Madame BONNARD - Sciences Po

Syllabus
LA CINQUIEME REPUBLIQUE
Droit constitutionnel
Cours de M. le professeur Macerl Morabito
Conférence de Maryvonne Bonnard
Programme des séances (contenu et objectifs pédagogiques) :
Année universitaire 2012/2013
Collège universitaire
Semestre d’automne
Pour chacune des 12 séances : présentation du thème général, de la(les) thématique(s), textes de référence, lectures
préparatoires, exercices) :
Présentation et modalités d’évaluation :
La conférence de méthode vise un triple but : l’acquisition des connaissances
fondamentales, l’apprentissage du vocabulaire et des textes, la maîtrise du
raisonnement pour analyser et exposer.
Au cours du semestre, chaque étudiant doit présenterau moins deuxexercices
et participer à l’interrogation écrite et au DST programmés. Les travaux individuels sont
à choisir parmi les exercices proposés : exposé, commentaire de texte, synthèse ou fiche
de lecture.
L’exposé est une intervention orale de 8 minutes dans laquelle le sujet est traité
de manière problématisée et argumentée. Les exposés seront appréciés en fonction de
leur présentation avec un minimum de notes et en fonction des qualités de la réflexion
et de la pertinence de l’argumentation développée. Chaque exposant doit fournir aux
membres de la conférence un plan détaillé et une courte bibliographie (3 à 4 références
indispensables pour traiter le sujet, hors manuels). Ce document ne devra pas excéder 2
pages. Chaque étudiant doit présenter au moins un exposé ou un commentaire de texte
au cours du semestre.
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Le commentaire de texte : démarche identique à celle exigée pour l’exposé.
La synthèse : il s’agit de préparer une fiche analysant un aspect du programme de
façon logique, claire, précise et facilement mémorisable. Cette fiche sera présentée
oralement, puis diffusée à l’ensemble de la conférence, après avoir été corrigée suivant
les indications du maître de conférence. Cette fiche ne peut excéder 3 pages
dactylographiées, soit 9000 signes.
Les plans détaillés (exercice soulignés dans le programme) doivent être préparés
par l’ensemble des étudiants de la conférence (sauf les intervenants inscrits pour la
séance). Les plans seront remis au maître de conférence à sa demande.
En fonction des évènements, des questions d’actualité pourront être traitées en
début de séance, par un étudiant volontaire, qui présentera une brève revue de presse(5
mn) de nature à engager la discussion avec l’ensemble de la conférence.
Tout étudiant doit respecter trois principes : une assiduité régulière, une
participation active en séance et la présentation ponctuelle des travaux demandés.
À l’issue de chaque séance, les étudiants pourront, s’ils le désirent, avoir
connaissance des notes obtenues lors de leurs interventions orales.
La note de conférence – qui n’est en aucun cas une simple moyenne arithmétique –
prendra en compte l’ensemble des notes du semestre, mais aussi l’intérêt manifesté
pour la matière, la régularité du travail fourni, la fréquence et la pertinence de la
participation orale, les progrès enregistrés au cours de l’enseignement et le niveau
atteint en fin de semestre.
Programme des séances :
Séance 1 : Présentation.
Programme et organisation de la conférence
Méthodes de travail et critères d’évaluation des étudiants
Orientations bibliographiques.
Séance 2 : Aperçus d’histoire constitutionnelle.
Lectures :
P. Bodineau, M. Verpeaux, Histoire constitutionnelle de la France, PUF, QSJ n°
3547.
M.Morabito, Histoire constitutionnelle de la France, Monchrestien, 12 e ed. , 2012.
F. de La Saussay, L’héritage institutionnel français (1789‐1958), Hachette, 1992.
Pouvoirs, n° 50, PUF, 1989.
J.‐C. Zarka, L’essentiel de l’Histoire constitutionnelle et politique de la France (de
1789 à nos jours), Gualino, 2011.
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Synthèses : ‐ L’héritage institutionnel de la Révolution (1789‐1799).
‐ La crise du 16 mai 1877.
Commentaire de la « Constitution Grévy » (6 février 1879).
Exposé : La Quatrième République est‐elle la répétition de la Troisième République ?
Séance 3 : La naissance de la Constitution de 1958.
Lectures :
F. Rouvillois, Les origines de la V e République, PUF, QSJ n° 3305.
J.‐F. Sirinelli, La Ve République, PUF, QSJ n° 3821.
Synthèse : Les sources intellectuelles de la Constitution de la V e République.
Commentaires : ‐ Le discours de Bayeux (16 juin 1946).
‐ La loi constitutionnelle du 3 juin 1958.
Exposé : La Constitution du 4 octobre 1958 : innovations et continuités institutionnelles.
Séance 4 : Lectures et pratiques de la V e République.
Lectures :
J.-J. Chevallier, G. Carcassonne, O. Duhamel, Histoire de la Ve République (1958-
2009), Dalloz, 2009.
A. Teyssier, Histoire politique de la V e République, Perrin, 2011.
G. Thevenon, La Cinquième République, Vie politique française, Chronique sociale,
2012.
