reglement interieur du centre hospitalier de la rochelle

CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE – DQGR REGLEMENT INTERIEUR GENERAL
CHAPITRE 3
Section 3
Sous-section 2
DISPOSITIONS
RELATIVES AUX
USAGERS DE
L’ETABLISSEMENT
Sorties
Formalités de sortie Mise à jour
Janvier 2007
p. 1/1
Lorsque l’état de santé de l’hospitalisé ne requiert plus son maintien dans l’un des services de
l’établissement, sa sortie est prononcée par le Directeur sur proposition du médecin qui l’a pris en
charge.
Le bulletin de sortie délivré au malade ne doit porter aucun diagnostic ni aucune mention d’ordre
médical relative à la maladie qui a motivé l’hospitalisation.
Tout malade sortant doit recevoir les certificats médicaux et les ordonnances nécessaires à la
justification de ses droits.
A la fin de chaque séjour hospitalier, copie des informations concernant les éléments utiles à la
continuité des soins est remise directement au patient au moment de sa sortie ou, si le patient en fait
la demande, au praticien que lui-même ou la personne ayant l’autorité parentale aura désigné, dans
un délai de huit jours maximum.