reglement interieur du centre hospitalier de la rochelle

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CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE – DQGR REGLEMENT INTERIEUR GENERAL CHAPITRE 3 Section 3 Sous-section 6 DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGERS DE L’ETABLISSEMENT Sorties Sortie des mineurs Mise à jour Janvier 2007 p. 1/1 Sous réserve d’éventuelles décisions de l’autorité judiciaire, les mineurs ne peuvent être, pour les sorties en cours d’hospitalisation, confiés qu’aux personnes exerçant l’autorité parentale ou aux tierces personnes expressément autorisées par elles. Les personnes exerçant l’autorité parentale sont informées de la sortie prochaine du mineur. Elles font connaître au service concerné si le mineur peut ou non quitter seul l’établissement. Lorsque le patient mineur a été hospitalisé sans que, à sa demande confirmée, le ou les détenteurs de l’autorité parentale n’aient été prévenus, il est confié à sa sortie à la personne majeure qu’il a choisie pour l’accompagner.
CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE – DQGR REGLEMENT INTERIEUR GENERAL CHAPITRE 3 Section 3 Sous-section 7 DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGERS DE L’ETABLISSEMENT Sorties Sortie des nouveaux-nés Mise à jour Janvier 2007 p. 1/1 Sous réserve du cas particulier des prématurés, de nécessité médicale, ou de cas de force majeure constatée par le médecin responsable, le nouveau-né quitte l’établissement en même temps que sa mère ou le représentant de l’autorité parentale.
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