Commentaire : Le discours de Verdun sur le Doubs (27 janvier 1978).
Exposé : Fonction présidentielle et fait majoritaire sous la Ve République.
Test de connaissance sur la vie politique en France depuis 1958.
Séance 5 : Les mutations juridiques de la V e République.
Lecture :
D. Rousseau, La Ve République se meurt, vive la démocratie, Odile Jacob, 2007.
Synthèse : 1962.
Exposé : L’adoption du quinquennat était‐elle nécessaire ?
Débat : Peut‐on employer l’article 16 pour réviser la Constitution ?
Séance 6 : Le peuple et la V e République.
Lecture :
P. Bréchon, La France aux urnes, soixante ans d’histoire électorale, La
Documentation française, 2009.
Synthèse : Les pratiques référendaires sous la V e République.
Exposé : Le recours au peuple sous la V e République.
Exposé : Sondages d’opinion et démocratie.
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Séance 7 : La domination du Président de la République.
Lectures :
O. Duhamel, Le quinquennat, Presses de Sciences Po, 2008.
F. Foucaud, « Le Secrétaire général de l’Elysée : éclairage sur la
présidentialisation du régime », RDP, n° 4‐2010 p. 1027‐1054.
M. Morabito, Le chef de l’Etat en France, Montchrestien, 1995.
D. Rousseau, Le Consulat Sarkozy, Odile Jacob, 2012.
« Le Président de la République » in J.‐P. Camby, P. Fraisseix, J. Gicquel (dir.), La
révision de 2008 : une nouvelle Constitution ? LGDJ, 2011, p. 35‐96.
M. Winock, La mêlée présidentielle, Flammarion, 2007.
Synthèse : Le Secrétaire général de l’Elysée.
Commentaire : Conférence de presse du Général de Gaulle du 31 janvier 1964.
Commentaire des deux textes suivants :
« Le premier Ministre est un collaborateur, le patron, c’est moi ».
(N. Sarkozy, Entretien au journal Sud‐Ouest, le 22 août 2007).
« Président de la République, j’assumerai pleinement les responsabilités
exceptionnelles de cette haute mission. Je fixerai les priorités mais je ne déciderai pas
de tout ni à la place de tous. Conformément à la Constitution, le gouvernement
déterminera et conduira la politique de la nation. Le Parlement sera respecté dans ses
droits. La justice disposera de toutes les garanties de son indépendance. Le pouvoir
d’Etat sera exercé avec dignité mais simplicité. »
(Déclaration de François Hollande, le 15 mai 2012, au Palais de l’Elysée)
Exposé : Les ambiguïtés de l’arbitrage présidentiel.
Séance 8 : La subordination du gouvernement.
Lectures :
Jean Massot, Chef de l’Etat et chef du gouvernement, La Documentation française,
2008.
M. Lascombe, « Le gouvernement et la révision constitutionnelle : un oublié très
présent », in La Semaine juridique, 30 juillet 2008, n° 31-35, p.35-39.
Synthèse : Le gouvernement Ayrault II.
Exposé : Le gouvernement est‐il une institution forte sous la V e République ?
Exposé : Le Pouvoir du ministre sous la V e République : mythe ou réalité ?
Séance 9 : La responsabilité de gouvernants.
Lectures :
O. Beaud, Le sang contaminé, PUF, 1999.
H. Portelli, « La pénalisation de la vie politique », Pouvoirs, n° 128, p. 113-119.
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Synthèse : Les apports de la réforme constitutionnelle du 23 janvier 2007.
Exposé : La responsabilité des ministres sous la Ve République
DST
Séance 10 : Le Parlement : déclin et renouveau.
Lecture :
« Un nouveau droit parlementaire » , in J.‐P. Camby, P. Fraisseix, J. Gicquel (dir.),
La révision de 2008 : une nouvelle Constitution ? LGDJ, 2011, p. 223‐311.
Synthèse : L’évolution du contrôle parlementaire depuis 1958.
Exposé : Qui fait la loi sous la V e République ?
Exposé : Le Sénat n’est‐il qu’une survivance historique ?
Séance 11 : Le contrôle de constitutionnalité, créateur de droit.
Lectures :
P. Avril, J. Gicquel, Le Conseil constitutionnel, Montchrestien, 2011.
Conseil constitutionnel et QPC : une révolution ? Regards sur l’actualité, La
Documentation française, n° 368, février 2011.
Pouvoirs, n° 137, La question prioritaire de constitutionnalité.
Synthèse : La question prioritaire de constitutionnalité.
Exposé : Le Conseil constitutionnel, acteur juridique ou politique ?
Débat : Existe‐t‐il un droit constitutionnel jurisprudentiel ?
Séance 12 : L’avenir de la V e République.
Lectures :
R. Hadas-Lebel, Quel avenir pour la V e République ?, Odile Jacob, 2012.
M. Verpeaux, Manuel de droit constitutionnel, PUF, 2010, p. 363-412.
Synthèse :La Commission sur "la rénovation et la déontologie de la vie publique".
Exposé : L’européanisation de la Constitution.
Débat : Changer la République ou changer de République ?
Bilan du semestre.
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