reglement interieur du centre hospitalier de la rochelle

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C ENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE – DQGR REGLEMENT INTERIEUR GENERAL CHAPITRE 2 Section 2 Sous-section 3 MESURES DE POLICE GENERALE Règles de vie collective L’interdiction de fumer Mise à jour Février 2007 p. 1/1 Par mesure de santé publique, d’hygiène et de sécurité, et conformément à la réglementation, il est strictement interdit de fumer dans l’ensemble des locaux du Centre Hospitalier. Cette interdiction s’applique dans tous les secteurs d’activité, y compris en psychiatrie, soins de suite et soins de longue durée. Elle s’applique notamment aux bureaux individuels et aux chambres de malades. Tout contrevenant, membre du personnel, patient, résidant ou visiteur, s’expose à des sanctions disciplinaires ou pénales en cas de manquement à cette interdiction. Dans les structures médico-sociales de l’établissement, des emplacements spécialement aménagés pourront être installés. Ils seront réservés à l’usage des résidants fumeurs. Les résidants hébergés dans ces structures auront la possibilité de fumer dans leur chambre, dès lors qu’ils disposent d’une chambre seule et respectent strictement l’interdiction de fumer dans leur lit. Le non respect de cette interdiction pourra conduire le responsable de la structure à interdire au contrevenant de fumer dans sa chambre, à titre temporaire ou définitif A titre exceptionnel et au regard des pathologies prises en charge, l’application de l’interdiction de fumer pourra être progressive pour certains patients si la mise en œuvre d’un sevrage tabagique rapide présente des difficultés médicales majeures. Cette dérogation doit faire l’objet d’une décision médicale du médecin en charge du patient. Le malade pourra être autorisé à fumer dans sa chambre, dès lors qu’il dispose d’une chambre individuelle et à la condition qu’il ne fume pas dans son lit. En aucun cas cette dérogation ne peut être envisagée de façon collective pour un groupe ou une catégorie de malades.
CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE – DQGR REGLEMENT INTERIEUR GENERAL CHAPITRE 2 Section 2 Sous-section 4 MESURES DE POLICE GENERALE Règles de vie collective Les téléphones portables Mise à jour Janvier 2007 p. 1/1 Par mesure de sécurité, les téléphones portables doivent être éteints dans les locaux de l’Hôpital Saint-Louis. Dans les unités de soins de l’Hôpital Marius Lacroix, l’utilisation d’un téléphone portable par le patient est conditionnée par son projet de soins et/ou par le règlement intérieur propre au service.
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