations tirées de l'étude de JANIK A. (cf. Toulouse dans la guerre ..., op. cit., pp. 111-125).
48 BONIN P., Pouvoir et municipalité à Toulouse de 1630 à 1660, op. cit., p. 139.
49 A.M.T., AA 25/37. 28 janvier 1652. Règlement pour la garde bourgeoise.
50 LAMOUZELE E., Essai sur l'organisation et les fonctions de la compagnie du guet ..., op. cit., p. 68.
51 On sait que cette épidémie, qui toucha malgré tout la ville, fut l'une des plus meurtrière de son histoire.
SOULA A., La peste dans l'Ouest du Haut-Languedoc de 1620 à 1660. D.E.S. de Lettres, Faculté de Lettres de Toulouse,
1969, 2 vol. ; cf. t. I.
Droit Ecrit n°1 – mars 2001 86

Droit Ecrit n°1 – mars 2001 87
Jean-Luc LAFFONT
dans la province 52. Le 17 mars 1691, le comte de Broglie, commandant de la province, transmit en conséquence
ses ordres aux capitouls 53. Il pensait qu'une ville telle que Toulouse pouvait fournir 500 hommes en
état de porter les armes composant 10 compagnies de 50 hommes chacune, y compris les deux sergents et
le tambour. Il laissait le soin aux magistrats municipaux de trouver des officiers, leur recommandant de
privilégier les personnes qui auront du service et les plus agréables aux habitans par leur mérite et leur crédit, et
prenait soin de préciser que cette compagnie serait uniquement destinée à rester en ville. Les capitouls firent
montre de tout leur zèle et constituèrent une garde bourgeoise de 1.500 hommes, ce dont ils furent félicités
54. L'intendant Basville fut informé par le comte de Broglie que, pour epargner les bons bourgeois, on a
nommé tout ce qu'il y a de gueux et de miserables (...) ce qui ne convient pas au service du roi, et que certains abus
s'étaient (déjà) glissés dans la tenue des revues des compagnies bourgeoises. L'intendant manifesta immédiatement
aux capitouls son mécontentement et leur fit part de l'avis du commandant de la province qui
réduisait la garde bourgeoise à 1.000 hommes en espérant qu'ils seraient de meilleure qualité 55. Quelques
temps plus tard, le comte de Broglie écrivit aux magistrats municipaux pour les rappeler à l'ordre et leur
donner quelques indications sur les modalités de remplacement possibles pour les notaires, procureurs et
marchands de la ville 56. Vertement tancés, les capitouls se devaient d'appliquer à la lettre le règlement
promulgué, le 9 septembre 1691, par de M. de Broglie qui prescrivait à la garde bourgeoise d'être tous les
dimanches sous les armes pendant une heure afin de faire des exercices militaires 57.
La garde bourgeoise se composait alors de deux troupes subdivisées en 10 compagnies (comprenant
chacune 100 hommes). Pour parvenir à constituer une telle troupe, les capitouls ne lésinèrent pas : ils
n'exemptèrent du service de la garde bourgeoise ni les marchands, ni les notaires, ni même les procureurs
58. A la tête des compagnies bourgeoises étaient placés 10 capitaines et 2 aide-majors. La liste de ces
"cadres des compagnies bourgeoises de Toulouse" montre que les capitaines étaient recrutés parmi les capitouls
en exercice (au nombre de 2) et d'anciens capitouls (au nombre de 8) 59. L'édit de mars 1694, qui
créait en titre d'office des charges d'officiers supérieurs des milices bourgeoises dans chaque ville et bourg
fermé du royaume (là où il existait un archevêché, évêché ou un bureau des finances), n'eut aucun succès
dans la capitale languedocienne et n'influença guère l'organisation de sa garde bourgeoise. En cette année
1694, les capitouls, constatant que la ville s'est remplie d'une sy grande quantité de pauvres des diocezes estrangers,
ordonnèrent à la garde bourgeoise de renforcer sa vigilance aux portes de la ville 60. L'on ignore jusqu'à
quand cette organisation fut maintenue, mais il y a lieu de penser qu'elle fut dissoute au tout début du
XVIIIe siècle 61.
Dès lors, l'idée même de la convocation de la garde bourgeoise tomba, semble-t-il, peu à peu en désuétude.
Elle n'était plus, au début du XVIIIe siècle, qu'une troupe de parade exceptionnellement recrutée
pour des cérémonies publiques, ne servant plus qu'à augmenter le cérémonial des entrées solennelles 62.
52 Sur cette mise en place dans une communauté languedocienne : PELAQUIER E., "Une communauté rurale
face à l'armée : Saint-Victor-de-la-Coste (1670-1750)", Forces armées et société, actes du colloque de Montpellier,
1985. Paris, 1987, pp. 399-417.
53 A.M.T., AA 48/64. 17 mars 1691. Lettre du comte de Broglie aux capitouls. On rectifiera à la lumière du développement
qui suit les informations données par LAMOUZELE E. (cf. Essai sur l'organisation et les fonctions de la
compagnie du guet ..., op. cit., pp. 68-69).
54 A.M.T., AA 48/65. 14 avril 1691. Lettre de M. le comte de Broglie aux capitouls.
55 A.M.T., AA 48/68. 28 juillet 1691. Lettre de l'intendant aux capitouls.
56 A.M.T., AA 48/70. 18 août 1691. Lettre de M. le comte de Broglie aux capitouls.
57 A.M.T., AA 28/125. 9 septembre 1691. Montpellier. Règlement pour les compagnies bourgeoises. Voir aussi : 17
mars 1691. Lettre de l'intendant aux capitouls. Document publié par Dom DEVIC C. et Dom VAISSETE J. (cf. Histoire
générale du Languedoc. Toulouse, 2 e éd., 1872-1892, 15 vol., cf. t. XIII, pièce n° DXXII, p. 1411).
58 Ce principe fut réaffirmé par l'ordonnance de police du 14 mars 1692 relative à la garde bourgeoise. A.M.T., FF
471.
59 A.M.T., AA 25/125. Document publié par Dom DEVIC C. et Dom VAISSETE J. (cf. Histoire générale du Languedoc,
op. cit., t. XIII, pièce n° DXXVIII).
60 A.M.T., FF 471. 30 avril 1694. Ordonnance relative à la garde bourgeoise.
61 Le 26 janvier 1704, le Conseil de Bourgeoisie délibéra qu'il n'y a pas lieu de remettre sur pied les gardes bourgeoises.
A.M.T., BB 44, f° 231.
62 Jean-Pierre SOULA (cf. L'administration capitulaire à Toulouse de 1700 à 1715. Thèse de Droit, Faculté de Droit de
Toulouse, 1949, p. 121) a pu vérifier cette idée de LAMOUZELE E. à la lumière d'une délibération du Conseil de

La municipalité toulousaine et sa "main forte" policière sous l'ancien régime
Toutefois, dans le cadre de la prévention contre l'épidémie de peste qui sévissait à Marseille en 1720, les
capitouls furent amenés à réactiver leur milice qui fut à nouveau affectée à la garde des portes de la ville.
Le prolongement de la quarantaine de Marseille et la crainte de voir l'épidémie se répandre au delà du
cordon sanitaire mis en place par la Province engagea la municipalité à innover en la matière :
A l'entrée de nos charges nous trouvames ces dits establissements faits nous nous y conformames volontiers,
mais peu apres nous apercevant que le commandement de la garde ne roulloit que sur la noblesse et sur un
petit nombre d'autres personnes qui toutes se plaignoient avec raison d'estre obligez de supporter seuls le
poids du fardeau, il falut en venir au remede pour cet effet suivant la pratique des autres villes de la province
nous invitames a monter la garde tous les corps toutes les compagnies de cette ville et le clerge meme a son
tour, nous en fismes une honnesteté a M. le premier président pour qu'il luy pleut vouloir exhorter sa compagnie
a donner le premier exemple (...) 63.
Toutes les forces vives de la cité furent donc impliquées dans la garde bourgeoise, ce qui ne fut pas du
goût de tous, et notamment des parlementaires qui cherchèrent querelle aux magistrats municipaux à ce
propos.
Le retour à la normale sonna le glas de cette organisation qui n'avait plus lieu d'être. Doit-on persister à
penser, à la suite d'Edmond Lamouzèle, que la garde bourgeoise n'existait plus dès lors que "comme
troupe de parade dans les cérémonies publiques ne prenant plus une part bien active à la police de la
ville" 64? Une réponse nuancée s'impose. Le rôle d'apparat de la garde bourgeoise est bien attesté par Pierre
Barthès, qui livre de précieuses indications, à l'occasion de l'entrée du duc de Richelieu, le 20 mai 1741 :
"suivaient les huit compagnies de la garde bourgeoise, chacune composée de cent hommes, commandées par
des bourgeois de la ville, gens d'une belle figure et d'une propreté magnifique, chacune marchant sous son
drapeau déployé, tambour battant, et habillé de rouge, aux armes du duc attachées au surtout" 65.
On constate que les effectifs de la garde bourgeoise avaient été réduits et qu'une modification avait été
apportée à son commandement, les capitouls s'en étant déchargés sur les seuls bourgeois 66. L'on peut cependant
douter que la garde bourgeoise ait cessé toute activité de police, ou plus exactement que cette cessation
d'activité ait été durable.
La présence de troupes régulières qui assuraient une surveillance nocturne dans la ville rendait inutile
le maintien de la garde bourgeoise (alors même que la compagnie du guet continuait son service nocturne).
Elle fut donc réduite à sa plus simple expression. On sait qu'à la fin de l'année 1749 et au début de l'année
suivante, cinq bourgeois nommés par les capitouls étaient affectés chaque soir aux postes de garde tenus
par les militaires, vraisemblablement pour leur servir de guide dans les rues de Toulouse 67. La présence régulière
et quasi continue de troupes à Toulouse jusqu'à la fin de l'année 1757 68 explique vraisemblablement
le silence des sources sur la garde bourgeoise dont il y a lieu de penser qu'elle ne fut pas mobilisée pendant
cette période. En 1758 et 1759, l'on ne relève aucune présence de troupe cantonnée à Toulouse. De fait, le
guet se retrouvait seul pour assurer la surveillance nocturne de la ville, ce qui semble avoir incité les capitouls
à faire à nouveau appel à la milice populaire. Un document trouvé dans les archives de la Bourse des
marchands de Toulouse datant de 1760 atteste que la garde bourgeoise fut alors rétablie. Dans une lettre
adressée à l'intendant, les marchands se plaignaient, à leur habitude, "du pouvoir despotique dont les capitouls
voulaient jouir envers leur corps" et leur faisaient grief de ne pas avoir respecté leurs privilèges concernant
le service de la garde bourgeoise :
ville du 11 juillet 1710 faisant suite à la requête adressée au Consistoire par deux capitouls nommés capitaines
pour l'entrée du Premier Président de Bertier qui demandaient à être dispensés de cette coûteuse corvée.
63 A.M.T., GG 1010. S.d. [1721]. Memoire pour les capitouls de Toulouze [adressé au roi], f os 3-4.
64 LAMOUZELE E., Essai sur l'organisation et les fonctions de la compagnie du guet ..., op. cit., p. 68.
65 LAMOUZELE E., Toulouse au XVIIIe siècle ..., op. cit., p. 61.
66 Notons ici qu'il n'y a pas d'objection à suivre LAMOUZELE E. (cf. Essai sur l'organisation et les fonctions de la
compagnie du guet ..., op. cit., p. 73) lorsqu'il déduit du nombre de compagnies que leur recrutement se faisait en
fonction des capitoulats.
67 LAMOUZELE E., Toulouse au XVIIIe siècle ..., op. cit., p. 122.
68 LAFFONT J.-L., "La présence militaire à Toulouse dans la seconde moitié du XVIIIe siècle", A.M., t. CXII, 2000,
n° 229, pp. 41-64.
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Jean-Luc LAFFONT
Ces magistrats abusant de leur autorité sans avoir égard a nos représentations ont confondus plusieurs bons
et loyaux marchands avec ceux du petit corps ou artisans pour conduire des patrouilles nocturnes, ce qui est
contre tout usage et hors d'exemple 69.
Ce rétablissement paraît avoir été éphémère, ce qui peut s'expliquer par le retour de troupes dans la capitale
languedocienne (1760-1764). Par la suite (jusqu'en 1772), les capitouls se dispensèrent de faire à nouveau
appel à la population.
