reglement interieur du centre hospitalier de la rochelle

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CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE – DQGR REGLEMENT INTERIEUR GENERAL CHAPITRE 3 Section 3 Sous-section 2 DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGERS DE L’ETABLISSEMENT Sorties Formalités de sortie Mise à jour Janvier 2007 p. 1/1 Lorsque l’état de santé de l’hospitalisé ne requiert plus son maintien dans l’un des services de l’établissement, sa sortie est prononcée par le Directeur sur proposition du médecin qui l’a pris en charge. Le bulletin de sortie délivré au malade ne doit porter aucun diagnostic ni aucune mention d’ordre médical relative à la maladie qui a motivé l’hospitalisation. Tout malade sortant doit recevoir les certificats médicaux et les ordonnances nécessaires à la justification de ses droits. A la fin de chaque séjour hospitalier, copie des informations concernant les éléments utiles à la continuité des soins est remise directement au patient au moment de sa sortie ou, si le patient en fait la demande, au praticien que lui-même ou la personne ayant l’autorité parentale aura désigné, dans un délai de huit jours maximum.
CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE – DQGR REGLEMENT INTERIEUR GENERAL CHAPITRE 3 Section 3 Sous-section 3 DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGERS DE L’ETABLISSEMENT Sorties Sortie contre avis médical Mise à jour Janvier 2007 p. 1/1 A l’exception des mineurs, sous réserve des dispositions de l’article L.1111-5 du code de la santé publique, et des personnes hospitalisées sans leur consentement, les malades peuvent, sur leur demande, quitter à tout moment l’établissement. Si le médecin responsable du patient estime que cette sortie est prématurée et présente un danger pour sa santé, ce dernier n’est autorisé à quitter l’établissement qu’après avoir rempli une décharge attestant qu’il a eu connaissance des risques que cette sortie lui fait courir. Lorsque le malade refuse de signer cette attestation, un procès-verbal de ce refus est dressé par le praticien et contresigné par deux témoins.
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