reglement interieur du centre hospitalier de la rochelle

CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE – DQGR REGLEMENT INTERIEUR GENERAL
CHAPITRE 3
Section 4
Sous-section 1
DISPOSITIONS
RELATIVES AUX
USAGERS DE
L’ETABLISSEMENT
Relations entre
médecins
hospitaliers,
médecins traitants
et malades
Information du médecin
traitant ou désigné par le
malade
Mise à jour
Janvier 2007
p. 1/1
1 - A l’admission
Le Centre Hospitalier informe par lettre le médecin désigné par le malade hospitalisé ou par sa famille
de la date et de l’heure de l’admission et du service concerné. Il l’invite en même temps à prendre
contact avec le service hospitalier, à fournir tous les renseignements utiles sur le malade et à
manifester éventuellement le désir d’être informé sur l’évolution de l’état de ce dernier.
2 - En cours d’hospitalisation
En cours d’hospitalisation, le chef de service ou le praticien responsable du patient communique au
médecin désigné par le patient ou par sa famille, et qui en fait la demande écrite, toutes les
informations relatives à l’état du malade.
Le praticien qui a prescrit l’hospitalisation du patient a accès, sur sa demande, aux informations
médicales le concernant.
3 - Après la sortie
Dans le cas où le praticien qui a prescrit l’hospitalisation demande communication du dossier médical
du patient, cette communication ne peut intervenir qu’après accord du patient, de la personne ayant
l’autorité parentale ou du tuteur, ou de ses ayants-droit en cas de décès.