Entre suppressions et rétablissements, l'histoire de la garde bourgeoise toulousaine s'est déroulée en
dents de scie, au gré des impératifs et des urgences du moment. Episodique force d'appoint supplétive,
cette milice populaire ne s'imposa pas durablement dans l'organisation de l'encadrement de la ville par les
capitouls. De fait, tout porte à penser que son efficacité était relativement limitée. Au XVIIIe siècle, la garde
bourgeoise tendit à s'éclipser, évolution qui parait liée à celle du statut militaire de la ville de Toulouse.
B — L'ultime rétablissement de la garde bourgeoise
Entre 1760 et 1772, la garde bourgeoise ne fut vraisemblablement pas mobilisée. Cette situation finit par
devenir pesante pour le guet et les capitouls. En 1766, ces derniers proposèrent à l'intendant d'augmenter
de trente hommes la compagnie du guet 70. En vain. Le 27 mars 1771, ils répétèrent leur démarche en lançant
un appel pressant à l'intendant :
Nous ne pouvons cesser de solliciter vos bontés pour un objet qui devient tous les jours plus intéressant pour
l'ordre public et la sureté dans notre ville. Les voleurs s'y multiplient de toutes parts et tous les jours on nous
denonce de nouveaux larcins ; dans la semaine qui vient de s'ecouler, il en a eté fait deux avec effraction, l'un
a eté commis pendant le jour. Nos prisons se remplissent et nous ne pouvons jamais tarir la source du mal.
Les reglemens se multiplient, nous prenons les mesures qui nous paraissent les plus propres a arreter ce desordre,
mais l'insuffisance de notre main forte est un obstacle absolu que nous ne saurions vaincre 71.
Les capitouls n'eurent désormais de cesse que d'obtenir un renforcement des effectifs de leurs forces de
police, multipliant les déclarations alarmistes. Ainsi, dans une lettre qu'ils adressèrent à l'intendant, le 5 juin
1771, ils accumulaient les exemples d'agressions et d'assassinats dont on relèvera que, dans la plupart des
cas (et ce n'était pas un effet du hasard), il s'agissait d'attaques nocturnes 72. En apparence, les capitouls proclamaient
leur volonté de renforcer leur main forte en l'améliorant : Un double objet a fixé l'attention des administrateurs.
Ils ont voulu rendre la troupe plus respectable et par le nombre et par sa discipline 73. Ils délibérèrent
d'augmenter les effectifs qui étaient de 53 hommes et de porter la totalité de la troupe a cent vingt trois, dont un
tiers tous les jours de garde, un autre tiers de piquet et le troisieme tiers de repos. Cette augmentation devait s'accompagner
d'une réforme du service du guet agrémentée de la création de corps de gardes dans divers
quartiers de la ville afin de renforcer les patrouilles diurnes et nocturnes en élargissant leur aire d'intervention.
Cette réforme de la compagnie du guet, auquel les capitouls rendaient un vibrant hommage, se révéla
en fait être un leurre à l'intention des autorités provinciales 74.
Les magistrats municipaux n'eurent pas de mal à convaincre les représentants de l'autorité royale, et au
premier chef le comte de Périgord, de "l'insuffisance de la compagnie du guet pour la sûreté de cette
grande ville" 75. Ce dernier se proposa en conséquence de solliciter aupres du Roy une augmentation dans cette
compagnie 76. Les capitouls s'empressèrent de faire valoir qu'une augmentation des effectifs de la compagnie
69 BROUSSY F., La Bourse commune des marchands de Toulouse, 1715-1789. Mémoire de maîtrise d'Histoire, U.T.M.,
1990, p. 154. Ce document est précieux car il établit que les marchands (dont les bijoutiers et les orfèvres lésés à
cette occasion) étaient dispensés du service de la garde bourgeoise.
70 A.M.T., BB 284, f° 37v°. Annales manuscrites de l'année 1766.
71 A.D.H.-G., C 314. 27 mars 1771. Lettre des capitouls à l'intendant.
72 A.D.H.-G., C 314.
73 A.M.T., BB 284, f° 73v°. Annales manuscrites de l'année 1771.
74 Contrairement à ce que soutient SCHNEIDER R.A. (cf. Public life in Toulouse ..., op. cit., p. 319), cette réforme ne
se concrétisa pas.
75 A.D.H.-G., C 314. 13 décembre 1772. Ordonnance du comte de Talleyrand Périgord, gouverneur du Languedoc, établissant
une garde bourgeoise pour le service des patrouilles ; publiée par LAMOUZELE E. (cf. Essai sur l'organisation
et les fonctions de la compagnie du guet ..., op. cit., pp. 127-131).
76 A.M.T., BB 161, f os 205-210. 22 décembre 1772. Reglement pour l'etablissement d'une patrouille bourgeoise dans la
ville de Toulouse. Une version imprimée de cette transcription se trouve sous la cote AA 304. Aujourd'hui comme
hier, ce document constitue, avec celui précédemment cité, la base de nos informations sur la garde bourgeoise.

La municipalité toulousaine et sa "main forte" policière sous l'ancien régime
du guet pour la proportionner aux besoins de la ville lui occasionneroit une depense qu'il luy etoit impossible de supporter
dans ce moment-ci 77. L'argument, non dénué de fondement, était imparable d'autant que les capitouls
proposaient une solution qui ne coûtait pour ainsi dire rien : le rétablissement de la garde bourgeoise.
Le 13 décembre 1772, le comte de Périgord rendait à Montpellier une ordonnance qui établissait cette
nouvelle garde bourgeoise et en fixait l'organisation ainsi que les attributions. Cette ordonnance fut immédiatement
publiée et affichée dans tous les carrefours releva Pierre Barthès. Le 22 décembre, les capitouls
faisaient un règlement pour déterminer les modalités de recrutement et de service de cet organisme. Le 11
janvier 1773, la première patrouille bourgeoise prenait son service. La rapidité avec laquelle ce projet de
rétablissement aboutit et se concrétisa rend compte d'un réel sentiment d'urgence. Or l'on sait, grâce aux
travaux fondés sur l'exploitation des sources de la juridiction criminelle des capitouls, que la fin des années
1760 et le début de la décennie suivante ne furent pas marquées par une poussée significative de la criminalité
et de la délinquance à Toulouse. L'argumentation sécuritaire et le discours alarmiste des capitouls
apparaît ainsi, sinon sans fondement, du moins exagéré par rapport à ce que l'on peut percevoir de la situation.
Si urgence il y avait, elle était sans doute ailleurs. Les motivations des magistrats municipaux
s'éclairent lorsqu'on les replace dans le contexte difficile dans lequel se trouvait alors le Capitole. Depuis
1765, l'Hôtel de ville faisait face à des attaques incessantes émanant du Parlement touchant presque tous les
domaines de l'administration municipale 78, mais qui avaient relativement épargné la police de la ville. On a
tout lieu de penser que les capitouls ont cherché à prendre les devants à propos d'un sujet aussi sensible
que pouvait l'être la sûreté publique. Par une mesure spectaculaire, ils démentaient par des actes les critiques
qu'on leur adressait et, en outre, gagnaient les faveurs du commandant militaire. La coïncidence entre
les premières démarches des capitouls et la parution du projet d'administration municipale pour les villes
de la province, établi par les Etats de Languedoc qui demandèrent au roi de l'étendre à la ville de Toulouse,
n'était certainement pas fortuite.
L'organisation et les fonctions de la garde bourgeoise rétablie en 1772 sont connues 79, aussi nous bornerons-nous
à en rappeler les principales caractéristiques. Elle était organisée sur le modèle militaire, avec 30
compagnies subdivisées chacune en 6 détachements qui servaient à tour de rôle. Chaque compagnie se
composait de : 6 commandants, 6 sergents, 12 caporaux et 72 hommes de troupe armés de fusils (appartenant
à la ville). Cette milice de 2.880 hommes était placée sous la direction d'un commissaire de la garde
bourgeoise nommé et rétribué par la ville. Ce dernier devait veiller tous les jours à la présence effective et
complète de tous les détachements auxquels il transmettait, avant le début de leur service, les ordres des
capitouls en même temps que leurs armes. Tous les matins il s'informait du service effectué la veille et s'assurait
du bon état de chaque corps de garde.
Six corps de garde étaient affectés à la garde bourgeoise (un pour chaque détachement). Ils se situaient
sur les mêmes sites et à proximité de ceux du guet quand les deux forces de maintien de l'ordre ne partageaient
pas un même poste 80. Pareille juxtaposition laisse perplexe et prête à des conjectures quant aux motivations
qui déterminèrent le choix de ces emplacements, lequel semblait aller de soi pour les capitouls.
Force est donc de constater que le rétablissement de la garde bourgeoise répondait à la seule volonté de
renforcer le guet sans chercher à étendre la surveillance de l'espace urbain, de sorte que l'on ne saurait le
considérer comme un réel développement de l'emprise policière sur la ville. Ce constat vérifie que le discours
alarmiste tenu par les capitouls n'était pas exempt d'arrière-pensées qui n'entretenaient que de lointains
rapports avec la situation réelle de la sécurité de la ville.
Le service de la garde bourgeoise était strictement nocturne, s'effectuant de 17 heures à 7 heures du
matin en hiver et de 20 heures à 4 heures du matin en été. Selon la saison toujours, 3 ou 2 patrouilles devaient
arpenter le secteur dépendant de leur corps de garde, alors qu'une sentinelle restait en faction dans
la guérite placée devant ce dernier. Un système avait été conçu pour s'assurer que les rondes avaient bien
été effectuées selon l'itinéraire convenu : des boîtes étaient placées à chaque carrefour dans lesquelles le
sous-officier de la patrouille devait placer un marron à chaque passage. La boite était examinée le matin
77 Ibid., f os 205-206.
78 DUTIL L., "La réforme du capitoulat toulousain au XVIIIe siècle", A.M, t. XIX, 1907, p. 312.
79 LAMOUZELE E., Essai ..., op. cit., pp. 66-77.
80 A.M.T., 3 H 2. 7 décembre 1772. Estat des dépenses a faire pour l'etablissement d'une garde bourgeoise.
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suivant par le commissaire de la garde bourgeoise et des punitions sévères étaient prévues s'il s'avérait que
la patrouille n'avait pas été régulière.
La mission de police assignée à la garde bourgeoise ne différait en rien de celle de la compagnie du guet
: chargée de relever toutes les infractions et de lutter contre toutes les formes d'atteintes à l'ordre et à la
tranquillité publiques, elle pouvait procéder à l'arrestation de personnes suspectes et des délinquants qui
étaient remis le lendemain à l'Hôtel de ville où les capitouls statuaient sur leur sort. Par ailleurs, elle avait
toujours son rôle de parade lors des cérémonies officielles où elle fournissait une escorte d'honneur aux capitouls
81.
Par leur règlement du 22 décembre 1772, les capitouls mirent la dernière main au fonctionnement et au
système de recrutement de la garde bourgeoise en suivant les prescriptions données par le comte de Périgord.
La population de Toulouse fut divisée en deux classes d'habitants, l'une pour commander la patrouille
bourgeoise, l'autre pour fournir au service des soldats de ladite patrouille (cf. art. I). La première était composée
des principaux habitans de la ville et fauxbourgs (cf. art. II), c'est-à-dire essentiellement les bourgeois (outre les
nobles, les anciens officiers, les avocats, les notaires, les procureurs, les médecins et directeurs des hôpitaux
étaient dispensés de ce service). La seconde classe était composée des habitans du second ordre et de ceux qui
exercent des arts et metiers et generalement de ceux qui ne seront point compris dans la premiere classe a l'exception
des travailleurs de terre residans hors de la ville et du fauxbourg (cf. art. III) 82. Gratuit, le service de la garde bourgeoise
était rigoureusement obligatoire et personnel. Toute absence qui n'était pas dûment justifiée par un
legitime empechement était sanctionnée, les remplacements proscrits.
Telle qu'elle nous apparaît, cette milice bourgeoise toulousaine de 1772 présentait certaines singularités
par rapport, d'une part, à la première forme de garde bourgeoise qui exista à Toulouse, et d'autre part, à ce
que l'on peut savoir d'autres milices du même type ayant existé dans d'autres villes à la même époque 83.
