reglement interieur du centre hospitalier de la rochelle

CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE – DQGR REGLEMENT INTERIEUR GENERAL
CHAPITRE 3
Section 1
Sous-section 1
DISPOSITIONS
RELATIVES AUX
USAGERS DE
L’ETABLISSEMENT
Admissions
Dispositions générales Mise à jour
Janvier 2007
p. 2/3
6 - Refus d’hospitalisation du malade
Tout malade ou blessé dont l’admission est prononcée en urgence et qui refuse de rester dans
l’établissement doit signer une décharge traduisant expressément ce refus. A défaut, un procès-verbal
de refus est dressé.
7 - Accueil des patients
L’accueil des patients et des accompagnants doit être assuré, à tous les niveaux, par un personnel
spécialement préparé à cette mission.
Les hospitalisés sont informés du nom des praticiens et des personnes appelées à leur donner des
soins.
Dès son arrivée au Centre Hospitalier, chaque hospitalisé reçoit un livret contenant toutes les
informations pratiques qui lui seront utiles pendant son séjour.
8 - Dépôt des biens
Lors de son admission dans l’unité de soins, l’hospitalisé est invité à effectuer, après inventaire, le
dépôt des sommes d’argent, objets de valeur et papiers d’identité qui sont en sa possession.
L’établissement est en droit de refuser les objets ou animaux dont la détention n’est pas justifiée
pendant le séjour.
Une information orale et écrite est donnée à la personne ou à son représentant légal sur les règles
relatives aux biens détenus par les personnes admises ou hébergées dans l’établissement, et sur la
responsabilité de celui-ci en cas de vol, perte ou détérioration de ces biens, selon qu’ils ont ou non été
déposés.
La personne admise, ou son représentant légal, atteste avoir reçu l’information sur un document
conservé dans son dossier.
Si, une fois informée, la personne décide de conserver avec elle les biens susceptibles d’être
déposés, la responsabilité de l’hôpital ne peut être engagée, en l’absence de faute établie.
Il est remis au déposant un reçu contenant l’inventaire contradictoire et la désignation des objets
déposés et, le cas échéant, conservés par l’établissement. Ce document est également versé au
dossier du patient.
Le retrait des objets par le déposant ou son représentant légal ou toute personne mandatée par lui
s’effectue contre signature d’un reçu.
Dans le cas où la personne, hors d’état de manifester sa volonté et devant recevoir des soins
d’urgence, se trouve dans l’incapacité de procéder aux formalités de dépôt, ces formalités sont
accomplies par le personnel de l’établissement. Un inventaire de tous les objets dont la personne
admise est porteuse est aussitôt dressé, en présence de deux agents.
9 - Régime d’hospitalisation
Au Centre Hospitalier, il n’y a qu’un seul régime d’hospitalisation en secteur public, le régime
commun.
Dans le respect des règles relatives à l’activité libérale des praticiens hospitaliers, il existe pour les
patients la possibilité d’être pris en charge à leur demande par des médecins qui ont passé avec
l’établissement un contrat d’activité libérale. Ce choix doit être formulé par écrit dès l’entrée, par le
malade lui-même ou son accompagnant, après qu’il aura pris connaissance des conditions
particulières qu’implique ce choix, notamment en ce qui concerne les honoraires médicaux, dont le
montant sera fixé par entente directe entre le malade et le praticien.