reglement interieur du centre hospitalier de la rochelle

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CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE – DQGR REGLEMENT INTERIEUR GENERAL CHAPITRE I SECTION 7 Sous section 1 ORGANISATION GENERALE Organisation des soins et fonctionnement médical Le code de déontologie médicale Mise à jour Janvier 2007 Le code de déontologie médicale, défini par la réglementation, s’applique aux praticiens de l’établissement. Le médecin, au service de l’individu et de la santé publique, exerce sa mission dans le respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité. Le respect dû à la personne ne cesse pas de s’imposer après la mort. Le médecin doit, en toutes circonstances, respecter les principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine. Le secret professionnel institué dans l’intérêt des patients, s’impose à tout médecin dans les conditions établies par la loi. Le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit. Le praticien doit soigner avec la même conscience tous ses malades, quels que soient leur condition, leur nationalité, leur religion, leur réputation et les sentiments qu’ils lui inspirent. Dans les limites fixées par la loi, le médecin est libre de ses prescriptions qui seront celles qu’il estime les plus appropriées en la circonstance. Le praticien a le devoir d’entretenir et de perfectionner ses connaissances. Outre les médecins, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens et les sages-femmes sont, de par la loi, soumis à un code de déontologie, et, les infirmiers, à des règles professionnelles. p. 1/1
CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE – DQGR REGLEMENT INTERIEUR GENERAL CHAPITRE I SECTION 7 Sous section 2 ORGANISATION GENERALE Organisation des soins et fonctionnement médical Les interventions chirurgicales Mise à jour Janvier 2007 p. 1/1 Les chirurgiens – praticiens hospitaliers et attachés – doivent procéder eux-mêmes à toutes les opérations. En dehors des cas d’urgence, les internes ne peuvent procéder à des opérations ou interventions que sous la surveillance directe du praticien hospitalier. Toutefois, les internes, les résidents et faisant fonction d’internes peuvent se voir confier par le praticien hospitalier responsable du service certaines opérations ou interventions, mais à la condition qu’une telle délégation ne soit pas exclue par la gravité de l’acte et que le responsable du service se soit assuré au préalable, dans chaque cas et sous sa responsabilité, que l’autorisation exceptionnelle ainsi donnée n’est susceptible de porter aucune atteinte aux garanties médicales que les malades sont en droit d’attendre d’un service hospitalier public.
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