Ces singularités tenaient moins à la mission de police (identique en tous lieux et époques) qu'à l'organisation
et au recrutement de la garde bourgeoise. Ce faisant, on observe que la garde bourgeoise toulousaine
différait radicalement de la garde parisienne du même nom en ceci qu'elle ne fut jamais assujettie à des
charges vénales 84. Le premier constat qui s'impose est la très nette augmentation des effectifs de la garde
bourgeoise en 1772 (on est passé de 1.000 à 2.880 hommes) 85. Cette augmentation répondait tant à la volonté
des magistrats municipaux d'accroître l'encadrement policier de la cité qu'à leur souci de mieux répartir
le fardeau que représentait cette milice et, ce faisant, de l'adoucir en l'étalant dans le temps. L'organisation
même de la patrouille bourgeoise rendait compte de cette préoccupation : compte tenu de la parité
de la composition de chaque compagnie 86 et du système de rotation quotidien des trente compagnies, un
individu n'était sollicité qu'une fois par mois pour la patrouille.
La faiblesse du nombre de dispenses était la condition sine qua non de viabilité de cette organisation.
Forts de la caution du commandant de la province qui avait lui-même fixé les cas de dispenses, les capitouls
n'hésitèrent pas à comprendre dans leur milice les marchands et négociants de la Bourse, au mépris
du privilège que ces derniers avaient obtenu de longue date, ce qui ne manqua pas de provoquer leur colère.
Cette innovation semble avoir répondu à celle qui exemptait la noblesse du service de cette milice. On
81 A.M.T., EE 14. 19 juin 1777. Ordonnance militaire de Messieurs les capitouls, gouverneurs de la ville de Toulouse,
fixant rendez-vous à la patrouille bourgeoise le 20 juin à la place Royale pour y prendre ses ordres dans la perspective de
l'arrivée de Monsieur.
82 Seuls les hommes de 60 ans et plus étaient dispensés de ce service ; précision donnée par l'ordonnance du
comte de Périgord (art. IX), non reprise explicitement par les capitouls.
83 Sur la question, l'étude de référence demeure celle de CORVISIER A. citée note 44.
84 Sur cette institution, voir les travaux de DESCIMON R. (cf. "Milice bourgeoise et identité citadine à Paris au
temps de la Ligue", op. cit. ; et : "Solidarité communautaire et sociabilité armée : les compagnies de la milice
bourgeoise à Paris (XVIe-XVIIe siècles)", Sociabilité, pouvoirs et société. Rouen, 1987, pp. 599-609) et les mises au
point de CHAGNIOT J. (cf. "Le guet et la garde bourgeoise de Paris à la fin de l'Ancien Régime", R.H.M.C., t. XX,
1973, n° 1, pp. 58-71 ; et : Paris et l'armée au XVIIIe siècle. Etude politique et sociale. Paris, 1985, pp. 85-94) qui insiste
sur l'originalité que constitue le cas parisien.
85 L'on était encore loin des 6.000 miliciens bordelais. STURGILL C.C., "Une source de l'histoire sociale urbaine :
le rôle des miliciens de Bordeaux de 1722", A.M., t. LXXXVI, 1974, n° 117, pp. 165-180.
86 Ici la garde bourgeoise toulousaine se distingue notablement de son équivalente bordelaise (Ibid., p. 167).

La municipalité toulousaine et sa "main forte" policière sous l'ancien régime
observe ainsi que, contrairement à ce qui était le cas à la fin du XVIIe siècle, les capitouls n'avaient plus directement
une part active dans le fonctionnement de leur milice.
Même élargi, le service de la garde bourgeoise n'en demeurait pas moins inégalitaire. La division de la
population en deux classes d'habitants répondant à des fonctions n'ayant aucune commune mesure (tant
en ce qui concerne le grade que le nombre d'individus soumis à la patrouille) trahissait la perduration de la
composition traditionnelle de cette institution. Le poids de la garde bourgeoise reposait donc surtout sur la
seconde classe des habitants, soit essentiellement les artisans (petite bourgeoisie des maîtres de métiers et
petit peuple), comme c'était d'ailleurs le cas dans la plupart des villes du royaume 87. L'on ignore cependant
sur quelles bases géographique (capitoulats, paroisses ou quartiers?) et socio-professionnelles s'établissait
le recrutement de cette milice, les rôles de celle-ci ayant été volés, le 2 décembre 1773 88, et n'ayant pas été,
semble-t-il, remplacés (du moins n'ont-ils pas été conservés).
Dans les premiers temps de son installation, la garde bourgeoise donna pleine satisfaction aux autorités.
Elle n'hésitait pas faire montre de zèle comme lors de cette nuit du 23 mars 1773 où elle interpella cinq
commis des Fermes qui ne respectaient pas l'ordonnance des capitouls du 18 janvier 1772 enjoignant aux
habitants de la ville qui se trouveraient dans la rue durant la nuit de porter de la lumière 89. Le fait ne fut
guère apprécié par les fermiers généraux qui intentèrent immédiatement une action auprès de l'intendant
et du commandant militaire 90. Quelques temps plus tard, le procureur du roi constatait avec plaisir que
l'ordre a été rétabli au point qu'il ne s'est commis depuis le 3 janvier dernier jusqu'à présent aucun délit nocturne public
ou particulier 91. La population était loin de partager cet enthousiasme.
III - La création du nouveau guet et l'extinction de la garde bourgeoise
Le rétablissement de la garde bourgeoise se révéla rapidement comme un échec. La mauvaise volonté
des uns à remplir leur service de patrouille, la franche hostilité de la bourse des marchands, les tensions
entre le guet et la garde bourgeoise, grevèrent l'efficacité de cet organe de police dont les capitouls attendaient
apparemment beaucoup. Ces dysfonctionnements devinrent chaque jour plus évidents. Les magistrats
municipaux furent incapables d'y remédier. En effet, le capitoulat connaissait dans le même temps
une crise qui s'aggrava notablement en 1775, et qui voyait les attaques fuser de toutes parts contre lui. La
police de la ville en général, la compagnie du guet en particulier et, dans une moindre mesure, la garde
bourgeoise, furent des cibles privilégiées des mémoires dénonçant l'administration de la ville. Ces derniers
se plaisaient à brosser un tableau particulièrement noir de la situation de la ville, mettant en avant l'insécurité
qui y régnait et qui n'avait jamais été, à les en croire, aussi prononcée, notamment, et ce n'était pas un
trait innocent, la nuit. Très représentatif de cette production, l'extrait de cette Note sur Toulouse d'une main
anonyme qui s'épancha sur le sujet :
La négligence et l'incapacité des capitouls, magistrats municipaux de ladite ville, seuls chargés de l'administration
de la police et de la justice en premiere instance, le peu de soin qu'ils prennent d'etre informés et de
connaitre les etrangers qui y viennent s'etablir, ou qui n'y restent que momentanement en fait continuellement
l'asile et le refuge de fripons, de filous, de libertins, de gens sans aveu qui parcourent le royaume pour
exercer leurs brigandages et leurs coquineries, et ils se fixent plus volontiers a Toulouse parce qu'ils y vivent
87 CORVISIER A., "Quelques aspects sociaux des milices bourgeoises au XVIIIe siècle", op. cit., pp. 243-253.
SAUTEL G., Une juridiction municipale de police sous l'Ancien Régime : le bureau de police d'Aix-en-Provence. Paris,
1946, p. 47.
88 A.D.H.-G., 101 B 315. Plainte de Claude Deschet, commissaire de la garde bourgeoise.
89 A.M.T., BB 161, p. 168.
90 A.D.H.-G., C 319. 9 juin 1773. Lettre de M. Raynal à l'intendant. Voir les correspondances conservées aux Archives
départementales de l'Hérault [A.D.H.] dans la liasse C 6914. Le comte de Périgord parvint à ramener la paix
entre les deux institutions. Dans la lettre qu'il écrivit aux capitouls, le 7 juillet 1773, il les informait qu'il regardait
cette affaire comme terminée et les engageait à faire montre à l'avenir de plus d'égards envers les commis de la
Ferme. Pour éviter que le problème ne se pose à nouveau, il suggérait aux magistrats municipaux de faire un reglement
pour fixer ceux qui peuvent être exempts de porter du feu la nuit et en attendant que vous recommandiez aux patrouilles
d'eviter le plus qu'il sera possible toute espece de dispute.
91 A.D.H.-G., 101 B 313, n° 449. (?) mai 1773. Requête du procureur du roi ; cité par ABRAMI J. (cf. La vie urbaine à
Toulouse à travers les procédures criminelles des capitouls, 1773-1774-1775. Mémoire de maîtrise d'Histoire, U.T.M.,
1991, p. 23).
Droit Ecrit n°1 – mars 2001 92

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Jean-Luc LAFFONT
ignorés, qu'ils n'y sont point connus ni recherchés (...). On peut même dire pour prouver ces verités (...) que
dès qu'il est nuit, a moins d'etre plusieurs personnes ensembles de compagnie dans les rues, il n'est pas possible
aux honnêtes gens et surtout aux femmes et aux filles de sortir de leur maison sans courir les risques
d'etre insultées, poursuivies, attaquées, volées et maltraitées, surtout aux promenades publiques et sur le pavé
même de leur porte. Tous les jours, de nuit, des attroupemens de libertins courent et rôdent dans toutes les
rues et les endroits de ladite ville cassant, brisant les lanternes publiques, les fenêtres et les portes des citoyens,
chantant des chansons infâmes, faisant des tapages et des vacarmes affreux pour troubler le repos public.
S'ils rencontrent quelqu'un sur leur chemin, il est heureux pour lui de leur échapper sans etre poursuivi
ou battu. Ces événemens arrivent tous les jours parce qu'ils demeurent impunis 92.
La dernière époque de l'histoire de la main forte des capitouls est donc indissociable de cet arrière plan
qui lui donne tout son sens.
A — Les événements de la Pentecôte 1778 et leurs conséquences
En 1778, l'autorité royale était décidée à mettre un terme à cette agitation toulousaine. La réorganisation
de l'administration municipale, longtemps repoussée, était désormais à l'ordre du jour. A Toulouse, le
grain commençait à manquer et l'inquiétude grandissait devant les rumeurs persistantes de la population.
C'est dans ce contexte d'effervescence que se produisit, en juin, un événement décisif qui détermina l'avenir
du guet et de la garde bourgeoise.
Les événements de la Pentecôte 1778 ont laissé de nombreuses traces dans les archives de sorte qu'ils
nous sont bien connus 93. La situation commença à se dégrader dans la soirée du 8 juin :
Des garçons, et des manoeuvres (...) mandés le lundi 8 pour la patrouille, refuserent tout haut de marcher,
n'en ayant pas la force, disoient-ils, Pijon capitoul 94, qui n'est pas d'une grande prudence, les menaça de faire
feu sur eux (il a eu la maladresse de coucher cela dans son proces verbal), comme il s'en trouva un qui lui repliqua
qu'il n'oseroit, il le fit arreter, on ne doit pas s'etonner de cette apostrophe au sieur Pijon, il semble fait
pour cela, il en tant remués ; cependant la patrouille se forma, et comme elle partoit, quelques uns de ceux qui
n'avoient pas voulu marcher, en attaquerent un detachement a la rue de la Porterie, pour l'obliger a suivre
leur exemple, il y eut quelques coups de main donnés, un assaillant arreté, les autres dissipés, et la patrouille
alla son train 95.
Après ce tapage rapidement dissipé, les choses rentrèrent donc rapidement dans l'ordre, mais les esprits
n'étaient pas pour autant apaisés. Le lendemain, le bruit courut dans la ville qu'il y avait sous differens quartiers,
et surtout parmi les tanneurs, et les etudians des grandes dispositions, pour former la nuit suivante une grande
revolte, et empecher la marche de la patrouille bourgeoise 96. Les capitouls s'alarmèrent et demandèrent au Parlement
(qui s'exécuta) de publier un arrêt défendant tout attroupement sous peine de la vie 97. Le soir venu,
"les patrouilles étant arrivées, à l'heure marquée, sur la place Royale pour prendre les armes, et se rendre
aux postes désignés, et un monde infini de tout état se promenant sans craindre sur cette place pour pren-
92 A.M.T., BB 250.
93 Notamment grâce à la lettre qu'adressa, le 25 juin 1778, M. de Lagane, procureur du roi, à l'intendant : A.D.H.-
G., C 316, 19 f os . Précisons que c'est dans cette liasse que se trouve l'essentiel des documents conservés à Toulouse
relatifs à cette question. Les troubles de juin 1778 ont été abordés dans les études de COMBREDET D. (cf.
