reglement interieur du centre hospitalier de la rochelle

C ENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE – DQGR REGLEMENT INTERIEUR GENERAL
CHAPITRE 2
Section 2
Sous-section 3
MESURES DE
POLICE
GENERALE
Règles de vie
collective
L’interdiction de fumer
Mise à jour
Février 2007
p. 1/1
Par mesure de santé publique, d’hygiène et de sécurité, et conformément à la réglementation, il est
strictement interdit de fumer dans l’ensemble des locaux du Centre Hospitalier.
Cette interdiction s’applique dans tous les secteurs d’activité, y compris en psychiatrie, soins de suite
et soins de longue durée. Elle s’applique notamment aux bureaux individuels et aux chambres de
malades.
Tout contrevenant, membre du personnel, patient, résidant ou visiteur, s’expose à des sanctions
disciplinaires ou pénales en cas de manquement à cette interdiction.
Dans les structures médico-sociales de l’établissement, des emplacements spécialement aménagés
pourront être installés. Ils seront réservés à l’usage des résidants fumeurs.
Les résidants hébergés dans ces structures auront la possibilité de fumer dans leur chambre, dès lors
qu’ils disposent d’une chambre seule et respectent strictement l’interdiction de fumer dans leur lit. Le
non respect de cette interdiction pourra conduire le responsable de la structure à interdire au
contrevenant de fumer dans sa chambre, à titre temporaire ou définitif
A titre exceptionnel et au regard des pathologies prises en charge, l’application de l’interdiction de
fumer pourra être progressive pour certains patients si la mise en œuvre d’un sevrage tabagique
rapide présente des difficultés médicales majeures. Cette dérogation doit faire l’objet d’une décision
médicale du médecin en charge du patient. Le malade pourra être autorisé à fumer dans sa chambre,
dès lors qu’il dispose d’une chambre individuelle et à la condition qu’il ne fume pas dans son lit.
En aucun cas cette dérogation ne peut être envisagée de façon collective pour un groupe ou une
catégorie de malades.