reglement interieur du centre hospitalier de la rochelle

CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE – DQGR REGLEMENT INTERIEUR GENERAL
CHAPITRE 3
Section 1
Sous-section 1
DISPOSITIONS
RELATIVES AUX
USAGERS DE
L’ETABLISSEMENT
Conditions de
séjour
Information médicale et
consentement aux soins
Mise à jour
Janvier 2007
p. 3/3
5 - Information de la famille et des proches du patient
Dans chaque service, les médecins reçoivent les familles des hospitalisés soit sur rendez-vous, soit
aux jours et heures qui sont portés à la connaissance des malades et de leurs familles.
En cas de diagnostic ou de pronostic grave, le secret médical ne s’oppose pas à ce que la famille, les
proches de la personne malade ou la personne de confiance reçoivent les informations nécessaires
destinées à leur permettre d’apporter un soutien direct à celle-ci, sauf opposition de sa part.
La personne mineure qui souhaite garder le secret sur un traitement ou une intervention dont elle fait
l’objet peut s’opposer à ce que le médecin qui a pratiqué ce traitement ou cette intervention
communique au titulaire de l’autorité parentale les informations qui ont été constitués à ce sujet.
Le médecin fait mention écrite de cette opposition.
6 - Discrétion demandée par le malade
Toute personne prise en charge par l’établissement a droit au respect de sa vie privée et du secret
des informations la concernant.
Les hospitalisés majeurs peuvent demander qu’aucune indication ne soit donnée par téléphone ou
d’une autre manière sur leur présence dans l’établissement ou sur leur état de santé.
En l’absence d’opposition des intéressés, les indications d’ordre médical – telles que diagnostic et
évolution de la maladie – ne peuvent être données que par les médecins dans les conditions définies
par le Code de déontologie ; les renseignements courants sur l’état du malade peuvent être fournis
par le cadre ou une infirmière de l’unité aux membres proches de la famille, sauf si le malade s’y
oppose expressément.
7 - Prise de vue et utilisation de l’image de la personne
Toute personne ou son représentant légal doit préalablement à la captation ou à la diffusion de son
image donner son consentement par écrit.
Dans le cas particulier des mineurs ou des incapables majeurs, il est nécessaire d’obtenir leur
autorisation, en plus de celle du titulaire de l’autorité parentale, dès lors qu’ils sont capables de
discernement.
Le consentement doit porter sur la prise d’image, son exploitation, sa publication ou sa diffusion.
Le stockage d’images doit respecter la législation. Le cas échéant, l’autorisation de créer un fichier
sera demandée à la CNIL.
Les prise d’images de la personne à finalité médicale devront être autorisées, par écrit, par le chef de
service.