Aspects de l'insécurité à Toulouse à la fin du XVIIIe siècle. Mémoire de maîtrise d'Histoire, U.T.M., 1989, pp. 88-100)
et de BAUMGARTNER P. (cf. Les émeutes et les troubles collectifs de l'ordre public à Toulouse. 1750-1800. Mémoire
de maîtrise d'Histoire, U.T.M., 1995, pp. 64-71) qui ignore le mémoire précité. Ces deux auteurs n'ont vu dans
cette émeute qu'une révolte frumentaire, analyse à laquelle nous ne saurions souscrire. Pour les contemporains,
il ne faisait guère de doute que la raison de cette émeute était à chercher dans le problème de la garde bourgeoise,
ce qu'atteste l'auteur anonyme d'un Mémoire. A.D.H.-G., C 314. S.d. [juillet 1778] ; cf. f° 3.
94 Jean, Arnaud, Honoré, Marie, Bernard Pijon [parfois orthographié : Pigeon], avocat en Parlement, seul imprimeur
du roi dans la ville de Toulouse. Capitoul de 1775 à la fin du mois de juin 1778, chargé des réparations.
95 A.D.H.-G., C 316. 25 juin 1778. Lettre de M. de Lagane à l'intendant ; cf. f os 6-7. L'on arrêta en fait deux individus :
Jean Lafforgue, maçon âgé de 52 ans, et Louis Bigorre, artisan cordonnier âgé de 34 ans, lequel semble avoir été,
selon Pierre Barthès, le meneur de cette fronde contre la garde bourgeoise.
96 A.D.H.-G., C 316. 25 juin 1778. Lettre de M. de Lagane à l'intendant ; cf. f° 8.
97 A.M.T., AA 31/209. 9 juin 1778. Arrêt du Parlement ordonnant de plus fort l'exécution des édits, déclarations et arrêts
rendus au sujet des attroupements. D'après M. de Lagane, cet arrêt, trop fort et déplacé (...) fut une des principales causes
de la catastrophe qui s'ensuivit (...).

La municipalité toulousaine et sa "main forte" policière sous l'ancien régime
dre le frais (...) et qui me parurent des curieux" 98. Tout bascula très vite. En fait de badauds, les capitouls eurent
affaire à une foule très houleuse qui menaçait d'envahir l'Hôtel de ville (tous les témoins s'accordaient
pour souligner l'importance de la population présente qu'ils évaluaient, selon les cas, entre 2 et 6.000 personnes).
Après avoir tenté vainement de calmer les esprits, les magistrats municipaux firent sortir de la
cour de l'Hôtel de ville la maréchaussée à cheval qui se plaça devant le Capitole. Aidée par la patrouille
bourgeoise, elle fit reculer la foule sous les huées. L'excitation atteint alors son comble. Les pierres commencèrent
à voler. On fit donner le guet pour repousser le peuple. Pour des raisons qui demeurent obscures,
les soldats chargèrent la foule qui fut prise d'un mouvement de panique générale :
"Lorsque sur le moment, la troupe effrénée des soldats du guet, ayant à leur tête leurs officiers, fondirent sur
le peuple sans distinction ni retenue, bourrèrent tous ceux qui étaient sur la place, qui, pour être plus
prompts à la fuite, perdirent quantité de chapeaux, de cannes, et de perruques en gagnant à grands pas les
rues qui aboutissaient à la place. Ces rues se trouvèrent bientôt engorgées par la confusion ; pendant ce temps
les fuyards sentirent malheureusement qu'on les chassait toujours, non à bourrades, comme au début, mais à
coups de fusils chargés à balles qui tuèrent quantité de monde" 99.
Le décompte des tués demeure incertain : selon les sources, les chiffres varient entre 2 et 7 ou 8, sans
compter les blessés.
La répression de l'émeute de juin traumatisa la population qui n'en avait jamais connu de semblable.
Pierre Barthès n'eut pas de mots assez durs pour stigmatiser "cette affreuse boucherie, qui tenait du despotisme
le plus marqué (...) dont les auteurs barbares et inhumains ne se contentaient pas de tirer sans cesse
sur ceux qui fuyaient (...) mais encore sur les gens qui paraissaient aux fenêtres pour s'informer de cette
rumeur". L'unanimité se fit pour rejeter la faute de cette répression sur les capitouls et la compagnie du
guet. Personne n'entendait en rester là de crainte que pareil événement ne se reproduise. "On envoya à la
Cour le détail tragique de cette fatale soirée qui a mis toute la ville en rumeur, et en mouvement toute la
noblesse, qui a mandé au roi l'histoire étonnante de cette horrible scène". Il s'agit sans doute du mémoire
manuscrit intitulé Le massacre de la Pentecôte ou le carnage et la mort triomphante dans Toulouse, que nous avons
eu le bonheur de retrouver 100. Dans un style grandiloquent, l'auteur anonyme narrait d'une plume partiale
le récit des événements. L'envoi du texte donne le ton de son contenu : Tuer, ravager, porter la desolation dans
une ville, c'est y porter la paix suivant les capitouls en place. Sa conclusion en dit long sur l'état d'esprit qui animait
la population :
Jusques a quand Grand Dieu laisseré vous impuni le crime de ces capitouls sanguinaires! et toy terre rougie
de tant de sang, freimis de n'avoir pas englouti ces monstres dans tes gouffres brulants.
Et toy Grand Roy, toi que le peuple adore, toi par qui nos malheurs peuvent finir, jusques a quand laisseras
tu ton autorité entre des mains parricides qui par la plus grande attrocité viennent de verser le sang d'un
peuple innocent qui t'aime jusqu'a l'idolatrie! Etant justes tu ne souffriras pas nos malheurs. Tu es le sort de
la France et le bras qui doit rompre nos fers. C'est par toy que nous esperons revivre et c'est toy seul que nous
cherchons pour te demander justice de ces attentats. Ce peuple sanglant et couvert de blessures te sollicite de
luy tendre une main secourable ; viens le venger par ta puissance!
Et vous magistrats homicides que l'enfer en courroux fit naitre pour notre destruction et le malheur du genre
humain! Monstres qu'une tigresse a porté dans ses flancs putrides de l'Affrique brulante ; puisse le juste Ciel
vous ecraser de sa foudre, et vous priver a jamais de la sepulture. Puissent vos enfants s'elever contre vous
avant votre mort et vous faire repentir de leur avoir donné le jour. Puisse la colere celeste verser dans vos os
un feu lent qui les consume. Puissent tous les membres de vos corps tomber en pourriture et nager dans les
flots de votre sang infecté. Puisse votre mort ramener la joye et devenir un jour de fête dans Toulouse, en exécration
de vos noms.
La répression de cette émeute et la faiblesse dont avaient fait montre les capitouls dans ces circonstances
venaient à propos justifier et illustrer de façon éclatante le bien-fondé des mémoires qui n'avaient cessé de
dénoncer les travers de l'administration capitulaire. L'événement fut donc amplement exploité par les partisans
de la réorganisation de la municipalité qui obtinrent rapidement gain de cause. Il y a lieu de penser
98 LAMOUZELE (E.), Toulouse au XVIIIe siècle ..., op. cit., p. 398. Relevons la mauvaise foi de Pierre Barthès qui
donne sa version des faits, laquelle ne corrobore pas exactement celle de M. de Lagane.
99 Ibid., p. 398 ; de même que pour les citations non référencées.
100 A.N., H 1 748 291 , pièce n° 10, 11 f os . S.d. [1778]. Le texte est signé du nom de Cecini. Il s'agit très vraisemblable-
ment d'un pseudonyme.
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Jean-Luc LAFFONT
que la répression de cette révolte et le tollé qu'elle souleva accélérèrent la décision de l'autorité royale de
mettre un terme aux dissensions qui travaillaient Toulouse. L'arrêt du Conseil du roi du 26 juin 1778 concernant
l'administration de la ville de Toulouse vint ainsi pacifier les esprits 101. De fait, il ne "s'agissait de
rien moins que d'une réorganisation totale de l'administration toulousaine" 102.
Cette réorganisation du capitoulat n'affecta cependant pas l'encadrement policier de la ville : le guet,
dont les soldats ne furent pas inquiétés, fut maintenu de même que la garde bourgeoise. Ce statu quo ne satisfaisait
personne, notamment les adversaires de la garde bourgeoise. Dans le même temps, il s'avéra très
vite que l'application de l'arrêt de juin 1778 posait de nombreuses difficultés tant juridiques que pratiques
qui freinaient la mise en place de la nouvelle administration. Les hostilités, un moment apaisées, ne tardèrent
donc pas à reprendre de plus belles par voie de mémoires en tout genre. Plus que jamais le guet et la
garde bourgeoise furent dans le collimateur des mémorialistes. Contrairement à ce que l'on pourrait penser,
ce n'était pas tant le guet que la garde bourgeoise qui était la cible réelle de ces auteurs qui cherchaient
à obtenir sa suppression. Pour parvenir à cette fin, il ne suffisait pas aux adversaires de cette milice de
peindre le fardeau qu'elle représentait pour ceux qui y étaient soumis et d'en démontrer la faible efficacité,
donc l'inutilité. Encore fallait-il proposer une solution de substitution. Plusieurs projets (anonymes) fleurirent
alors. Le premier identifié fut l'œuvre d'un citoyen zélé attaché par son etat d'y veiller et d'y contribuer de
son mieux (au maintien de l'ordre public), pour remplir les fonctions qui luy sont ordonnées, pour sa partie, dans la
ville de Toulouse 103. Il proposait d'établir à Toulouse, en lieux et places du guet et de la garde bourgeoise, une
compagnie d'invalides dont il exposait quelle pourrait être l'organisation et qui serait rétribuée grâce à une
taxe perçue équitablement sur la population. On avança aussi l'idée de l'établissement d'une lieutenance de
police à Toulouse puis celle d'une garnison à demeure dans la ville 104. Ces solutions tendaient de fait à remettre
en question la situation du guet, laquelle était pour le moins inconfortable depuis juin 1778. Bref, on
ne visait la compagnie du guet que pour mieux toucher la garde bourgeoise.
Le tir ne tarda pas à faire mouche. Plutôt que de se voir imposer une lieutenance de police ou une garnison,
menaces qu'ils semblent avoir pris très au sérieux 105, les capitouls, déjà en position délicate et qui subissaient
des pressions de plus en plus fortes de la part des adversaires de la garde bourgeoise et de leur
administration en général 106, préférèrent transiger sur la base d'une réorganisation du guet.
B — La création du nouveau guet et la suppression de la garde bourgeoise
Dans la foulée de l'arrêt du Conseil du roi du 8 janvier 1780 qui modifiait notablement les dispositions
de celui du 26 juin 1778 concernant l'organisation du capitoulat, l'affaire du guet fut rondement menée
mais, ce faisant, avec le plus grand soin dont attestent les nombreux documents relatifs à cette question qui
nous sont parvenus 107. Elle fut essentiellement l'oeuvre de messieurs Amelot, de Saint-Priest et du comte de
Périgord. Observons que les deux représentants provinciaux de l'autorité royale développèrent à cet égard
une totale collaboration qui explique la rapidité avec laquelle elle fut menée. Les capitouls, qui avaient manifesté
leurs bonnes intentions en doublant le nombre des commis au fait de la police, furent tenus à l'écart.
Soumettant le résultat de ces travaux à Necker, M. Amelot rendait compte de la nature du projet, de ses
motivations et de la façon dont il avait été mené :
101 A.M.T., AA 29/106. 26 juin 1778. Arrêt du Conseil du roi concernant l'administration de la ville de Toulouse.
102 DUTIL L., "La réforme du capitoulat toulousain au XVIIIe siècle", op. cit., p. 328.
103 A.D.H.-G., C 314. ANONYME, Memoire. S.d. [juillet 1778], f° 1.
104 Respectivement : A.M.T., 1 I 2. S.d. Réponse a un mémoire qui réclamait l'etablissement d'un lieutenant de police et
d'une garnison dans la ville de Toulouse ; et : A.N., H 1 1017, pièce 85. 21 juin 1780. Mémoire presenté a son excellence,
Monseigneur de Necker, ministre d'Etat, Directeur general des finances, par la noblesse et la bourgeoisie de Toulouse.
105 Comme l'atteste la Réponse a un mémoire qui réclamait l'etablissement d'un lieutenant de police et d'une garnison
dans la ville de Toulouse, qu'un capitoul anonyme a cru devoir rédiger afin de parer à toute éventualité. A.M.T., 1 I
2.
106 A.D.H.-G., C 314. 31 mars 1780. Pétition adressée aux capitouls par les commandants de la patrouille bourgeoise (de-
mandant sa suppression).
107 L'essentiel de la documentation concernant la réorganisation de la compagnie du guet se trouve dans les deux
liasses des A.D.H.-G. : C 314 et 315, aux A.D.H. en C 6914 et aux A.M.T. en 5 S 125. Précisons que nous n'entrerons
pas dans le présent développement dans tous les détails, secondaires pour nous, donnés par ces archives
sur cette réorganisation et que LAMOUZELE E. n'a pas épuisé.

La municipalité toulousaine et sa "main forte" policière sous l'ancien régime
L'on se plaint (...) depuis longtems des desordres qui régnent dans la ville de Toulouse et de l'insuffisance du
guet actuel pour les reprimer. L'on avoit tâché d'y suppléer depuis quelques années par une patrouille bourgeoise.
Mais l'on n'a retiré presque aucun secours de cet établissement, il s'y est même glissé des abus qui
l'ont rendû plus onéreux qu'avantageux aux habitans. Je me suis concerté avec M. le comte de Périgord et
M. l'intendant sur le moyen de remédier au mal et de pourvoir a la sureté et a la tranquillité de la ville. Nous
n'en avons point trouvé de plus convenable que de supprimer le guet actuel ainsi que le service de la patrouille,
et d'y substituer un nouveau guet plus nombreux et mieux discipliné. M. le comte de Périgord s'en
est occupé et vous trouverez ci-joint un projet d'ordonnance qu'il a dressé pour la formation de la nouvelle
troupe. J'ai mis ce projet sous les yeux du Roi qui en a également approuvé les motifs et les dispositions (...) 108.
Le projet de réforme du guet aboutit avec l'ordonnance royale du 28 juillet 1780 109. Le préambule synthétisait
la teneur des onze articles de ce texte :
"Sa Majesté étant informée que la compagnie du guet de Toulouse est insuffisante pour assurer le bon ordre
et la tranquilité publique dans cette ville, a jugé digne de son attention d'y pourvoir en substituant au guet
actuel un guet plus nombreux dont les fonctions fussent singulièrement affectées à la sûreté des citoyens de
ladite ville, et de soulager par ce nouvel établissement les habitants sujets au guet et garde de tout service personnel,
qui sera réservé pour les cas d'une nécessité absolue".
L'ancien guet était donc révoqué à compter du 1er septembre de la même année (cf. art. I), la garde
bourgeoise supprimée (cf. art. II). Le traitement de chaque homme selon son grade était reconsidéré, lequel
était toujours à la charge de la ville. Pour bien marquer la différence entre l'ancien et le nouveau guet, on
veilla à ce que ce dernier soit pourvu d'un nouvel uniforme "composé d'un habit de drap bleu, parements,
revers et petit collet jaune foncé, doublure de serge ou cadis blanc, retroussis jaunes, veste et culotte de tricot
blanc, chapeau bordé de laine noire, les boutons de l'habit, veste, culotte et chapeau seront de métal
jaune timbré des armes de la ville (...)" (cf. art. VIII) 110. Ce détail vestimentaire est révélateur du souci que le
nouveau guet ne rappelle en rien l'ancien 111. L'ordonnance fixait les modalités du recrutement de la nouvelle
compagnie qui relevait désormais de la compétence du roi ou de l'intendant (cf. art. V), et redéfinissait
sa composition et ses effectifs qui étaient (officiers et bas-officiers compris) notablement augmentés. De fait,
les effectifs de la compagnie du guet doublèrent : de 76 individus en 1748, ils passèrent à 156 en 1780 (cf.
tableau 1). Jamais la troupe du guet n'avait été aussi imposante. Mais, surtout, jamais le taux d'encadrement
de la population toulousaine par la main forte des capitouls n'avait été aussi élevé. Le fait est d'autant
plus remarquable reconsidéré à la lumière de l'évolution générale de la population toulousaine (cf. tableau
2).
Périodes Population toulou- Rapport : soldats du
saine
guet/habitants
fin 43.000 hab. 1/ 693,5 hab.
XVIIe siècle 46.000 hab. 1/ 741,9 hab.
vers milieu 51.000 hab. 1/ 671 hab.
XVIIIe siècle 53.000 hab. 1/ 697,3 hab.
fin 60.000 hab. 1/ 384,6 hab.
Ancien Régime 64.000 hab. 1/ 410,2 hab.
Tableau 2. Evolution du taux d'encadrement de la population toulousaine par la troupe du guet112. 108 A.N., H 1 1014, pièce 40, f os 1-2. 8 juillet 1780. Lettre de M. Amelot à M. de Necker.
109 A.M.T., AA 32/28. 28 juillet 1780. Ordonnance du roi portant réorganisation de la compagnie du guet de Toulouse ;
publiée par LAMOUZELE E. (cf. Essai ..., op. cit., pp. 133-137).
110 Sur l'uniforme de l'ancien guet : LAMOUZELE E., Essai ..., op. cit., pp. 36-37.
111 Ce souci transparaît notamment dans une note intitulée : Observations sur le projet d'ordonnance pour l'établissement
d'un nouveau guet à Toulouse. A.M.T., 5 S 125, pièce 10. S.d.
112 Pour la population toulousaine, nous indiquons les estimations hautes et basses de l'importance de la population
pour chaque période sur la base de notre relecture de l'évolution de cette population. LAFFONT J.-L., "Relecture
critique de l'évolution de la population toulousaine sous l'Ancien Régime", Histoire, Economie, Sociétés, t.
XVII, 1998, n° 3, pp. 455-478.
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Jean-Luc LAFFONT
L'ordonnance royale renvoyait à la promulgation d'un règlement ultérieur pour le détail du service et
des attributions de ce nouveau guet (cf. art. XI). Ce fut chose faite dès le 26 août suivant 113. D'une façon générale,
la mission de police assignée à ce nouveau guet ne différait guère de celle dévolue à l'ancien. Une
attention particulière fut cependant portée dans ce règlement au rôle du guet en matière de surveillance
des prisons (cf. art. IV) et de la salle de spectacle qu'on s'attacha à bien préciser. Ainsi, la garde de la Comédie
devait-elle être composée de 20 hommes, "non compris le tambour, et toujours commandée par un officier,
lequel fera exécuter les ordonnances et consignes des capitouls, concernant la police du spectacle. Afin
d'éviter toute confusion dans le service, l'officier de garde sera seul personnellement chargé de l'exécution
desdites ordonnances et consignes, et pourra, en conséquence, faire arrêter et conduire ceux qui y contreviendront
au corps de garde de l'Hôtel de ville, où ils resteront jusqu'à la fin du spectacle pour être jugés,
lorsqu'il y aura lieu, conformément aux dites ordonnances et consignes. Il fera donner main-forte et assistance
aux receveurs et commis de l'entrepreneur et au portier de la Comédie, pour empêcher que qui que
ce soit n'entre sans payer, excepté les privilégiés et autres maintenus en franchises, compris dans l'état des
gratis, qui est entre les mains dudit entrepreneur ; voulons qu'un double dudit état soit envoyé au secrétaire
d'Etat de la province, pour nous être rendu compte des motifs desdites franchises et exceptions" (cf.
art. VIII).
Observons que le service des postes de garde ne fut en rien modifié par ces textes. Il importe ici de relever
que l'augmentation des effectifs de la troupe du guet ne s'accompagna pas d'une augmentation du
nombre de postes de garde et donc d'une redistribution de ces derniers dans l'espace toulousain. Ainsi,
contrairement à ce que l'on aurait pu croire, il n'y eut pas d'extension spatiale de l'ère de surveillance de la
police (notamment dans les faubourgs). Tout au plus est-on fondé à penser que les patrouilles hors les
murs de la cité furent plus nombreuses, sinon plus régulières. D'autre part, on relève que la réforme du
guet ne fut pas prétexte, comme ce fut le cas à Bordeaux (en 1759) 114, à la création de compagnies du guet à
cheval.
On fit en sorte qu'aucune entrave ne vint perturber ou ralentir la mise en place du nouveau guet. Le
comte de Périgord se montrait, en effet, soucieux de faire commencer le service de la nouvelle troupe aussitôt
qu'elle sera portée a 75 hommes 115. Aussi donna-t-on droit à la requête présentée à l'intendant par les soldats
de l'ancien guet qui réclamaient une indemnité pour leur licenciement qu'ils jugeaient injustement sévère à
leur encontre, non sans raison. Le 8 septembre 1781, un arrêt du Conseil d'Etat fixa les pensions allouées
aux officiers, bas officiers et soldats de l'ancien guet 116.Monsieur de Ginisty fut chargé de superviser l'installation
du nouveau guet, en qualité de commissaire aux revues (du guet), ce qui ne fut pas du goût des
capitouls que le subdélégué trouva au moment de son serment de fidélité fort élevé contre l'établissement de
cette commission, malgré le serment auquel j'ai été admis 117.
Les préparatifs de la mise en place de la nouvelle compagnie du guet survenaient alors que la nouvelle
administration municipale était en proie à des déchirement internes qui furent encore avivés à cette occasion.
Ainsi, les capitouls gentilshommes prétendaient-il prendre le pas sur les capitouls de robe longue lors
de la cérémonie d'installation du guet, lesquels ne l'entendaient pas de cette oreille 118. Chacun des partis
chercha à gagner à sa cause le comte de Périgord ; en vain. Soucieux de la bonne marche des affaires publiques
et, surtout, de la prompte installation du nouveau guet, il invita fermement les capitouls à rétablir la
concorde entre eux 119. Ce ne fut pas le cas, au contraire 120. C'est dans ce contexte tendu que, le 19 janvier
courant, les capitouls dressaient le procès-verbal d'installation des officiers du guet et, le 22, le subdélégué
113 A.M.T., AA 310. 26 août 1780. Réglement fait par le roi pour la compagnie du guet de la ville de Toulouse ; publié par
LAMOUZELE E. (cf. Essai ..., op. cit., pp. 137-142).
114 LAFON C., La police municipale à Bordeaux au XVIIIe siècle ..., op. cit., t. I, pp. 20-23 et pp. 51-52.
115 A.D.H., C 6914. 7 août 1780. Lettre de M. de Périgord à M. de Saint-Priest.
116 A.M.T., AA 33/3.
117 A.D.H.-G., C 314. 17 janvier 1781. Lettre du subdélégué à l'intendant.
118 A.M.T., 5 S 125. 24 janvier 1781. Lettre de M. de Périgord à M. Amelot.
119 A.D.H., C 6914. 18 janvier 1781. Lettre de M. le comte de Périgord aux capitouls.
120 Les capitouls gentilshommes n'étant pas parvenus à prendre le pas sur les capitouls de robe courte, le procureur
général bouda la cérémonie d'installation du nouveau guet pour manifester sa solidarité avec les gentilshommes,
ce que lui reprocha sèchement le comte de Périgord. A.D.H., C 6914. 23 janvier 1781. Lettre de M. le
comte de Périgord à M. Le Comte, procureur général.

La municipalité toulousaine et sa "main forte" policière sous l'ancien régime
celui de la formation de compagnie du nouveau guet 121. Les magistrats municipaux adressèrent leur procès-verbal
au comte de Périgord en soulignant que l'affluance des citoyens qui sont venus a l'hotel de ville, des
qu'ils ont été informés de l'installation du nouveau guet nous a annoncé que cette trouppe lui est tres agreable et on ne
peut point se dissimuler qu'elle ne fasse tres bon effet sous les armes (...) 122.
L'installation du nouveau guet signifiait l'extinction de fait du service de la garde bourgeoise, en vertu
de l'article II de l'ordonnance royale du 28 juillet 1780 qui précisait cependant que "lorsque les capitouls se
croiront forcés par quelques circonstances à y avoir recours" ils pourraient la convoquer mais seulement
avec l'autorisation du commandant militaire. La garde bourgeoise fut effectivement supprimée peu de
temps après que le nouveau guet ait pris ses fonctions. Elle ne fut convoquée qu'une seule fois, en juillet
1789, dans le cadre de ce qui devait être la "seule journée révolutionnaire toulousaine (...) qui était aussi une
classique émeute de subsistance" 123. Le 24 juillet, pour faire face à la menace d'émeute qui se précisait du fait
de l'augmentation du prix du blé, dans une atmosphère de fermentation générale qui voyait toute la ville
prendre la cocarde tricolore, les capitouls convoquèrent les corps de métiers. Il s'agissait de se concerter sur
"les moyens à prendre pour arrêter les désordres que des gens sans aveu et mal intentionnés" risquaient de
provoquer. En fait, il n'était question que du rétablissement de la garde bourgeoise. Le corps des cordonniers
savetiers refusa catégoriquement d'y participer, "vu le besoin que chacun des membres a de travailler
a sa subsistance". Dans les jours qui suivirent, la situation dégénéra. L'émeute éclata le 27. Un témoin rapporte
que ce jour là les capitouls ordonnèrent
"aux dizeniers ou commissaires de quartier de convoquer, chacun dans son district, tous les habitants, pour
se rendre à l'Hôtel de ville et aviser aux moyens à prendre. Je fus nommé commissaire pour notre quartier ;
nous fûmes priés de former un corps de garde, chacun dans notre quartier, ce qui fut exécuté. On fit, pendant
la nuit, des patrouilles continuelles et il n'arriva rien. M. le chevalier de Cambon, maréchal de camp, fut élu
commandant des troupes bourgeoises. Tout le monde sans distinction, depuis le premier président, jusqu'au
dernier artisan, ont monté la garde et patrouillé" 124.
Pour armer cette milice, tous les fusils que les armuriers avaient dans leurs magasins furent réquisitionnés.
L'activité de la garde bourgeoise ne se relâcha pas. Le 29 juillet, "jour de marché, on prit les précautions
convenables pour bien les approvisionner. Et, pour empêcher le pillage, les avenues furent gardées avec
soin par les troupes bourgeoises".
Devant l'adversité, les réflexes ancestraux de protection de la ville par ses habitants jouèrent donc pleinement
une fois encore. Lorsque, le 3 août suivant, la "Grande peur" gagna Toulouse, l'on n'eut pas de mal
à trouver une troupe de volontaires pour aller à la rencontre des brigands qui étaient supposés être à une
heure et demie de la ville.
C — Les dissensions entre les capitouls et le nouveau guet (1780-1790)
Nouveau guet, nouvelle administration capitulaire ...il s'en faut cependant de beaucoup que ces deux
nouveaux organismes se soient entendus. La dernière décennie de l'Ancien Régime, qui vit la disparition
de l'un et de l'autre, fut marquée par une très nette dégradation des relations entre l'Hôtel de ville et sa
main forte.
Si les capitouls ne purent pas s'opposer à la création du nouveau guet, ils cherchèrent à influencer la réorganisation
annoncée. Comme de bons élèves qui, redoutant une sanction prévisible, tentent de la prévenir
en faisant assaut de bonne volonté, ils s'empressèrent de doubler les effectifs de leurs commis au fait de
la police auxquels ils assignèrent de nouvelles missions. Ayant sans doute pu éprouver que ces gestes tangibles
ne suffisaient pas, ils tentèrent d'intervenir dans les travaux préparatoires de l'organisation de cette
compagnie. En vain. A la veille de l'installation de la nouvelle troupe (12 janvier 1781), ils adressèrent directement
au roi un long mémoire en forme de Représentations au sujet de la réorganisation de la compagnie du
guet 125. Reprenant les articles de l'ordonnance du 28 juillet et ceux du règlement du 26 août 1780, ils formulaient
nombre d'observations sur l'organisation et les fonctions du nouveau guet, s'attachant à mettre en
121 Respectivement : A.M.T., AA 32/30 et A.D.H.-G., C 314.
122 A.M.T., EE 26. 20 janvier 1781. Lettre des capitouls au comte de Périgord.
123 FOURNIER G., Journées révolutionnaires à Toulouse. Marseille, 1989, p. 16.
124 PASQUIER F., Notes et réflexions d'un bourgeois de Toulouse au début de la Révolution d'après ses lettres intimes.
Toulouse, 1917, p. 27. Les citations non référencées qui suivent renvoient à ce témoignage.
125 A.M.T., EE 28.
Droit Ecrit n°1 – mars 2001 98

Droit Ecrit n°1 – mars 2001 99
Jean-Luc LAFFONT
évidence les imprécisions (voire ce qu'ils tenaient pour des imperfections) des textes réglementaires et les
difficultés d'application qu'ils pourraient soulever. La critique tatillonne qu'ils développaient tournait en
fait essentiellement autour des inconvénients qui pourraient résulter du fait qu'ils n'avaient plus pouvoir et
compétence pour recruter et révoquer les officiers du guet et, par voie de conséquence, les soldats et bas
officiers. Les capitouls espéraient-ils sérieusement que ces représentations seraient prises en compte? Ne
cherchèrent-ils pas plutôt, par une ultime manoeuvre, à retarder in extremis l'installation du nouveau guet?
Quoiqu'il en soit, ce document établit que, dès avant son installation, le nouveau guet qui leur avait été imposé
n'était pas accepté par le capitoulat et annonçait quelles allaient être les relations entre ces deux institutions.
D'emblée, une totale incompatibilité d'humeur opposa le capitaine commandant du guet, le sieur Auger
126, aux magistrats municipaux 127. Le comte de Périgord dut intervenir, cherchant à rétablir une certaine
harmonie 128. Rien n'y fit. Ce que les capitouls semblaient avoir craint après 1748, ce qu'il avaient dénoncé
dans leurs représentations du mois de janvier 1781, ne manqua pas, en effet, de se réaliser : ils ne maîtrisaient
plus le guet. N'étant pas recrutés par les capitouls, hommes et officiers du guet ne se sentaient plus
directement liés à l'Hôtel de ville (dont ils dépendaient pourtant pour leur traitement), malgré les prescriptions
pourtant très claires de l'ordonnance du 28 juillet et du règlement du 26 août 1780. Les capitouls ne
tardèrent pas à tirer les conséquences de cette situation par une mesure spectaculaire : d'auxiliaires de
l'administration municipale, les dizeniers furent promus, en cette année 1781, commissaires de quartier,
acquérant des pouvoirs et compétences comparables à celles des commis au fait de la police. Du même
coup, les capitouls se dotaient d'une force de maintien de l'ordre capable de suppléer, voire de se substituer
au guet... en théorie du moins. Le ton était donné.
Dès son installation, le guet posa des problèmes aux autorités toulousaines. Très vite, en effet, une petite
fermentation s'est élevée parmi la troupe 129, laquelle ne tarda pas à dégénérer. Le 31 janvier 1781, M. de Lagane,
procureur du roi, dressé un procès-verbal contre le guet pour avoir refusé de se prêter à l'exécution d'un
arrêt 130. Le 3 février, M. de Ginisty écrivait à l'intendant pour l'informer que la veille les soldats de la nouvelle
troupe du guet avaient refusé d'escorter le bourreau pour procéder à une exécution capitale 131. Prétextant
qu'on ne les avait pas informés de cet aspect de leur travail qui les répugnait au dernier degré, ils
opposèrent une fin de non recevoir catégorique aux ordres réitérés qui leur furent donnés, forçant le Parlement
à suspendre l'exécution. Dans le même temps, ils refusèrent d'assurer la surveillance des prisons et
semblent même avoir refusé de faire les patrouilles nocturnes. Si le Parlement se montrait très préoccupé
de la situation, les capitouls quant à eux, trop contents de voir l'instrument du pouvoir central manquer à
ses devoirs, jetaient de l'huile sur le feu. Averti immédiatement de la situation, le comte de Périgord s'employa
à ramener le calme. S'il condamnait fermement la désobéissance des soldats, il hésitait cependant à
les blâmer s'il était vrai qu'on ne les avait pas informés de la teneur des règlements. Il prit le parti de faire
montre de mansuétude et engagea son subdélégué et les capitouls à rappeler aux soldats quels étaient les
devoirs de leurs fonctions 132. Ce faisant, il prit toutes les mesures pour faire assurer à la maréchaussée la
garde des prisons 133. Cette attitude conciliante s'expliquait par la crainte d'une démission massive des soldats
du nouveau guet. La menace était considérée très sérieusement, d'autant que l'on savait que quelques
particuliers [des capitouls?] militaient en ce sens 134. On envisageait déjà, pour parer au plus pressé, le rétablissement
de l'ancien guet, ou du moins de réintégrer nombre de soldats de cette troupe (on avançait le
chiffre de 50 soldats) 135. Soucieux d'éviter cette solution à tout prix, le commandant militaire n'hésita pas à
126 Le sieur Auger (ou Augé), chevalier de Saint Louis, avait été capitaine d'infanterie. A.M.T., 5 S 125. S.d. Etat
des propositions aux employs d'officiers a nommer dans le nouveau guet.
127 A.M.T., AA 32/37. 13 février 1781. Lettre de M. le comte de Périgord aux capitouls.
128 A.M.T., AA 32/38. 10 mars 1781. Lettre de M. le comte de Périgord aux capitouls.
129 Pour reprendre les termes de M. de Périgord dans sa lettre du 30 janvier 1781 à M. de Bélesta, capitoul, dans
laquelle il lui demandait de le tenir informé de l'évolution de la situation. A.D.H., C 6914.
130 D'après : A.M.T., AA 32/81. 25 avril 1785. Délibération des capitouls.
131 A.D.H.-G., C 315.
132 Les deux lettres, datées du 5 février 1781, se trouvent aux A.D.H., C 6914.
133A.D.H., C 6914. 5 février 1781. Lettre de M. le comte de Périgord à M. Martin, commandant de la maréchaussée.
134 Ainsi que le comte de Périgord le disait à M. Amelot dans sa lettre du 12 février 1781. A.D.H., C 6914.
135 A.D.H., C 6914. 7 février 1781. Lettre de M. le comte de Périgord à M. Amelot.

La municipalité toulousaine et sa "main forte" policière sous l'ancien régime
dégarnir la lieutenance de la maréchaussée de Toulouse en faisant venir dans la capitale provinciale tous
les cavaliers disponibles.
A la mi-février, les choses semblèrent un temps rentrer dans l'ordre 136. Le subdélégué put alors rendre
compte à l'intendant des motifs réels de la fronde. Le mécontentement des soldats n'était pas tant dicté par
l'ignorance dans laquelle on les aurait tenus de leur service que par le comportement de leur commandant :
J'ai apperçu beaucoup de mecontentement dans la troupe contre le capitaine commandant. Par ce que j'en ai
vu moi-même, je n'ai pas de la peine a croire qu'il met de l'honneur dans l'exercice de sa place ; qu'il y emploi
de la rudesse ; en un mot qu'il ne traite point ses soldats et les bas officiers avec une affabilité et une douceur
propre a les retenir. C'est au point que je crois que le service des executions n'a eté jusqu'ici qu'un pretexte,
et que le trouble auquel il a fallu remedier, n'est provenu en tres grande partie que de la cause que je viens de
vous expose (...) 137.
Et M. de Ginisty, avant de faire l'éloge de M. Auger, de préciser qui était très attaché au capitaine du
guet auquel il avait tres souvent parlé sur cet objet, et sur l'interet qu'il avait de se concilier l'amitié et la confiance
de tous ceux avec qui il etait obligé de correspondre. L'attitude du commandant du guet n'était donc pas
exempte de tout reproche, ce que les capitouls ne se privèrent pas de faire valoir auprès du comte de Périgord
138. Ces récriminations ne parvinrent cependant pas à entamer la confiance que le commandant militaire
avait en M. Auger. Ce dernier, avec l'aide du subdélégué, s'employa efficacement à compléter au plus
vite les effectifs de sa troupe, n'hésitant pas à embaucher quelques soldats de l'ancien guet, ce que déplora
le commandant militaire 139. Ce faisant, ils prirent soin d'informer les nouvelles recrues de leurs devoirs. Les
capitouls, quant à eux, affectaient de se désintéresser de la question. A la fin du mois, les tensions réapparurent.
Le 30 février, tous les soldats sans exception ont menacé de quitter leurs habits et offert leur démission. C'est
toujours la même cause, écrivait M. de Ginisty qui précisait que le fond du problème n'était toujours pas réglé
140. Sans que l'on sache comment, le conflit s'acheva peu de temps après, mais l'alerte avait été chaude.
Cette situation ne faisait pas l'affaire des capitouls qui s'employèrent à raviver le feu qui couvait. Dans
le courant du mois d'août, ils firent imprimer de leur propre autorité, sans en aviser le commandant militaire,
une Instruction particulière pour l'exécution des ordonnances et réglement concernant l'établissement du nouveau
guet à Toulouse 141. Il s'agissait d'une note que leur avait adressé le comte de Périgord, le 6 janvier précédent,
contenant des éclaircissements sur certains articles (soit les articles : II, V, VII, VIII et X) du règlement
du 26 août 1780, dont il ressortait que les magistrats municipaux avaient toujours toute autorité sur leur
main forte. A la suite de cette note, était publié une "Observation particulière pour Messieurs les capitouls,
sur l'article II de l'ordonnance du 28 juillet 1780" qui portait sur la garde bourgeoise. Il y était précisé que les
capitouls gardaient tout liberté de la convoquer en cas de nécessité, mais qu'ils ne pouvaient "ordonner ce
service extraordinaire" qu'après "en avoir pris l'aveu de M. le Premier président du Parlement et de M. le
procureur général du roi, ou de ceux qui en remplissent les fonctions en leur absence (...)". Il était, en outre,
spécifié que "Sa Majesté n'a pas entendu non plus comprendre dans cet article, les compagnies bourgeoises
qui se forment pour des fêtes ou réjouissances, mais seulement celles qui seront assemblées pour un service
public" 142. Par cette publication, les capitouls entendaient donc réaffirmer leurs prérogatives et leur autorité
sur le guet et la garde bourgeoise. Narguant publiquement et malicieusement le commandant militaire, ce
geste ne pouvait qu'irriter le sieur Auger, premier visé. Dans un souci d'apaisement, la provocation ne fut
pas relevée et les choses restèrent en l'état, un temps du moins.
Pendant plus d'un an les passions s'apaisèrent et un modus vivendi s'instaura entre l'administration municipale
et la troupe du guet. Mais le contentieux était trop lourd. Il ne tarda pas à resurgir. Le 11 décembre
136 A.D.H.-G., C 315. 12 février 1781. Lettre de M. de Ginisty à l'intendant. Voir aussi : A.D.H., C 6914. 19 février
1781. Lettre de M. le comte de Périgord à M. Amelot.
137 A.D.H.-G., C 315. 12 février 1781. Lettre du subdélégué à l'intendant.
138 A.D.H., C 6914. 13 février 1781. Lettre de M. le comte de Périgord aux capitouls.
139 Voir les correspondances échangées par MM. de Ginisty et Auger avec le comte de Périgord. A.D.H., C 6914.
140 A.D.H.-G., C 315. 31 février 1781. Lettre du subdélégué à l'intendant.
141 A.M.T., AA 32/30. 6 janvier 1781. Instruction particulière pour l'exécution des ordonnances et réglement concernant
l'établissement du nouveau guet à Toulouse. Toulouse, s.d. [1781], 6 p. Un autre exemplaire est conservé aux A.D.H.
: C 6914, sur lequel le comte de Périgord nota que les capitouls avaient fait imprimer cette Instruction particulière
sans son autorisation.
142 Ibid., p. 6.
Droit Ecrit n°1 – mars 2001 100

Droit Ecrit n°1 – mars 2001 101
Jean-Luc LAFFONT
1782, les capitouls écrivaient à l'intendant pour se plaindre du guet "qui ne rend pas des services en proportion
de ce qu'il coûte", et l'informer "qu'il ne gagne pas dans l'opinion publique" 143. De fait, durant l'année
écoulée, ils avaient eu à déplorer un cas d'abandon de poste de garde et une arrestation arbitraire 144. Les
relations entre le capitoulat et le guet s'envenimèrent. Le 5 avril 1783, le comte de Bournazel qui désirait
entrer dans le Consistoire s'en vit interdire l'accès par la sentinelle. Le comte chercha à la faire plier. Le
planton lui répondit vertement : Je me fous de vous et des capitouls 145. Le lendemain, le capitoul Louis Sancené,
accompagné de valets et de commis de police, faisant sa tournée de police lors des fêtes du Fenêtra, constata
que le lieutenant du guet n'était pas avec ses hommes en faction au piquet de garde 146. L'ayant fait demander
à plusieurs reprises en vain, c'est au hasard de la tournée qu'il effectuait qu'il eut la surprise de le
rencontrer prés le pont des Minimes, sans hausse col, guettre ny giberne, qui promenoit tenant une badine a la main.
Requis d'accompagner le capitoul et sa troupe, le lieutenant répondit
qu'il n'y etoit pas tems, et que si nous voulions qu'il marchat avec nous, il faloit le faire inserer dans l'ordonnance
du Roi, que n'y etant pas, il n'y etoit nullement obligé, qu'ils avoient un commandant duquel ils
devoient recevoir les ordres et des capitouls gentilhommes auxquels seuls ils doivent repondre (...) que s'ils
avoient crû etre obligés a ces corvées ils n'auroient pas accepté leurs places, qu'ils meritoient des distinctions
et ne pouvoient faire rien de bas, n'etant point a l'instar des officiers de l'ancien guet, mais que lorsque
dans une deliberation de MM. les capitouls nous lui aurions fait connoitre la consigne, il verroit ce
qu'il auroit a faire (...).
Vindicatif, le capitoul se plaignit au sieur Auger de l'attitude de son subordonné. L'officier prit fait et
cause pour son lieutenant et n'en démordit pas, au grand dam du capitoul ulcéré.
La mésentente entre les capitouls et le guet était de notoriété publique. Les magistrats municipaux ne
cachaient pas leur défiance envers leur main forte et ne perdaient pas une occasion de le faire savoir. Ainsi,
lorsqu'il s'agit, en 1784, de pourvoir à la surveillance de la promenade de l'Esplanade, les magistrats municipaux
intervinrent auprès de l'intendant pour que cette dernière soit assurée par un garde (municipal) 147.
Logé sur place et doté du pouvoir de dresser des procès-verbaux, ce dernier serait, de l'avis des capitouls,
plus efficace qu'un poste de garde composé de cinq soldats. Non sans malice, les capitouls justifiaient leur
proposition par le fait que pour surveiller la promenade et y faire des patrouilles ainsi qu'aux faubourgs St Michel
et St Etienne qui y aboutissent et qui sont les repaires des malfaiteurs, (...) il ne falloit pas degarnir des corps de garde
ou il sont plus necessaires, ce qui revenait à dire que le guet ne faisait pas son travail, ou du moins le faisait
mal. Personne ne pouvait ignorer à quel point de délabrement en étaient les relations entre l'Hôtel de ville
et la compagnie du guet 148.
Un nouvel incident, survenu au soir du 15 septembre 1784, vint encore illustrer le bien fondé de cette
remarque 149. Avertis qu'un incendie s'était déclaré à la première maison du faubourg Montaudran, les capitouls
s'y rendirent à la hâte et demandèrent expressément au sieur Merville, sergent du guet qui etoit a la tete
d'un piquet de soldats, de leur faire mettre bas les armes dont ils n'avoient pas besoin et de mettre la main a l'oeuvre
jusqu'a ce qu'il fut arrivé suffisament de monde. Ce dernier refusa catégoriquement de s'exécuter malgré les
143 Cité par LAMOUZELE E. : Essai ..., op. cit., p. 86 n. 2.
144 D'après : A.M.T., AA 32/81. 25 avril 1785. Délibération des capitouls.
145 A.M.T., BB 138. 6 avril 1783. Procès-verbal.
146 A.M.T., FF 556. 6 avril 1783. Procès-verbal contre le sieur Lagrange, lieutenant du guet, pour insubordination. Jean
Louis Sancené, écuyer, conseiller du roi ; juge garde de la Monnaie. Capitoul de 1782 à 1785, chargé des réparations.
147 A.D.H.-G., C 315. 24 mai 1784. Lettre des capitouls à l'intendant.
148 Dans un Mémoire sur quelques abus et inconvéniens de la nouvelle administration municipale de la ville de Toulouse,
daté du 10 juillet 1784, on peut lire, au chapitre consacré au guet : Bien que par l'article V de l'ordonnance du 26
août 1780 portant reglement sur le service de la compagnie du Guet les capitouls soient reconnus pour être le chef né, cependant
les officiers qui la commandent ne veulent prendre l'ordre que du plus ancien capitoul gentilhomme et ne se croïent
obligés que de se conformer aux délibérations prises a l'hotel de ville par les capitouls en corps ; et il faut convenir que les
articles II et V de ladite ordonnance favorisent ces pretentions ; ainsi un capitoul exercant la police et dans les cas les plus
pressants tels que ceux d'incendie et de tumulte ne peut appeler la main forte et se voit reduit a etre spectateur oisif du desordre
qu'il ne sauroit empecher. C'est un abus si evident qu'il sufit de le proposer (...). A.N., H 1 1014, pièce n° 10, f os 17-
18.
149 A.M.T., FF 556. 18 septembre 1784. Procès-verbal contre le nommé Merville, sergent du guet, pour sa désobéissance
lors d'un incendie d'une maison au fauxbourg Montaudran.

La municipalité toulousaine et sa "main forte" policière sous l'ancien régime
injonctions pressantes des magistrats municipaux, argumentant qu'il etoit là par ordre de son commandant et
qu'il devoit obeir qu'a lui. Scandalisés, les capitouls brisèrent là la discussion pour ne pas donner lieu aux spectateurs
de s'entretenir devant nous sur cet acte de desobeissance et travaillèrent à lutter contre les flammes. Le lendemain,
ils dressèrent un procès-verbal dans lequel ils rappelèrent les termes de l'ordonnance du roi du 26
août 1780 (cf. art. V) qui plaçait le guet sous leur autorité. Ils demandèrent au sergent si ses supérieurs lui
avaient donné connaissance de cette disposition, ce qu'il nia avec aplomb. En conséquence, ils enjoignirent
au commandant de faire connaître à sa troupe cette obligation.
Cet incident ne fut pas le dernier. Au début de l'année 1785, le sieur Auger s'illustra à nouveau. A la mijanvier,
il refusa d'accorder à l'huissier de l'Hôtel de ville l'escorte qu'il demandait pour faire appliquer un
décret de prise de corps contre un boucher 150. Un mois plus tard, il refusa de prêter main forte aux capitouls
pour l'arrestation d'un voleur. Cet acte d'indiscipline caractérisé venait alourdir un lourd contentieux. Résolus
à ne plus subir de tels outrages, les magistrats municipaux ne laissèrent pas passer l'occasion de traduire
le commandant du guet devant leur tribunal 151. La mesure ne fut pas pour impressionner les soldats
du guet qui affectèrent d'agir à leur guise. Le 15 mars, ils arrêtèrent un comédien sans ordre des capitouls
152. Cinq jours plus tard, alors qu'ils étaient sur le point de procéder à une interpellation au marché de
la Pierre et qu'ils avaient demandé l'appui de la garde affectée à cette halle, les capitouls eurent le désagrément
d'apprendre que cet appui ne pouvait leur être donné car plusieurs soldats avaient déserté leur poste
pour aller assister à la répétition de la Comédie 153. Quelque jours plus tard (29 mars), la sentinelle du poste
de garde de Saint-Etienne, non contente de quitter son piquet, trouva le moyen de se quereller avec un
particulier en le menaçant, ce dont il se plaignit aux capitouls 154. Cette accumulation d'incidents inquiéta le
Parlement. Le 22 avril, M. de Resseguier, avocat général, demanda aux capitouls un état des procèsverbaux
qu'ils avaient dressé contre les hommes de la compagnie du guet. Piqués de cette ingérence, les
magistrats municipaux s'exécutèrent, trouvant là un moyen de faire connaître leurs légitimes griefs contre
le guet 155. On ignore les suites de cette affaire, mais il y a lieu de croire que le Parlement, de concert avec le
commandant en chef, s'employa à apaiser les tensions entre l'Hôtel de ville et sa main forte. De fait, jusqu'en
1787, aucun incident n'est à signaler. Cette année là, les soldats du guet refusèrent d'accompagner la
chaîne des forçats à Bordeaux, prétextant que l'indemnité qu'ils percevaient à cet effet (soit un écu par jour)
n'était pas suffisante. On assista alors à une véritable mutinerie. L'officier qui commandoit ayant voulû faire
conduire en prison l'un des plus mutinés, celuy ci fut entouré par de ses camarades qui sortirent de leur rang en protestant
qu'il ne subiroit point cette punition 156. Le comte de Périgord décida en conséquence qu'à l'avenir les
soldats du guet n'escorteraient plus la chaîne, mais sans proposer de solution de remplacement. Monsieur
Manen s'en inquiéta auprès de l'intendant en soulignant que seule la maréchaussée pourrait désormais assurer
ce service, or les deux brigades de Toulouse étaient déjà notoirement insuffisantes pour le service
journalier 157.
On ne trouve pas trace de nouvel acte d'insubordination jusqu'à la Révolution. Un modus vivendi, fait de
défiance et de mépris réciproque, semble s'être instauré entre le capitoulat et sa main forte pendant les dernières
années de l'Ancien Régime. Les sources ne permettent pas de déterminer dans quelle mesure ces
relations exécrables se répercutèrent sur la qualité du service du nouveau guet. On ne prend cependant pas
trop de risque en avançant que, dans de telles circonstances, l'efficacité du nouveau guet fut pas à la hauteur
de ce que pouvait laisser escompter ses effectifs et la qualité de son encadrement.
CONCLUSION
Il se dégage de l'étude de la main forte des capitouls sur la longue durée un mouvement d'ensemble caractérisé
par une double évolution, à la fois quantitative et qualitative, qui s'affirme tout au long du XVIIIe
siècle pour aboutir, en 1780, avec la constitution d'un nouveau guet. L'augmentation, limitée et incertaine
150 D'après : A.M.T., AA 32/81. 25 avril 1785. Délibération des capitouls.
151 A.D.H.-G., 101 B 358. 20 février 1785. Procédure contre le sieur Augé, capitaine du guet.
152 D'après : A.M.T., AA 32/81. 25 avril 1785. Délibération des capitouls.
153 A.M.T., FF 556.
154 D'après : A.M.T., AA 32/81. 25 avril 1785. Délibération des capitouls.
155 A.M.T., AA 32/81. 25 avril 1785. Délibération des capitouls.
156 A.D.H.-G., C 315. 27 juin 1787. Lettre de M. Manen à l'intendant.
157 A.D.H.-G., C 315. 20 juillet 1787. Lettre du subdélégué à l'intendant.
Droit Ecrit n°1 – mars 2001 102

Droit Ecrit n°1 – mars 2001 103
Jean-Luc LAFFONT
dans un premier temps, puis massive, des effectifs de la compagnie du guet fut l'aspect le plus visible de
l'évolution de l'encadrement policier de la capitale languedocienne. Dans la continuité et le prolongement
de la politique soutenue par les capitouls jusqu'en 1748, d'une part, de la réforme de 1748, d'autre part, elle
déboucha sur la création du nouveau guet notablement renforcé en 1780. Jamais, en effet, la main forte des
capitouls ne fut aussi nombreuse et aussi bien structurée.
Ce faisant, Toulouse était au diapason de l'évolution des forces de police du siècle des Lumières. Par
delà les motivations locales qui la déterminèrent, la création du nouveau guet semble bien avoir participé
d'une évolution générale. En effet, les bribes d'informations dont on dispose sur les compagnies d'autres
villes du royaume concordent sur le fait que, durant la seconde moitié du XVIIIe siècle, il y eut de nombreuses
réformes des guets municipaux caractérisées par une augmentation des effectifs et une militarisation
de leurs organisation et fonctionnement. Marseille apparaît comme la première ville de province touchée
par le phénomène puisque, dès 1749, une troupe du guet y était créée (composée de quatre brigadiers
et vingt gardes) 158. La cité phocéenne voyait ainsi l'organisation traditionnelle de sa police reposant sur les
capitaines et lieutenants de quartiers commandant la garde bourgeoise doublée d'une force de police permanente
et professionnelle. A Bordeaux, en 1759, le guet était réorganisé et agrémenté d'une compagnie à
cheval (cas unique dans une ville de province connu à ce jour) 159. A Dijon, le commandant en chef de la
province réforma le guet par une ordonnance du 29 septembre 1765 160. A Paris, le guet fut supprimé en
étant absorbé par la garde de la ville en 1771 161. Le 1er novembre 1761, les consuls d'Auch décidaient
d'augmenter les effectifs de leur guet ainsi que leurs rétributions (pour compenser cette nouvelle dépense,
ils se proposaient de supprimer leurs valets de ville) afin de pouvoir supprimer leur milice bourgeoise 162.
L'extinction des gardes bourgeoises semble bien être aussi à l'origine de la création de compagnies du guet
dans certaines villes comme Nantes, en 1786 163. A la fin de l'Ancien Régime, plusieurs villes qui n'en avaient
pas se dotèrent d'un guet à pied comme Angers, en 1773 164, Limoges, en 1776 165, ou Villefranche-de-
Rouergue, en 1780 166. Le plus souvent, ce furent les représentants provinciaux de l'autorité royale (intendants
ou commandants militaires) qui initièrent ces réformes lesquelles paraissent avoir rencontré l'assentiment
des autorités municipales concernées qui les sollicitèrent parfois. Observons que si le mouvement fit
tâche d'huile dans les dernières décennies de l'Ancien Régime, il ne fut pas toujours couronné de succès
comme l'illustre le cas d'Angoulême. "En 1772, la municipalité organise un guet de 13 hommes, bientôt
supprimé par manque d'argent. En 1779, le maire reconnaissant qu'il n'y a plus de sûreté dans la ville, surtout
le soir, organise un nouveau guet de 18 hommes et fait installer des lanternes à certains carrefours ; le manque
d'argent fait encore échouer l'entreprise en 1784" 167. Réformes ou créations de compagnie du guet dans
les villes de province témoignent d'une volonté des pouvoirs publics de professionnaliser l'encadrement
policier urbain comme c'était le cas avec la lieutenance de police, mais à défaut de lieutenance, on privilégia
le modèle militaire qui était aussi celui de la maréchaussée qui incarnait la force publique dans les campagnes.
C'est assurément là un trait majeur de la modernité de la police du XVIIIe siècle. Ce faisant, le déve-
158 BOLLET C., La lieutenance générale de police à Marseille. Thèse de Droit, Faculté de Droit de Marseille, 1946. Aixen-Provence,
1946, pp. 43-44.
159 LAFON C., La police municipale à Bordeaux au XVIIIe siècle ..., op. cit., t. I, pp. 20-23 et pp. 51-52.
160 GIROUX H., "Le guet et la sécurité des habitants à Dijon au XVIIIe siècle", op. cit., pp. 72-76.
161 CHAGNIOT J., "Le guet et la garde de Paris à la fin de l'Ancien Régime", R.H.M.C., t. XX, 1973, n° 1, pp. 58-71
; et, du même : Paris et l'armée au XVIIIe siècle ..., op. cit.
162 BORDES M., "Les institutions municipales d'Auch au XVIIIe siècle", B.S.A.H.L.S. Gers, t. LXIV, 1963, n° 4, pp.
459-483, cf. p. 470.
163 DUPUY A., Etudes sur l'administration municipale en Bretagne au XVIIIe siècle. Municipalités, impôts, finances, travaux
publics, police. Paris, Rennes, 1891, p. 87.
164 MAILLARD J., Le pouvoir municipal à Angers, de 1657 à 1789. Angers, 1984, 2 vol., t. II, p. 89.
165 Abbé LEGROS M., Continuation de l'abrégé des Annales du Limousin (années 1770 à 1790). Limoges, 1778 ; rééd.
Limoges, 1995, p. 72. Pour plus de détails : DAUDET R., L'urbanisme à Limoges au XVIIIe siècle. Limoges, 1939,
pp. 172-173.
166 TESTORY M.-C., Organisation municipale et vie économique à Villefranche-de-Rouergue au dernier siècle de l'Ancien
Régime (1675-1789). Mémoire de maîtrise d'Histoire, U.T.M., 1972, pp. 70-71.
167 BONHOURS C.-A., "La vie quotidienne sous l'Ancien Régime", Histoire d'Angoulême et de ses alentours. Tou-
louse, 1990, p. 171.

La municipalité toulousaine et sa "main forte" policière sous l'ancien régime
loppement des compagnies de guet peut se lire comme un marqueur de la progression d'une réelle aspiration
sécuritaire dans les villes du royaume.
A Toulouse, le recours à la garde bourgeoisie, notablement élargie, participait d'une réelle volonté de
disposer d'une force de police capable de compléter, voire suppléer, le guet quand ses effectifs étaient encore
jugés insuffisants. Les efforts pour assainir la troupe du guet en la dotant d'un personnel d'encadrement
à la fois plus nombreux et plus hiérarchisé d'une part, et pour réglementer plus précisément ses fonctions
et ses devoirs, d'autre part, traduisaient le souci des autorités de disposer de moyens de maintien de
l'ordre plus performants. C'est ce même souci qui apparaît dans les velléités de mieux répartir le poids du
service de la garde bourgeoise et de mieux la structurer. Sa suppression même peut être interprétée comme
un progrès de l'encadrement policier de la ville confié à une seule troupe de professionnels du maintien de
l'ordre triés sur le volet. Cette évolution ne remit fondamentalement en cause ni l'organisation, ni les fonctions
de la compagnie du guet tant il est vrai que l'accroissement de ses effectifs ne fut pas prétexte à une
redéfinition de ses missions ni même à une augmentation du nombre de postes de garde dont l'implantation
resta identique à ce qu'elle avait toujours été. Par contre, elle affecta puis annihila les pouvoirs et compétences
des capitouls en matière de nomination des personnels de leur main forte. En ce sens, la réorganisation
du guet de 1780 constitua une rupture dans l'histoire de cette institution. Dans le même temps, cette
évolution consacra la disparition de la garde bourgeoise dont le sort est apparu étroitement lié à celui de la
compagnie du guet. Ainsi a-t-on pu constater que la réactivation, de même que l'extinction, de cette milice
répondaient moins à des impératifs de police qu'à des manœuvres politiques du capitoulat visant à contrecarrer
l'attitude des représentants provinciaux de l'autorité royale à l'égard du guet. Il n'en demeure pas
moins que la suppression de la garde bourgeoise marqua le déclin de cet élément important de la conception
de l'organisation de la police urbaine héritée de l'époque médiévale : la participation active de la population
à la surveillance de la ville.
Les ressorts sous-jacents de cette évolution de la main forte des capitouls qui ont pu être dégagés rendent
compte d'enjeux qui dépassaient le cadre de la seule organisation de la police toulousaine. Il apparaît,
en effet, qu'une sourde lutte de pouvoir entre le capitoulat et le pouvoir monarchique s'est déroulée autour
du guet. Entre la réforme de 1748 et la réorganisation de 1780, des traits de permanence dans l'attitude des
uns et des autres s'imposent à l'analyse. Ces deux réformes puisaient leur origine dans des révoltes populaires
au cours desquelles la compagnie du guet n'avait pas été à la hauteur de sa tâche de maintien de l'ordre
alors que les capitouls avaient fait montre d'une coupable incapacité à maîtriser les événements. Dans
un cas comme dans l'autre, les réformes du guet apparaissaient comme autant de sanctions visant les capitouls
atteints dans leur autorité et leurs privilèges. Le pouvoir central fit ainsi montre d'un certain opportunisme
pour s'ingérer toujours plus avant dans les affaires intérieures de la cité : on a franchi en 1780 le
pas que l'on n'avait sans doute pas osé faire en 1748 (en profitant de l'affaiblissement et des difficultés dans
lesquelles se débattait le capitoulat). Sous la tutelle de fait des représentants de l'autorité royale, manifestant
des velléités d'autonomie par rapport à l'autorité municipale, le nouveau guet peut apparaître comme
l'aboutissement de la tentative de mainmise de l'autorité royale sur la police municipale dont l'origine remonte
à l'échec de la création de la lieutenance de police. Dans un cas comme dans l'autre enfin, on relève
la permanence de l'attitude des capitouls qui semble faire pièce à celle de la Monarchie. N'ayant pu faire
autrement que de subir les ordonnances royales, ils adoptèrent une attitude de défiance à l'égard de leur
main forte qui ne se démentit pas. Il n'est pas vain de souligner ici que ce trait de permanence transcende
même la réorganisation du capitoulat. Ne contrôlant plus totalement la compagnie du guet, supervisée par
l'intendant et le commandant militaire de la province, les capitouls cherchèrent d'autres solutions pour
maintenir leur suprématie sur la ville par le biais d'autres personnels de police. Ce faisant, ils exprimaient
une conception de l'administration municipale fondée sur les privilèges de la ville et l'attachement au caractère
endogène de la police qui apparaît étonnamment vivace au regard de la décadence de l'autonomie
municipale qui caractérise l'Ancien Régime.
Droit Ecrit n°1 – mars 2001 104